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Edifiable

Construire à Mulhausenles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 02/02/2026
  • 12 zones

Les 12 zones

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.9. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • 11 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère . 2.1.10....

  • Zone AE

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.10. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • 7 mètres dans le secteur AT, le secteur AC1 à Menchhoffen et le sect...

  • Zone NJ

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.17. La hauteur totale des abris de pâture est limité e à 3 mètres . 2.1.18. Dans le s secteur s NH et NHt : • La hauteur des e...

  • Zone U

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • dans le s secteur s UAp et hors application de l'alinéa 2.1. 9. : − ...

  • Zone UB1

    • aux éléments de faible emprise par rapport au projet (lucarnes, souches de cheminée, locaux techniques, …) ; • aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes à ces prescriptions, dans la mesu...

  • Zone UF

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.4. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 12 mètres . 2.1.5. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas : • aux él...

  • Zone UJ

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement . 2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à 5 mètres . 2.1.9. Dans le sous -secteur UJf , la hauteur tot ale des cons...

  • Zone UL

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ; 2.1.3. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • Pour les locaux accessoires à usage d'habitation : − 11 mètres au fa...

  • Zone UP

    • Dans le cas où les constructions sont mitoyennes des deux côtés : − La hauteur à l’égout devra être soit strictement identique à la hauteur à l’égout d’une des deux constructions mitoyennes, soit comprise entre les hauteurs à l’égout des...

  • Zone UX

    . Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. 2.1.8. La hauteur tot ale des constructions est limitée à : • 12 mètres dans les secteurs UXa, UX1 et UX3 ; • 8 mètres dans les secte...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mulhausen

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue de la Mairie, 67350 Mulhausen
Téléphone
03 88 89 32 50
Horaires
Le mardi, de 18 h à 19 h.
Site
www.mulhausen.alsace

Mulhausen en chiffres

Les 18 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Mulhausen ?

Le document opposable est 200067783_PLUI_20260202_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 44 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mulhausen ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, AE, NJ, U, UB1, UF, UJ, UL, UP, UX. Ils portent 51 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mulhausen ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mulhausen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mulhausen ?

18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mulhausen ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mulhausen ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067783_PLUI_20260202_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2026
Contenu
130 pages, 12 zones, 51 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 44 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 244 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67307
Code postal
67350
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
225 locaux raccordables sur 243 (92,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.