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Edifiable

Construire à Mouscardèsaucun document d'urbanisme

  • 8 zones

Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 8 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Mouscardès

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
410 avenue des Arènes, 40290 Mouscardès
Téléphone
05 58 98 01 35
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.

Mouscardès en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Mouscardès ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUZ0, N, UA, UB, UE, UX, UY, UZ. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouscardès ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouscardès ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouscardès ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouscardès ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 401 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
40199
Code postal
40290
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
153 locaux raccordables sur 153 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.