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Edifiable

Construire à Mooslargueles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/03/2017
  • 5 zones
Plan de zonage
1AU : Secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensembleA : Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricolesN : Secteur destiné à préserver les zones à forte valeur écologiqueULg : Secteur de loisir dont la vocation principale est la pratique du golfULgc : Sous-secteur où sont autorisées les constructions et installations complémentaires à la pratique du golfUa : Secteur déjà urbanisé dont la vocation principale est l'habitatULe : Secteur de loisir dont la vocation principale est la pratique de l'équitationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Mode de calcul : La hauteur des constructions et installations est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet, au point le plus ba...

  • Zone N

    Mode de calcul :  La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 5 mètres.

  • Zone UA

    Mode de calcul :  La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale mesurée au faîte du toit est de 12 mètres. L'égout du toit ou l’acrotère ...

  • Zone ULE

    Mode de calcul :  La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale mesurée hors tout est de 10 mètres. Les ouvrages techniques de faible emp...

  • Zone ULG

    Mode de calcul :  La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel à l’assiette de la construction. Dispositions générales : La hauteur maximale mesurée hors tout est de 10 mètres. Les ouvrages techniques de faible emp...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mooslargue

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

La mairie

Adresse
2 rue de l'Église, 68580 Mooslargue
Téléphone
03 89 25 60 53
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 18 h à 20 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Site
www.mooslargue.fr

Mooslargue en chiffres

Les 33 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mooslargue ?

Le document opposable est 68216_PLU_20170310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mooslargue ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, ULE, ULG. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mooslargue ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mooslargue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mooslargue ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mooslargue ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mooslargue ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68216_PLU_20170310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2017
Contenu
43 pages, 5 zones, 45 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 342 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
68216
Code postal
68580
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
233 locaux raccordables sur 304,389 (76,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.