Construire à Mouchy-le-Châtelles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/09/2026
Le règlement
Votre projet à Mouchy-le-Châtel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mouchy-le-Châtel
- Agrandir à Mouchy-le-Châtel
- Construire une piscine à Mouchy-le-Châtel
- Poser un abri de jardin à Mouchy-le-Châtel
- Clôturer à Mouchy-le-Châtel
- Refaire la façade à Mouchy-le-Châtel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 place du Maréchal-de-Mouchy, 60250 Mouchy-le-Chatel
- Téléphone
- 03 44 03 22 66
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h 30.
- Site
- www.mouchylechatel.fr
Mouchy-le-Châtel en chiffres
- 72habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mouchy-le-Châtel ?
Le document opposable est 200067999_PLUi_20260917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouchy-le-Châtel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Mouchy-le-Châtel ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouchy-le-Châtel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Heilles644 hab.
- Hermes2 466 hab.
- Cauvigny1 669 hab.
- Berthecourt1 564 hab.
- Mouy5 319 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067999_PLUi_20260917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 100 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 60437
- Code postal
- 60250
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 69 locaux raccordables sur 69 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.