Construire à Motreffles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2024
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Motreff
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Motreff
- Agrandir à Motreff
- Construire une piscine à Motreff
- Poser un abri de jardin à Motreff
- Clôturer à Motreff
- Refaire la façade à Motreff
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRT TITANOBELrisque technologique
Ses 3 zones
- Zone de dangers significatifs pour la vie humaineLes zones à risque B sont concernées par au moins un niveau d'aléa moyen (M) à moyen "plus" (M+) pour les effets de suppressionPrescriptions
- Zone de dangers graves pour la vie humaineLes zones à risque r sont concernées par au moins un niveau d'aléa fort (F) à fort "plus" (F+) pour les effets de suppressionInterdiction
- Zone de dangers très graves pour la vie humaineLes zones à risque R sont concernées par au moins un niveau d'aléa très fort(TF) à très fort "plus" (TF+) pour les effets de suppressionInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Fontaine, 29270 Motreff
- Téléphone
- 02 98 99 54 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.motreff.fr/accueil_motreff
Motreff en chiffres
- 654habitants
- 24permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Motreff ?
Le document opposable est 29152_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Motreff ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Motreff ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Motreff ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Motreff ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Hernin753 hab.
- Plévin754 hab.
- Carhaix-Plouguer7 412 hab.
- Tréogan106 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 29152_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 984 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 29152
- Code postal
- 29270
- Département
- Finistère, Bretagne
- Fibre
- 450 locaux raccordables sur 477 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.