Aller au contenu
Edifiable

Construire à Mousteyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 28/11/2024
  • 15 zones
Plan de zonage
NP : espaces naturels et humides de protection stricte en raison de leur fort intérêt écologiqueN : espaces naturels ou semi-naturels, boisés et habités en quartiers ou en bâtis diffus, protégés en raison de leur intérêt naturel, paysager et/ou patrimonialA1 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, hors installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUNf : espaces boisés d'exploitations forestièresA2 : espaces de terres, bâtis et installations liés à l'exploitation agricole, permettant les installations prévues aux articles L111-27, L111-28 et L111-29 du CUUI : emprises de grandes infrastructures, routières ou ferroviairesUXi : secteurs urbanisés d'activités économiques principalement industrielles1AUX : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'activitésUF1 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement moyenne1AUE : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'équipements ou hébergements, publics ou d'intérêt collectifUF2 : espaces urbanisés de périphéries des centre-bourgs, de densité bâtie généralement faibleUC2 : espaces urbanisés centraux des bourgs rues et clochersUXd : secteurs urbanisés d'activités économiques diversifiées1AU : secteurs ouverts à l'urbanisation, à aménager pour une vocation principale d'habitatUEm : secteur de renouvellement urbain, d'occupations diversifiées notamment d'équipementsUE : secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif2AU : secteurs fermés à l'urbanisation, à aménager pour une vocation d'habitatUC1 : espaces urbanisés centraux des bourgs citésAp : espaces de terres et de protection des paysages agricolesNx : sites d'activités économiques principalement artisanales ou industriellesUQl : espaces urbanisés des quartiers lotissementsNth : sites d'aménagements et de bâtiis d'accueil touristique, comprenant des hébergementsUQv : espaces urbanisés des quartiers villagesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 15 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    La hauteur des constructions est définie par l'OAP du secteur considéré. CdC Cœur Haute Lande / PLUi / Règlement / Dispositions en zone 1AU 190 ARTICLE 6 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 6.1. PRINCIPES GENERA...

  • Zone NS

    - Dans la zone Nth, la hauteur des constructions à destination d'hébergement touristique ne doit pas excéder 3,5 mètres mesurés à l'égout ou au point haut de l'acrotère. Une hauteur supérieure est admise lorsque la construction projetée con...

  • Zone UC1

     Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1+combles dans la zone UC1, ou R+1 dans les zones UC...

  • Zone UF1

     Règle générale : La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R+1.  Règles particulières : - Une hauteur supérieure...

  • Zone UQL

     Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - Dans les zones UQl et Uspr, 4 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, avec un nombre de niveaux apparents ne pouvant excéder R - Dans la zone UQv...

  • Zone UXC

     Règles générales : La hauteur des constructions ne peut excéder : - dans la zone UXi, 15 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère, - dans les zones UXc et UXd, 12 mètres mesurés à l'égout du toit ou au point haut de...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Moustey

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
48 rue de la Mairie, 40410 Moustey
Téléphone
05 58 07 71 26
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site
www.moustey.fr

Moustey en chiffres

Les 98 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Moustey ?

Le document opposable est 200069656_PLUi_20241128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 102 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moustey ?

Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUT, 1AUX, A1, AHS, N, NPV, NS, UC1, UE, UF1 et 3 autres. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moustey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moustey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moustey ?

98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moustey ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moustey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200069656_PLUi_20241128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/11/2024
Contenu
359 pages, 15 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200069656_PLUI_20241128.

Le plan de zonage, 102 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 37 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 981 m².

Code INSEE
40200
Code postal
40410
Département
Landes, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
441 locaux raccordables sur 466,03 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.