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Edifiable

PLU de Mooslargue

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
68216_PLU_20170310, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/03/2017
Lecture
43 pages, 5 zones, 45 articles découpés
Plan de zonage
1AU : Secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensembleA : Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricolesN : Secteur destiné à préserver les zones à forte valeur écologiqueULg : Secteur de loisir dont la vocation principale est la pratique du golfULgc : Sous-secteur où sont autorisées les constructions et installations complémentaires à la pratique du golfUa : Secteur déjà urbanisé dont la vocation principale est l'habitatULe : Secteur de loisir dont la vocation principale est la pratique de l'équitationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mooslargue

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mooslargue

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

33 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de l'Église, 68580 Mooslargue
Téléphone
03 89 25 60 53
Horaires
Le lundi, de 9 h à 11 h. Le mardi, de 18 h à 20 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h.
Site
www.mooslargue.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 45 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mooslargue ?

Le document opposable est 68216_PLU_20170310, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mooslargue ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, N, UA, ULE, ULG. Ils portent 45 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mooslargue ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mooslargue est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mooslargue ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 26 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mooslargue ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mooslargue ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mooslargue, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
401 habitants
Code postal
68580
Code INSEE
68216
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
233 sur 304,389 (76,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.