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Edifiable

Construire à Motreffce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 10/04/2024

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Motreff

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
1 place de la Fontaine, 29270 Motreff
Téléphone
02 98 99 54 05
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.motreff.fr/accueil_motreff

Motreff en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Motreff ?

Le document opposable est 29152_PLU_20240410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Motreff ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Motreff ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Motreff ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Radon, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Motreff ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
29152_PLU_20240410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/04/2024
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 984 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
29152
Code postal
29270
Département
Finistère, Bretagne
Fibre
450 locaux raccordables sur 477 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.