Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes nouvelles occupations et utilisations du sol, sauf : - celles désignées à l’article Ut.2 ci-dessous - la reconstruction à l’identique - l’entretien, l’aménagement, l’extension et les annexes nécessaires aux bâtiments présents sur la zone

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

- Les constructions et installations à destination d’hébergement hôtelier (dont parc résidentiel de loisirs, villages de vacances, terrains de camping et caravaning, aire de camping-car, etc.), du tourisme, du sport ou des loisirs, ainsi que leurs annexes, extensions et aménagements ; ainsi que les logements de fonction ; à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées à condition que leur implantation n’engendre pas de nuisances et de risques pour la sécurité des voisins, et qu’elles s’intègrent dans l’environnement naturel et bâti.

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Pour le patrimoine identifié au titre du L.123.1.5-7°al du CU, les reconstructions à l’identique, les réhabilitations, les extensions de l’existant, le changement de destination et les annexes sont autorisées, à condition d’être intégrés à l’environnement bâti et naturel. Toutes démolitions sont soumises à permis de démolir.

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Accès et voirie

Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Desserte par les réseaux

Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite.

Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

2.2 - Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être conservées ou infiltrées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe.

Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit.

3 - Electricité - Téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l'impact visuel des réseaux d'électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains,...).

Caractéristiques des terrains

Non réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions sera réalisée : - en alignement ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des voies

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur le bâtiment en retrait dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction et extension pourra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

D’autres implantations pourront être admises : - dans le cas d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes - pour la reconstruction à l’identique.

- pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

Emprise au sol

Non réglementée.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage (ou point le plus haut). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 8m.

Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente. La hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que les dites constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.

S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publiques, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.

Aspect extérieur des constructions

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. De même, certaines dérogations pourront être autorisées dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public susceptibles de présenter une architecture différente des bâtiments environnants de manière à les distinguer.

1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.

Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage.

2. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.

3. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :

- les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable,

- l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées,

- les dispositifs de récupération des eaux pluviales

4. Toitures : La couverture des bâtiments devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

Dans le cas de restauration, d’extension ou d’annexes, la pente et le matériau d’origine devront être conservés en priorité.

5. Façades : La couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes locales ; les couleurs vives et le blanc étant interdits.

6. Clôtures : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire aux teintes locales.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales.

7. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.

8. Pour le patrimoine identifié pour son caractère patrimonial bâti, au titre du L.123.1.57°al du CU :

Les réhabilitations, les reconstructions à l’identique, les extensions, les annexes et les changements de destination seront réalisées à l’identique de l’existant, selon une mise en œuvre et une utilisation de matériaux respectant la typologie architecturale existante du secteur ou du bâtiment concernés ; aussi bien au niveau de la toiture, des murs, des ouvertures ou des clôtures.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisation du sol.

Espaces libres et plantations

Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales.

Les espaces libres seront aménagés et plantés.

L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Section III - Possibilités d’occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

Ux

Chapitre III - Zones Ux

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

PREFECTURE DE L’AVEYRON

contact@octeha.fr www.octeha.fr

À Rodez : 31 Avenue de la Gineste

12000 RODEZ Tel: 05 65 73 65 76

Communauté de Communes

Pays Ségali

PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME MOYRAZES

Pièce commune à la modification de droit commun n°1 et à la révision allégée n°2

ELABORATION P.L.U.

Arrêté le : 6 décembre 2012 Approuvé le : 15 octobre 2013 Exécutoire le :

VISA Date :

La Présidente, CLEMENT Karine

Modifications - Révisions allégées - Mises à jour

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 15 octobre 2013 Révision allégée n°1 approuvée le 11 octobre 2022 Modification de droit commun n°1 approuvée le 16 septembre 2025 Révision allégée n°2 approuvée le 16 septembre 2025 Révision allégée n°3 approuvée le 16 septembre 2025

Règlement écrit

5.1

Table des matières

Titre I – Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU – Commune de Moyrazès

Ua

Chapitre I - Zone U : secteurs Ua et Ub

Ub

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols