Zone N

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Les destinations et sous-destinations autorisées sont :

Au sein de la zone N :

 Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière.

 Pour la destination " habitation " : logement.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Au sein des secteurs Ngv et Ngvc :

 Pour la destination " habitation " : logement.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : autres équipements recevant du public.

Au sein du secteur Nenr :

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone N sont interdites :

Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière.  les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière

Pour la destination " habitation " : logement.  les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux,  les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière  les constructions et installations dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme  les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, ainsi que le stockage entravant le libre écoulement de l'eau en zone inondable.

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Pour la destination « habitation » :  les extensions mesurées de moins de 20% d’emprise au sol initiale, à partir de l’approbation du présent PLU.  les annexes d’une superficie de moins de 20 m² des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et qu'elles soient implantées à moins de 20m de l’habitation. La superficie de moins de 20 m² est calculée à partir de la date d'approbation du PLU.  les piscines de moins de 40m² d’emprise au sol.  les extensions et annexes peuvent être en lien avec une habitation implantée dans une zone différente.

Pour la destination " exploitation agricole et forestière " :  les extensions mesurées de moins de 20% de la surface de plancher initiale

Au sein des secteurs Ngv et Ngvc :

Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : autres équipements recevant du public.

 concernant l'aire d'accueil des gens du voyage : les extensions mesurées de moins de 30m² de la surface de plancher initiale,

 concernant les terrains familiaux : Sont autorisés la construction d'un local avec sanitaire et pièce de vie d'une surface maximale de 50m² par unité foncière et le stationnement de caravanes en tant qu'habitat permanent.

Au sein des secteurs Nc et Ngvc :

Dans les secteurs de cavités, les occupations et utilisations du sol doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception ou leur dimension, la stabilité du terrain et des terrains avoisinants.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

 Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres.

 Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 8 mètres.

 Pour la destination « habitat » et la « destination agricole et forestière », la hauteur maximale des annexes au logement est fixée à 4 mètres et la hauteur maximale des constructions nouvelles contiguës au logement est fixée est fixée 8 mètres ou à la hauteur des constructions existantes mitoyennes si cellesci sont plus élevées.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics », la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques l’activité qu'ils accueillent.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou pour des raisons d’intégration paysagère ou de cône de vue paysager à préserver.

Dans les secteurs Ngv et Ngvc, la hauteur maximale autorisée est de 4 mètres

Dans le secteur Nenr, la hauteur maximale autorisée est de 4.5 mètres

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Aux abords des cours d’eaux, les berges doivent être conservées sauf nécessité motivée liée à leur stabilité, aux impératifs fonctionnels ou écologiques.

Dans le secteur Nenr, un accompagnement végétal sur le pourtour du site sera réalisé afin d’atténuer l’impact visuel des panneaux.

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ANNEXES

AR Prefecture

086-218601748-20230627-68C_D2023-DE

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Liste des emplacements réservés

Numéro Objet

Bénéfice

1 Aménagement du carrefour des rues Honoré de Blazac et du Viroux Commune surface Section Parcelles 367 AW 103

2 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

3979

BD 526

3 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

431

CL 61

4 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

835

CD 2

5 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

2021

CB 149

6 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

5090

BN 344, 346, 105

7 Extension de l'école Joliot Curie

Commune

4138

BI 105, 106, 107

8 Aménagement d'un circuit pédestre au bord du Clain

Commune

7960

AX 77,93, 94, 481, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104

9 Aménagement d'un itinéraire cyclable entre Naintré et Châtellerault Commune

5003

AS 204, 214, 215, 216, 217, 198, 109, 108, 264

10a

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

10b

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

10c

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

10d

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

11a

Aménagement Chilloux

d'un

parc

solaire

au

lieu-dit

Les

Champs

des

Gros

11b

Aménagement Chilloux

d'un

parc

solaire

au

lieu-dit

Les

Champs

des

Gros

Commune Commune

12a

Aménagement de l'étang de Laumont : préservation aménagement d'un cheminement autour du

site

et

Commune

12b

Aménagement de l'étang de Laumont : préservation aménagement d'un cheminement autour du

site

et

Commune

13a Maîtrise foncière ZAC de la Marmoure

Commune

70

AX 586

84

AX 590

141 AW 300

181 AW 309

179

AZ 732

1920

AZ 52, 53

1880

AZ 114

557

az 95

3264

CP 8, 33

13b Maîtrise foncière ZAC de la Marmoure

Commune

1063

CP 36

14a Création d'un itinéraire cyclable rue de la Piraudière

Commune

400

CR 23, 24

14b Création d'un itinéraire cyclable rue de la Piraudière

Commune

1552

CR 28, 29, 30, 31, 32

15a

Aménagement accès

d'un

parc

solaire

à

Nerpuy

Sud

:

maîtrise

foncière

et

Commune

1283

AS 138, 139

15b

Aménagement accès

d'un

parc

solaire

à

Nerpuy

Sud

:

maîtrise

foncière

et

Commune

959

AS 260, 259

16 Aménagement d'un parking pour le site du Vieux Poitiers

Communauté d'Agglomération

1081

AX 149, 150

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Liste des éléments de patrimoine protégé au titre du L.151-19 et L.151-23

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Liste des essences végétales recommandées

Sélection de palette végétale recommandée dans un contexte de sol calcaire non hu-mide

Nom latin

Nom français

Typologie

Feuilles

Arbres de haut jet dans les parcelles :

Préférer les essences indigènes

Acer campestre type et variétés

Erable champêtre

indigène

caduc

Acer cappadocicum 'Rubrum'

Erable de Cappadoce

Ornemental

caduc

Acer freemanii

Erable de freemann

Ornemental

caduc

Acer monspessulanum

Erable de Montpellier

indigène

caduc

Acer opalus

Erable à feuilles d'obier

Ornemental

caduc

Alnus cordata

Aulne de Corse

Ornemental

caduc

Alnus x spaethii

Aulne de Spaeth

Ornemental

caduc

Carpinus betulus 'Frans Fontaine'

Charme 'Frans Fontaine'

Ornemental

caduc

Cedrela sinensis

Cédre de Chine

Ornemental

caduc

Cercis canadensis 'Avondale'

Gainier de Chine

Ornemental

caduc

Cercis silicastrum

Arbre de Judée

Ornemental

caduc

Chitalpa tashkentensis 'Minsum'

Chitalpa

Ornemental

caduc

Dyospiros kaki

Kaki

Fruitier

caduc

Euodia danielli

Arbre à miel

Ornemental

caduc

Juglans regia

Noyer commun

indigène

caduc

Koelreuteria panniculata

Savonnier

Ornemental

caduc

Ligustrum lucidum

Troène de Chine

Ornemental

Persistant

Prunus armeniaca

Abricotier

Fruitier

caduc

Prunus avium

Merisier

indigène

caduc

Prunus cerasus

Cerisier

Fruitier

caduc

Prunus domestica var

Pruniers variétés

Fruitier

caduc

Prunus maackii

Cerisier de Manchouri

Ornemental

caduc

Prunus persica

Pêcher

Fruitier

caduc

Pyrus calleryana 'Capitol'

Poirier calleryana

Ornemental

caduc

Pyrus communis

Poirier commun

indigène

caduc

Pyrus communis var

Poiriers variétés

Fruitier

caduc

Quercus ilex

Chêne vert

indigène

Persistant

Quercus petraea

Chène sessile

indigène

caduc

Quercus pubescens

Chêne pubescent

indigène

caduc

Quercus turnerii 'Pseudoturneri"

Chène de Turner

Ornemental

semi-caduc

Sorbus domestica

Cormier

indigène

caduc

Sorbus torminalis

Alisier torminal

indigène

caduc

Tilia cordata

Tilleuil

indigène

caduc

Ulmus 'Nanguen' ou 'Vada'

Orme résistant

indigène

caduc

Arbustes de haies séparatives composées Abelia x grandiflora Amelanchier ovalis Arbutus unedo 'Atlantic' Caragana arborescens Carpinus betulus Ceanothus x pallidus 'Perle Rose' Choisya 'Aztec Pearl' Cistus hybrides Colutea arborescens Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Euonymus europaeus Euonymus japonicus 'Bravo' Lonicera xylosteum Perovskia atriplicifolia 'Blue Spire' Phillyrea angustifolia Phillyrea latifolia Photinia x fraseri 'Nana' Prunus lusitanica Prunus mahaleb Rhamnus alaternus Rhamnus frangula Viburnum lantana Viburnum 'Loren' Viburnum tinus Vitex agnus castus Vitex agnus castus 'Alba'

Préférer les essences indigènes mais mélange possible

Abelia

Haie ornementale Persistant

Amélanchier ovalis

Haie locale

caduc

Argousier

Haie ornementale Persistant

Pois de Sibérie

Haie ornementale

caduc

Charme

indigène

caduc

Céanothe

Haie ornementale semi-persistant

Oranger du Mexique

Haie ornementale Persistant

Ciste

Haie ornementale Persistant

Baguenaudier

Haie ornementale

caduc

Cornouiller mâle

indigène

caduc

Cornouiller pourpre

indigène

caduc

Noisetiers

indigène

caduc

Fusain d'Europe

indigène

caduc

Fusain du Japon

Haie ornementale Persistant

Camerisier

indigène

caduc

Sauge d'Afghanistan

Haie ornementale

caduc

Filaire à feuilles étroites Haie ornementale Persistant

Filaire à feuilles large

Haie ornementale Persistant

Photinia

Haie ornementale Persistant

Laurier du Portugal

Haie ornementale Persistant

Cerisier de Ste Lucie

indigène

caduc

Nerprun alaterne

indigène

Persistant

Bourdaine

Haie ornementale

caduc

Viorne lantane

indigène

caduc

Viorne

Haie ornementale Persistant

Laurier tin

Haie ornementale Persistant

Agneau chaste

Haie ornementale

caduc

Agneau chaste blanc

Haie ornementale

caduc

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront, de préférence, pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou plantations de végétaux pourront être utilisés.

