Aller au contenu
Edifiable

Construire à Morignyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 27/02/2025
  • 17 zones

Les 17 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

7

Autres zones

3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone 1AUX

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone 2AU

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone AP

    AP 1. Dispositions applicables aux habitations L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs d...

  • Zone AX

    Dispositions applicables aux habitations L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimens...

  • Zone N

    1. Dispositions applicables aux habitations L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dim...

  • Zone NC

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone NL

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone NP

    1. Dispositions applicables aux habitations L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dim...

  • Zone NT

    NT 1. Dispositions applicables aux habitations L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs ...

  • Zone NX

    1. Dispositions applicables aux habitations L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dim...

  • Zone NZ

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone UA

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone UB

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone UC

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone US

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

  • Zone UX

    L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de natu...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Morigny

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 50410 Morigny
Téléphone
02 33 51 60 25
Horaires
Le lundi, de 14 h 30 à 17 h.

Morigny en chiffres

Les 3 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Morigny ?

Le document opposable est 200043354_PLUi_20250227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Morigny ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AP, AX, N, NC, NL, NP, NT, NX, NZ et 5 autres. Ils portent 169 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Morigny ?

3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Morigny ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Morigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200043354_PLUi_20250227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/02/2025
Contenu
338 pages, 17 zones, 169 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 365 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
50357
Code postal
50410
Département
Manche, Normandie
Fibre
72 locaux raccordables sur 73 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.