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Edifiable

PLUi de Moustey

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2024
Lecture
359 pages, 15 zones, 101 articles découpés
Plan de zonageNP : espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologiqueN : espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonialA1 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUNf : espaces boisés d'exploitations forestièresA2 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUUI : emprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviairesUXi : secteurs urbanisés d'activités économiques principalement industrielles1AUX : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'activitésUF1 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne1AUE : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'équipements ou hébergements, publics ou d'intérêt collectifUF2 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faibleUC2 : espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochersUXd : secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées1AU : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitatUEm : secteur de renouvellement urbain, d'occupations diversifiées notamment d'équipementsUE : secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif2AU : secteurs fermés à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'habitatUC1 : espaces urbanisés centraux des bourgs citésAp : espaces de terres et de protection des paysages agricolesNx : sites d'activités économiques principalement artisanales ou industriellesUQl : espaces urbanisés des quartiers lotissementsNth : sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergementsUQv : espaces urbanisés des quartiers villages
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069656_PLUI_20241128. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 15 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Moustey

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Moustey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

98 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
48 rue de la Mairie, 40410 Moustey
Téléphone
05 58 07 71 26
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.moustey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 101 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Moustey ?

Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moustey ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moustey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moustey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moustey ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moustey ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moustey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Moustey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
798 habitants
Code postal
40410
Code INSEE
40200
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
441 sur 466,03 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.