Aller au contenu
Edifiable

Le règlement de Naintré, texte intégral

36 articles repris mot pour mot du document opposable 86174_PLU_20250217, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

SujetTous les sujets
Sujet

Dispositions générales

7 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

086-218601748-20230627-68C_D2023-DE Reçu le 31/10/2023

C O M M U N E D E N A I N T R É (86)

Plan Local d’Urbanisme

Révision du PLU prescrite le 18 mai 2017, arrêtée le 23 mai 2019

Règlement

Vu pour être annexé à la délibération, Madame le Maire

DOSSIER APPROUVÉ LE : 16 janvier 2020

Modification simplifiée n°1 approuvée le 01 mars 2022 Révision allégée n°1 approuvée le 27 juin 2023

Sommaire

PRÉAMBULE

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU RÈGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune.

CONTENU DU RÈGLEMENT

Le règlement se compose du présent document écrit et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques du règlement délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir : - des emplacements réservés, - des éléments de paysage et de patrimoine identifiés en vertu du code de l’urbanisme - les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue. - le linéaire commercial et d'activités de service.

Le présent document écrit est constitué :

- de dispositions générales applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement,

- de dispositions communes à toutes les zones applicables à l’ensemble des zones délimitées sur les documents graphiques du règlement,

- de dispositions spécifiques applicables à chaque zone :  zones urbaines  zones à urbaniser  zones agricoles  zones naturelles

- d’annexes constituées :  de la liste des principaux éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre du code de l’urbanisme.  de la liste des emplacements réservés identifiés au titre du code de l’urbanisme.

Il est rappelé que conformément à la jurisprudence du Conseil d’État en date du 26 novembre 2010, MEEDDM n° 320871, « le fait que la construction ne nécessite ni permis de construire, ni déclaration de travaux est sans incidence sur l’opposabilité des dispositions réglementaires contenues dans le PLU ».

ELEMENTS EXPLICATIFS A PORTEE REGLEMENTAIRE

L’emploi de certains mots doit être explicité afin d’assurer la lisibilité du document, la sécurité juridique des actes administratifs unilatéraux et permettre l’information éclairée des pétitionnaires.

La fiche technique n°13 en date du 27 juin 2017, éditée par la DHUP et dénommée « lexique national d’urbanisme » est le document de référence pour la définition des termes employés dans le présent règlement. Les définitions seront automatiquement mises à jour à chaque subrogation du document.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1/ Changements de destination

Selon l’article L151-11 du code de l’urbanisme dans ses dispositions actuelles ou à venir :

Les bâtiments repérés aux documents graphiques du PLU peuvent faire l’objet d’un changement de destination conformément aux destinations et sous destinations visées aux articles 1, 2 et 3 des dispositions spécifiques à chaque zone au sein de laquelle ils sont implantés, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2 / Zones inondables d’écoulement préférentiel

AZI Clain :

Dans les secteurs couverts par l'Atlas des zones inondables, en complément des règles relatives à chaque zone, les projets doivent également tenir compte des dispositions suivantes, sachant que la règle la plus contraignante s’applique :

En zone aléa faible et moyen :

Seules, la construction, la réhabilitation et les extensions de bâtiments sont autorisées dans la mesure où leur mode constructif et les matériaux utilisés tiennent compte du caractère inondable de la zone et que le niveau des planchers créés ou réhabilités soit situé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues +50cm.

 les plantations sont autorisées sous réserve que leur implantation et leur taille tiennent compte des risques d'inondabilité. Les propriétaires ou exploitants doivent élaguer en-dessous des plus hautes eaux connues les arbres de hautes tiges des plantations et bien dégager le sol entre les arbres.

 le stockage est autorisé sous réserve que son organisation n’entrave pas le libre écoulement de l'eau.

 les clôtures sont autorisées sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l'écoulement des eaux.

Les murs ainsi que les haies formant un obstacle à l'écoulement de l'eau sont de ce fait interdits. Toutefois, la reconstruction à l'identique de murs existants est autorisée à condition que l'écroulement du mur n'ait pas été provoqué par une crue. Seules les clôtures entièrement ajourées sont autorisées afin de faciliter l'écoulement de l'eau et l'étalement des crues.

En zone aléa fort :

Seules sont autorisées :

 les réhabilitations et extensions des constructions d’une surface inférieure ou égale à 30 m² de surface de plancher et de préférence en hauteur et sous réserve que leur mode constructif et les matériaux utilisés tiennent compte du caractère inondable de la zone et que le niveau des planchers créés ou réhabilités soit situé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues +50cm.

 les reconstructions après sinistre dans la mesure où le sinistre n’est pas en relation avec le risque d’inondation.

 la réhabilitation des moulins sous réserve de tenir compte du caractère inondable de la zone.

 les plantations sous réserve que leur implantation et leur taille tiennent compte des risques d'inondabilité.

Les propriétaires ou exploitants doivent élaguer en-dessous des plus hautes eaux connues les arbres de hautes tiges des plantations et bien dégager le sol entre les arbres.

 le stockage est autorisé sous réserve que son organisation n’entrave pas le libre écoulement de l'eau.

 les clôtures sont autorisées sous réserve qu’elles ne constituent pas un obstacle à l'écoulement des eaux.

Les murs ainsi que les haies formant un obstacle à l'écoulement de l'eau sont de ce fait interdits. Toutefois, la reconstruction à l'identique de murs existants est autorisée à condition que l'écroulement du mur n'ait pas été provoqué par une crue. Seules les clôtures entièrement ajourées sont autorisées afin de faciliter l'écoulement de l'eau et l'étalement des crues.

 les piscines sont autorisées sous réserve qu’elles soient enterrées, réalisées sans exhaussement et entourées d’un balisage visible permanent au-dessus de la cote de sécurité, pour des raisons de sécurité en cas de crue. Les piscines doivent être dimensionnées pour résister aux sous-pressions et pressions hydrostatiques correspondant à la crue de référence et les unités de traitement doivent être installées au-dessus de la cote de sécurité.

AZI L’Envigne :

Pour information, sur la commune aucune construction n’est présente sur le périmètre d’aléa.

Les constructions nouvelles sont interdites.

Seules sont autorisées et sous les conditions suivantes :

 les plantations doivent par leur implantation et leur taille tenir compte des risques d'inondabilité. Les propriétaires ou exploitants doivent élaguer en-dessous des plus hautes eaux connues les arbres de hautes tiges des plantations et bien dégager le sol entre les arbres.

 les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l'écoulement des eaux. Les murs ainsi que les haies formant un obstacle à l'écoulement de l'eau sont de ce fait interdits. Toutefois, la reconstruction à l'identique de murs existants est autorisée à condition que l'écroulement du mur n'ait pas été provoqué par une crue. Seules les clôtures entièrement ajourées sont autorisées afin de faciliter l'écoulement de l'eau et l'étalement des crues.

3 / Zones humides

Zones repérées suite au recensement de Vienne Nature

Sauf autorisation dûment acceptée par les autorités administratives (police de l’eau pour des projets >1000 m²) et, dans toutes les zones repérées comme humides, sont interdits :

 Les constructions et l’imperméabilisation des sols, sauf mise en place d’équipements publics d’intérêt général rendus obligatoires à défaut d’autres alternatives, et sous réserve que ces derniers fassent l’objet d’une compensation conformément au SDAGE Loire Bretagne dans le cas où les mesures de réduction ne sont pas suffisantes ;

 Les affouillements et exhaussements de sol permanents sauf lorsqu’ils sont liés à la réalisation d’ouvrages hydrauliques de protection contre les inondations

4/ Linéaires commerciaux

Protection au titre de l’alinéa 4 de l’Article R151-37 : … « Identifier et délimiter, dans le ou les documents graphiques, les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les règles spécifiques permettant d'atteindre cet objectif » ;

Selon report sur le plan : Les linéaires commerciaux identifiés dans le document graphique doivent faire l’objet d’une protection : les changements de destination des locaux commerciaux de rez de chaussée sont interdits vers toute autre destination que celle relative à l’activité commerciale, l’activité de service et l’activité artisanale.

5/ Protection du patrimoine au titre du L 151-19 La protection du patrimoine bâti

1. Conformément à l’article R151-41 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

2. Conformément à l’article R151-41 du code de l’urbanisme, la suppression d’un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale. Le permis de démolir ne pourra être accepté seulement lorsque l’état de ruine de l’élément est caractérisé et que la destruction est le seul moyen de faire cesser cet état de ruine.

Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sont identifiés sur le plan de zonage et listés à la fin du présent règlement.

Les éléments de petit patrimoine (puits, lavoirs, fontaines, fours, portails, murs, murets, portails, calvaires, oratoires, croix, statues….) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés. Tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine.

Les immeubles et sites (maisons ou propriétés remarquables, châteaux…) identifiés sur les documents graphiques du règlement, en vertu de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être préservés.

Seront pris en compte pour cette préservation :

- le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives, le rythme des niveaux,

- l’ordonnancement général du bâti par rapport aux espaces non bâtis et/ou végétalisés (cours de ferme, parcs…),

- la volumétrie, notamment la hauteur, des constructions en cohérence avec les bâtiments adjacents, - l’aspect (matériaux et couleurs) des constructions qui composent l’ensemble bâti.

Les murets et autres éléments bâtis tels que puits, fontaines, pigeonniers… doivent être préservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

LISTE en fin de règlement

6/ Protection du patrimoine au titre du L 151-23 La protection du patrimoine paysager et environnemental

Hormis les exceptions mentionnées à l’article L421-4 du code de l’urbanisme et conformément à l’article R151-43 du code de l’urbanisme, les travaux portant sur un élément identifié au titre de l’article de l’article L151-23 du code de l’urbanisme non soumis à permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable.

Les éléments identifiés au titre de l’article de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont identifiés sur le plan de zonage.

Les arbres isolés identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Les arrachages ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement ou à proximité. Si pour des raisons sanitaires ou techniques ou climatique il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit (taille, port) équivalent pourra la remplacer.

Les arbres devront être entretenus afin de garantir leur pérennité ainsi que leur éventuelle taille en têtard.

Les alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Les arrachages ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Néanmoins, tout arbre abattu doit être remplacé par un autre de la même essence et au même emplacement, sauf impossibilité technique. Si pour des raisons sanitaires ou techniques il n’est pas possible de replanter la même essence, une autre au gabarit (taille, port) équivalent pourra la remplacer. Les arbres composant l’alignement devront être entretenus afin de garantir sa pérennité. Les haies identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégées. Les arrachages ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, ou de sécurité ou de besoins techniques d’intérêt collectif justifiés (réseaux, voirie, etc …). Les haies devront être entretenues afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales locales. Les haies présentant une forme résiduelle devront être reconstituées.

Les boisements identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés. Les arrachages ne sont autorisés que pour des raisons sanitaires, de sécurité ou de besoins techniques justifiés. Les aménagements légers y sont autorisés dans la mesure où ils ne compromettent pas l’existence et la pérennité du boisement. Les boisements devront être entretenus afin de garantir leur pérennité et le renouvellement de la végétation devra se faire en utilisant des essences végétales locales.

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

Article 1Dispositions générales

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront, de préférence, pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou plantations de végétaux pourront être utilisés.

La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée au niveau des toitures des constructions et sous réserve que ces dispositifs ne portent pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg. Ces dispositifs seront posés de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

Les éoliennes domestiques devront s’implanter à une distance de retrait par rapport aux limites séparatives au moins égale à la hauteur de leur mât.

Article 2Dispositions générales

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les constructions nouvelles devront s’adapter à la topographie du site. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et travaux autorisés devront être limités et respecter la pente naturelle du terrain d’assiette.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions- doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% de leur superficie.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Article 3Dispositions générales

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol.

Article 4Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les voies nouvelles, publiques ou privées, ainsi que les accès à une voie ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et doivent répondre à l’importance et à la destination du projet. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLU.

Article 5Dispositions générales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1 / Eau potable

Tout projet susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2/ Eaux usées

Tout projet susceptible de requérir un assainissement doit être raccordé au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Il est interdit de prévoir un raccordement des eaux usées à un collecteur d’eaux pluviales.

3/ Eaux pluviales

Généralités Les eaux pluviales sont conservées sur le terrain d’assiette du projet soit par infiltration, soit par rétention. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement du terrain d’assiette du projet ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Operations d’aménagement d’ensemble Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’aménagement d’ensemble (voirie, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements…) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération d’ensemble, soit par infiltration, soit par rétention avec un débit de fuite limité. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un volume de rétention permettant de limiter le rejet pourra alors être imposé. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

4/ Électricité

Tout projet susceptible de requérir une alimentation électrique peut être raccordé au réseau d’électricité, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

5/ Infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements créés, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

Article 6Dispositions générales

Clôtures

Généralités

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) ne pourront pas être laissés apparents. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Composition et hauteurs

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants, des murs de hauteur différente de celles indiquées ciaprès peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

La hauteur des clôtures est déterminée par-rapport à l’altimétrie du terrain naturel, avant travaux.

La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes sans excéder 2 m de hauteur, les éléments structurels tels que poteaux et piliers pourront excéder cette hauteur. En revanche la hauteur du portail n’excèdera pas celle des piliers sur lesquels il est rattaché.

Dans le cas d’un mur implanté sur une pente et réalisé en « escalier », la hauteur à prendre en compte est celle à l’arrête maximale du mur.

La hauteur de la partie en soutènement d’un mur est non réglementée si l’adaptation à la pente des constructions est favorisée et les mouvements de terrain limités. Elle n’est pas comprise dans la hauteur de clôture. Dans le cas d’une hauteur totale (soutènement + clôture) supérieure à 2 m, l’emploi d’un matériau pour la clôture différent de celui utilisé pour le soutènement est obligatoire.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie vive d’essences locales variées conformément à la liste d’essences (annexe).

À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées à usage public, les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée ou grillage de couleur foncée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou d’un grillage ou de tout autre dispositif de qualité d’une hauteur maximale de 1,60 m. Une hauteur maximale de 2 m pourra être autorisée en fonction des besoins spécifiques de l’opération.

En zone agricole et en zone naturelle ainsi qu’en limite de la zone agricole et de la zone naturelle : - la construction de murs maçonnés est interdite, seule est autorisée la construction d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,60 m.

Pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et pour des raisons de sécurité sanitaire, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées.

Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons,….) en bon état doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre).

La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) et devra respecter les hauteurs réglementées précédemment.

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

La reconstruction de murs de clôtures en pierre existants devra respecter les caractéristiques esthétiques du mur d’origine (hauteur, aspect…). Un mur en parpaings ou équivalent doublé d’un parement en pierre pourra être autorisé si, l’insertion dans le paysage environnant du mur reconstruit est identique à celui du mur en pierre antérieur.

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente et supérieure à 2m peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

LA ZONE U

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE U

La zone U correspond aux principaux noyaux construits (les bourgs et certains noyaux bâtis conséquentsvillages) qui regroupent une urbanisation ancienne plus ou moins compacte irriguée par un réseau de voies ponctué d’espaces publics et aux extensions récentes de type pavillonnaires. Les bâtiments anciens sont souvent implantés à l’alignement des voies et en mitoyenneté. Les bâtiments plus récents, quant à eux, sont plutôt implantés en retrait des voies, en milieu de parcelles. La zone U regroupe donc cette diversité de forme urbaine. Les fonctions urbaines de ces espaces sont variées. L’habitat, largement dominant, voisine avec quelques équipements publics et des activités économiques ou de service. Même si cette mixité fonctionnelle a eu tendance à s’amenuiser, il est important de la maintenir et de l’encourager.

La zone U comprend également le secteur Ul qui correspond à des zones accueillant exclusivement des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :  restructurer les espaces urbanisés, permettre une revitalisation de ce centre urbain et assurer une densification de ce tissu.  assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable et préserver les morphologies urbaines existantes intéressantes et assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement  diversifier les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat.

Pour les éléments qui la concernent, la zone U est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques « commerce en zone urbaine » et « intensification urbaine ».

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Au sein de la zone U :  Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;

 Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique,

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

 Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

Au sein du secteur Ul :

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

U 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone U et du secteur Ul :

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone  les éoliennes non domestiques,  les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme

U 3Accès et voirie

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Néant

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

U 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel

La hauteur maximale est fixée à 15 mètres au sein de la zone U

La hauteur n’est pas réglementée en secteur Ul.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes environnantes.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées :

 pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative,  pour permettre la densification du tissu urbain  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours),  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver  lorsque des impératifs techniques le justifient

Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

U 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Constructions nouvelles :

Au sein de la zone U et également pour le secteur Ul :

Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Démolition des bâtiments : La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre : Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments anciens en pierre devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries …). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

U 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE UH

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE UH

La zone UH correspond aux parties urbanisées à vocation d’activités économiques.

La zone UH comprend également le secteur UHa qui correspond à la zone d'activités du Cerisier Noir.

Le tissu est caractéristique de ce type d’activité avec des bâtiments aux divers usages liés à ces activités (vente, transformation, chaîne de fabrication, stockage, gardiennage…) et aux gabarits assez importants.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :  permettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions.  assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent.  favoriser une intégration paysagère des constructions.  assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone UH est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Au sein de la zone UH et du secteur UHa:

 Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique;

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ;

 Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau.

UH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits :  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme.  Au sein de la zone UH (hors secteur UHa) concernant la sous-destination "artisanat et commerces de détail", sont également interdites les constructions permettant l'installation d'une nouvelle activité.

UH 3Accès et voirie

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Dans la zone UH : pour la sous-destination « artisanat et commerces de détail », sont autorisées uniquement les extensions et les constructions liées au maintien, au renouvellement ou à la reprise d'une activité existante.

Dans le secteur UHa : pour la sous-destination « artisanat et commerces de détail », sont autorisées les constructions neuves uniquement si elles sont liées à l'implantation d'une nouvelle activité et sous réserve que la surface de vente soit supérieure à 300 m², les extensions, les constructions liées au renouvellement ou à la reprise d'une activité existante.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

UH 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur maximale est fixée à 9 mètres.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) :  lorsque des impératifs techniques le justifient  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations peuvent être imposées : Pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité

Distances par rapport aux limites séparatives Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine, à urbaniser à usage d'habitation, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite de zone.

Distances entre les constructions Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant

UH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, …

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet. Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE 1AU

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE 1AU

La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées :  A créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat,  A permettre des formes urbaines variées,  A organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AU est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Dans la zone A, les destinations et sous destinations autorisées sont :

 Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière

 Pour la destination " habitation " : logement

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone A :

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :  Les constructions nouvelles à usage de logements  les constructions et installations dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme  les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, ainsi que le stockage entravant le libre écoulement de l'eau en zone inondable.

A 3Accès et voirie

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone A :

Les nouveaux bâtiments agricoles en lien avec une exploitation en place sont admis s’ils s'implantent prioritairement au cœur de l'exploitation existante ou, si impossibilité technique, à proximité des bâtiments existants.

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » :  les constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et forestières (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole, etc.) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement,

Pour la destination « habitation » :  les extensions mesurées de moins de 30% d'emprise au sol initiale, à partir de l’approbation du présent PLU.  les annexes d’une superficie de moins de 30 m² des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et qu'elles soient implantées à moins de 30m de l’habitation. La superficie de moins de 30 m² est calculée à partir de la date d'approbation du PLU.  les piscines de moins de 40m² d’emprise au sol.  les extensions et annexes peuvent être en lien avec une habitation implantée dans une zone différente.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

 Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres.

 Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 8 mètres.

 Pour la destination « habitat » et la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des annexes au logement est fixée à 4 mètres et la hauteur maximale des constructions nouvelles contiguës au logement (y compris les surélévations) est fixée 8 mètres ou à la hauteur des constructions existantes mitoyennes si celles-ci sont plus élevées.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics », la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou pour des raisons d’intégration paysagère ou de cône de vue paysager à préserver.

A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités  Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) ou les zones de stationnement doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE N

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE N

La zone N caractérise les espaces présentant une qualité et un intérêt paysager, une richesse écologique remarquable ou un caractère naturel ou forestier et accueille également les écarts et hameaux intégrés à la zone naturelle. Ces espaces naturels sont à protéger en raison de leurs qualités paysagères, environnementales et au regard de la prise en compte des risques ou de la préservation de la ressource.

Le secteur Nenr correspond à des secteurs accueillant des parcs photovoltaïques. L’objectif est de promouvoir les énergies renouvelables.

Le secteur Nc correspond à des secteurs présentant un risque en lien avec la présence de cavités (Puyrigault et Le Peu). L’objectif est d’encadrer l’évolution et la construction de bâtiments.

Les secteurs Ngv et Ngvc correspondent à un secteur naturel accueillant une aire d’accueil des gens du voyage ainsi qu'à un terrain familial localisé sur un site présentant un risque lié à la présence de cavités. Il s’agit alors de STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités).

