Zone UA

Intitulé du document : I- Affectation des sols et destination des constructions

I.1- Usages et affectations des sols, activités ou constructions interdites :

– Les constructions à destination :

- d’exploitation agricole et forestière

- d’industrie

- d’entrepôt

- de commerce de gros.

– Les activités présentant des nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées autres que celles mentionnées au paragraphe I.2.

– Les dépôts de véhicules ou de matériaux.

– Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ou le camping hors des terrains aménagés.

– Les parcs d’attraction.

– Les éoliennes et les antennes relais de radio télécommunication.

I.2- Activités ou constructions soumises à conditions particulières :

– Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, à condition que le bâtiment soit de type traditionnel (maçonnerie enduite ou bardage bois) et que l’activité ne présente pas de nuisances sonores, visuelles ou olfactives incompatibles avec le voisinage de l’habitat.

– Les installations classées soumises à déclaration, à condition d’être liées à des activités de commerce ou de services ou à des équipements d’intérêt collectif et services publics et qu’elles présentent toutes les dispositions permettant d’éviter et de réduire les nuisances pour les rendre compatibles avec le voisinage des lieux habités.

– Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaires à une construction ou un aménagement autorisé.

– Les constructions ou installations y compris classées, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, transports collectifs) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UA

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les règles concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives s’appliquent en tout point de la construction (les débords de toit, balcons ou autres ouvrages en saillie, sont notamment à prendre en compte).

Intitulé du document : II.1- Volumétrie et implantation des constructions

– Dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques, les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur, SAUF :

- pour l’aménagement, la reconstruction et l’extension d’un volume existant ne respectant pas cette règle, à condition de ne pas aggraver le non-respect.

- pour des raisons de sécurité aux abords de la voie publique, dans ce cas un recul minimum d’1 m sera imposé.

– Dans une bande de 15 m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques, les constructions doivent être implantées d’une limite séparative à l’autre, SAUF :

- si les limites séparatives sont éloignées de plus de 14m, la construction peut être implantée sur une seule des deux limites. Dans ce cas la distance par rapport à la limite sur laquelle elle n’est pas implantée doit être au moins égale à 3 m.

– Au-delà de la bande de 15 m précitée, les constructions doivent être implantées :

- soit en limite séparative,

- soit en recul des limites séparatives : la distance par rapport aux limites doit être au moins égale à 3 m.

– Les règles de recul par rapport aux limites séparatives peuvent ne pas s’appliquer pour l’aménagement ou l’extension d’un bâtiment existant implanté en recul et ne respectant pas les règles édictées ci-dessus ; Dans ce cas, les travaux envisagés dans le cadre de l’extension ne doivent pas avoir pour effet de réduire la distance comptée horizontalement entre la construction existante et la plus proche limite séparative

– Les bassins des piscines et les constructions semi-enterrées d’une hauteur maximum de 0,30 m (hauteur au sommet mesurée à partir du terrain naturel avant travaux) doivent être implantés à au moins 1 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et à au moins 1 m par rapport aux limites séparatives.

– Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (abri bus, ilots propreté, poste de transformation électrique,…) peuvent ne pas respecter les règles définies au-dessus, pour des motifs techniques de sécurité ou de fonctionnement et à condition d’une insertion en harmonie avec le tissu urbain environnant.

– La hauteur des constructions est limitée à 12 m au sommet et 9 m à l’égout du toit en tout point du bâtiment. Toutefois l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant dépassant cette hauteur sont admis, à condition de ne pas augmenter la hauteur après travaux. La hauteur est mesurée par rapport au terrain naturel avant travaux. Les éléments discontinus de superstructure tels que cheminées, appendices techniques en toiture etc., sont exclus du calcul de la hauteur.

Intitulé du document : II.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règles alternatives pour adapter la règle au contexte en lien avec les bâtiments contigus :

La règle d’implantation à l’alignement définie au chapitre précédent II.1 peut ne pas être appliquée pour un projet de construction en continuité d’une construction voisine, elle-même en retrait, à condition de s’implanter avec le même retrait.

Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures :

Aspect général :

De par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur implantation et leur aspect extérieur, les bâtiments, les clôtures, les ouvrages, à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du contexte environnant (constructions, organisation, paysages urbains, agricoles ou naturels, …).

Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région (exemples : aspect chalet de montagne, architecture d'inspiration espagnole ou basque, ...).

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UA

Tout projet de construction nouvelle, d’agrandissement ou de modification de bâtiment existant, devra prendre en compte les composantes architecturales, et urbaines du milieu environnant, en référence à l’architecture traditionnelle, mais cela n’exclut pas la possibilité de recourir à une architecture contemporaine dont l’aspect est en accord et en harmonie avec les composantes du site dans lequel s’inscrit la construction.

Les bâtiments annexes (garages, remises, préaux, locaux techniques…) seront construits comme les corps principaux du bâti et devront, par leur épannelage* et l’orientation des couvertures, être en harmonie avec eux.

Formes urbaines, volumes :

En ordre continu avec les bâtiments existants, la continuité de formes, de volumes, de lignes, et si possible de matériaux sera recherchée pour les façades sur rue.

Couvertures, toitures, accessoires :

1- Toitures des constructions anciennes ou neuves de parti architectural traditionnel

– Pour les constructions situées en bordure des voies publiques, les faîtages principaux doivent être parallèles aux voies publiques ainsi que les égouts de bas de pentes.

En angle de rues, les toitures seront réalisées à croupes et arêtiers.

– Le matériau de couverture est de type tuiles de terre cuite (en neuf comme en rénovation). La couleur des tuiles sera aussi proche que possible de celle des tuiles anciennes traditionnelles. Pour les constructions nouvelles, les tuiles de couleur noire, gris, anthracite et dérivés sont proscrites. Toutefois, en cas d’extension d’un bâtiment existant couvert de tuiles noires, grises ou anthracite, cette extension devra être en harmonie avec l’existant.

– La pente des toits est comprise entre 28% et 35% (sauf pour les annexes et vérandas).

– Les bas de pente peuvent être :

- à génoises (2 à 4 rangs selon le cas),

- à corniche,

- à passées de type bois.

Les tuiles d’égout reposeront directement sur la génoise ou la corniche ; aucune surépaisseur entre le couronnement de murs et la couverture ne sera admise.

– Les rives seront constituées d’une rangée simple ou double de tuiles canal de couvert, en léger débord, sans « goutte d’eau » maçonnée.

– Les souches de cheminée devront être bien implantées et maçonnées. Elles seront placées au plus près possible des faîtages, jamais en bas de pente. La couverture des souches sera d'inspiration traditionnelle. Les H marines, ventilateurs en béton empilés et autres systèmes préfabriqués sont interdits. Les conduits de cheminées en saillie, en pignon comme en long pan en applique extérieure sur façades, sont interdits.

– Les accessoires et systèmes de collecte des eaux (abergements, chéneaux, descentes eaux pluviales) ne doivent pas avoir l'aspect de produits de synthèse, notamment brillants. Les abergements seront réalisés avec ces mêmes caractéristiques, ils devront être discrets et non brillants.

– Les solins seront recouverts par une moraine de maçonnerie identique à celle de la façade concernée.

– Les terrasses en toitures ne sont pas interdites, mais doivent respecter les règles de base suivantes :

- elles ne doivent pas être situées en bas de pentes, surtout côté rue,

- la proportion du "défoncé" par rapport à la surface du versant de toiture concerné ne devra pas excéder 15 à 30%,

- elles doivent être perçues comme un puits de lumière ou une cour intérieure,

- les surfaces de couvertures situées de part et d'autre du "défoncé", doivent avoir une largeur d'au moins deux mètres.

Dans tous les cas, le matériau de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

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2- Panneaux solaires et photovoltaïques, verrières, châssis et fenêtre en toiture :

Ces éléments de toiture constitués d'une face extérieure vitrée doivent :

- être parfaitement intégrés à la géométrie de la surface de toiture (dimensions, position),

- être parallèles au plan de la couverture concernée.

Dans tous les cas, la face vitrée extérieure de ces éléments de couverture ne doit pas occasionner de réflexion solaire (éblouissement).

Les fenêtres de toiture ne doivent pas dépasser 1m² par unité de fenêtre et doivent être implantées dans la couverture avec un souci de composition.

3- Paraboles et climatiseurs :

Les paraboles et antennes de toit doivent être implantées sur le toit et, sauf contrainte technique, à proximité d'une souche de cheminée. Leur implantation en façade est interdite.

Les climatiseurs doivent, sauf contrainte technique, être implantés de manière à ne pas être vus à partir des voies ouvertes à la circulation publique. En cas d'impossibilité et s'il fallait donc les implanter en façade sur domaine public, ils seront obligatoirement intégrés à la façade et sans saillie (encastrement obligatoire au nu de la façade).

Aspect extérieur des façades : ouvertures, couleurs et matériaux, menuiseries…

1- Ouvertures en façades :

Sur le bâti ancien, les ouvertures d'expression traditionnelle doivent être plus hautes que larges.

Sauf exception confirmée par un parti contemporain de qualité architecturale manifeste, les créations ou les modifications d’ouvertures qui ne respectent pas les proportions et l’esprit des façades traditionnelles ne sont pas acceptées.

- Pour les fenêtres d’étages courants, le rapport moyen entre la hauteur et la largeur du percement se situe entre 1,4 et 1,6 maximum.

- En façade, les dimensions et proportions des ouvertures décroissent du bas vers le haut.

- Pour les châssis à 1 vantail, le rapport moyen peut avoisiner 1,2.

- Les ouvertures de type « canestrons » (dimensions maxi 50 cm) peuvent être carrées.

- Les portes-fenêtres en étage sans balcon sont proscrites.

- En cas de création les reprises en sous-œuvre de type « béton » ne devront pas rester apparentes.

- Toute obturation de baie existante qui possèderait un encadrement en pierres taillées est proscrite. Peut déroger à cette règle la fermeture qui s’imposerait pour des questions d’aménagement intérieur. Dans ce cas, l’obturation en façade sera effectuée en retrait des arêtes extérieures (10 à 15 cm) et par un fond enduit comme le reste de la façade.

- Les appuis extérieurs de fenêtre de type béton ou ciment sont proscrits. Les bandeaux ou corniches de pierres de taille en appui de fenêtre existants ou entre deux niveaux d'étages seront impérativement conservés.

- A l’exception du cas des grandes ouvertures (portail en rez-de-chaussée) la création de linteaux en bois pleins ou plaqués est proscrite.

Des créations d'ouvertures d'expression contemporaine (ensembles vitrés, grand châssis, verrières, …) sont autorisées à condition que leur architecture soit en harmonie avec le bâti existant.

2- Verrières en façades/vérandas :

Les verrières de façades (ensembles vitrés dans le plan de la façade ou en retrait) sont autorisées à condition que leur architecture soit cohérente et en harmonie avec le bâti existant traditionnel. La structure (huisseries, cadres, châssis) devra être de type métal, aluminium ou bois. Les menuiseries en matière synthétique sont proscrites. La section des montants doit être aussi fine que possible.

La couleur des menuiseries sera en harmonie avec l’ensemble du contexte environnant.

Les vérandas ne doivent pas constituer des volumes rajoutés sur la construction initiale.

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3- Enduits et couleurs de façade :

Tous les matériaux qui - de par leur nature et les usages locaux - sont destinés à être enduits, doivent l'être avec un mortier d'aspect traditionnel (maçonneries de pierres médiocres, briques de terre cuite creuses, parpaings d'agglomérés de béton, bétons grossiers, …).

La réfection des enduits devra respecter la trame du parcellaire exprimée par les façades.

Les finitions de type « brut de projection » sont proscrites.

La finition dite « tête vue » pourra être exceptionnellement autorisée (façade à faux aplomb important, maçonnerie de remplissage appareillé, ...).

Les effets de soubassements peints ne sont pas proscrits à condition d’être en harmonie avec la façade.

Les maçonneries de pierres laissées apparentes (appareillages particuliers, pierres taillées destinées à être vues, éléments d'architecture et de modénature en pierres taillées et/ou sculptées) bénéficieront d'un traitement spécial décrit ci-après.

Les façades ou murs de clôture et soutènement en pierres vues et appareillées (assises et tailles régulières) ne seront pas recouvertes d'enduits. Le traitement des joints - en cas de besoin - sera réalisé au mortier de chaux, dans la même tonalité que celle de la pierre, à nu de façade (sans creux ni relief).

Les enduits de mortier, par leur ton et leur texture, devront respecter les couleurs traditionnelles ambiantes (molasse, pisé,…). Les badigeons traditionnels type badigeons à la chaux sont autorisés à condition que leur couleur soit en harmonie avec le contexte existant.

La couleur blanche et les enduits d’aspect plastifiant sont proscrits.

Sauf exception (ouvrages dits « de commande », murs appareillés, …) la mise en apparence par « rejointoiement » des maçonneries de pierres « tout venant » est proscrite. Pour les constructions du centre bourg et faubourgs faisant apparaître des encadrements ou des éléments de modénature en pierres taillées et ouvragées, ceux-ci pourront être laissés apparents et restaurés voire même remplacés par des ouvrages neufs à l‘identique. Dans ce dernier cas, ils ne pourront être qu’en pierres adéquates (calcaire, calcaire gréseux, ou molasses).

Les arrêts de l’enduit au droit de ces éléments de pierre devront être parfaitement rectilignes (horizontaux et verticaux), sans surépaisseur.

Toute application de peinture sur ces éléments de pierre est interdite.

Pour les constructions d'architecture contemporaine ou bioclimatique, les couleurs des façades devront être en harmonie avec le contexte environnant.

4- Menuiseries extérieures :

Toutes les menuiseries extérieures seront de type bois ou métal peints ou PVC, et devront être particulièrement bien adaptées aux ouvertures.

Les portes d’entrée qui seraient d’essence particulière (noyer, chêne, châtaignier) peuvent être non peintes ou traitées par un produit n’altérant ni la nature ni la teinte d’origine du bois.

Les couleurs sont à choisir dans la gamme des tons et couleurs traditionnels (gamme de gris, gris vert, gris bleu, couleurs pastel, grès et molasse, blanc).

- Pour les fenêtres à 2 vantaux, les volumes vitrés pourront être divisés « à la provençale » (3 à 4 carreaux par vantail, plus hauts que larges ou carrés).

- Les volets bois seront à lames larges verticales, à lames contrariées ou encore à caissons (cadre, traverses et lames verticales). Ils se rabattent en façade et peuvent être ajourés (tout ou partie, à l’horizontale).

- Les menuiseries de châssis à un vantail ou situées dans des baies à meneaux ou trumeaux pourront être à plein vitrage sans petits bois de subdivision.

- Les fenêtres à meneaux et trumeaux ne doivent pas être pourvues de volets extérieurs.

5- Balcons et ferronneries :

Ils ne doivent pas constituer une dominante dans la composition de la façade.

- Les saillies ne pourront pas excéder 80 cm de profondeur par rapport au nu du mur porteur.

- Les trop grands développés de balcons en dehors du volume du bâtiment sont proscrits.

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Les garde-corps de balcons en maçonnerie (pleins ou claustras, de type bois ou encore compositions mixtes) sont proscrits. Ils sont constitués par des ouvrages métalliques peints sobres et inspirés des traditions locales.

Les garde-corps galbés ou faisant toute autre saillie sont proscrits.

Les grilles de défense seront en métal peint, barreaudage simple de section appropriée, dans un plan vertical.

Les marquises d’inspiration 19eme siècle (ossature métallique, vitrage transparent) doivent être en harmonie avec la façade.

6- Auvents :

Les auvents sur porte d’entrée ou de garage ou encore sur balcons, charpentés et couverts en tuiles sont proscrits.

Des ouvrages plus légers (treille, verre et métal par exemple) inspirés de la tradition sont autorisés s’ils sont bien intégrés.

7- Accessoires divers :

En règle générale les coffrets de comptage des concessionnaires publics ou privés doivent être encastrés (murs de façade, murs de clôture…). Les câbleries de ces dispositifs devront obligatoirement suivre le dessous des bas de pentes ou de rives rampantes des toitures. Verticalement, elles seront autant que possible implantées au plus près des descentes d'eaux pluviales.

8- Façades commerciales :

Les créations ou réaménagements de devantures commerciales en rez-de-chaussée doivent respecter l’esprit de l’architecture du bâtiment concerné et ses ordonnancements.

Les vitrines devront être en retrait de 20 cm minimum du nu de la façade. Les menuiseries de type alu naturel, argent, doré, bronze ou habillage de type croûte de bois… sont proscrites. Les devantures en bois, à l’ancienne, et dans le style 19ème/20ème sont autorisées.

Clôtures :

Les murs, murets et murs de soutènement traditionnels existants seront conservés et doivent être entretenus et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine.

A l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, les clôtures doivent présenter un aspect homogène, et être constituées de murs maçonnés qui doivent être soit en pierres apparentes de pays avec le minimum de joints, soit enduits au mortier de type chaux naturelle.

Les couronnements de murs de clôtures seront conformes à la tradition :

- arases arrondies,

- couvertines en pierres plates en légère saillie.

Les clôtures à barreaux de fer plein, sur murs bahuts (d'inspiration XIXe), sont autorisées à condition d'être bien intégrées

Les portails et portillons seront de type bois ou métal, peints dans tous les cas,

A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures, ne doit pas dépasser 1,70 m, cette hauteur maximum est portée à 2 m en bordure de la R.D. 538. Lorsqu’il s’agit d’un mur de soubassement surmonté d’une grille, la hauteur de ce mur est limitée à 0,80 m avec un minimum de 0,20 m. Les clôtures sans soubassement sont interdites.

Ces limites ne s’appliquent pas à la réfection de murs de clôture existants dépassant cette hauteur.

Enseignes :

Les enseignes commerciales seront simples et en harmonie avec la façade concernée. Elles seront de préférence en drapeau ou peintes sur la façade. Elles seront positionnées en rez-de-chaussée, sans empiéter sur l’étage. Les lettres indépendantes pourront être autorisées. Les enseignes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Les stores et bannes doivent être discrets ; sont proscrits :

- les caissons lumineux,

- les enseignes fluorescentes et de couleurs trop vives,

- les graphismes compliqués.

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II.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

– Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige sauf contraintes techniques.

– Les plantations sur les espaces libres constituant l’accompagnement végétal des constructions doivent être réalisées sous forme de haies vives, de bosquets ou d’arbres isolés de grande ampleur.

– Les plantations doivent être composées de végétaux diversifiés et adaptés au contexte local, en limitant la part des essences à feuillage persistant.

– La haie uniforme, composée uniquement de cyprès, thuyas ou de lauriers-palmes, est déconseillée : les essences doivent être variées et celles à feuillage persistant doivent être minoritaires.

– Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre l’écoulement naturel des eaux de pluie.

Terrassements, implantation, chemins d'accès :

D'une façon générale, les constructions et les ouvrages doivent s'adapter à la topographie et au profil du terrain naturel.

Sont interdits les exhaussements ou défoncés de sol, susceptibles de porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et susceptibles de contrarier l'écoulement naturel des eaux pluviales de surface ; et notamment :

- les effets de buttes en terre de rapport,

- la création de plates-formes en déblai / remblai (terrain en pente manifeste),

- les accès au sous-sol en tranchées non intégrées.

Intitulé du document : II.4- Stationnement

Le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol doit être assuré en dehors des voies publiques et respecter les règles suivantes :

– une place de stationnement ou garage par logement et par hébergement neuf.

– une place de stationnement ou garage par logement et par hébergement créé ou rénové sur bâtiment existant, sauf en cas d’impossibilité technique.

Le nombre d’espaces (clos ou non) de stationnement privés existants avant travaux devra être conservé.

III- Équipements et réseaux

III.1- Desserte par les voies publiques ou privées :

Les accès et voies de desserte internes doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité. Ils doivent notamment permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès peut être interdit sur celle où il présenterait une gêne ou un risque pour la circulation.

Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UA

III.2- Desserte par les réseaux :

Toute occupation du sol doit être raccordée :

– Au réseau public d’eau potable quand une alimentation en eau potable est nécessaire.

– Au réseau collectif d’assainissement aux conditions suivantes :

- Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

- Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au collecteur par dispositif individuel approprié (pompe de refoulement par exemple) peut être imposé.

- Les effluents qui, par leur nature ou leur composition ne sont pas assimilables à des eaux usées domestiques, ne peuvent être évacués dans le réseau collectif que dans les conditions fixées dans l’autorisation de déversement émise par le gestionnaire des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. L’évacuation de ces eaux résiduaires est soumise à autorisation de déversement.

– Aux réseaux électriques et de télécommunications aux conditions suivantes :

- Les réseaux électriques moyenne et basse tension doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique.

- Les réseaux et branchements téléphoniques et de communications électroniques doivent être réalisés en souterrain et devront intégrer un fourreau pour permettre un raccordement futur à la fibre optique.

- Les logettes de desserte et de comptage doivent être encastrées dans les murs des constructions ou dans les clôtures.

Gestion des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux de toitures considérées comme propres pourront être récupérées pour un usage non potable ou infiltrées directement dans le sol.

Les eaux pluviales pouvant être polluées par les activités humaines doivent être traitées avant rejet dans le réseau public d'eaux pluviales s'il existe ou, avant d’être résorbées sur le terrain ou d’être rejetées dans les écoulements naturels.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 641 du Code Civil) et doivent être conçus de manière à permettre une percolation naturelle en limitant l’imperméabilisation des sols.

Les eaux pluviales issues de l’ensemble des surfaces imperméabilisées doivent être gérées sur l’emprise du projet :

– par un dispositif d’infiltration dans le sol, quand la nature du terrain le permet,

– par un dispositif de stockage avec rejet calibré. Dans ce cas, le rejet calibré est effectué :

- au milieu naturel chaque fois que possible,

- sinon, dans le réseau collectif d’eaux pluviales, s’il existe. Le service gestionnaire des réseaux d’assainissement fixera les conditions de rejet tant en terme quantitatif que qualitatif.

Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur.

Gestion des déchets ménagers :

Les prescriptions relatives aux conditions de collecte des ordures ménagères fixées par le gestionnaire de ce service (Communauté d’agglomération) devront être respectées.

Modification 1 PLU MOURS-ST-EUSÈBE – RÈGLEMENT ZONE UD

Plan Local d’Urbanisme

Commune de

MOURS ST-EUSÈBE

Prescription : 16 décembre 2015

Arrêt :

19 décembre 2017

Approbation : 4 septembre 2018

Modification 1 : 15 septembre 2020

3. Règlement (pièce écrite)

5.19.131

Sept. 2020

SOMMAIRE

NOTICE D'UTILISATION __________________________________________________________________ 2

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ______________________________________________________ 4

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS À RISQUES ___________________________ 9

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ______________________________ 14