PLUi de Mulhausen
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/02/2026
- 12 zones
- 51 articles
- INSEE 67307
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200067783_PLUI_20260202_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2026
- Lecture
- 130 pages, 12 zones, 51 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 44 planches — 1 à 40
- Planche 0 628 ko
- Planche 1 877 ko
- Planche 2 832 ko
- Planche 3 726 ko
- Planche 4 663 ko
- Planche 5 1,6 Mo
- Planche 6 1,1 Mo
- Planche 7 537 ko
- Planche 8 894 ko
- Planche 9 829 ko
- Planche 10 1015 ko
- Planche 11 824 ko
- Planche 12 3,2 Mo
- Planche 13 1,5 Mo
- Planche 14 1,4 Mo
- Planche 15 1,0 Mo
- Planche 16 1,1 Mo
- Planche 17 1008 ko
- Planche 18 872 ko
- Planche 19 1,0 Mo
- Planche 20 897 ko
- Planche 21 885 ko
- Planche 22 821 ko
- Planche 23 1,4 Mo
- Planche 24 1,0 Mo
- Planche 25 868 ko
- Planche 26 823 ko
- Planche 27 1,5 Mo
- Planche 28 1,1 Mo
- Planche 29 896 ko
- Planche 30 660 ko
- Planche 31 569 ko
- Planche 32 975 ko
- Planche 33 877 ko
- Planche 34 1012 ko
- Planche 35 856 ko
- Planche 36 1,2 Mo
- Planche 37 885 ko
- Planche 38 878 ko
- Planche 39 813 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.9. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • 11 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère . 2.1.10....
- Zone AE
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.10. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • 7 mètres dans le secteur AT, le secteur AC1 à Menchhoffen et le sect...
- Zone NJ
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.17. La hauteur totale des abris de pâture est limité e à 3 mètres . 2.1.18. Dans le s secteur s NH et NHt : • La hauteur des e...
- Zone U
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • dans le s secteur s UAp et hors application de l'alinéa 2.1. 9. : − ...
- Zone UB1
. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes n...
- Zone UF
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.4. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 12 mètres . 2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux él...
- Zone UJ
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 5 mètres . 2.1.9. Dans le sous -secteur UJf , la hauteur tot ale des cons...
- Zone UL
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.3. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • Pour les locaux accessoires à usage d'habitation : − 11 mètres au fa...
- Zone UP
. Hauteur relative : • Dans le cas où les constructions sont mitoyennes des deux côtés : − La hauteur à l’égout devra être soit strictement identique à la hauteur à l’égout d’une des deux constructions mitoyennes, soit comprise entre les ...
- Zone UX
. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • 12 mètres dans les secteurs UXa, UX1 et UX3 ; • 8 mètres dans les secte...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mulhausen
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
18 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 2déclarations préalables
- 13logements créés
- 0autorisations annulées
Les 18 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 67350 Mulhausen
- Téléphone
- 03 88 89 32 50
- Horaires
- Le mardi, de 18 h à 19 h.
- Site
- www.mulhausen.alsace
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 51 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mulhausen ?
Le document opposable est 200067783_PLUI_20260202_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 44 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mulhausen ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AE, NJ, U, UB1, UF, UJ, UL, UP, UX. Ils portent 51 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mulhausen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mulhausen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mulhausen ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mulhausen ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mulhausen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mulhausen, calculées sur les contours de l'IGN.- Uhrwiller709 hab.
- Bischholtz251 hab.
- Offwiller807 hab.
- Schillersdorf407 hab.
La commune
- Population
- 435 habitants
- Code postal
- 67350
- Code INSEE
- 67307
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 225 sur 243 (92,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.