Le règlement de Mours-Saint-Eusèbe, texte intégral

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les parcs d’attraction.

– Les éoliennes et les antennes relais de radio télécommunication.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UA

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les règles concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent en tout point de la construction (les débords de toit, balcons ou autres ouvrages en saillie, sont notamment à prendre en compte).

– Dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

- pour des raisons de sécurité aux abords de la voie publique, dans ce cas un recul minimum d’1 m sera imposé.

– Dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF :

- si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur une seule des deux limites. Dans ce cas la distance par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée doit être au moins égale à 3 m.

– Au-delà de la bande de 15 m précitée, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative,

- soit en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à 3 m.

– Les règles de recul par rapport aux limites séparatives peuvent ne pas s’appliquer pour l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant implanté en recul et ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative

– Les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

– La hauteur des constructions est limitée à 12 m au sommet et 9 m à l’égout du toit en tout point du bâtiment. Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

La règle d’implantation à l’alignement définie au chapitre précédent II.1 peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UA

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage* et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux.

Formes urbaines, volumes :

En ordre continu avec les bâtiments existants, la continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux sera recherchée pour les façades sur rue.

Couvertures, toitures, accessoires :

1- Toitures des constructions anciennes ou neuves de parti architectural traditionnel

– Pour les constructions situées en bordure des voies publiques, les faîtages principaux doivent être parallèles aux voies publiques ainsi que les égouts de bas de pentes.

En angle de rues, les toitures seront réalisées à croupes et arêtiers.

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Pour les constructions nouvelles, les tuiles de couleur noire, gris, anthracite et dérivés sont proscrites. Toutefois, en cas d’extension d’un bâtiment existant couvert de tuiles noires, grises ou anthracite, cette extension devra être en harmonie avec l’existant.

– La pente des toits est comprise entre 28% et 35% (sauf pour les annexes et vérandas).

– Les bas de pente peuvent être :

- à génoises (2 à 4 rangs selon le cas),

- à corniche,

- à passées de type bois.

Les tuiles d’égout reposeront directement sur la génoise ou la corniche ; aucune surépaisseur entre le couronnement de murs et la couverture ne sera admise.

– Les rives seront constituées d’une rangée simple ou double de tuiles canal de couvert, en léger débord, sans « goutte d’eau » maçonnée.

– Les souches de cheminée devront être bien implantées et maçonnées. Elles seront placées au plus près possible des faîtages, jamais en bas de pente. La couverture des souches sera d'inspiration traditionnelle. Les H marines, ventilateurs en béton empilés et autres systèmes préfabriqués sont interdits. Les conduits de cheminées en saillie, en pignon comme en long pan en applique extérieure sur façades, sont interdits.

– Les accessoires et systèmes de collecte des eaux (abergements, chéneaux, descentes eaux pluviales) ne doivent pas avoir l'aspect de produits de synthèse, notamment brillants. Les abergements seront réalisés avec ces mêmes caractéristiques, ils devront être discrets et non brillants.

– Les solins seront recouverts par une moraine de maçonnerie identique à celle de la façade concernée.

– Les terrasses en toitures ne sont pas interdites, mais doivent respecter les règles de base suivantes :

- elles ne doivent pas être situées en bas de pentes, surtout côté rue,

- la proportion du "défoncé" par rapport à la surface du versant de toiture concerné ne devra pas excéder 15 à 30%,

- elles doivent être perçues comme un puits de lumière ou une cour intérieure,

- les surfaces de couvertures situées de part et d'autre du "défoncé", doivent avoir une largeur d'au moins deux mètres.

Dans tous les cas, le matériau de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

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2- Panneaux solaires et photovoltaïques, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

- être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position),

- être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Les fenêtres de toiture ne doivent pas dépasser 1m² par unité de fenêtre et doivent être implantées dans la couverture avec un souci de composition.

3- Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Aspect extérieur des façades : ouvertures, couleurs et matériaux, menuiseries…

1- Ouvertures en façades :

Sur le bâti ancien, les ouvertures d'expression traditionnelle doivent être plus hautes que larges.

Sauf exception confirmée par un parti contemporain de qualité architecturale manifeste, les créations ou les modifications d’ouvertures qui ne respectent pas les proportions et l’esprit des façades traditionnelles ne sont pas acceptées.

- Pour les fenêtres d’étages courants, le rapport moyen entre la hauteur et la largeur du percement se situe entre 1,4 et 1,6 maximum.

- En façade, les dimensions et proportions des ouvertures décroissent du bas vers le haut.

- Pour les châssis à 1 vantail, le rapport moyen peut avoisiner 1,2.

- Les ouvertures de type « canestrons » (dimensions maxi 50 cm) peuvent être carrées.

- Les portes-fenêtres en étage sans balcon sont proscrites.

- En cas de création les reprises en sous-œuvre de type « béton » ne devront pas rester apparentes.

- Toute obturation de baie existante qui possèderait un encadrement en pierres taillées est proscrite. Peut déroger à cette règle la fermeture qui s’imposerait pour des questions d’aménagement intérieur. Dans ce cas, l’obturation en façade sera effectuée en retrait des arêtes extérieures (10 à 15 cm) et par un fond enduit comme le reste de la façade.

- Les appuis extérieurs de fenêtre de type béton ou ciment sont proscrits. Les bandeaux ou corniches de pierres de taille en appui de fenêtre existants ou entre deux niveaux d'étages seront impérativement conservés.

- A l’exception du cas des grandes ouvertures (portail en rez-de-chaussée) la création de linteaux en bois pleins ou plaqués est proscrite.

Des créations d'ouvertures d'expression contemporaine (ensembles vitrés, grand châssis, verrières, …) sont autorisées à condition que leur architecture soit en harmonie avec le bâti existant.

2- Verrières en façades/vérandas :

Les verrières de façades (ensembles vitrés dans le plan de la façade ou en retrait) sont autorisées à condition que leur architecture soit cohérente et en harmonie avec le bâti existant traditionnel. La structure (huisseries, cadres, châssis) devra être de type métal, aluminium ou bois. Les menuiseries en matière synthétique sont proscrites. La section des montants doit être aussi fine que possible.

La couleur des menuiseries sera en harmonie avec l’ensemble du contexte environnant.

Les vérandas ne doivent pas constituer des volumes rajoutés sur la construction initiale.

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3- Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

La réfection des enduits devra respecter la trame du parcellaire exprimée par les façades.

Les finitions de type « brut de projection » sont proscrites.

La finition dite « tête vue » pourra être exceptionnellement autorisée (façade à faux aplomb important, maçonnerie de remplissage appareillé, ...).

Les effets de soubassements peints ne sont pas proscrits à condition d’être en harmonie avec la façade.

Les maçonneries de pierres laissées apparentes (appareillages particuliers, pierres taillées destinées à être vues, éléments d'architecture et de modénature en pierres taillées et/ou sculptées) bénéficieront d'un traitement spécial décrit ci-après.

Les façades ou murs de clôture et soutènement en pierres vues et appareillées (assises et tailles régulières) ne seront pas recouvertes d'enduits. Le traitement des joints - en cas de besoin - sera réalisé au mortier de chaux, dans la même tonalité que celle de la pierre, à nu de façade (sans creux ni relief).

Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…). Les badigeons traditionnels type badigeons à la chaux sont autorisés à condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant.

La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Sauf exception (ouvrages dits « de commande », murs appareillés, …) la mise en apparence par « rejointoiement » des maçonneries de pierres « tout venant » est proscrite. Pour les constructions du centre bourg et faubourgs faisant apparaître des encadrements ou des éléments de modénature en pierres taillées et ouvragées, ceux-ci pourront être laissés apparents et restaurés voire même remplacés par des ouvrages neufs à l‘identique. Dans ce dernier cas, ils ne pourront être qu’en pierres adéquates (calcaire, calcaire gréseux, ou molasses).

Les arrêts de l’enduit au droit de ces éléments de pierre devront être parfaitement rectilignes (horizontaux et verticaux), sans surépaisseur.

Toute application de peinture sur ces éléments de pierre est interdite.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

4- Menuiseries extérieures :

Toutes les menuiseries extérieures seront de type bois ou métal peints ou PVC, et devront être particulièrement bien adaptées aux ouvertures.

Les portes d’entrée qui seraient d’essence particulière (noyer, chêne, châtaignier) peuvent être non peintes ou traitées par un produit n’altérant ni la nature ni la teinte d’origine du bois.

Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc).

- Pour les fenêtres à 2 vantaux, les volumes vitrés pourront être divisés « à la provençale » (3 à 4 carreaux par vantail, plus hauts que larges ou carrés).

- Les volets bois seront à lames larges verticales, à lames contrariées ou encore à caissons (cadre, traverses et lames verticales). Ils se rabattent en façade et peuvent être ajourés (tout ou partie, à l’horizontale).

- Les menuiseries de châssis à un vantail ou situées dans des baies à meneaux ou trumeaux pourront être à plein vitrage sans petits bois de subdivision.

- Les fenêtres à meneaux et trumeaux ne doivent pas être pourvues de volets extérieurs.

5- Balcons et ferronneries :

Ils ne doivent pas constituer une dominante dans la composition de la façade.

- Les saillies ne pourront pas excéder 80 cm de profondeur par rapport au nu du mur porteur.

- Les trop grands développés de balcons en dehors du volume du bâtiment sont proscrits.

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Les garde-corps de balcons en maçonnerie (pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres et inspirés des traditions locales.

Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

Les grilles de défense seront en métal peint, barreaudage simple de section appropriée, dans un plan vertical.

Les marquises d’inspiration 19eme siècle (ossature métallique, vitrage transparent) doivent être en harmonie avec la façade.

6- Auvents :

Les auvents sur porte d’entrée ou de garage ou encore sur balcons, charpentés et couverts en tuiles sont proscrits.

Des ouvrages plus légers (treille, verre et métal par exemple) inspirés de la tradition sont autorisés s’ils sont bien intégrés.

7- Accessoires divers :

En règle générale les coffrets de comptage des concessionnaires publics ou privés doivent être encastrés (murs de façade, murs de clôture…). Les câbleries de ces dispositifs devront obligatoirement suivre le dessous des bas de pentes ou de rives rampantes des toitures. Verticalement, elles seront autant que possible implantées au plus près des descentes d'eaux pluviales.

8- Façades commerciales :

Les créations ou réaménagements de devantures commerciales en rez-de-chaussée doivent respecter l’esprit de l’architecture du bâtiment concerné et ses ordonnancements.

Les vitrines devront être en retrait de 20 cm minimum du nu de la façade. Les menuiseries de type alu naturel, argent, doré, bronze ou habillage de type croûte de bois… sont proscrites. Les devantures en bois, à l’ancienne, et dans le style 19ème/20ème sont autorisées.

Clôtures :

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

A l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures doivent présenter un aspect homogène, et être constituées de murs maçonnés qui doivent être soit en pierres apparentes de pays avec le minimum de joints, soit enduits au mortier de type chaux naturelle.

Les couronnements de murs de clôtures seront conformes à la tradition :

- arases arrondies,

- couvertines en pierres plates en légère saillie.

Les clôtures à barreaux de fer plein, sur murs bahuts (d'inspiration XIXe), sont autorisées à condition d'être bien intégrées

Les portails et portillons seront de type bois ou métal, peints dans tous les cas,

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures, ne doit pas dépasser 1,70 m, cette hauteur maximum est portée à 2 m en bordure de la R.D. 538. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmonté d’une grille, la hauteur de ce mur est limitée à 0,80 m avec un minimum de 0,20 m. Les clôtures sans soubassement sont interdites.

Ces limites ne s’appliquent pas à la réfection de murs de clôture existants dépassant cette hauteur.

Enseignes :

Les enseignes commerciales seront simples et en harmonie avec la façade concernée. Elles seront de préférence en drapeau ou peintes sur la façade. Elles seront positionnées en rez-de-chaussée, sans empiéter sur l’étage. Les lettres indépendantes pourront être autorisées. Les enseignes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Les stores et bannes doivent être discrets ; sont proscrits :

- les caissons lumineux,

- les enseignes fluorescentes et de couleurs trop vives,

- les graphismes compliqués.

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II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige sauf contraintes techniques.

– Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions doivent être réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés de grande ampleur.

– Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant.

– La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

– Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

Terrassements, implantation, chemins d'accès :

D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.

Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

- les effets de buttes en terre de rapport,

- la création de plates-formes en déblai / remblai (terrain en pente manifeste),

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques et respecter les règles suivantes :

– une place de stationnement ou garage par logement et par hébergement neuf.

– une place de stationnement ou garage par logement et par hébergement créé ou rénové sur bâtiment existant, sauf en cas d’impossibilité technique.

Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

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III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

– Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

– Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol.

Les eaux pluviales pouvant être polluées par les activités humaines doivent être traitées avant rejet dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’être résorbées sur le terrain ou d’être rejetées dans les écoulements naturels.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 641 du Code Civil) et doivent être conçus de manière à permettre une percolation naturelle en limitant l’imperméabilisation des sols.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Gestion des déchets ménagers :

Les prescriptions relatives aux conditions de collecte des ordures ménagères fixées par le gestionnaire de ce service (Communauté d’agglomération) devront être respectées.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie autres que celles mentionnées au paragraphe I.2

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les parcs d’attraction.

– Les éoliennes et les antennes relais de radio télécommunication.

En outre, dans le secteur UDs sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe suivant I.2

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone UD, à l’exception du secteur UDs :

– Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– L’aménagement et l’extension des constructions existantes à destination d’industrie, à condition de ne pas augmenter les nuisances pour l’habitat.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

Dans l’ensemble de la zone UD, y compris le secteur UDs :

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Dans le secteur UDs :

– Les constructions à destination équipements d’intérêt collectif à vocation sanitaire ou sociale.

– Les constructions à destination d’hébergement à vocation sanitaire ou sociale.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les règles concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent en tout point de la construction (les débords de toit, balcons ou autres ouvrages en saillie, sont notamment à prendre en compte).

– Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

- par rapport aux voies internes d’une opération d’ensemble, où l’implantation des constructions pourra être différente ;

- par rapport aux voies en impasse où l’implantation pourra être différente ;

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

– Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

- les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

- les constructions dont la hauteur sur limite n’excède pas 5 m et ne présentant pas d’ouverture sur la façade en limite séparative.

– Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 m.

– Les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

– Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions est limitée à :

- 12 m au sommet et 10 m à l’égout en tout point du bâtiment pour les constructions à usage d’habitation et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

- 8 m au sommet pour les autres constructions.

Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux.

La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

Les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques, définies au chapitre précédent II.1, peuvent ne pas être appliquées pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même ne respectant pas ces règles, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage* et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux.

Formes urbaines, volumes :

En ordre continu avec les bâtiments existants, la continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux sera recherchée pour les façades sur rue.

Couvertures, toitures, accessoires :

1- Toitures des constructions anciennes ou neuves de parti architectural traditionnel

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation), sauf pour les toits plats pour lesquels les couvertures métalliques sont admises.

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Pour les constructions nouvelles, les tuiles de couleur noire, gris, anthracites et dérivés sont proscrites. Toutefois, en cas d’extension d’un bâtiment existant couvert de tuiles noires, grises ou anthracite, cette extension devra être en harmonie avec l’existant.

– La pente des toits ne pourra pas être supérieure à 35%. Les toits plats sont autorisés.

– Les terrasses en toitures ne sont pas interdites, mais doivent respecter les règles de base suivantes :

- elles ne doivent pas être situées en bas de pentes, surtout côté rue,

- la proportion du "défoncé" par rapport à la surface du versant de toiture concerné ne devra pas excéder 15 à 30%,

- elles doivent être perçues comme un puits de lumière ou une cour intérieure,

- les surfaces de couvertures situées de part et d'autre du "défoncé", doivent avoir une largeur d'au moins deux mètres.

- les dispositifs de collecte des eaux de toiture (solins, abergements, chenaux, descentes d'eaux pluviales, …) ne doivent pas avoir l'aspect de produits de synthèse surtout s'ils sont brillants

- les souches de cheminées seront toujours maçonnées. Elles seront placées au plus près possible des faîtages, jamais en bas de pente. La couverture des souches sera d'inspiration traditionnelle. Les H marines, ventilateurs en béton empilés et autres systèmes préfabriqués sont interdits. Les conduits de cheminées en saillie, en pignon comme en long pan, sur rue ou sur cours et jardins, sont interdits.

Dans tous les cas, le matériau de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

2- Panneaux solaires et photovoltaïques, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

– être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position),

– être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

3- Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Aspect extérieur des façades : ouvertures, couleurs et matériaux, menuiseries…

1- Ouvertures en façades :

Sur le bâti ancien, les ouvertures d'expression traditionnelle doivent être plus hautes que larges.

Des créations d'ouvertures d'expression contemporaine (ensembles vitrés, grand châssis, verrières, …) sont autorisées à condition que leur architecture soit en harmonie avec le bâti existant.

2- Verrières en façades/vérandas :

Les verrières de façades (ensembles vitrés dans le plan de la façade ou en retrait) sont autorisées à condition que leur architecture soit cohérente et en harmonie avec le bâti existant traditionnel. La section des montants doit être aussi fine que possible et leur couleur discrète.

3- Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

4- Accessoires divers :

En règle générale les coffrets de comptage des concessionnaires publics ou privés doivent être encastrés (murs de façade, murs de clôture…). Les câbleries de ces dispositifs devront obligatoirement suivre le dessous des bas de pentes ou de rives rampantes des toitures. Verticalement, elles seront autant que possible implantées au plus près des descentes d'eaux pluviales.

Clôtures :

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

Les clôtures qui ne sont pas obligatoires doivent présenter un aspect homogène à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

Les clôtures neuves édifiées à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter les prescriptions suivantes :

Sont interdits :

- les clôtures fantaisistes et compliquées ou composées de matériaux hétéroclites ou matériaux de synthèse (ferronnerie de réemploi, roues de charrette…) ainsi que les clôtures en simples grillages (type grillage de poulaillers, ),

- les murs de clôtures avec des effets de maçonnerie en faux appareillages de pierre.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

Les clôtures en barreaux de fer plein (inspirées du XIXe siècle) sont autorisées.

Les enduits sur maçonnerie seront "grattés fin" ou "talochés".

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 mètres, cette hauteur maximum est portée à 2 m en bordure de la R.D. 538.

Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmonté d’une grille, la hauteur de ce mur est limitée à 0,80 m avec un minimum de 0,20 m. Les clôtures sans soubassement sont interdites.

Ces limites ne s’appliquent pas à la réfection de murs de clôture existants dépassant cette hauteur.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés avec des essences adaptées aux caractéristiques du milieu environnant (humide, sec…).

– En limite de parcelle, les plantations en clôture seront de préférence de type haies champêtres (halliers), arbres et arbustes d'essences locales panachées, caduques, et en cohérence s’il y a lieu avec les orientations d'aménagement.

– Pour les constructions situées en bordure des massifs boisés, il est fait obligation de débroussaillage et d’entretien des espaces dans un périmètre de 50 mètres autour des constructions.

– au moins 15 % de l’unité foncière support du projet doit être constituée de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables.

– les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

– Implantation, terrassements, chemins d'accès : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

- les effets de buttes en terre de rapport,

- la création de plates-formes en déblai / remblai (terrain en pente manifeste),

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

II.4- Stationnement :

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

– deux places de stationnement non closes ou en garage par logement et par hébergement (en dehors du trapèze de dégagement devant l’entrée).

– pour les logements locatifs sociaux cette obligation est réduite à une place de stationnement par logement et par hébergement.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

Dans le secteur UDb, un seul accès sera aménagé à partir de la rue de Chalaire pour desservir l’ensemble de ce secteur.

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

– au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En secteur UDa, en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

– aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Gestion des déchets ménagers :

Les prescriptions relatives aux conditions de collecte des ordures ménagères fixées par le gestionnaire de ce service (Communauté d’agglomération) devront être respectées.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UJ

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’habitation

– Les carrières.

– Les dépôts de véhicules usagés.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les règles concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent en tout point de la construction (les débords de toit, balcons ou autres ouvrages en saillie, sont notamment à prendre en compte).

– Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques,

SAUF : pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

– Les constructions peuvent être implantées :

- en limite séparative, si celle-ci ne constitue pas une limite de zone UJ ;

- en recul des limites séparatives (obligatoire pour les limites constituant une limite de zone UJ) : à une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

– La hauteur des constructions est limitée à 10 m à l’égout du toit en tout point du bâtiment. Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

– L’emprise au sol des bâtiments d’activités doit être au minimum égale à 20% de la surface totale du terrain, sauf pour les activités nécessitant une surface de stockage extérieur significative.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UJ

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Aspect extérieur des bâtiments (volumétrie, matériaux couleurs…) :

Les projets d’écriture contemporaine exprimant une recherche architecturale, mais aussi des innovations en matière de développement durable dans le fonctionnement et la conception des constructions (qualité environnementale des constructions) doivent être encouragés (toitures plates, acrotères, panneaux solaires et photovoltaïques…).

Les bâtiments annexes (bâtiments de stockage, bureaux…) doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux.

Sont interdits l'emploi à nu, à l'extérieur, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou enduit (carreaux de plâtre, plots de ciment..) ainsi que l’aspect brillant des bardages métalliques.

Couvertures, toitures, accessoires :

Dans tous les cas, le matériau de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Capteurs solaires, verrières et châssis en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

– être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position),

– être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Climatiseurs :

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique.

Clôtures :

Les clôtures fantaisistes et compliquées ou composées de matériaux hétéroclites ou matériaux de synthèse (ferronnerie de réemploi, roues de charrette…) ainsi que les clôtures en simples grillages (type grillage de poulaillers, …) sont interdites.

Lorsque la clôture est constituée d’une grille, celle-ci doit être composée de panneaux rigides à mailles soudées et laquées et être implanté sur un soubassement d’au moins 0,20 m.

Les murets de soubassement des clôtures, ainsi que les murs pleins de clôtures constitués de matériaux devant être enduits, doivent être enduits sur leurs 2 faces sans délai après leur réalisation.

La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les aires de dépôts ou de stockage à l’air libre doivent être aménagées de manière à ne pas être visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique.

– Les aires de stationnement seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 120 m2 de places de stationnement.

– Les limites des terrains affectés à des aires de stockage ou de dépôts doivent être plantées de haies vives.

– L’espace compris entre l’alignement des voies et les reculs imposés aux bâtiments sera entretenu et au minimum végétalisé,

– Les clôtures pourront être doublées par une haie vive d’essences champêtres ou forestières.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UJ

– En limite de zone, sauf en bordure du chemin de Devienne, des plantations d’arbres à haute tige doivent être réalisées.

– au moins 10% de l’unité foncière support du projet doit être constitué de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables.

– les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.

– la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

– les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

– Implantation : D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les activités économiques, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet et il sera au minimum de :

- pour l’hébergement hôtelier : une place par chambre au moins ;

- pour les autres activités économiques avec accueil de public : la surface des places de stationnement (hors voirie) devra être au moins égale à 60% de la surface de plancher dévolue aux activités ;

- pour les activités économiques sans accueil de public : au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher dévolue aux activités (toute tranche entamée de 100 m² nécessite une place de stationnement) ;

- pour les équipements d’intérêt collectif ou public, le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature et de l’importance du projet.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

La largeur des voies structurantes doit permettre le croisement des véhicules lourds, ces voies doivent comporter au moins un trottoir.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UJ

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

– Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

– aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales comme les eaux de toiture considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable, infiltrées directement dans le sol ou évacuées par un dispositif de surface drainant.

Les eaux pluviales des parkings et des surfaces étanches polluées par les activités des entreprises doivent être traitées avant rejet.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UL

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- de commerce et d’activités de services

- d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.

– Les dépôts de toute nature (véhicules, matériaux).

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les éoliennes et les antennes relais de radio télécommunication.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– A condition d’être liés à la vocation de sports et loisirs sont autorisées les constructions à destination :

- d’équipement d’intérêt collectif et service public,

- d’habitation sous réserve d’être strictement destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire (gardiennage, entretien,…) pour assurer le fonctionnement normal des installations et équipements de la zone.

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les règles concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent en tout point de la construction (les débords de toit, balcons ou autres ouvrages en saillie, sont notamment à prendre en compte).

– Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ;

– Les constructions peuvent être implantées :

- soit en limite séparative,

- soit en recul des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 4 m.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UL

– La hauteur des constructions est limitée à 15 m au sommet. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées,

appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

Les constructions et les clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation, ainsi que l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux et du contexte environnant, des sites, et des paysages naturels ou urbains.

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux (dimensions matériaux couleurs,…).

Capteurs solaires :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

- être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position,),

- être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Enduits et couleurs de façade :

Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…). Les badigeons traditionnels type badigeons à la chaux sont autorisés à condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant.

