Construire à Moussyles règles du PLU

En vigueur depuis le 28/07/2011

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Moussy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRn GT - Vallée Marne - T1 ; T2risque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_BLEUE_B2Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: Place Henri-Baronna, 51530 Moussy
Téléphone: 03 26 54 04 43
Horaires: Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h.
Site: www.moussy51.fr

Moussy en chiffres

725habitants
46permis de construire depuis 2013
35logements créés depuis 2013

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Moussy ?

Le document opposable est 51390_PLU_20110728, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juillet 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moussy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moussy ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moussy ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moussy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pierry1 264 hab.
Chavot-Courcourt340 hab.
Vinay535 hab.
Épernay22 174 hab.
Monthelon334 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 51390_PLU_20110728, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/07/2011
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 478 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE: 51390
Code postal: 51530
Département: Marne, Grand Est
Fibre: 462 locaux raccordables sur 462 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.