Zone AM

Intitulé du document : – Stationnement

Stationnements

Pour les nouvelles surfaces de plancher créées hors zones UC (indicées ou non), et tout changement de destination créateur de surface de plancher de logement, il sera réalisé, hors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, une place de stationnement de 12,5 m2 minimum destinée aux véhicules motorisés pour chaque tranche complète :

- De 10 m2 de salle de restaurant ;

- De 50 m2 de d'hébergement, de bureaux, de commerce de détails ou de gros ;

- De 75 m2 de logement.

En cas de double activité (hôtel-restaurant notamment), la plus forte contrainte s’applique.

Dans les autres cas (et ceux visés par les articles L.151-35, L.151-36, R.151-46 et R.111-6 du code de l'urbanisme), le projet devra justifier de la suffisance de ces stationnements au regard des besoins de l’opération. A défaut de pouvoir le faire ou en cas d’impossibilité technique justifiée, le pétitionnaire trouvera une alternative dans un rayon proche ou justifiera soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Sauf impossibilité technique justifiée, la réalisation d'un espace de stationnement/abri pour vélos, facilement accessible et correspondant à minima à 1% de la surface de plancher de l'opération, est obligatoire pour les ERP neufs.

Sauf impossibilité technique justifiée, la réalisation d'un local fermé pour vélos, facilement accessible et correspondant à minima à 1% de la surface de plancher de l'opération, est obligatoire pour les nouveaux logements collectifs et en secteurs UY et 1AUY.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Mobilité Accès Voirie

Sauf impossibilité technique (implantation à l'alignement...) justifiée ou en cas d’aménagement existant, une bande matérialisée, sécurisée et adaptée aux modes actifs de déplacement, d’une largeur minimale d’1,40 m dégagée de tout obstacle (éventuellement sous forme de partage de voirie apaisée), est obligatoire :

- Pour la desserte d'opérations d'ensemble comportant au moins 10 logements ;

- Pour la connexion d'espaces de stationnement de plus de de plus de 2000 m2 d'emprise au sol, cumulés sur des unités foncières mitoyennes ;

- Pour la connexion des activités commerciales mitoyennes situées en zone UX.

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Les accès débouchant sur les voies publiques peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité. Ils doivent être aménagés selon :

- Les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile ;

- L’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter la moindre gêne à la circulation (attention à la présence d'intersections, à la pente, aux portails à vantaux...).

Les nouvelles voiries auront des caractéristiques répondant à l'importance de l'opération projetée ou des caractéristiques du projet considéré et dans tous les cas, une largeur minimale de 4 m. Les voies se terminant en impasse devront être évitées, sinon aménagées de telle sorte que :

- Les véhicules privés ou publics (dont les engins de lutte contre l'incendie, de déneigement ou d'enlèvement des ordures ménagères) puissent faire aisément demi-tour ;

- Un cheminement sécurisé et adapté aux modes actifs de déplacement, d’une largeur minimale d’1,40 m dégagée de tout obstacle, propose un prolongement, sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique.

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

Eau potable Eaux usées Eaux pluviales

Raccord obligatoire au réseau public selon les conditions du gestionnaire (possible demande de dispositif anti-retour si risques de pollution) sauf pour les constructions en sites isolés des zones A (indicées ou non) et N (indicées ou non), un système alternatif/autonome d’alimentation en eau potable devra alors être prévu.

Dans les secteurs zonés en assainissement collectif et desservis par le réseau public d’assainissement, toute construction nouvelle occasionnant des rejets d’eaux usées doit y être raccordée par un dispositif d'évacuation efficace, séparatif le cas échéant, en respectant ses caractéristiques, actuelles ou prévues, et conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions du gestionnaire. La possibilité de recourir à un système d’assainissement non collectif en zone d’assainissement collectif est permise aux conditions cumulatives suivantes :

- Nécessité d’une ou plusieurs pompes de relevage (frais importants de connexion au réseau) ;

- Implantation du système d’assainissement non collectif sur l’unité foncière du projet.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, toute construction doit être équipé d'une installation d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et régulièrement entretenue. Tout dépôt de permis de construire devra être accompagné d’un certificat de conformité du service public pour l’assainissement non collectif (SPANC).

Dans tous les cas, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite (hors déversoirs d’orage).

L’évacuation des effluents agricoles dans le réseau public est proscrite.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et garantir la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur l'unité foncière, voire l'opération d'ensemble.

Dans le cas d’une opération d’ensemble :

Electricité, téléphone et desserte numérique

- Les ouvrages de rétention seront dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces non perméables totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot ;

- Leur mutualisation sera privilégiée dans la mesure du possible ;

- Le débit de pointe généré par l'évacuation des eaux pluviales évacuées doit être inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement intérieur.

A l'échelle d'une unité foncière, dans le cas d'une impossibilité technique justifiée (dernier recours du fait de la nature du sol...), les solutions alternatives consistent à évacuer les eaux de ruissellement dans le ruisseau ou le fossé le plus proche (à condition de ne pas aggraver les problèmes déjà connus en aval) et sinon, en cas d'absence, vers le réseau public pluvial strict. L'évacuation vers un réseau public pluvial strict pourra s'envisager, sous conditions :

- Que le réseau en ait les capacités suffisantes ;

- Que le débit des eaux de ruissellement soit maîtrisé (dispositif excréteur de débit...) ;

- Que ces eaux soient assorties d'un prétraitement en cas de risque de pollution (décantation et séparation des hydrocarbures...).

Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément. Tous ces aménagements et ouvrages sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et/ou au terrain.

Un système de récupération des eaux pluviales (citerne, prébassin…) est recommandé pour toutes les nouvelles constructions.

Les citernes de récupération des eaux pluviales ne doivent pas être directement perceptibles depuis l’espace public. Elles doivent être masquées par un élément construit ou paysager, ou intégrés dans des petits locaux adaptés et intégrés au cadre bâti environnant. L’enfouissement des systèmes de récupération pourra également être envisagé.

Toute nouvelle construction devra prévoir la mise en place des fourreaux nécessaires et appropriés au passage de la fibre optique. Les raccordements aux réseaux câblés (électricité, téléphone, numérique) doivent être enterrés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Sauf impossibilité technique (implantation à l'alignement...) justifiée :

- Les emprises pour les transformateurs et les coffrets techniques doivent être prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures, et ils doivent être accessibles depuis l’espace public ;

Ordures & Déchets ménagers

- Les édicules et gaines sont interdits en saillie des façades donnant sur l’espace public.

L'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, de leurs accessoires d'exploitation et de maintenance et de leurs équipements techniques doit être assurée en recherchant la meilleure intégration possible au regard de l’architecture du bâtiment et des vues depuis l’espace public et les points de vue repérés sur plan.

Selon les conditions du gestionnaire, pour toute opération d’ensemble supérieure à 50 logements, obligation de locaux ou aires dédiées aux conteneurs d’ordures ménagères (dont collecte sélective si elle existe).

ANNEXES

Les palettes de couleurs proposées ici sont tirées d’une étude couleur réalisée par S. Garcia, S. Loup-Menigoz © PNRHJ.

Palette de couleurs pour les toitures de toutes les constructions

Élément d’importance dans l’architecture, pour son impact dans le paysage de loin comme de près, la toiture doit être choisie en premier lieu et au regard des constructions alentour.

Il importe, dans la recherche d’une intégration harmonieuse au paysage, de conserver et prolonger l’esprit des bâtiments traditionnels qui ont apportés les premières touches colorées dans le paysage tout en s’y intégrant dans la « discrétion ». C’est pourquoi il s’agit d’éviter les tons froids ou trop clairs et se laisser guider par les indications données par les constructions environnantes.

A dominante chaude, la palette ci-contre se compose de 12 tonalités de valeur foncée à moyenne.

La gamme des brun-rouges présents dans l’environnement est reprise et enrichie de tons grisés qui peuvent s’insérer dans le paysage en accord avec les constructions existantes.

Dans la réalité, la teinte choisie paraîtra toujours plus claire et moins franche que sur l’échantillon.

Concernant les tuiles en terre cuite, les équivalences sont données à titre indicatif, la matière ne permettant pas d’avoir une correspondance exacte avec le nuancier RAL.

Couleurs applicables Références RAL

RAL 7022 RAL 7046 RAL 7001 RAL 7040 RAL 8014 RAL 8012 RAL 8019 RAL 8009 RAL 8002 RAL 8017 RAL 8015 RAL 8004

Palette de couleurs pour les façades des constructions patrimoniales ou comportant des éléments de patrimoine architectural

En enduit :

La palette applicable aux façades des constructions patrimoniales présente une gamme de 12 teintes, constituée essentiellement de gris colorés chauds, peu teintés directement dérivés des teintes des enduits traditionnels à la chaux. Dans cette palette générale, les teintes les plus foncées peuvent s’appliquer sur les soubassements, les plus claires aux encadrements de baies.

12 couleurs – références NCS (Natural Colour System)

Code couleurs Références NCS

Fr 01

2005-Y

Fr 02

1002-Y

Fr 03

1005-Y

Fr 04

0502-Y

Fr 05

2005-Y10R

Fr 06

1510-Y10R

Fr 07

1005-Y10R

Fr 08

0804-Y10R

Fr 09

2010-Y20R

Fr 10

1505-Y20R

Fr 11

1005-Y20R

Fr 12

0603-Y20R

En bardage Sud-Ouest :

- LES BARDAGES BOIS Inspirée de la tradition et en anticipation du processus normal de vieillissement du bois non traité, la palette applicable aux bardages bois se compose uniquement de gris chauds peu teintés, de valeur foncée à moyenne. Traditionnel dans le Haut-Jura, le bardage en tavaillons d’épicéa est fortement conseillé. Privilégier les bois non traités afin de conserver leur coloration et leur vieillissement naturel. En cas de traitement du bois ou de lasure, se référer à la palette ici présentée. Les essences de bois conseillées : Epicéa – Douglas – Mélèze – Sapin

- LES BARDAGES MÉTAL Composée de 3 gris à peine teintés, foncés et moyens, la palette des bardages métal est proche de celle des bardages bois, dans l’objectif de perpétuer l’apparence des constructions traditionnelles. Les matériaux conseillés : Acier galvanisé – Tôle – Zinc quartz

* très proche ** proche *** assez proche

Palette de couleurs pour les menuiseries des constructions patrimoniales ou comportant des éléments de patrimoine architectural

Partagée entre tons froids et tons chauds, la palette des menuiseries présente une gamme de 16 teintes constituée de verts et de gris bleus, des marrons issus des tonalités du bois et des rouges « sang-de-bœuf » traditionnels et majoritairement présents sur ce type de constructions.

16 couleurs – références NCS (Natural Colour System)

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible Oiseaux Mellifères

Informations quant aux essences locales végétatives

Noms

Exposition

Sol

Communs

Latins

Feuillage

Période d’embellie particulière

Taille en m

Croissance

Potentiel allergisant

Faune en

rapport

Alisier blanc

Sorbus aria

x

Amélanchier commun

Aubépine

Amelanchier vulgaris

Crataegus monogyna

xx xx

Aulne glutineux

Alnus glutinosa x x

Bouleau pubescent Bouleau verruqueux

Bourdaine

Camerisier à balais

Betula pubescens x x

Betula verrucosa x

Rhamnus frangula

Lonicera xylosteum

xx xx

Cerisier à grappes Prunus padus

xx

xxx

x

xx

x

xxx

x

xxxxx

xx

xx

xxxxx

x

xx

xxxxx

xx

x

Charme commun Carpinus betulus

xx

xx

Chêne pubescent

Quercus pubescens

x

xx

Chêne sessile

Quercus petrea x x

xx

x x x

Cormier

Sorbus domestica x x

xxx

x

Cornouiller mâle

Cornus mas

xx

xxx

x

12 8 x

x

22

x

x

x xx

avril-juillet

10 7

x

x

x xx

avril

25 10

x

x

x

25 10

x

x

25 10

x

x

avril-juillet

43

x

xx

mai-juin

32

x

x

o xx

avril-mai

15 12

x

x xx

25 10 x

x

avril-mai

20 15 x

x

avril-mai

40 25 x

xx

avril-mai

15 8 x

x xx

février-mars 5 3 x x

x xx

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible Oiseaux Mellifères

Noms

Exposition

Sol

Communs

Latins

Feuillage

Période d’embellie particulière

Taille en m

Croissance

Potentiel allergisant

Faune en

rapport

Cornouiller sanguin

Cytise aubour

Eglantier des chiens

Cornus sanguinea Laburnum anagyroides

Rosa canina

xx xx xx

Erable champêtre Acer campestre x x

xx

x

xxx

x

xxxxx

xxxX

mai-juin avril-juin avril-juillet

32 88 21 15 5

xx x

x xxx

x

o

x

x

x

x

Erable plane

Acer platanoides x x

xx

xx

25 10 x x

x

x

Erable sycomore

Acer pseudoplatanus

x

x

xxxx

25 10

xx

x

Frêne

Fraxinus

xx

xxxxx

mars-mai

15 10

x

x

x

x

Fusain d’Europe

Genévrier commun Groseilliers des

Alpes

Euonymus europaeus Juniperus communis

Ribes alpinum

xx

xxxxx

x

xx

x

xxxxxxxx

octobredécembre avril-mai

avril-mai

52

xx

62x

22

x

x x x xx

Hêtre commun

Fagus sylvatica x x

xxx

x

35 12

xx

Houx

Ilex aquifolium

xxxxx

x

décembremars

64

x

o xx

If à baies

Taxus baccata

xxx

xx

x

février-avril 15 10 x x

x

o

Merisier Néflier

Prunus avium

Mespilus germanica

xx x

xxxxx

x

x

avril-mai

15 7

x

55x

x xx

x

x

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible Oiseaux Mellifères

Noms

Exposition

Sol

Communs

Latins

Feuillage

Période d’embellie particulière

Taille en m

Croissance

Potentiel allergisant

Faune en

rapport

Nerprun purgatif

Rhamnus catharica

xx

Noisetier

Corylus avellana x x x

xxxx

xx

x

Noyer commun

Juglans regia

xx

xx

x

Orme lisse

Ulmus laevis

xxxxxxx

Osier des vanniers Salix viminalis

xx

xxxx

Pin sylvestre

Pinus sylvestris x

xxxx

Poirier sauvage Pyrus communis x x

xx

x

Pommier sauvage Malus sylvestris x x

xx

x

Prunelier

Prunus spinosa x x

xxx

x

Sapin pectiné

Abies pectinata

xxxxxx

Sapin à feuilles d’if

Abies alba

xx

xxx

Saule blanc

Salix alba

xx

xxxx

Saule marsault

Salix caprea

x

Sorbier des oiseleurs

Sorbus aucuaria x

Sureau noir

Sambuscus nigra x x

xxxxx

xxxxx

xx

x

septembreoctobre

45 66 20 20

x x xx

o

x

xx

xx

25 15 x

x

54

x

x

x

35 15

xx

x

avril-mai

15 7

xx

x xx

avril-mai

10 6

x

x xx

mars-avril

44

x

x xx

x

35 12 x x

x

x

mai-juillet

60 15 x x

20 17

xx

x

10 10

x

x

septembredécembre

15 8

x

mai-juin

85

x

x xx x xx

Soleil Mi-Ombre Ombre Acide Neutre Alcalin Humide Caduc Marcescent Persistant Hauteur Largeur Faible Moyenne Rapide Faible Moyen Fort Comestible Oiseaux Mellifères

Noms

Exposition

Sol

Communs

Latins

Feuillage

Période d’embellie particulière

Taille en m

Croissance

Potentiel allergisant

Faune en

rapport

Tilleul à petites feuilles

Tilia cordata

x

Tilleul à grandes feuilles

Tilia platyphyllos

x

x

x

xxxx xxxx

Tremble

Populus tremule x

xxxxx

Viorne mancienne Viburnum lantana x x

xx

Viorne obier

Viburnum opulus x x

xxxxx

25 10

juin-juillet

25 12

20 5

x

mai

32

mai-juin

32

xxx xxx

xx xx xx

x

x

x

x

x x

Informations quant aux éléments de patrimoine à protéger pour des motifs d’ordre culturels, religieux ou architectural (article L. 151-19 du CU)

Liste numérotée des éléments de patrimoine à protéger (Voir localisation précise dans le zonage du PLUi, étiquetée « EP n°… »)

N° EP 1 EP 2 EP 3 EP 4 EP 5 EP 6 EP 7 EP 8 EP 9 EP 10 EP 11 EP 12 EP 13 EP 14 EP 15 EP 16 EP 17 EP 18 EP 19 EP 20 EP 218 EP 219 EP 21 EP 22 EP 23

Désignation Lavoir/Fontaine Lavoir Fontaine Croix Croix Fontaine Réservoir/Source captée Vestige de château de l'Aigle Réservoir Réservoir Petit bâti en pierre pour captage Viaduc ferroviaire en pierre avec arches Maison forestière Lavoir Chapelle Lavoir Entrée/Sortie de l'ancien tunnel ferré Maison forestière Vierge Entrée/Sortie de l'ancien tunnel ferré Monument aux morts Eglise Saint-Point Puits Fontaine Fontaine

Commune Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Chaux du Dombief Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne

EP 24 EP 25 EP 26 EP 27 EP 28 EP 29 EP 30 EP 31 EP 32 EP 33 EP 34 EP 35 EP 220 EP 221 EP 222 EP 223 EP 36 EP 37 EP 38 EP 39 EP 40 EP 41 EP 42 EP 43 EP 44 EP 45 EP 46 EP 47 EP 48 EP 49 EP 50 EP 51

Fontaine Fontaine Fontaine Croix Maison de chasse Fontaine Croix Maison forestière en bois Vierge Fontaine Fontaine/Lavoir Croix Chalet fromager du Coin d’Aval Monument aux morts Eglise Sainte-Madeleine Pont maçonné Maison forestière à restaurer Cabane de pêcheurs Maison forestière en bois Maison de chasse Puits Fontaine Fontaine Monument aux morts Croix Croix Puits Puits Réservoir Maison forestière en bois Monument aux morts Vestiges de fossés du château

Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Fort du Plasne Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château

EP 52 EP 53 EP 54 EP 55 EP 56 EP 57 EP 58 EP 59 EP 60 EP 61 EP 62 EP 63 EP 64 EP 65 EP 66 EP 67 EP 68 EP 69 EP 70 EP 71 EP 72 EP 73 EP 74 EP 75 EP 76 EP 77 EP 78 EP 79 EP 80 EP 81 EP 82 EP 83 EP 84

Puits Monument aux morts Puits Réservoir Puits Puits Puits Puits Puits Fontaine Puits Puits Poids public Maison des pompes Stèle Cabane de cantonniers Puits Fontaine Puits Croix Benod Borne Napoléonienne Fontaine Oratoire Croix Vierge Vierge Croix Croix Lavoir Fontaine Lavoir Madone Lavoir

Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande Rivière Château

EP 224 EP 225 EP 226 EP 227 EP 85 EP 86 EP 87 EP 88 EP 89 EP 90 EP 91 EP 92 EP 93 EP 94 EP 95 EP 228 EP 229 EP 230 EP 96 EP 97 EP 98 EP 99 EP 100 EP 101 EP 102 EP 103 EP 104 EP 105 EP 106 EP 107 EP 108 EP 109

Le Moulinet (ancien moulin) Chapelle Notre-Dame Libératrice La pierre à Verguiet Pardon des Guillons Maison forestière Gouffre de la Tanne Croix Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Monument aux morts Fontaine Pont patrimonial Pont patrimonial Grenier-fort Pont patrimonial Fontaine Fontaine Fontaine Fontaine Remise des ponts Pont patrimonial Fontaine Fontaine Fontaine Croix

Grande Rivière Château Grande Rivière Château Grande-Rivière Château Grande-Rivière Château La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse La Chaumusse Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites

EP 110 EP 111 EP 112 EP 113 EP 114 EP 115 EP 116 EP 117 EP 118 EP 119 EP 120 EP 121 EP 122 EP 123 EP 124 EP 231 EP 125 EP 126 EP 127 EP 128 EP 129 EP 130 EP 131 EP 132 EP 133 EP 134 EP 135 EP 136 EP 137 EP 138 EP 139 EP 140

Maison forestière en bois (Abri des Myrtilles) Maison forestière en bois (Abri des Gouilles) Fontaine Fontaine Maison forestière en bois Vierge Fontaine Stèle Remise des pompes Pont patrimonial Fontaine Croix du Mont Noir Croix des Besses Croix de la Choulette Croix Arthur Eglise de la Nativité Fontaine Puits Puits Lavoir/Abreuvoir Abreuvoir Monument aux morts Réservoir Manchote (scie à eau) Croix Stèle Monument aux morts Captage d'eau Cabane en bois Fontaine Croix Oratoire

Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Lac des Rouges Truites Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez

EP 141 EP 142 EP 143 EP 144 EP 145 EP 146 EP 147 EP 148 EP 149 EP 150 EP 151 EP 152 EP 153 EP 154 EP 155 EP 156 EP 157 EP 158 EP 159 EP 160 EP 161 EP 162 EP 163 EP 164 EP 165 EP 166 EP 167 EP 168 EP 169 EP 170 EP 171 EP 172 EP 173

Bassin/Source aménagée Maison forestière en bois Maison de chasse en bois Fontaine Croix de Lorraine Fontaine/Puits Fontaine/Puits Puits/Réservoir Fontaine/Puits Lavoirs/Puits/Source captée Fontaine Maison de chasse Ancien réservoir de distribution d'eau Citerne Captage de source Maison forestière en bois à restaurer Maison forestière en bois Croix Fontaine Local des pompes Réservoir et mur Source/puits sous la route Poids public Fontaine Citerne semi-enterrée Fontaine Fontaine Puits Puits/Fontaine Pont en pierre Fontaine Lavoir/Fontaine Résurgence/Seuil

Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez

EP 174 EP 175 EP 176 EP 177 EP 178 EP 179 EP 180 EP 181 EP 182 EP 183 EP 184 EP 185 EP 186 EP 187 EP 188 EP 189 EP 190 EP 217 EP 232 EP 233 EP 234 EP 235 EP 191 EP 192 EP 193 EP 236 EP 237 EP 238 EP 239 EP 240 EP 241 EP 242

Fontaine Croix Vierge Stèle Croix Stèle Monument aux morts Fontaine Fontaine Lavoir Fontaine Fontaine Fontaine Puits Puits Fontaine/Puits Fontaine/Puits Puits Eglise de Chaux-des-Prés Eglise de Prénovel Chapelle Saint-Rémi Gîte fossilifère Maison/Musée Louise Mignot Citerne souterraine Fontaine Eglise de Saint-Laurent Moulin de Salave Fontaine du Milieu Fontaine à réhabiliter/Source à préserver Fontaine Fontaine de Clair-Bief Croix

Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Nanchez Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent

EP 243 EP 244 EP 245 EP 194 EP 195 EP 196 EP 197 EP 198 EP 199 EP 200 EP 201 EP 202 EP 203 EP 204 EP 205 EP 206 EP 207 EP 208 EP 209 EP 210 EP 211 EP 212 EP 213 EP 214 EP 215 EP 216 EP 246 EP 247

Fontaine Source des Fontanettes Fontaine Fontaine Puits Croix Fontaine Croix Chalet de la Fouilla Puits Monument aux morts Fontaine/Puits Stèle Fontaine Réservoir Fontaine Croix Stèle Stèle Fontaine Croix Fontaine Fontaine Fontaine/Puits Fontaine/Puits Vierge Moulin à vent Eglise de Saint-Pierre

Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Laurent Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre Saint-Pierre

Informations quant à la réhabilitation de murets en pierre sèche

Ces conseils de réhabilitation, en 8 étapes, sont tirés du guide « Murs en pierre sèche », publié par le PNRHJ. Pour de telles opérations, il est utile de faire appel à des professionnels.

Types de lucarnes pouvant être utilisées en toiture

Des rè

PLUi de la Grandvallière

3. Règlement écrit

Des rè 1

Elaboration approuvée le : 25 octobre 2022

Le Président :

Modification simplifiée n°1 approuvée le : 26 août 2025 Le Président :

Un territoire en action

DISPOSITIONS GENERALES

7

Article 1 : Cadrage général par le Code de l’urbanisme

7

Article 2 : Loi Montagne

8

Article 3 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

8

Article 4 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

9

Article 5 : Division du territoire en zone

10

Article 6 : Adaptations mineures – Immeubles bâtis existants – Dérogations

14

Article 7 : Droit de préemption urbain

15

Article 8 : Permis de démolir

16

Article 9 : Autorisation des clôtures

16

Article 10 : Règlementation des boisements

16

Article 11 : Archéologie

17

LEXIQUE

17

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

30

Article 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

activités, destinations et sous-destinations

30

Zone UCm : zone urbaine de centralité majeure .................................................................. 30

Zone UC : zone urbaine de centralité.................................................................................... 33

Zone UP : zone urbaine de périphérie .................................................................................. 37

Zone UH : zone urbaine de hameau ...................................................................................... 40 Zone UT : zone urbaine à vocation touristique .................................................................... 43

Zone UL : Zone urbaine de loisirs ......................................................................................... 46

Zone UX : Zone urbaine à vocation commerciale..................................................................49

Zone UXc : zone urbaine à vocation cimmerciale encadrée.......................................................52