Le règlement de Moyrazès, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Pour l’ensemble de la zone U :

- Les constructions ou installations à usage industriel, ainsi que toutes les constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des lieux habités, à l’exception de celles mentionnées à l’article U.2 ;

- Les constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, à l’exception de celles mentionnées à l’article U.2 ;

- L’exploitation du sol et du sous-sol ; - Les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour l’ensemble de la zone U et sous réserve de ne pas créer de contrainte à l’activité agricole:

- Les changements de destination, à l’exception des occupations et utilisation du sol interdites à l’article U1

- Les constructions et changement de destination à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisés, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général.

- L’hébergement hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs ou d’aires de camping-car.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- L’aménagement et la mise aux normes du bâti existant à destination d’exploitation agricole ; sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général.

Ua Pour les secteurs Ub, faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Ub

Programmation : secteur de l’Oratoire, secteur des Arméniès et aux Terrisses - Les constructions et installations, définies ci-dessus (article Ub.1 et Ub.2) ne seront autorisées qu’à condition de respecter les principes établis dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation. - Les constructions sont autorisées sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ; à l’exception des Terrisses où les constructions sont autorisées au coup par coup ou sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. - Plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sont autorisées sur un même secteur, dans la mesure où la ou les premières réalisées ne compromettent pas l’aménagement global du secteur.

En secteur Ua : - Les démolitions devront faire l’objet d’un permis de démolir.

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Pour le patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments, de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Ua Ub

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

Pour l’ensemble de la zone U : Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

En secteur Ub : De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt d’un véhicule au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Ua Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans Ub

les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit.

3 – Electricité - téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Ua Article U 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et Ub emprises publiques

En secteurs Ua : L’implantation des constructions sera réalisée en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique, ou à la limite que s’y substitue.

En secteurs Ub: L’implantation des constructions sera réalisée :

- en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des RD57 et RD67

- en alignement ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies

Pour l’ensemble de la zone U : D’autres implantations pourront être admises :

- dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

- si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

- dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant.

- si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

- pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Ua Article U 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites Ub séparatives

Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

En secteur Ua et Ub : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10m.

Ua En secteur Ub de l’oratoire, faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de Ub

programmation: La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 8m.

Pour l’ensemble de la zone U : Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente. La hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que les dites constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Pour le petit patrimoine identifié (travail, lavoirs, fontaine, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU : Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

Ua

1. Terrassements et exhaussements :

Ub

L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un

minimum de déblais et remblais.

La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain

naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte et de forme similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Les toitures-terrasses ne peuvent être que partielles.

5. Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

Ua

6. Façades :

Ub

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :

- soit appareillés en pierres de pays

- soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.

7. Clôtures : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la teinte locale. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

8. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

9. Détails d’architecture :

En secteur Ua : Les éléments de façades d'architecture ancienne (les seuils en pierre, les encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, balcons en fer forgé, etc.) doivent, de préférence, être conservés et mis en valeur.

Ua Ub

Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.…, il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement.

10. Pour le petit patrimoine identifié (travail, lavoir, fontaine, etc.), au titre du L.123.1.57°al du CU :

Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

11. Pour le patrimoine identifié pour son caractère patrimonial bâti, au titre du L.123.1.5-7°al du CU :

Les réhabilitations, les reconstructions à l’identique, les extensions, les annexes et les changements de destination seront réalisées à l’identique de l’existant, selon une mise en œuvre et une utilisation de matériaux respectant la typologie architecturale existante du secteur ou du bâtiment concernés ; aussi bien au niveau de la toiture, des murs, des ouvertures ou des clôtures.

Stationnement des véhicules

Pour l’ensemble de la zone U : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

En secteur Ub : Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

Ua Ub Article U 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les opérations d’aménagements d’ensemble devront en respecter les principes établis.

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

Chapitre II - Zones Ut

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes nouvelles occupations et utilisations du sol, sauf : - celles désignées à l’article Ut.2 ci-dessous - la reconstruction à l’identique - l’entretien, l’aménagement, l’extension et les annexes nécessaires aux bâtiments présents sur la zone

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

- Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier (dont parc résidentiel de loisirs, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, aire de camping-car, etc.), du tourisme, du sport ou des loisirs, ainsi que leurs annexes, extensions et aménagements ; ainsi que les logements de fonction ; à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Pour le patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit.

3 - Electricité - Téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains,...).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions sera réalisée : - en alignement ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des voies

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur le bâtiment en retrait dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction et extension pourra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - pour la reconstruction à l’identique.

- pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 8m.

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente. La hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que les dites constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : La couverture des bâtiments devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine devront être conservés en priorité.

5. Façades : La couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

6. Clôtures : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

7. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

8. Pour le patrimoine identifié pour son caractère patrimonial bâti, au titre du L.123.1.57°al du CU :

Les réhabilitations, les reconstructions à l’identique, les extensions, les annexes et les changements de destination seront réalisées à l’identique de l’existant, selon une mise en œuvre et une utilisation de matériaux respectant la typologie architecturale existante du secteur ou du bâtiment concernés ; aussi bien au niveau de la toiture, des murs, des ouvertures ou des clôtures.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol.

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

Ux

Chapitre III - Zones Ux

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions ou installations, sauf : - celles désignées à l’article Ux.2, ou - à destination de commerce, de bureaux, d’artisanat ou d’industrie - la reconstruction à l’identique - l’entretien, l’aménagement, l’extension et les annexes nécessaires aux bâtiments

présents sur la zone

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

- Les logements de fonction dans la mesure où ils sont intégrés dans le volume du bâtiment d’activités.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.), et à condition d’un traitement paysager spécifique.

Concernant les éléments de caractère paysager identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Ux Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées :

Ux

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. L’évacuation des eaux usées des activités est subordonnée à un pré-traitement conformément à la règlementation en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions sera réalisée : - en alignement ou en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des voies

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites

Ux

constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle (Ub) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

Emprise au sol

Non réglementée

Ux

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10m.

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

Ux

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : Le matériau de couverture des bâtiments sera de teinte similaire aux matériaux de couverture généralement utilisés, à savoir l’ardoise et la lauze. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Les serres et les tunnels sont autorisés.

5. Façades : L’ensemble des façades doit être traité avec soin.

Tout bâtiment de plus de 30m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

Les couleurs vives et le blanc ne pourront être autorisés que pour de petites surfaces (enseignes, logos, etc.).

Les serres et les tunnels sont autorisés.

6. Clôtures : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène.

Ux

Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que le bâtiment principal.

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra pas dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

7. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol.

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront mixtes et composées d’essences locales.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

Ux Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

Titre II – Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

PLU – Commune de Moyrazès

1AU

Zones 1AU

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur A, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, sauf : – celles qui sont désignées à l’article A.2 ou ; – qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ; – la reconstruction à l’identique ; – l’entretien et l’aménagement de l’existant.

En secteur Ap, sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, sauf : – celles qui sont désignées à l’article A.2 ; – la reconstruction à l’identique ; – l’entretien et l’aménagement de l’existant.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

En secteur A et secteur Ap: - L’extension des bâtiments d’habitation existants (dont ceux créés par changement de destination) dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site. - Les annexes des bâtiments d’habitation existantes (dont ceux créés par changement de destination) sont autorisées sous conditions : • d’une implantation à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière, ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par leur fonctionnement • de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site - Pour les bâtiments désignés conformément à l’article L.151.11. 2al du CU, le changement de destination en habitation ou en activité artisanale ou commerciale y compris les logements correspondant à ces activités est autorisé sous réserve :

A • qu’il ne crée pas de contraintes supplémentaires pour l’activité agricole &

existante et si le bâtiment est desservi par les réseaux (eau, électricité, Ap

réseau d’assainissement individuel), • que les changements de destination des bâtiments soient traités avec soin,

dans le respect des caractéristiques architecturales, des volumes et des matériaux d’origine. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (retenue collinaire, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

&

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Ap

Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant, en l’absence de réseau public d’eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement :

&

2.1 - Eaux usées :

Ap

L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des

rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

Caractéristiques des terrains

Non règlementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait minimum de 100m par rapport à l’axe du futur contournement de Baraqueville (RN88) ; sauf exceptions prévues à l’article L.111.1.4 du CU concernant : • les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • les réseaux d’intérêt public, • l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes - un retrait de 25m minimum par rapport à l’axe de la RD911 - en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales

- en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres &

voies

Ap

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle, de sport, de loisirs ou de tourisme (Ua, Ub, Ut, 1AU, Ncd et Nh) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 5m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux &

autres sur une même propriété

Ap

Les annexes doivent être implantées à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Emprise au sol

Dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitations existants (dont ceux créés par changement de destination) : Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

- 100% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;

- 50% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant compris entre 50 m² et 100 m² d’emprise au sol ;

- 30% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la révision allégée n°1 du PLU ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitations existants créés par changement de destination, suite à l’approbation de la révision allégée n°1 du PLU.

Dans le cas d’annexes aux bâtiments d’habitations existants (dont ceux créés par changement de destination) : L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser :

&

- 15m pour les constructions à destination d’exploitation agricole,

Ap

- 10m pour les autres constructions

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente. La hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que les dites constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.

Dans le cas d’annexes à un bâtiment d’habitation existant, la hauteur ne devra pas excéder 4m à l’égout.

Pour le petit patrimoine identifié (travail, lavoirs, fontaine, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU : Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais.

La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain &

naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

Ap

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : Pour les constructions à destination d’exploitation agricole Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire ; le fibro-ciment de teinte naturelle étant autorisé.

En zone A, les serres et les tunnels sont autorisés.

Pour les autres constructions Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte et de forme similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Les toitures-terrasses ne peuvent être que partielles.

5. Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

&

Ap

6. Façades :

L’ensemble des façades doit être traité avec soin.

Pour toutes les constructions : Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, etc.), les murs appareillés en pierres de pays pourront être remis en valeur.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes proches de celle de la teinte locale seront autorisées.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et aux paysages environnants, en privilégiant des teintes proches de celle de la teinte locale ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Pour les constructions à destination agricole : Tout bâtiment de plus de 30m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante. Les couleurs vives et le blanc sont interdits.

En zone A, les serres et les tunnels sont autorisés.

7. Clôtures (hors clôtures agricoles) : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que le bâtiment principal.

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

8. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

9. Détails d’architecture :

&

Les éléments de façades d'architecture ancienne (les seuils en pierre, les encadrements Ap

d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, balcons en fer forgé, etc.) doivent, de préférence, être

conservés et mis en valeur.

Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.…, il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement.

10. Pour le petit patrimoine identifié (oratoire, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU : Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol.

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront mixtes et composées d’essences locales.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

Section III - Possibilités d’occupation des sols

&

Ap

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

Titre IV – Dispositions applicables aux zones naturelles

PLU – Commune de Moyrazès

Nt

Zones N : secteurs N, Nt, Ncd et Nh

Ncd Nh

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

Occupations et utilisations du sol interdites

Pour l’ensemble de la zone 1AU : - Les constructions ou installations à usage industriel, ainsi que toutes les constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des lieux habités, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU.2 ; - Les constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; - L’exploitation du sol et du sous-sol ; - Les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes;

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Pour l’ensemble de la zone 1AU : - Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général et qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone. - L’hébergement hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs ou d’aires de camping-car. - Les constructions sont autorisées sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ; à l’exception de l’Oratoire où les constructions sont autorisées au coup par coup ou sous la forme d’opérations d’aménagement d’ensemble, dans le respect des principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble sont autorisées sur un même secteur, dans la mesure où la ou les premières réalisées ne compromettent pas l’aménagement global du secteur. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées à condition que : • leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins • elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

• elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone

1AU

Pour le petit patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

1AU

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt d’un véhicule au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1AU 1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

3 – Electricité - téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe de la RD67

1AU - en alignement ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise

publique des voies (existantes ou à créer)

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - Pour la reconstruction à l’identique. - Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

1AU

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

En secteur 1AU : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10m.

En secteur 1AU de l’oratoire: La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 8m.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Pour le petit patrimoine identifié (travail, lavoirs, fontaine, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU : Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

1AU

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte et de forme similaire.

1AU Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

Les toitures-terrasses ne peuvent être que partielles.

5. Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

6. Façades : Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront :

- soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes locales seront autorisées.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.

7. Clôtures : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la teinte locale. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

1AU 8. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

9. Pour le petit patrimoine identifié (prieuré, etc.), au titre du L.123.1.5-7°al du CU: Seules les reconstructions à l’identique et les réhabilitations à l’identique de l’existant sont autorisées.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les constructions à usage d’habitation.

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les opérations d’aménagements d’ensemble devront en respecter les principes établis.