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone N, sont essentiellement destinées à :  Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel naturel et paysager et à limiter la constructibilité de ces zones, notamment en lien avec le risque cavités pour les secteurs indicés « c ».  Maîtriser les constructions nouvelles contigües et les annexes aux bâtiments d’habitation dans les zones N

Pour les éléments qui la concernent, la zone N est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Au sein de la zone 1AU :  Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ;

 Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique,

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

 Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : bureau, centre de congrès et d'exposition.

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone 1AU : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :

 les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone

 les éoliennes non domestiques,

 les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé,  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme

1AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis «groupé »…) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et l’aplomb au niveau du terrain naturel

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées en raison d’impératifs techniques ou imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques : Néant Distances par rapport aux limites séparatives, entre les constructions : Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions : Néant

1AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Constructions nouvelles :

 Les constructions, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE 1AUH

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE 1AUH

La zone 1AUH caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation d’activités économiques.

La zone 1AUH comprend également le secteur 1AUHa qui correspond à un secteur situé en limite de la zone d'activités « Les Terres des Bordes ».

Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :

• assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent.

• favoriser une intégration paysagère des constructions.

• assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUH est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 /

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone 1AUH

Ce que la zone 1AUH autorise, en clair

1AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Au sein de la zone 1AUH :  Pour la destination " commerce et activités de service " : restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Au sein du secteur 1AUHa est également autorisé l’« artisanat et le commerce de détail ».

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ;

 Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau.

1AUH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits :  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme

1AUH 3Accès et voirie

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein du secteur 1AUHa, l’« artisanat et le commerce de détail » est autorisé sous réserve que l'espace de vente réponde à la commercialisation des produits issus d'une activité située à proximité immédiate et que l'activité de vente ne constitue pas l'activité principale.

SECTION 2 /

CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

1AUH 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) :  lorsque des impératifs techniques le justifient  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations peuvent être imposées :

 pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations peuvent être imposées :

 pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat

Distances entre les constructions Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant

1AUH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, …

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée au niveau des toitures des constructions et sous réserve que ces dispositifs ne portent pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

1AUH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet. Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises.

Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE A

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE A

La zone A caractérise des espaces à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées à :  Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché  Maîtriser l’extension des habitations en milieu agricole

Pour les éléments qui la concernent, la zone A est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Les destinations et sous-destinations autorisées sont :

Au sein de la zone N :

 Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière.

 Pour la destination " habitation " : logement.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Au sein des secteurs Ngv et Ngvc :

 Pour la destination " habitation " : logement.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : autres équipements recevant du public.

Au sein du secteur Nenr :

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein de la zone N sont interdites :

Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière.  les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière

Pour la destination " habitation " : logement.  les constructions nouvelles à usage de logements nouveaux,  les constructions nouvelles nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière  les constructions et installations dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme  les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, ainsi que le stockage entravant le libre écoulement de l'eau en zone inondable.

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Pour la destination « habitation » :  les extensions mesurées de moins de 20% d’emprise au sol initiale, à partir de l’approbation du présent PLU.  les annexes d’une superficie de moins de 20 m² des logements existants sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et qu'elles soient implantées à moins de 20m de l’habitation. La superficie de moins de 20 m² est calculée à partir de la date d'approbation du PLU.  les piscines de moins de 40m² d’emprise au sol.  les extensions et annexes peuvent être en lien avec une habitation implantée dans une zone différente.

Pour la destination " exploitation agricole et forestière " :  les extensions mesurées de moins de 20% de la surface de plancher initiale

Au sein des secteurs Ngv et Ngvc :

Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : autres équipements recevant du public.

 concernant l'aire d'accueil des gens du voyage : les extensions mesurées de moins de 30m² de la surface de plancher initiale,

 concernant les terrains familiaux : Sont autorisés la construction d'un local avec sanitaire et pièce de vie d'une surface maximale de 50m² par unité foncière et le stationnement de caravanes en tant qu'habitat permanent.

Au sein des secteurs Nc et Ngvc :

Dans les secteurs de cavités, les occupations et utilisations du sol doivent être adaptées à la nature du sol et ne doivent pas mettre en péril, par leur implantation, leur conception ou leur dimension, la stabilité du terrain et des terrains avoisinants.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

 Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres.

 Pour la destination « exploitation agricole et forestière », la hauteur maximale des constructions nouvelles à usage de logement est fixée à 8 mètres.

 Pour la destination « habitat » et la « destination agricole et forestière », la hauteur maximale des annexes au logement est fixée à 4 mètres et la hauteur maximale des constructions nouvelles contiguës au logement est fixée est fixée 8 mètres ou à la hauteur des constructions existantes mitoyennes si cellesci sont plus élevées.

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics », la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques l’activité qu'ils accueillent.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes ou pour des raisons d’intégration paysagère ou de cône de vue paysager à préserver.

Dans les secteurs Ngv et Ngvc, la hauteur maximale autorisée est de 4 mètres

Dans le secteur Nenr, la hauteur maximale autorisée est de 4.5 mètres

N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Aux abords des cours d’eaux, les berges doivent être conservées sauf nécessité motivée liée à leur stabilité, aux impératifs fonctionnels ou écologiques.

Dans le secteur Nenr, un accompagnement végétal sur le pourtour du site sera réalisé afin d’atténuer l’impact visuel des panneaux.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ANNEXES

AR Prefecture

086-218601748-20230627-68C_D2023-DE

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Liste des emplacements réservés

Numéro Objet

Bénéfice

1 Aménagement du carrefour des rues Honoré de Blazac et du Viroux Commune surface Section Parcelles 367 AW 103

2 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

3979

BD 526

3 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

431

CL 61

4 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

835

CD 2

5 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

2021

CB 149

6 Aménagement d'un bassin d'infiltration

Commune

5090

BN 344, 346, 105

7 Extension de l'école Joliot Curie

Commune

4138

BI 105, 106, 107

8 Aménagement d'un circuit pédestre au bord du Clain

Commune

7960

AX 77,93, 94, 481, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104

9 Aménagement d'un itinéraire cyclable entre Naintré et Châtellerault Commune

5003

AS 204, 214, 215, 216, 217, 198, 109, 108, 264

10a

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

10b

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

10c

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

10d

Aménagement d'un et les Doutardes cheminement

piéton

reliant

les

villages

de

Souhé

Commune

11a

Aménagement Chilloux

d'un

parc

solaire

au

lieu-dit

Les

Champs

des

Gros

11b

Aménagement Chilloux

d'un

parc

solaire

au

lieu-dit

Les

Champs

des

Gros

Commune Commune

12a

Aménagement de l'étang de Laumont : préservation aménagement d'un cheminement autour du

site

et

Commune

12b

Aménagement de l'étang de Laumont : préservation aménagement d'un cheminement autour du

site

et

Commune

13a Maîtrise foncière ZAC de la Marmoure

Commune

70

AX 586

84

AX 590

141 AW 300

181 AW 309

179

AZ 732

1920

AZ 52, 53

1880

AZ 114

557

az 95

3264

CP 8, 33

13b Maîtrise foncière ZAC de la Marmoure

Commune

1063

CP 36

14a Création d'un itinéraire cyclable rue de la Piraudière

Commune

400

CR 23, 24

14b Création d'un itinéraire cyclable rue de la Piraudière

Commune

1552

CR 28, 29, 30, 31, 32

15a

Aménagement accès

d'un

parc

solaire

à

Nerpuy

Sud

:

maîtrise

foncière

et

Commune

1283

AS 138, 139

15b

Aménagement accès

d'un

parc

solaire

à

Nerpuy

Sud

:

maîtrise

foncière

et

Commune

959

AS 260, 259

16 Aménagement d'un parking pour le site du Vieux Poitiers

Communauté d'Agglomération

1081

AX 149, 150

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Liste des éléments de patrimoine protégé au titre du L.151-19 et L.151-23

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Reçu le 31/10/2023 Règlement

Liste des essences végétales recommandées

Sélection de palette végétale recommandée dans un contexte de sol calcaire non hu-mide

Nom latin

Nom français

Typologie

Feuilles

Arbres de haut jet dans les parcelles :

Préférer les essences indigènes

Acer campestre type et variétés

Erable champêtre

indigène

caduc

Acer cappadocicum 'Rubrum'

Erable de Cappadoce

Ornemental

caduc

Acer freemanii

Erable de freemann

Ornemental

caduc

Acer monspessulanum

Erable de Montpellier

indigène

caduc

Acer opalus

Erable à feuilles d'obier

Ornemental

caduc

Alnus cordata

Aulne de Corse

Ornemental

caduc

Alnus x spaethii

Aulne de Spaeth

Ornemental

caduc

Carpinus betulus 'Frans Fontaine'

Charme 'Frans Fontaine'

Ornemental

caduc

Cedrela sinensis

Cédre de Chine

Ornemental

caduc

Cercis canadensis 'Avondale'

Gainier de Chine

Ornemental

caduc

Cercis silicastrum

Arbre de Judée

Ornemental

caduc

Chitalpa tashkentensis 'Minsum'

Chitalpa

Ornemental

caduc

Dyospiros kaki

Kaki

Fruitier

caduc

Euodia danielli

Arbre à miel

Ornemental

caduc

Juglans regia

Noyer commun

indigène

caduc

Koelreuteria panniculata

Savonnier

Ornemental

caduc

Ligustrum lucidum

Troène de Chine

Ornemental

Persistant

Prunus armeniaca

Abricotier

Fruitier

caduc

Prunus avium

Merisier

indigène

caduc

Prunus cerasus

Cerisier

Fruitier

caduc

Prunus domestica var

Pruniers variétés

Fruitier

caduc

Prunus maackii

Cerisier de Manchouri

Ornemental

caduc

Prunus persica

Pêcher

Fruitier

caduc

Pyrus calleryana 'Capitol'

Poirier calleryana

Ornemental

caduc

Pyrus communis

Poirier commun

indigène

caduc

Pyrus communis var

Poiriers variétés

Fruitier

caduc

Quercus ilex

Chêne vert

indigène

Persistant

Quercus petraea

Chène sessile

indigène

caduc

Quercus pubescens

Chêne pubescent

indigène

caduc

Quercus turnerii 'Pseudoturneri"

Chène de Turner

Ornemental

semi-caduc

Sorbus domestica

Cormier

indigène

caduc

Sorbus torminalis

Alisier torminal

indigène

caduc

Tilia cordata

Tilleuil

indigène

caduc

Ulmus 'Nanguen' ou 'Vada'

Orme résistant

indigène

caduc

Arbustes de haies séparatives composées Abelia x grandiflora Amelanchier ovalis Arbutus unedo 'Atlantic' Caragana arborescens Carpinus betulus Ceanothus x pallidus 'Perle Rose' Choisya 'Aztec Pearl' Cistus hybrides Colutea arborescens Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Euonymus europaeus Euonymus japonicus 'Bravo' Lonicera xylosteum Perovskia atriplicifolia 'Blue Spire' Phillyrea angustifolia Phillyrea latifolia Photinia x fraseri 'Nana' Prunus lusitanica Prunus mahaleb Rhamnus alaternus Rhamnus frangula Viburnum lantana Viburnum 'Loren' Viburnum tinus Vitex agnus castus Vitex agnus castus 'Alba'

Préférer les essences indigènes mais mélange possible

Abelia

Haie ornementale Persistant

Amélanchier ovalis

Haie locale

caduc

Argousier

Haie ornementale Persistant

Pois de Sibérie

Haie ornementale

caduc

Charme

indigène

caduc

Céanothe

Haie ornementale semi-persistant

Oranger du Mexique

Haie ornementale Persistant

Ciste

Haie ornementale Persistant

Baguenaudier

Haie ornementale

caduc

Cornouiller mâle

indigène

caduc

Cornouiller pourpre

indigène

caduc

Noisetiers

indigène

caduc

Fusain d'Europe

indigène

caduc

Fusain du Japon

Haie ornementale Persistant

Camerisier

indigène

caduc

Sauge d'Afghanistan

Haie ornementale

caduc

Filaire à feuilles étroites Haie ornementale Persistant

Filaire à feuilles large

Haie ornementale Persistant

Photinia

Haie ornementale Persistant

Laurier du Portugal

Haie ornementale Persistant

Cerisier de Ste Lucie

indigène

caduc

Nerprun alaterne

indigène

Persistant

Bourdaine

Haie ornementale

caduc

Viorne lantane

indigène

caduc

Viorne

Haie ornementale Persistant

Laurier tin

Haie ornementale Persistant

Agneau chaste

Haie ornementale

caduc

Agneau chaste blanc

Haie ornementale

caduc

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.