La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée au niveau des toitures des constructions et sous réserve que ces dispositifs ne portent pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg. Ces dispositifs seront posés de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

Les éoliennes domestiques devront s’implanter à une distance de retrait par rapport aux limites séparatives au moins égale à la hauteur de leur mât.

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les constructions nouvelles devront s’adapter à la topographie du site. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et travaux autorisés devront être limités et respecter la pente naturelle du terrain d’assiette.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions- doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% de leur superficie.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les voies nouvelles, publiques ou privées, ainsi que les accès à une voie ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et doivent répondre à l’importance et à la destination du projet. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1 / Eau potable

Tout projet susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2/ Eaux usées

Tout projet susceptible de requérir un assainissement doit être raccordé au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Il est interdit de prévoir un raccordement des eaux usées à un collecteur d’eaux pluviales.

3/ Eaux pluviales

Généralités Les eaux pluviales sont conservées sur le terrain d’assiette du projet soit par infiltration, soit par rétention. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement du terrain d’assiette du projet ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Operations d’aménagement d’ensemble Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’aménagement d’ensemble (voirie, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements…) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération d’ensemble, soit par infiltration, soit par rétention avec un débit de fuite limité. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un volume de rétention permettant de limiter le rejet pourra alors être imposé. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

4/ Électricité

Tout projet susceptible de requérir une alimentation électrique peut être raccordé au réseau d’électricité, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

5/ Infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements créés, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

Clôtures

Généralités

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) ne pourront pas être laissés apparents. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Composition et hauteurs

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants, des murs de hauteur différente de celles indiquées ciaprès peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

La hauteur des clôtures est déterminée par-rapport à l’altimétrie du terrain naturel, avant travaux.

La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes sans excéder 2 m de hauteur, les éléments structurels tels que poteaux et piliers pourront excéder cette hauteur. En revanche la hauteur du portail n’excèdera pas celle des piliers sur lesquels il est rattaché.

Dans le cas d’un mur implanté sur une pente et réalisé en « escalier », la hauteur à prendre en compte est celle à l’arrête maximale du mur.

La hauteur de la partie en soutènement d’un mur est non réglementée si l’adaptation à la pente des constructions est favorisée et les mouvements de terrain limités. Elle n’est pas comprise dans la hauteur de clôture. Dans le cas d’une hauteur totale (soutènement + clôture) supérieure à 2 m, l’emploi d’un matériau pour la clôture différent de celui utilisé pour le soutènement est obligatoire.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie vive d’essences locales variées conformément à la liste d’essences (annexe).

À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées à usage public, les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée ou grillage de couleur foncée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou d’un grillage ou de tout autre dispositif de qualité d’une hauteur maximale de 1,60 m. Une hauteur maximale de 2 m pourra être autorisée en fonction des besoins spécifiques de l’opération.

En zone agricole et en zone naturelle ainsi qu’en limite de la zone agricole et de la zone naturelle : - la construction de murs maçonnés est interdite, seule est autorisée la construction d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,60 m.

Pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et pour des raisons de sécurité sanitaire, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées.

Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons,….) en bon état doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre).

La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) et devra respecter les hauteurs réglementées précédemment.

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

La reconstruction de murs de clôtures en pierre existants devra respecter les caractéristiques esthétiques du mur d’origine (hauteur, aspect…). Un mur en parpaings ou équivalent doublé d’un parement en pierre pourra être autorisé si, l’insertion dans le paysage environnant du mur reconstruit est identique à celui du mur en pierre antérieur.

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente et supérieure à 2m peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

LA ZONE U

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE U

La zone U correspond aux principaux noyaux construits (les bourgs et certains noyaux bâtis conséquentsvillages) qui regroupent une urbanisation ancienne plus ou moins compacte irriguée par un réseau de voies ponctué d’espaces publics et aux extensions récentes de type pavillonnaires. Les bâtiments anciens sont souvent implantés à l’alignement des voies et en mitoyenneté. Les bâtiments plus récents, quant à eux, sont plutôt implantés en retrait des voies, en milieu de parcelles. La zone U regroupe donc cette diversité de forme urbaine. Les fonctions urbaines de ces espaces sont variées. L’habitat, largement dominant, voisine avec quelques équipements publics et des activités économiques ou de service. Même si cette mixité fonctionnelle a eu tendance à s’amenuiser, il est important de la maintenir et de l’encourager.

La zone U comprend également le secteur Ul qui correspond à des zones accueillant exclusivement des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :  restructurer les espaces urbanisés, permettre une revitalisation de ce centre urbain et assurer une densification de ce tissu.  assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable et préserver les morphologies urbaines existantes intéressantes et assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement  diversifier les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat.

Pour les éléments qui la concernent, la zone U est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques « commerce en zone urbaine » et « intensification urbaine ».

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS