Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Pour l’ensemble de la zone 1AU : - Les constructions ou installations à usage industriel, ainsi que toutes les constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des lieux habités, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU.2 ; - Les constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; - L’exploitation du sol et du sous-sol ; - Les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes;

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour l’ensemble de la zone 1AU : - Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général et qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone. - L’hébergement hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs ou d’aires de camping-car. - Les constructions sont autorisées sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ; à l’exception de l’Oratoire où les constructions sont autorisées au coup par coup ou sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, dans le respect des principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sont autorisées sur un même secteur, dans la mesure où la ou les premières réalisées ne compromettent pas l’aménagement global du secteur. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition que : • leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins • elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

• elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone

1AU

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

1AU

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt d’un véhicule au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1AU 1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

3 – Electricité - téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la RD67

1AU - en alignement ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise

publique des voies (existantes ou à créer)

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - Pour la reconstruction à l’identique. - Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

1AU

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

En secteur 1AU : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10m.

En secteur 1AU de l’oratoire: La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 8m.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Pour le petit patrimoine identifié (travail, lavoirs, fontaine, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU : Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

1AU

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte et de forme similaire.

1AU Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Les toitures-terrasses ne peuvent être que partielles.

5. Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

6. Façades : Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :

- soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.

7. Clôtures : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la teinte locale. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

1AU 8. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

9. Pour le petit patrimoine identifié (prieuré, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU: Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les opérations d’aménagements d’ensemble devront en respecter les principes établis.

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés

1AU est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

1AU

PLU – Commune de Moyrazès

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles

PLU – Commune de Moyrazès

Zones A : secteurs A et Ap

&

Ap

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

PREFECTURE DE L’AVEYRON

contact@octeha.fr www.octeha.fr

À Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 RODEZ Tel: 05 65 73 65 76

Communauté de Communes

Pays Ségali

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME MOYRAZES

Pièce commune à la modification de droit commun n°1 et à la révision allégée n°2

ELABORATION P.L.U.

Arrêté le : 6 décembre 2012 Approuvé le : 15 octobre 2013 Exécutoire le :

VISA Date :

La Présidente, CLEMENT Karine

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 octobre 2013 Révision allégée n°1 approuvée le 11 octobre 2022 Modification de droit commun n°1 approuvée le 16 septembre 2025 Révision allégée n°2 approuvée le 16 septembre 2025 Révision allégée n°3 approuvée le 16 septembre 2025

Règlement écrit

5.1

Table des matières

Titre I – Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU – Commune de Moyrazès

Ua

Chapitre I - Zone U : secteurs Ua et Ub

Ub

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols