Zone N

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Commerce de gros Sont interdits

COMMERCE

ET ACTIVITES DE SERVICE

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments repérés sur plan, sous conditions de ne pas générer de nuisances significatives supplémentaires au regard de la vocation principale de la zone et de ne pas compromettre l’activité agricole/sylvicole ou la qualité paysagère du site.

Hôtels

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments repérés sur plan, sous conditions de ne pas générer de nuisances significatives supplémentaires au regard de la vocation principale de la zone et de ne pas compromettre l’activité agricole/sylvicole ou la qualité paysagère du site.

Autres hébergements touristiques

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments repérés sur plan, sous conditions de ne pas générer de nuisances significatives supplémentaires au regard de la vocation principale de la zone et de ne pas compromettre l’activité agricole/sylvicole ou la qualité paysagère du site.

Cinéma

Sont interdits

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Sont interdits

ÉQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET

SERVICES

PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Sont autorisés sous conditions d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et de justifier leur implantation par des impératifs techniques de fonctionnement du service.

Sont interdits

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Sont interdits

Autres équipements recevant du public

Sont interdits

AUTRES

ACTIVITES DES

SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Sont autorisés les changements de destination des bâtiments repérés sur plan, sous conditions de ne pas générer de nuisances significatives supplémentaires au regard de la vocation principale de la zone et de ne pas compromettre l’activité agricole/sylvicole ou la qualité paysagère du site.

Sont interdits

Sont interdits

Sont interdits

Autres informations importantes : Les ICPE soumises à autorisation sont interdites en zone N. De plus, sous condition de ne pas générer de nouveaux besoins ou extensions en réseaux publics, sont autorisées : - Les aménagements et les travaux (dont les places de stationnement) liés et nécessaires à la valorisation écologique, paysagère et

pédagogique des milieux naturels ; - Les constructions légères et démontables d’abris pour animaux, sous conditions supplémentaires :

- D’être implantées au plus près des limites du tènement et à 50 minimum des zones U et AU repérées sur plan ; - D’être réversibles, sans fondation et intégrées au paysage ; - D’avoir au moins un côté ouvert et sans porte ; - D’avoir une emprise au sol maximale de 20 m2 et une hauteur maximale de 3 m.

Intitulé du document : Hauteur

Une hauteur de construction est mesurée à l'aplomb de tout point haut, jusqu'à son point bas. N'entrent pas en considération l'emprise au sol d'une construction et ses installations techniques autorisées.

Impossibilité technique Impossibilité liée à des contraintes techniques incontournables du fait de la particularité du terrain et/ou de sa situation, et/ou nécessitant un surinvestissement initial disproportionné sur le coût total des travaux de construction.

Installation technique Levée de grange

Les installations techniques sont des équipements qui ne s’inscrivent pas directement dans la volumétrie de la construction mais qui lui sont nécessaires (ascenseur, antennes, cheminées, transformateur d’électricité, puits de chaleur, parabole…). Elles doivent être intégrées le plus qualitativement possible à la construction.

Remblais de terre permettant aux véhicules agricoles d'accéder à la grange haute.

Limite séparative Linteau

© PNRHJ, S. Freytag

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques ou ouvertes à la circulation publique.

© PNRHJ, Légende : 1- Voie l 2- Alignement l 3- Limites séparatives latérales l 4- Limite séparative de fond de parcelle

Support horizontal en bois, pierre, métal ou béton, fermant la partie supérieure d'une baie et soutenant la superstructure.

Linteau cintré sur une porte de grange

Linteaux gravés sur une porte d’entrée

Linteau avec accolade en pierre de taille

caractéristique du gothique flamboyant ou de la renaissance

Linteau délardé en pierre de taille : la forme courbe

du linteau à l’extérieur permet aux rayons du soleil de pénétrer plus longtemps dans la pièce

Local accessoire

Lucarne Modes actifs de déplacement

Modénatures

© PNRHJ, M. Vercez

© PNRHJ, M. Vercez

© PNRHJ, M. Vercez

© PNRHJ, M. Vercez

Le local accessoire est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Il en fait partie intégrante, sinon en constitue une extension ou une annexe. Il comprend le logement accessoire à une activité, qui peut constituer une annexe particulière.

Baie verticale, couverte et en saillie sur la pente d’une toiture

Ensemble des déplacements faisant appel à notre énergie, notre force physique (vélo classique, vélo à assistance électrique, marche à pieds, trottinette, roller...) et constituant une alternative à tout mode de déplacement motorisé, favorable à la réduction de la pollution de l’air, à l’activité physique et donc la santé des usagers

Eléments de décor en pierre de taille marquant la composition d’une façade : soubassement, pierres d’angle, corniche… et plutôt réservées aux bâtiments en milieu urbain (bâtiments publics, maisons de maîtres, immeubles de logements).

© PNRHJ, R. Charpentier

Mur gouttereau Mur pignon

Mur de façade reliant les murs pignons, et portant une gouttière ou un chéneau terminant le versant de toiture.

Mur de façade supportant la charpente au sommet du toit.

Muret en pierre sèche

Murs séparatifs généralement à double parement, composés de deux façades constituées pour l’ensemble de pierres distinctes. Bien que réalisés sans aucun liant, les murs en pierre sèche sont des ouvrages d’une remarquable solidité, du fait que les blocs qui les composent sont entrecroisés.

Opération d’aménagement d’ensemble

Ordre (continu, semicontinu ou discontinu)

© PNRHJ, E. Chaulacel

Procédures ou dispositifs opérationnels suivants (liste non exhaustive) : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les permis d’aménager, les permis valant division, les associations foncières d’urbanisme.

Sont dites : - en ordre continu, les constructions jointives d’une limite latérale à l’autre ; - en ordre semi-continu, les constructions jointives sur une des limites latérales ; - en ordre discontinu, les constructions jointives à aucune limite latérale.

Organismes de conseil Structures publiques pouvant apporter un conseil gratuit et désintéressé à un porteur de projet (CAUE, AJENA, SOLIHA, UDAP, PNR…)

Pignon à redents

Appelés aussi pignons « en pas d’oiseaux » ou « sauts de moineaux » les pignons à redents servent de murs pare-feu entre maisons. La pose de pierres plates en saillie sur le haut du pignon évitait aussi l’infiltration d’eau en rejetant celle-ci loin des façades.

Pont de grange

© PNRHJ, R. Charpentier

Ouvrage en maçonnerie formant un pont et permettant aux véhicules agricoles d'accéder à la grange haute.

Remblai Terrain naturel Toit plat

© PNRHJ, M. Vercez

Juridiquement qualifié « d’exhaussement du sol », c’est l’action de rehausser la terre. Il consiste en l’apport de toutes matières pour élever un terrain, combler un creux ou combler les vides d’une exploitation minière.

Le terrain naturel est celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation (délais ou remblais), même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Couverture horizontale ou présentant une pente inférieure à 5%.

Travaux

Ensemble des ouvrages constituant la fondation (dont les nécessaires mouvements de terrain) et l'implantation sur le sol d'une construction ou d'un ensemble d'équipements et d'installations (par exemple routes, voies ferrées, aéroports).

Unité foncière (ou terrain)

Propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Voie privée ouverte à la Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés,

circulation publique

dont elle fait juridiquement partie.

Voie publique

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Enrochement cyclopéen Ouvrage constitué de grosses pierres (environ 0,8 m) équarries ou non, agencées ou simplement entassées

Équipement public ou d’intérêt collectif

Toute installation assurant un service d'intérêt général correspondant à un besoin collectif de la population (station d'épuration, éolienne, chaufferie urbaine, centrale solaire...)

Espaces perméables

Sont considérés comme tels les surfaces de gazon, gravillons, calade, stabilisé mécanique, dalle gazon, ou celles dont le coefficient de perméabilité est supérieur à 10-4 m/s

Essences exotiques envahissantes

Sont considérés comme des arbres et arbustes d'essences exotiques envahissantes : Erable negundo (Acer negundo), Berce de Mantegazzi (Heracleum mantegazzianum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Renouée de Bohême (Reynoutria x bohemica), Robinier faux acacia (Robinia pseudoacacia), Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia), Chêne rouge (Quercus rubra), Sumac amarante (Rhus typhina), Cotoneaster divaricatus, Cotonéaster horizontal (Cotoneaster horizontalis), Pin noir d'Autriche (Pinus nigra), Laurier-cerise (Prunus laurocerasus), Cerisier tardif (Prunus serotina).

Essences locales végétatives

Sont considérés comme des arbres et arbustes d'essences locales (voir informations supplémentaires en fin de document) : Alisier blanc (Sorbus aria), Amélanchier commun (Amelanchier vulgaris), Aubépine (Crataegus monogyna), Aulne glutineux (Alnus glutinosa), Bouleau pubescent (Betula pubescens), Bouleau verruqueux (Betula verrucosa), Bourdaine (Rhamnus frangula), Camerisier à balais (Lonicera xylosteum), Cerisier à grappes (Prunus padus), Charme commun (Carpinus betulus), Chêne pubescent (Quercus petrea), Cormier (Sorbus domestica), Cornouiller mâle (Cornus mas), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Cytise aubour (Laburnum anagyroides), Eglantier des chiens (Rosa canina), Erable champêtre (Acer campestre), Erable plane (Acer platanoides), Erable sycomore (Acer pseudoplatanus), Frêne (Fraxinus), Fusain d’Europe (Euonymus europaeus), Genévrier commun (Juniperus communis), Groseillier des Alpes (Ribes alpinum), Hêtre commun (Fagus sylvatica), Houx (Ilex aquifolium), If à baies (Taxus baccata), Merisier (Prunus avium), Néflier (Mespilus germanica), Nerprun purgatif (Rhamnus catharica), Noisetier (Corylus avellana), Noyer commun (Juglans regia), Orme lisse (Ulmus laevis), Osier des vanniers (Salix viminalis), Pin sylvestre (Pinus sylvestris), Poirier sauvage (Pyrus communis), Pommier sauvage (Malus sylvestris), Prunelier (Prunus spinosa), Sapin pectiné (Abies pectinata), Sapin à feuille d’if (Abies alba), Saule blanc (Salix alba), Saule marsault (Salix caprea), Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuaria),

Sureau noir (Sambuscus nigra), Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata), Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), Tremble (Populus tremule), Viorne mancienne (Viburnum lantana), Viorne obier (Viburnum opulus).

Etablissement recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

Parmi les ERP possible, on retrouve : administration, gare, bibliothèque, centre de documentation, établissement d’enseignement et de formation, internat des établissements de l’enseignement primaire et secondaire, crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d’enfants, établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de cure thermale, salle de spectacle, de cabaret, de danse, de jeux, salle polyvalente à dominante sportive, salle de réunion, de quartier , lieu de culte, salle d’exposition, salle de conférence, structure d’accueil pour personnes âgées ou handicapées, magasin de vente, centre commercial, restaurant et débit de boisson, magasin de vente, banque, hôtel, résidence de tourisme, centre de vacance, centre de loisirs, hôtelrestaurant d’altitude, refuge de montagne, salle de projection…

Exhaussement

Remblais ou surélévation du sol.

Extension

Agrandissement horizontal ou vertical (par surélévation, excavation…) de la construction existante présentant des dimensions significativement inférieures à celle-ci et présentant un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Four à pain

Ouvrage en maçonnerie indépendant, accolé au bâtiment principal ou à l’intérieur de celui-ci permettant la cuisson du pain.

© PNRHJ, M. Vercez

Gabarit Galerie

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Dispositif en bois situé sur la façade principale, ouvert ou fermé par un bardage en bois, servant à l’origine de galerie de séchage. Ce dispositif prend souvent la forme d’un balcon.

Grenier fort

© PNRHJ, S. Freytag, M. Vercez

Garde-manger et coffre-fort, le grenier-fort contenait des grains, la nourriture et les semences, la garde-robe et les objets précieux, les outils et les écrits. Les biens essentiels s’y trouvaient en sécurité à l’abri du feu qui pouvait ravager la maison, et hors de portée des envieux, vagabonds ou brigands grâce à des portes munies de serrures solides et composées de plateaux de bois épais.

© PNRHJ, M. Vercez

Habitat intermédiaire

Habitat d'un groupement de logements jumelés ou superposés, disposant chacun d'un accès individualisé et d'un espace extérieur privatif (à distinguer d'un logement intermédiaire tel que défini dans le code de la construction).

Des rè

PLUi de la Grandvallière

3. Règlement écrit

Des rè 1

Elaboration approuvée le : 25 octobre 2022

Le Président :

Modification simplifiée n°1 approuvée le : 26 août 2025 Le Président :

Un territoire en action

DISPOSITIONS GENERALES

7

Article 1 : Cadrage général par le Code de l’urbanisme

7

Article 2 : Loi Montagne

8

Article 3 : Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

8

Article 4 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

9

Article 5 : Division du territoire en zone

10

Article 6 : Adaptations mineures – Immeubles bâtis existants – Dérogations

14

Article 7 : Droit de préemption urbain

15

Article 8 : Permis de démolir

16

Article 9 : Autorisation des clôtures

16

Article 10 : Règlementation des boisements

16

Article 11 : Archéologie

17

LEXIQUE

17

DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

30

Article 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et

activités, destinations et sous-destinations

30

Zone UCm : zone urbaine de centralité majeure .................................................................. 30

Zone UC : zone urbaine de centralité.................................................................................... 33

Zone UP : zone urbaine de périphérie .................................................................................. 37

Zone UH : zone urbaine de hameau ...................................................................................... 40 Zone UT : zone urbaine à vocation touristique .................................................................... 43

Zone UL : Zone urbaine de loisirs ......................................................................................... 46

Zone UX : Zone urbaine à vocation commerciale..................................................................49

Zone UXc : zone urbaine à vocation cimmerciale encadrée.......................................................52