Refaire une façade à Mours-Saint-Eusèbe
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mours-Saint-Eusèbe : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 7 zones de Mours-Saint-Eusèbe
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AUF | A l’alignement des voies publiques la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m. |
| AUO | A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 mètres. |
| N | A l’alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m. |
| UA | Les fenêtres de toiture ne doivent pas dépasser 1m² par unité de fenêtre et doivent être implantées dans la couverture avec un souci de composition. |
| UD | A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 mètres, cette hauteur maximum est portée à 2 m en bordure de la R.D. |
| UJ | Lorsque la clôture est constituée d’une grille, celle-ci doit être composée de panneaux rigides à mailles soudées et laquées et être implanté sur un soubassement d’au moins 0,20 m. |
| UL | A l'alignement des voies publiques, la hauteur totale des clôtures est limitée à 1,70 m. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Mours-Saint-Eusèbe
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.