Zone UH

Intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES

Au sein de la zone UH et du secteur UHa:

 Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique;

 Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ;

 Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau.

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits :  les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme.  Au sein de la zone UH (hors secteur UHa) concernant la sous-destination "artisanat et commerces de détail", sont également interdites les constructions permettant l'installation d'une nouvelle activité.

Intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES À CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISES

Dans la zone UH : pour la sous-destination « artisanat et commerces de détail », sont autorisées uniquement les extensions et les constructions liées au maintien, au renouvellement ou à la reprise d'une activité existante.

Dans le secteur UHa : pour la sous-destination « artisanat et commerces de détail », sont autorisées les constructions neuves uniquement si elles sont liées à l'implantation d'une nouvelle activité et sous réserve que la surface de vente soit supérieure à 300 m², les extensions, les constructions liées au renouvellement ou à la reprise d'une activité existante.

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : / REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

Hauteur Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur maximale est fixée à 9 mètres.

Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 15 mètres de hauteur maximale) :  lorsque des impératifs techniques le justifient  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations peuvent être imposées : Pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité

Distances par rapport aux limites séparatives Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone urbaine, à urbaniser à usage d'habitation, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à cette limite de zone.

Distances entre les constructions Néant Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant

Intitulé du document : / QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Généralités Les constructions et transformations, de style traditionnel ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines et aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, …

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings) est interdit.

Intitulé du document : / OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet. Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour cette section, se reporter aux dispositions communes du règlement.

LA ZONE 1AU

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE 1AU

La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées :  A créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat,  A permettre des formes urbaines variées,  A organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.

Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AU est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement.

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront, de préférence, pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables ou plantations de végétaux pourront être utilisés.

La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée au niveau des toitures des constructions et sous réserve que ces dispositifs ne portent pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg. Ces dispositifs seront posés de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

Les éoliennes domestiques devront s’implanter à une distance de retrait par rapport aux limites séparatives au moins égale à la hauteur de leur mât.

Topographie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les constructions nouvelles devront s’adapter à la topographie du site. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et travaux autorisés devront être limités et respecter la pente naturelle du terrain d’assiette.

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions- doivent être aménagés en pleine terre et paysagés à hauteur de 50% de leur superficie.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les voies nouvelles, publiques ou privées, ainsi que les accès à une voie ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et doivent répondre à l’importance et à la destination du projet. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses. Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLU.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

1 / Eau potable

Tout projet susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordé au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2/ Eaux usées

Tout projet susceptible de requérir un assainissement doit être raccordé au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur. Il est interdit de prévoir un raccordement des eaux usées à un collecteur d’eaux pluviales.

3/ Eaux pluviales

Généralités Les eaux pluviales sont conservées sur le terrain d’assiette du projet soit par infiltration, soit par rétention. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement du terrain d’assiette du projet ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Operations d’aménagement d’ensemble Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’aménagement d’ensemble (voirie, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements…) doivent être infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération d’ensemble, soit par infiltration, soit par rétention avec un débit de fuite limité. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un volume de rétention permettant de limiter le rejet pourra alors être imposé. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

4/ Électricité

Tout projet susceptible de requérir une alimentation électrique peut être raccordé au réseau d’électricité, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

5/ Infrastructures et réseaux de télécommunications électroniques

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements créés, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

Clôtures

Généralités

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) ne pourront pas être laissés apparents. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. À proximité immédiate des carrefours et des accès, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Composition et hauteurs

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants, des murs de hauteur différente de celles indiquées ciaprès peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

La hauteur des clôtures est déterminée par-rapport à l’altimétrie du terrain naturel, avant travaux.

La hauteur de la clôture créée doit être homogène à celle des clôtures existantes voisines ou mitoyennes sans excéder 2 m de hauteur, les éléments structurels tels que poteaux et piliers pourront excéder cette hauteur. En revanche la hauteur du portail n’excèdera pas celle des piliers sur lesquels il est rattaché.

Dans le cas d’un mur implanté sur une pente et réalisé en « escalier », la hauteur à prendre en compte est celle à l’arrête maximale du mur.

La hauteur de la partie en soutènement d’un mur est non réglementée si l’adaptation à la pente des constructions est favorisée et les mouvements de terrain limités. Elle n’est pas comprise dans la hauteur de clôture. Dans le cas d’une hauteur totale (soutènement + clôture) supérieure à 2 m, l’emploi d’un matériau pour la clôture différent de celui utilisé pour le soutènement est obligatoire.

Les clôtures pourront être doublées d’une haie vive d’essences locales variées conformément à la liste d’essences (annexe).

À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées à usage public, les clôtures doivent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée ou grillage de couleur foncée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou d’un grillage ou de tout autre dispositif de qualité d’une hauteur maximale de 1,60 m. Une hauteur maximale de 2 m pourra être autorisée en fonction des besoins spécifiques de l’opération.

En zone agricole et en zone naturelle ainsi qu’en limite de la zone agricole et de la zone naturelle : - la construction de murs maçonnés est interdite, seule est autorisée la construction d’un soubassement d’une hauteur maximale de 0,60 m.

Pour la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » et pour des raisons de sécurité sanitaire, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées.

Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons,….) en bon état doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre).

La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) et devra respecter les hauteurs réglementées précédemment.

Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur. La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

La reconstruction de murs de clôtures en pierre existants devra respecter les caractéristiques esthétiques du mur d’origine (hauteur, aspect…). Un mur en parpaings ou équivalent doublé d’un parement en pierre pourra être autorisé si, l’insertion dans le paysage environnant du mur reconstruit est identique à celui du mur en pierre antérieur.

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente et supérieure à 2m peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

LA ZONE U

ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE U

La zone U correspond aux principaux noyaux construits (les bourgs et certains noyaux bâtis conséquentsvillages) qui regroupent une urbanisation ancienne plus ou moins compacte irriguée par un réseau de voies ponctué d’espaces publics et aux extensions récentes de type pavillonnaires. Les bâtiments anciens sont souvent implantés à l’alignement des voies et en mitoyenneté. Les bâtiments plus récents, quant à eux, sont plutôt implantés en retrait des voies, en milieu de parcelles. La zone U regroupe donc cette diversité de forme urbaine. Les fonctions urbaines de ces espaces sont variées. L’habitat, largement dominant, voisine avec quelques équipements publics et des activités économiques ou de service. Même si cette mixité fonctionnelle a eu tendance à s’amenuiser, il est important de la maintenir et de l’encourager.

La zone U comprend également le secteur Ul qui correspond à des zones accueillant exclusivement des équipements d'intérêt collectif et services publics.

Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à :  restructurer les espaces urbanisés, permettre une revitalisation de ce centre urbain et assurer une densification de ce tissu.  assurer la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable et préserver les morphologies urbaines existantes intéressantes et assurer sa pérennité tout en permettant la réalisation de constructions contemporaines respectueuses de cet environnement  diversifier les fonctions urbaines présentes dans cette zone, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat.

Pour les éléments qui la concernent, la zone U est également soumise aux dispositions générales et communes du règlement ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques « commerce en zone urbaine » et « intensification urbaine ».

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS