Construire à Morignyles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constructions sera calculée à l’échelle d...

• Zone 1AUX

  Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être intégré dans l’enveloppe de la construction principale ayant pour vocation une destination autorisée sur la zone. Pour les autres destinations autorisées, l’empris...

• Zone 2AU

  Pour les habitations; • Les constructions à usage d’annexe à l’habitation ne doivent pas excéder 30m² d’emprise au sol. • L’extension dès lors qu’elle n’excède pas 30% de la surface de plancher et que l’emprise totale des constructions, exi...

• Zone AP

  Pour les locaux à destination d’habitation : • l’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², Pour les autres destinations : • Non réglementé.

• Zone AX

  Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières. Pour les habitations : • L’extension des constructions sont limitées sont limitées à 50m² d’emprise ou à 30% de l’emprise au sol ...

• Zone N

  Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas contrainte pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, aux exploitations agricoles et aux exploitations forestières. Pour les habitations : • L’emprise ...

• Zone NC

  Non réglementé. NC LES ZONES NATURELLES

• Zone NL

  Non réglementé.

• Zone NP

  Pour les locaux à destination d’habitation : • L’emprise au sol et la surface de plancher du second logement de fonction type gardiennage est limitée à 30 m², Pour les autres usages : • Non réglementé.

• Zone NT

  Dispositions générales L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 40% de la superficie de la zone. Les logements de fonction agricoles devront présenter une surface de plancher inférieur à 50m² et être situé sur le terrain de l’activité à...

• Zone NX

  Dispositions générales L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les exploitations agricoles et forestières. URBAINES ET À URBANISER Pour les habitations : • L’extension des constructions sont limitées à 50m² d’emprise ou à 30% de l’emp...

• Zone NZ

  L’emprise au sol des constructions à destination d’exploitation agricole n’est pas règlementée. Pour les autres usages, la surface d’emprise au sol nouvellement créée (non compris les surfaces créées au sein des bâtiments existants à la dat...

• Zone UA

  Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constructions sera calculée à l’échelle d...

• Zone UB

  Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constructions sera calculée à l’échelle d...

• Zone UC

  Dispositions générales L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain. Pour soutenir la densification et encourager la division parcellaire, l’emprise au sol des constructions sera calculée à l’échelle d...

• Zone US

  Dispositions générales L’emprise au sol des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée..

• Zone UX

  Le logement devra présenter une surface de plancher inférieur à 50m². Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail ne peuvent pas entraîner une augmentation de plus de 10% de l’emprise au sol des bâtiments existants ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?