Les règles pour construire sur la parcelle A 56 à Mutzig

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: A 56
Surface du terrain: 414 m²
Zonage: Zone A, secteur An; une zone agricole, réservée aux exploitations; Zone agricole - inconstructible, sorties d'exploitations viticoles

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle A 56, MutzigDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 9
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article A 10
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 10, « Hauteur maximale des constructions »
Recul sur la voie
Article A 6
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport à l'emprise de la voie ferrée, aux berges de la Bruche et des fossés Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de : a) 10 mètres par rapport à l'emprise de la voie ferrée, b} 8 mètres par rapport aux berges de la Bruche, c) 4 mètres par rapport aux berges des fossés.
Distance aux limites
Article A 7
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Espaces libres
Article A 13
Sans chiffre
La règle se lit dans l'article A 13, « Espaces libres et plantations »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A (secteur An)

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone A : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan sur la commune ; 2 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi BrucheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementU_F orange : interdictionNU_F rouge foncée : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mutzig.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mutzig, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 414 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 56 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Mutzig

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral673130000A0056

Planches du zonage Planche 1, 1,1 Mo, Planche 2, 58 Mo, Planche 3, 478 ko

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,9 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 02, 41 ko