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Edifiable

PLUi de Montsûrs

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200033298_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Lecture
224 pages, 30 zones, 185 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUB : Zone urbaine périphériqueAP : Zone agricole inconstructibleN : Zone naturelle générale1AUH : Zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation mixte et à dominante résidentielleAE : Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isoléesNF : Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifiqueUL : Zone urbaine destinée à recevoir des activités légères de loisirsUA : Zone urbaine centraleUEm : Sous secteur de la zone UE dans laquelle sont autorisées les constructions de commerce et activités de serviceUE : Zone urbaine dédiée aux activités industrielles, artisanales et tertiairesNP : Zone naturelle inconstructibleN(i) : Zone naturelle générale - Indice de zone inondableNL : Zone naturelle destinée à recevoir des activités de loisirs et de tourisme de grande ampleur2AUH : Zone à urbaniser à long terme dédiée au développement futur d'activités d'hébergement touristique et de loisirsAA : Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricolesNLL : Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisirsAH : Zone agricole recouvrant des hameaux proches des bourgsUB(i) : Zone urbaine périphérique - Indice de zone inondableALC : Activités culturelles et de loisirsUE(i) : Zone urbaine dédiée aux activités industrielles, artisanales et tertiaires - Indice de zone inondableNP(i) : Zone naturelle inconstructible - Indice de zone inondableNT(i) : Zone naturelle destinée à recevoir des constructions et installations en lien avec l'hébergement touristique - Indice de zone inondableUL(i) : Zone urbaine destinée à recevoir des activités légères de loisirs - Indice de zone inondableUA(i) : Zone urbaine centrale - Indice de zone inondableNLL(i) : Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisirs - Indice de zone inondableNC : Zone naturelle liée à l'exploitation de carrièresAT : Zone agricole destinée à recevoir des constructions et installations en lien avec l'hébergement touristique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200033298_PLUI_20251216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 30 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

8

Zones naturelles

8

Autres zones

3

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montsûrs

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

156 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 156 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
151 rue Saint-Cénéré-Montsûrs, 53150 Montsûrs
Téléphone
02 43 01 00 31
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.montsurs.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 185 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Montsûrs ?

Le document opposable est 200033298_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Montsûrs ?

Le règlement ouvre 30 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUL, AA, AD, AE, AH, ALC, ALL, AP, AR, N et 18 autres. Ils portent 185 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montsûrs ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montsûrs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montsûrs ?

156 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montsûrs ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montsûrs ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 12 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montsûrs, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 192 habitants
Code postal
53150
Code INSEE
53161
Département
Mayenne, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 966 sur 1 987 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.