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés

1AU est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

1AU

PLU – Commune de Moyrazès

Titre III – Dispositions applicables aux zones agricoles

PLU – Commune de Moyrazès

Zones A : secteurs A et Ap

&

Ap

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur N Sont interdites toutes nouvelles occupations et utilisations du sol, sauf :

- celles désignées à l’article N.2 ; - celles nécessaires à la gestion ou à l'exploitation de la faune et de la flore ; - les aménagements paysagers permettant la découverte et la valorisation du territoire

naturel, ainsi que les petits bâtiments nécessaires à leur fonctionnement (WC, abris, panneau d’information…..) ; - la reconstruction à l’identique ; - l’entretien et l’aménagement de l’existant.

En secteur Ncd : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, sauf :

- celles qui sont désignées à l’article N.2 ; - la reconstruction à l’identique ; - l’entretien et l’aménagement de l’existant.

En secteur Nh : - les constructions ou installations à usage industriel, ainsi que toutes les constructions ou installations incompatibles avec le voisinage des lieux habités, à l’exception de celles mentionnées à l’article N.2 ; - les constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, à l’exception de celles mentionnées à l’article N.2 ; - l’exploitation du sol et du sous-sol ; - les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes.

En secteur Nt : Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol, sauf :

- celles qui sont désignées à l’article N.2.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Nt

particulières

Ncd

Nh

En secteurs N:

- L’extension des bâtiments d’habitation existants (dont ceux créés par changement

de destination) dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole et la

qualité paysagère du site.

- Les annexes des bâtiments d’habitation existantes (dont ceux créés par changement

de destination) sont autorisées sous conditions :

• d’une implantation à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière, ces annexes devant avoir un usage de local accessoire de l’habitation de par

leur fonctionnement

• de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site - Pour les bâtiments désignés conformément à l’article L.151.11. 2al du CU, le

changement de destination en habitation ou en activité artisanale ou commerciale y

compris les logements correspondant à ces activités est autorisé sous réserve :

• qu’il ne crée pas de contraintes supplémentaires pour l’activité agricole

existante et si le bâtiment est desservi par les réseaux (eau, électricité,

réseau d’assainissement individuel),

• que les changements de destination des bâtiments soient traités avec soin,

dans le respect des caractéristiques architecturales, des volumes et des

matériaux d’origine.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec

l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles

sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

naturels et des paysages.

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des

aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau

(retenue collinaire, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

En secteur Ncd : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions, les annexes, le changement de destination, l’aménagement et l’entretien des constructions ou installations existantes à destination d’habitation, à

condition que cela n’entraîne pas de gêne supplémentaire pour l’exploitation Nt

agricole.

Ncd

- Les extensions, les annexes, le changement de destination, l’aménagement et Nh

l’entretien des constructions ou installations existantes à usage d’activités (artisanat,

commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles

n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et

l’environnement en général, et de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole.

- L’aménagement et la mise aux normes du bâti existant à destination d’exploitation

agricole ; sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisances supplémentaires pour

les habitations et l’environnement en général.

En secteur Nh : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions à usage d’habitation (y compris les changements de destination – cf N2) sont autorisées à condition que cela n’entraîne pas de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général, à condition que cela n’entraîne pas de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole. - L’hébergement hôtelier à condition qu’il ne s’agisse pas de campings et caravanings, de parcs résidentiels de loisirs ou d’aires de camping-car, à condition que cela n’entraîne pas de gêne supplémentaire pour l’exploitation agricole.

En secteur Nt : les constructions, installations et aménagements autorisés devront respecter les principes établis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Sont autorisés :

- Les constructions et installations à destination d’hébergement touristique (hors parc résidentiel de loisirs, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, aire de camping-car, etc.), ainsi que leurs annexes, extensions et aménagements ; à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti et de respecter une surface plancher maximale de 250m², annexes comprises.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de

nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans Nt

l’environnement naturel et bâti.

Ncd

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des Nh

aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des

aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Pour le patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, seules les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié (murs de clôture, haie, arbre isolé, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

En secteurs N, Ncd, Nt et Nh: Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

En secteur Nh :

Nt

De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt d’un Ncd

véhicule au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à Nh

supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Cependant, en l’absence de réseau public d’eau potable, les bâtiments et installations pourront être alimentés à partir de sources, puits ou forages privés, conformément à la réglementation en vigueur.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

N Nt Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, Ncd doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe. Nh

Caractéristiques des terrains

Non règlementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En secteurs N : L’implantation des constructions sera réalisée

- en retrait minimum de 100m par rapport à l’axe du futur contournement de Baraqueville (RN88) ; sauf exceptions prévues à l’article L.111.1.4 du CU concernant : • les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • les réseaux d’intérêt public

- en retrait de 25m minimum par rapport à l’axe de la RD911 - en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales - en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres

voies

En secteur Ncd: L’implantation des constructions sera réalisée :

- en dehors des espaces urbanisés : • en retrait de 25m minimum par rapport à l’axe de la RD911, • en retrait de 15m minimum par rapport à l’axe des autres routes départementales, • en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.

- en espaces urbanisés : • en alignement ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des voies.

En secteur Nh : L’implantation des constructions sera réalisée :

N Nt Ncd Nh

• en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des

voies.

• et, à Méricanou, selon le retrait minimum dessiné graphiquement sur les

plans de zonage

En secteur Nt : L’implantation des constructions sera réalisée en retrait de 5m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des voies.

En secteurs N, Ncd, Nt et Nh : D’autres implantations pourront être admises :

- dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

- si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

- dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant.

- si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

- pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives

D’autres implantations pourront être admises :

Nt

- dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la Ncd

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

Nh

- Pour la reconstruction à l’identique.

- Pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites

séparatives que le bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes doivent être implantées à proximité des bâtiments existants sur l’unité foncière. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLU (exemple : U et A), les annexes et extensions aux bâtiments d’habitation existants sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Emprise au sol

En secteur Ncd et en secteur N, dans le cas d’extensions de bâtiments d’habitations existants (dont ceux créés par changement de destination) : Au total, l’emprise au sol de la ou des extensions successives des bâtiments d’habitation – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) ne pourra pas excéder :

- 100% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;

- 50% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant compris entre 50 m² et 100 m² d’emprise au sol ;

- 30% de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation de 100 m² et plus, dans la limite de 250 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant se fait à la date d’approbation de la révision allégée n°1 du PLU ou à la date du changement de destination, pour les bâtiments d’habitations existants créés par changement de destination, suite à l’approbation de la révision allégée n°1 du PLU.

Dans le cas d’annexes aux bâtiments d’habitations existants (dont ceux créés par changement de destination) : L’emprise au sol des annexes à l’habitation existante sera appréciée au regard du caractère accessoire lié à l’usage de cette annexe.

Nt

En secteur Nh:

Ncd

L’emprise au sol des constructions (y compris les annexes ; hors aménagements de type Nh

piscines, terrasses, etc.) ne pourra excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

En secteur Nt : La hauteur des constructions nouvelles à destination d’hébergement touristique (hors parc résidentiel de loisirs, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, aire de campingcar, etc.), ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.

Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale devra être respectée au moins au droit du point le plus haut de terrain naturel. Ainsi, par exception, côté pente, une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation de pilotis.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de Nt

faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages Ncd

font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

Nh

Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

En secteur N, Ncd et Nh : La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 10m.

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente. La hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que les dites constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Dans le cas d’annexes à un bâtiment d’habitation existant, la hauteur ne devra pas excéder 4m à l’égout.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en Nt

considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement.

Ncd

De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments Nh

d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des

bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- Les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- L'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : En secteurs N, Ncd et Nh : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles. Le matériau de couverture des bâtiments sera l’ardoise, la lauze; ou un matériau de teinte similaire. Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine pourront être conservés.

En secteurs Ncd et Nh : Les toitures-terrasses ne peuvent être que partielles.

En secteur Nt :

Nt

La couverture des bâtiments devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage Ncd

environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Nh

5. Constructions annexes Les annexes et locaux accessoires devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.

Concernant les annexes, les toitures monopente et les toitures terrasses sont autorisées

6. Façades : En secteurs N, Ncd, Nt et Nh : L’ensemble des façades doit être traité avec soin. Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.

Dans la mesure du possible (qualité du support, état des pierres, etc.), les murs appareillés en pierres de pays pourront être remis en valeur.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes proches de celle de la teinte locale seront autorisées.

Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et aux paysages environnants, en privilégiant des teintes proches de celle de la teinte locale ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

7. Clôtures (hors clôtures agricoles) :

En secteurs N, Ncd, Nt et Nh : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues dans les mêmes logiques que le bâtiment principal.

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures (hors clôtures agricoles) principalement composées d’un grillage, celui- Nt

ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

Ncd

Nh

En secteurs Ncd et Nh :

En espace urbanisé, sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie

pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra

être similaire au ton de la teinte locale.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés.

8. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

9. Détails d’architecture : Les éléments de façades d'architecture ancienne (les seuils en pierre, les encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, .balcons en fer forgé, etc.) doivent, de préférence, être conservés et mis en valeur.

Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.…, il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement.

10. Pour le patrimoine identifié pour son caractère patrimonial bâti, au titre du L.123.1.57°al du CU :

Les réhabilitations, les reconstructions à l’identique, les extensions, les annexes et les changements de destination seront réalisées à l’identique de l’existant, selon une mise en œuvre et une utilisation de matériaux respectant la typologie architecturale existante du secteur ou du bâtiment concernés ; aussi bien au niveau de la toiture, des murs, des ouvertures ou des clôtures.

Stationnement des véhicules

En secteurs N, Ncd, Nt et Nh : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol.

En secteur Nh:

Nt

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 2 places par logement pour les Ncd

constructions à usage d’habitation.

Nh

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.123.1.5-7°al du CU doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée.

Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

contact@octeha.fr

à Rodez : 31 Avenue de la Gineste

Tél.: 05 65 73 65 76

www.octeha.fr

Plan Local d’Urbanisme

Arrêté le : 6 décembre 2012

Approuvé le : 15 octobre 2013

Date :

VISA

PREFECTURE DE LA l’aveyron Communauté de Communes

Pays Ségali

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MOYRAZES

Modification de droit commun n°1

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 octobre 2013 Révision allégée n°1 approuvée le 11 octobre 2022

Modification de droit commun n°1 approuvée le 16 septembre 2025

Révision allégée n°2 approuvée le 16 septembre 2025 Révision allégée n°3 approuvée le 16 septembre 2025

La Présidente, Karine CLEMENT

Bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination

5.2

PLU de MOYRAZES - modification N°1

Changements de destination

Numéro Parcelle

1

AT 633

2

AT 640

Localisation Bel-Air Bel-Air

Absence de gêne supplémentaire à l’activité agricole

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Présence de réseaux

Assainissement collectif

Eau potable

Electricité

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

n°1

n°2

1

PLU de MOYRAZES - modification N°1

Numéro Parcelle

3

AK 54

4

AK 60

5

AK 60

6

AK 62

7

AK 68

8

AK 68

Localisation

La Griffoulière La Griffoulière La Griffoulière La Griffoulière La Griffoulière La Griffoulière

Absence de gêne supplémentaire à l’activité agricole

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Bâtiment d’élevage vacant (il n’y a plus d’animaux sur le hameau)

Présence de réseaux

Assainissement collectif

Eau potable

Electricité

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

n°3

n°4

n°5

PLU de MOYRAZES - modification N°1

8 7

6

5

n°6 n°7

n°8

PLU de MOYRAZES - modification N°1

Numéro Parcelle

9

AN 743

Localisation Les Combes

Absence de gêne supplémentaire à l’activité agricole

Présence de réseaux

Assainissement collectif

Eau potable

Electricité

Bâtiment d’élevage vacant

Non

Oui

Oui

PLU de MOYRAZES - modification N°1

Numéro Parcelle

10

AH 448

11

AH 460

Localisation Les Herbas Les Herbas

Absence de gêne supplémentaire à l’activité agricole

Présence de réseaux

Assainissement collectif

Eau potable

Electricité

Non (limite avec le

Bâtiments d’élevage vacants (bâtiments ont été vendus, il n’y a plus

d’activité agricole)

zonage d’assainissement collectif)

Non (limite avec le zonage d’assainis-

Oui Oui

Oui Oui

sement collectif)

n°10 (à droite) n°11 (à gauche)

10

11

PLU de MOYRAZES - modification N°1

n°11

Numéro Parcelle

12

AL 110

13

AL 117

Localisation Madiès Madiès

Absence de gêne supplémentaire à l’activité agricole

Présence de réseaux

Assainissement collectif

Eau potable

Electricité

-

Non

Oui

Oui

-

Non

Oui

Oui

n°12

12

n°13

13

PLU de MOYRAZES - modification N°1

Changements de destination

Numéro Parcelle

14

AL 372

15

AL 372

Localisation Montès Montès

Absence de gêne supplémentaire à l’activité agricole

Bâtiments d’élevage vacants (le propriétaire va prochainement prendre sa retraite et le repreneur n’utilisera

pas ces bâtiments)

Présence de réseaux

Assainissement collectif

Eau potable

Electricité

Non

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

n°14

15 14

n°15

PLU de MOYRAZES - modification N°1