La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

Clôtures :

Les clôtures doivent présenter un aspect homogène à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, elles seront constituées de grilles, grillages ou treillis à mailles soudées ou tissées.

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m.

Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions seront réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, en évitant les haies monospécifiques en limite des parcelles.

Il est fait obligation de maintenir les haies ou alignement d’arbres identifiés comme « élément de paysage à préserver » sur les documents graphiques ou, sinon, de les remplacer par des plantations équivalentes d'essences locales.

Implantation : D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UL

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

– -Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

– Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. A défaut, les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain ou rejetées dans les écoulements naturels.

Les eaux pluviales issues des aires de stationnement comportant au moins 3 places de stationnement feront l’objet d’un prétraitement avant rejet.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUo

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées au chapitre I.2 ci-après, sont interdites.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies au titre II du présent règlement.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les secteurs AP et APs, sont autorisés :

1- Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2- L’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes nécessaires à l’exploitation agricole.

3- L’évolution des habitations existantes, sans changement de destination, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

– la création de surface de plancher dans le volume existant n’est pas règlementée,

– l’habitation doit avoir une surface totale initiale d’au moins 50 m² :

- l’extension est autorisée dans la limite de 33% de la surface totale initiale à l’approbation du PLU et à condition que la surface totale après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extension). En outre, l’extension de l’emprise au sol de la construction ne pourra excéder 40% de l’emprise au sol initiale.

- les annexes non accolées à l’habitation existante sont autorisées, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance maximale de 30 m du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent et dans la limite de 40 m² de surface totale (total des annexes hors piscine) et de 5 m de hauteur au sommet. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 50 m².

4- En application de l'article L.151-11 du code de l'urbanisme : les anciens bâtiments repérés sur le document graphique en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination pour l’habitation ou l’hébergement touristique.

En dehors des secteurs AP et APs sont autorisés :

1- Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole.

L’exploitation agricole est ici définie comme une entité économique et technique, d’une surface au moins égale à 10 ha pondérés, sur laquelle est exercée une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural.

– L’habitation peut être autorisée à condition d'être nécessaire à l’exploitation agricole et dans la limite d’une surface de plancher de 250m². Dans ce cas, elle sera implantée à proximité immédiate du siège d'exploitation de manière à

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE A

former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sauf contrainte technique ou règlementaire ou cas exceptionnels dûment justifiés. L'emplacement devra par ailleurs minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d'exploitation de la parcelle.

– Les éoliennes sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

2- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le secteur APs sont autorisées :

– Les serres nécessaires à l’exploitation agricole.

L’exploitation agricole est ici définie comme une entité économique et technique, d’une surface au moins égale à 10 ha pondérés, sur laquelle est exercée une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du code rural.

Dans les secteurs de risques inondation s’appliquent en plus les dispositions particulières définies à l’article 1 du titre II du présent règlement.

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les règles concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent en tout point de la construction (les débords de toit, balcons ou autres ouvrages en saillie, sont notamment à prendre en compte).

– Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’axe des voies, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

– Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

- les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

- les constructions dont la hauteur sur limite n’excède pas 5 m et ne présentant pas d’ouverture sur la façade en limite séparative.

– Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 m

SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

- les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

– La hauteur des constructions est limitée à :

- 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 5 m pour les annexes non accolées.

- 10 m au sommet pour les constructions à destination d’exploitation agricole.

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant dépassant ces hauteurs, à condition de ne pas excéder la hauteur existante.

La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

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Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux (dimensions matériaux couleurs,…).

Toitures :

1- Toitures des constructions de parti architectural traditionnel (ne concerne pas les constructions agricoles)

– Les toitures des constructions traditionnelles à usage d’habitation doivent conserver un pourcentage de pente compris entre 28 et 35%,

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). Les tuiles de couleur noire, grise, anthracite ou dérivés sont interdites.

– Les toits plats sont autorisés pour les constructions de parti architectural contemporain.

– Les terrasses en toitures ne sont pas interdites, mais doivent respecter les règles de base suivantes :

- elles ne doivent pas être situées en bas de pentes, surtout côté rue,

- la proportion du "défoncé" par rapport à la surface du versant de toiture concerné ne devra pas excéder 15 à 30%,

- elles doivent être perçues comme un puits de lumière ou une cour intérieure,

- les surfaces de couvertures situées de part et d'autre du "défoncé", doivent avoir une largeur d'au moins deux mètres.

- les dispositifs de collecte des eaux de toiture (solins, abergements, chenaux, descentes d'eaux pluviales, …) ne doivent pas avoir l'aspect de produits de synthèse surtout s'ils sont brillants

- les souches de cheminées seront toujours maçonnées. Elles seront placées au plus près possible des faîtages, jamais en bas de pente. La couverture des souches sera d'inspiration traditionnelle. Les H marines, ventilateurs en béton empilés et autres systèmes préfabriqués sont interdits. Les conduits de cheminées en saillie, en pignon comme en long pan, sur rue ou sur cours et jardins, sont interdits.

Les matériaux de couverture ne doivent pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

2- Panneaux solaires et photovoltaïques:

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

– être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position),

– être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

3- Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique.

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4- Toitures des constructions à usage agricole : Les toitures des constructions à usage agricole doivent présenter un pourcentage de pente de 35% au maximum.

Aspect extérieur des façades :

1- Ouvertures en façades :

Sur le bâti ancien, les ouvertures d'expression traditionnelle doivent être plus hautes que larges.

Des créations d'ouvertures d'expression contemporaine (ensembles vitrés, grand châssis, verrières, …) sont autorisées à condition que leur architecture soit en harmonie avec le bâti existant.

2- Verrières en façades/vérandas :

Les verrières de façades (ensembles vitrés dans le plan de la façade ou en retrait) sont autorisées à condition que leur architecture soit cohérente et en harmonie avec le bâti existant traditionnel. La section des montants doit être aussi fine que possible et leur couleur discrète.

3- Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

Les maçonneries de pierres laissées apparentes (appareillages particuliers, pierres taillées destinées à être vues, éléments d’architecture et de modénature en pierres taillées et/ou sculptées) bénéficieront du traitement suivant : les façades ou murs de clôtures et soutènement en pierres vues et appareillées (assises et tailles régulières) ne seront pas recouvertes d’enduits. Le traitement des joints –en cas de besoin- sera réalisé au mortier de chaux, dans la même tonalité que celle de la pierre, à nu de façade (sans creux ni relief).

Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…). Les badigeons traditionnels type badigeons à la chaux sont autorisés à condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant.

La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

4- Menuiseries extérieures :

En règle générale, les menuiseries extérieures sont de type bois peint, métal ou aluminium laqué. Les volets rabattus en façades sont de type bois peint. Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris-vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse)

5- Accessoires divers :

En règle générale les coffrets de comptage des concessionnaires publics ou privés doivent être encastrés (murs de façade, murs de clôture…). Les câbleries de ces dispositifs devront obligatoirement suivre le dessous des bas de pentes ou de rives rampantes des toitures. Verticalement, elles seront autant que possible implantées au plus près des descentes d'eaux pluviales.

Clôtures :

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

Les clôtures qui ne sont pas obligatoires doivent présenter un aspect homogène à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

A l’alignement des voies publiques la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m.

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II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.

Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

- les effets de buttes en terre de rapport,

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

Dans les terrains en pente, la hauteur des déblais et celles des remblais sera limitée à 1,5 m.

– Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

– Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.

– Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales.

– Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes :

- la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

- la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;

- Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret, préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

- La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

 Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

 Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

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 Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales variées doivent être prévues afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles (dans l’esprit du croquis ci-dessous) : elles ne doivent pas souligner la géométrie du bâtiment mais au contraire les intégrer dans la trame paysagère locale (orientation des alignements en fonction des vents, des écoulements de l’eau, du réseau viaire, des expositions au soleil et des données générales du voisinage préexistantes…). Elles seront constituées avec une alternance d’arbustes et d’arbres, d’essences locales panachées à dominante caduque.

II.4- Stationnement Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

III- Équipements et réseaux III.1- Desserte par les voies publiques ou privées : Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation. Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété, ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

III.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée : – Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. – Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par

dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé. - Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en

suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE A

– Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne et basse tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pur permettre un raccordement futur à la fibre optique.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les eaux pluviales des toitures considérées comme propres pourront être récupérée pour un usage non potable.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE N

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les parcs d’attraction.

– Les éoliennes et les antennes relais de radio télécommunication.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

a)- L’urbanisation des zones AUo est conditionnée :

- à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble ;

- à la compatibilité de l’opération avec les principes définis dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » (Pièce 2b du PLU).

b)- Sous réserve du respect des conditions figurant au a) sont autorisées :

- Les constructions à destination d’habitation, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, de bureau, de centre de congrès et d’exposition, d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

- Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les disposition permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

- Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à un aménagement ou une construction autorisé.

- Les aires de jeux et de sport.

- Les aires de stationnement.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUo

c)- Sont en outre autorisés :

- Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

I.3- Règles favorisant la mixité sociale et fonctionnelle :

– Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 3 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places, SAUF :

- par rapport aux voiries internes d’une opération d’ensemble où l’implantation des constructions pourra être différente ;

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

– Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

- les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

- les constructions à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 5 m, qu’elles ne présentent pas d’ouverture sur la façade en limite séparative et que la limite séparative ne soit pas en bordure d’un espace agricole ou naturel.

– Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 m.

– Les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et places et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

– La hauteur des constructions est limitée à :

- 12 m à l’égout en tout point du bâtiment dans les secteurs AUo1 et AUo2.

- 8 m au sommet dans les secteurs AUo3 et AUo4.

La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUo

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux (dimensions matériaux couleurs,…).

Formes urbaines, volumes :

En ordre continu avec les bâtiments existants, la continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux sera recherchée pour les façades sur rue.

Couvertures, toitures, accessoires :

1- Toitures des constructions de parti architectural traditionnel

– Les toitures des constructions traditionnelles à usage d’habitation doivent conserver un pourcentage de pente compris entre 28 et 35%,

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite. Les tuiles de couleur noire, grise, anthracite et dérivés sont interdites.

– Les toits plats sont autorisés pour les constructions de parti architectural contemporain.

– Les terrasses en toitures ne sont pas interdites, mais doivent respecter les règles de base suivantes :

- elles ne doivent pas être situées en bas de pentes, surtout côté rue,

- la proportion du "défoncé" par rapport à la surface du versant de toiture concerné ne devra pas excéder 15 à 30%,

- elles doivent être perçues comme un puits de lumière ou une cour intérieure,

- les surfaces de couvertures situées de part et d'autre du "défoncé", doivent avoir une largeur d'au moins deux mètres.

- les dispositifs de collecte des eaux de toiture (solins, abergements, chenaux, descentes d'eaux pluviales, …) ne doivent pas avoir l'aspect de produits de synthèse surtout s'ils sont brillants

- les souches de cheminées seront toujours maçonnées. Elles seront placées au plus près possible des faîtages, jamais en bas de pente. La couverture des souches sera d'inspiration traditionnelle. Les H marines, ventilateurs en béton empilés et autres systèmes préfabriqués sont interdits. Les conduits de cheminées en saillie, en pignon comme en long pan, sur rue ou sur cours et jardins, sont interdits.

Dans tous les cas, le matériau de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

2- Panneaux solaires et photovoltaïques, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

– être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position,),

– être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUo

3- Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Aspect extérieur des façades :

Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

Pour les constructions traditionnelles : Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…). Les badigeons traditionnels type badigeons à la chaux sont autorisés à condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant. La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

Clôtures :

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

Les clôtures qui ne sont pas obligatoires doivent présenter un aspect homogène à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

À l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures doivent respecter les prescriptions suivantes :

Sont interdits :

- les clôtures fantaisistes et compliquées ou composées de matériaux hétéroclites ou matériaux de synthèse (ferronnerie de réemploi, roues de charrette…) ainsi que les clôtures en simples grillages (type grillage de poulaillers, ),

- les murs de clôtures avec des effets de maçonnerie en faux appareillages de pierre.

Les clôtures en barreaux de fer plein (inspirées du XIXe siècle) sont autorisées.

Les enduits sur maçonnerie seront "grattés fin" ou "talochés".

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmonté d’une grille, la hauteur de ce mur est limitée à 0,80 m avec un minimum de 0,20 m. Les clôtures sans soubassement sont interdites.

Ces limites ne s’appliquent pas à la réfection de murs de clôture existants dépassant cette hauteur.

Le long des voies bordant les opérations, ainsi que le long des dessertes principales des opérations, les clôtures doivent présenter le même aspect.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Un minimum de 6 % de la surface du terrain support d'une opération d'ensemble doit être aménagé en espaces verts communs plantés d’un seul tenant (dans cette surface ne peuvent pas être comptabilisés les espaces de stationnement, ni les bassins de rétention clôturés).

En outre au moins 15 % de la surface des parcelles privatives doit être constituée de surfaces non imperméabilisées.

D’une manière générale, les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions doivent être adaptées aux caractéristiques du milieu environnant, et être réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés, en évitant les haies monospécifiques en limite des parcelles. L’aménagement de ces espaces doit être compatible avec les conditions d’aménagement précisées dans le document « orientations d’aménagement », et définies sur chacun des quartiers ou secteurs particuliers.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUo

En clôtures, les grillages doivent être doublés de haies composées d'essences locales panachées, à dominante d'essences caduques.

– les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux pluviales.

– Implantation, terrassements, chemins d'accès : Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel. Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

- les effets de buttes en terre de rapport,

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques selon les règles suivantes :

– deux places de stationnement non closes ou en garage par logement et par hébergement (en dehors du trapèze de dégagement devant l’entrée).

– pour les logements locatifs sociaux cette obligation est réduite à une place de stationnement par logement et par hébergement.

– des aires de stationnements pour les vélos doivent être aménagées dans les opérations d’habitat collectif à raison d’un parking à vélo par logement.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Les accès aux différentes opérations d’aménagement d’ensemble des zones AUo doivent être réalisés en compatibilité avec les schémas d’aménagement de principe définis dans le document « orientations d’aménagement » portant sur ces quartiers.

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux : Toute occupation du sol doit être raccordée : – au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire. – au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales. - Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par

dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUo

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

– aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Gestion des déchets ménagers :

Les prescriptions relatives aux conditions de collecte des ordures ménagères fixées par le gestionnaire de ce service (Communauté d’agglomération) devront être respectées.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE AUf

– Sauf indication contraire figurant sur le règlement graphique, les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’axe des voies, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

– Les constructions suivantes peuvent être implantées en limite séparative :

- les constructions mitoyennes à condition de présenter des volumes et aspects équivalents ;

- les constructions dont la hauteur sur limite n’excède pas 5 m et ne présentant pas d’ouverture sur la façade en limite séparative.

– Les autres constructions doivent être implantées en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment, avec un minimum de 3 m

SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction ou l’extension d’une construction ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver le non-respect ;

- les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies ci-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec l’environnement.

– La hauteur des constructions est limitée à :

- - 8 m au sommet pour les constructions à destination d’habitation et 5 m pour les annexes non accolées.

SAUF pour la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant de plus de 8 m, à condition de ne pas dépasser la hauteur existante.

La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux, en tout point de la construction. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques.

Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant.

IMPASSE

Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. Une voie est considérée comme une impasse à partir de 60 mètres de longueur.

INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration ou autorisation)

Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.

OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COLLECTIFS

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de même nature.

PARCS D'ATTRACTIONS

Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.

Ces installations sont soumises à permis d’aménager dans le cas où leur surface est supérieure à 2 ha.

RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME

Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et le couvert étaient encore assurés au moment du sinistre.

Cette reconstruction est autorisée par l’article L. 111-3 du C.U. sauf si le PLU en dispose autrement.

REJET DES EAUX DE PISCINES

Article L.1331.10 du Code de la Santé Publique :

« Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.

Cette participation s'ajoute à la perception des sommes pouvant être dues par les intéressés au titre des articles L. 13312, L. 1331-3, L. 1331-6 et L. 1331-7 ; les dispositions de l'article L. 1331-9 lui sont applicables. »

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;

d) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ;

e) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation.

SURFACE TOTALE

La surface totale est la surface de plancher définie ci-dessus, augmentée des surfaces closes et couvertes aménagées en vue du stationnement des véhicules.

Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.

DEPOTS DE VEHICULES

Ce sont par exemple :

– les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,

– les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux.

Entre 10 et 49 unités, ils sont soumis à déclaration préalable (article R.421-23 du Code de l’Urbanisme),

Au-delà de 49 unités, ils sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme).

En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.

EGOUT DU TOIT Partie inférieure du versant d’un toit.

EMPRISE AU SOL Il s'agit de la projection verticale au sol du volume hors œuvre du bâtiment.

ESPACE BOISE CLASSE Voir annexe n° 1.

EMPLACEMENT RESERVE Voir annexe n° 2.

EXTENSION Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation

GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES Voir dépôts de véhicules.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des bâtiments principaux (dimensions matériaux couleurs,…).

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE N

Formes urbaines, volumes :

En ordre continu avec les bâtiments existants, la continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux sera recherchée pour les façades sur rue.

Couvertures, toitures, accessoires :

1- Toitures des constructions de parti architectural traditionnel

– Les toitures des constructions traditionnelles à usage d’habitation doivent conserver un pourcentage de pente compris entre 28 et 35%,

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). Les tuiles de couleur noire, grise, anthracite ou dérivés sont interdites.

– Les toits plats sont autorisés pour les constructions de parti architectural contemporain.

– Les terrasses en toitures ne sont pas interdites, mais doivent respecter les règles de base suivantes :

- elles ne doivent pas être situées en bas de pentes, surtout côté rue,

- la proportion du "défoncé" par rapport à la surface du versant de toiture concerné ne devra pas excéder 15 à 30%,

- elles doivent être perçues comme un puits de lumière ou une cour intérieure,

- les surfaces de couvertures situées de part et d'autre du "défoncé", doivent avoir une largeur d'au moins deux mètres.

- les dispositifs de collecte des eaux de toiture (solins, abergements, chenaux, descentes d'eaux pluviales, …) ne doivent pas avoir l'aspect de produits de synthèse surtout s'ils sont brillants

- les souches de cheminées seront toujours maçonnées. Elles seront placées au plus près possible des faîtages, jamais en bas de pente. La couverture des souches sera d'inspiration traditionnelle. Les H marines, ventilateurs en béton empilés et autres systèmes préfabriqués sont interdits. Les conduits de cheminées en saillie, en pignon comme en long pan, sur rue ou sur cours et jardins, sont interdits.

Dans tous les cas, le matériau de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

2- Panneaux solaires et photovoltaïques, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

– être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position),

– être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

3- Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Aspect extérieur des façades : ouvertures, couleurs et matériaux, menuiseries…

1- Ouvertures en façades :

Sur le bâti ancien, les ouvertures d'expression traditionnelle doivent être plus hautes que larges.

Des créations d'ouvertures d'expression contemporaine (ensembles vitrés, grand châssis, verrières, …) sont autorisées à condition que leur architecture soit en harmonie avec le bâti existant.

2- Verrières en façades/vérandas :

Les verrières de façades (ensembles vitrés dans le plan de la façade ou en retrait) sont autorisées à condition que leur architecture soit cohérente et en harmonie avec le bâti existant traditionnel. La section des montants doit être aussi fine que possible et leur couleur discrète.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE N

3- Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

Les maçonneries de pierres laissées apparentes (appareillages particuliers, pierres taillées destinées à être vues, éléments d’architecture et de modénature en pierres taillées et/ou sculptées) bénéficieront du traitement suivant : les façades ou murs de clôtures et soutènement en pierres vues et appareillées (assises et tailles régulières) ne seront pas recouvertes d’enduits. Le traitement des joints –en cas de besoin- sera réalisé au mortier de chaux, dans la même tonalité que celle de la pierre, à nu de façade (sans creux ni relief).

Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…). Les badigeons traditionnels type badigeons à la chaux sont autorisés à condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant.

La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

4- Menuiseries extérieures :

En règle générale, les menuiseries extérieures sont de type bois peint, métal ou aluminium laqué. Les volets rabattus en façades sont de type bois peint. Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris-vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse)

5- Accessoires divers :

En règle générale les coffrets de comptage des concessionnaires publics ou privés doivent être encastrés (murs de façade, murs de clôture…). Les câbleries de ces dispositifs devront obligatoirement suivre le dessous des bas de pentes ou de rives rampantes des toitures. Verticalement, elles seront autant que possible implantées au plus près des descentes d'eaux pluviales.

Clôtures :

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

Les clôtures qui ne sont pas obligatoires doivent présenter un aspect homogène à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique.

A l’alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m.

II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.

Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

- les effets de buttes en terre de rapport,

- la création de plates-formes en déblai/remblai en cas de terrain en pente manifeste,

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

– Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

– Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local en limitant la part des essences à feuillage persistant.

– Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes choisies parmi des essences locales.

– Les haies implantées en limite de propriété ou en bordure de voie publique pourront s’inspirer des préconisations suivantes :

- la haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE N

- la haie sera composée d’essences variées adaptées à la composition du sol et à l’exposition avec au maximum un tiers de persistants ;

- Plutôt qu’une haie mono spécifique uniforme sur muret, préférer une haie panachée d’essences champêtres locales noyant le grillage de protection.

 La liste d’essences sera adaptée à la fonction (ou aux fonctions) souhaitée pour la haie (brise vent, brise vue, décorative, fruitière, etc…).

 Pour une haie champêtre classique, les essences d’arbustes pourront être choisies dans la liste suivante :

noisetier (corylus avellana)

spirée (spirea)

charmille (carpinus betulus)

weigelia (wegelia)

fusain (euonymus alatus)

amelanchier (amelanchier canadensis)

cornouiller (cornus alba)

arbre à perruque (cotinus coggygria)

deutzia (deutzia x)

érable de Montpellier (acer monspessulanum)

seringat (philadelphus)

abelia (abelia floribunda)

rosier paysager (rosa)

chêne vert (quercus ilex)

lilas (syringa)

 Si l’on cherche plus spécialement à favoriser la présence d’oiseaux les essences suivantes sont particulièrement adaptées :

Sureau (sambucus)

Sorbier des oiseaux (sorbus aucuparia)

Aronia (ARonia grandiflora)

Cornouiller sanguin (cornus sanguinea)

Cornouiller (Cornus alba)

Amélanchier (amélanchier canadensis)

Viorne obier (viburnum opulus)

III- Les équipements et réseaux :

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées ;

III.2- Desserte par les réseaux ;

6 Pour une bonne compréhension du texte, les définitions des termes techniques sont données en annexe ainsi que des indications sur le permis de construire.

7 Pour déterminer le droit des sols concernant une parcelle et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité sur les documents suivants du dossier P.L.U. :

- Les documents graphiques du règlement du P.L.U. qui mentionnent d'autres dispositions telles que les Emplacements Réservés, les espaces protégés, les secteurs réservés pour des programmes de logements …. etc ...

- Les Orientations d’Aménagement et de programmation qui définissent notamment les principes d'aménagement et d'urbanisme des secteurs concernés.

- L'annexe "Servitudes d'utilité publique" pour connaître d'autres contraintes réglementaires grevant éventuellement le terrain.

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Les accès doivent être aménagés de manière à laisser un trapèze de dégagement non clos pour deux véhicules, devant l’entrée, en dehors de la voie publique (sauf cas d’impossibilité technique). Les trapèzes de dégagement existants doivent être conservés.

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

– Au réseau collectif d’assainissement quand il existe aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition (pollution microbienne, acidité, toxicité, matières en suspension,…) ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques ne peuvent être évacués dans le

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE N

réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement : les eaux usées doivent être traitées par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

– Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Le réseau électrique moyenne tension doit être réalisé en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Le réseau de distribution électrique basse tension doit être réalisé par câble souterrain ou par câble isolé préassemblé ou posé.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les constructions ou aménagements ne doivent en aucun cas aggraver la servitude d’’écoulement naturel des eaux pour les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Les eaux pluviales des toitures considérées comme propres pourront être récupérée pour un usage non potable.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées doivent être traitées avant infiltration ou rejet.

Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils peuvent comporter de 10 à 49 unités, ces aménagements sont soumis à une déclaration préalable (article R.421-23 du code de l'urbanisme). Ils sont soumis à permis d’aménager pour les aires susceptibles de contenir au moins 50 unités (article R.421-19 du Code de l’Urbanisme)

ALIGNEMENT

Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.

AMENAGEMENT Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

ANNEXE

Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur la même assiette foncière un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, ...).

Les annexes* sont réputées avoir la même destination que le bâtiment principal (article R.421-17 du Code de l’Urbanisme).

CARAVANE

Est considéré comme caravane, un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer lui-même ou de se déplacer par traction et que le Code de la Route n’interdit pas de faire circuler.

Les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

CARRIERE

Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1er et 4 du Code Minier, ainsi que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

CHANGEMENT DE DESTINATION

Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont envisagés.

Constitue un changement d'affectation contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.