8 Rue Olympe de Gouges 54000 Nancy

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone U.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Zone urbaine

  Le texte entier de la zone U

• Règles chiffrées du règlement

  Emprise 0 m² · Recul voie 6 m de l'axe des cours d'eau busés

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol restante

     Article U 4 · Espaces verts, paysagers et nature en ville

     0 m²

     Votre cas à Nancy : votre commune, Nancy

     10 % de 2 648 m² = 265 m² au plus, moins 585 m² déjà bâtis

     Le bâti mesuré dépasse déjà ce que le règlement fixe : rien ne peut s'ajouter au sol sans dérogation

     Le texte du règlement

     Pour la ville de Nancy, ce bonus de plantation ou de conservation des arbres sera pris en compte dans la limite de 10% du restant de surface éco-aménageable à produire sur l'unité foncière pour atteindre les objectifs du secteur en matière de CBS/CPT.

  2. Hauteur maximale

     Article U 6 · Hauteurs mode de calcul de la hauteur maximale autorisée

     Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs

     À comparer à votre projet

     Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous

     Le texte du règlement

     ... DISPOSITIONS GÉNÉRALES Hauteur des constructions principales Le plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 délimite différents secteurs et indique pour chacun d'eux la hauteur maximale autorisée des constructions principales et s'il s'agit de la hauteur de façade ou de la hauteur absolue de celles-ci.

  3. Recul sur la voie

     Article U 5 · Implantations

     6 m de l'axe des cours d'eau busés

     Condition cours d'eau busés, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques, hors modification ou extension d'une construction existante déjà plus proche, dans son prolongement, sans aggraver la non-conformité ni exposer à un risque d'inondation avéré

     Cette règle a 10 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés.

  4. Distance aux limites

     Article U 5 · Implantations

     En ordre continu d'une limite à l'autre

     Condition secteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins

     Cette règle a 13 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 1 écarté par ce terrain.

     Le texte du règlement

     - d'une limite séparative latérale à l'autre dans le cas d'un linéaire de terrain inférieur ou égal à 12 mètres ;

  5. Espaces libres

     Article U 4 · Espaces verts, paysagers et nature en ville

     Un arbre planté pour chaque arbre abattu

     Condition élément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan

     Cette règle a 5 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.

     Le texte du règlement

     La plantation d'un arbre est imposée pour chaque arbre abattu.

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 4 zones« MIXITÉ FONCTIONNELLE DISPOSITIONS GÉNÉRALES »

  Carrières et exploitation du sous-sol interdites« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U), l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sont interdites. »

  Une seule piscine par unité foncière« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U) sont autorisées sous conditions particulières : [...] - les piscines sont limitées à une seule par unité foncière. »

  Caravanes, camping et habitations légères de loisirs sur terrains aménagés« - l'installation de caravanes ou de camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet ; »

  Les destinations dépendent du secteur de mixité fonctionnelle« La liste des destinations et sousdestinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de chaque secteur, figure dans le tableau suivant. »

  5 cas particuliers

  300 m² pour le non alimentaireartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre H« - Hypercentre, indicé « H » : [...] ainsi que les changements de destination sont autorisées dans la limite d'une surface de vente inférieure ou égale à : - 300 mètres carrés pour les activités non alimentaires ; »

  1 200 m² pour l'alimentaireartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre H« - 300 mètres carrés pour les activités non alimentaires ; - 1 200 mètres carrés pour les activités alimentaires. »

  Extension limitée à +30 % de la surface existanteartisanat et commerce de détail, secteurs d'intensité hors secteur Hypercentre H« Les extensions sont autorisées dans la limite d'une augmentation maximale de 30 % de la surface de vente existante à la date d'approbation du PLUi-HD. o Au sein des espaces, sites et secteurs de projet Au sein des espaces, sites et secteurs de projet listés dans le document « Espaces, sites et secteurs de projet », les nouvelles constructions d'artisanat et de commerce de détail pour les activités alimentaires, de plus de 1 200 mètres carrés sont ... »

  60 m² de surface de plancher au pluslogement de personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'activité (direction, gérance, surveillance, gardiennage), intégré au volume du bâtiment d'activités, secteurs d'activités« - et soit intégré dans le volume de l'équipement ou du bâtiment d'activités et que sa superficie soit inférieure ou égale à 60 mètres carrés de surface de plancher. o Dans le secteur d'activités « Équipements », indicé « E » : Hébergement Les constructions et les changements de destination sont autorisés à condition d'être liés aux activités et équipements présents ou autorisés dans le secteur. »

  300 m² pour le commerce de détailartisanat et commerce de détail, secteurs de Diversité« ... de détail : Les nouvelles constructions ainsi que les changements de destination sont autorisées dans la limite d'une surface de vente inférieure ou égale à 300 mètres carrés. »

  L'article renvoie à un tableau qui donne, pour chaque secteur du plan de la mixité fonctionnelle (intensité, diversité, activités), le sort de chaque sous-destination. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes. Une valeur chiffrée de cette rubrique n'est pas servie : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

  Hauteur maximaledéfinitionarticle 6dans les 4 zones« HAUTEURS MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE »

  Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.

  Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs« ... DISPOSITIONS GÉNÉRALES Hauteur des constructions principales Le plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 délimite différents secteurs et indique pour chacun d'eux la hauteur maximale autorisée des constructions principales et s'il s'agit de la hauteur de façade ou de la hauteur absolue de celles-ci. »

  15 cas particuliers

  3,5 m pour les annexesdans toutes les communes sauf Tomblaine« ... 2025 82 ZONES U Hauteur des constructions annexes Dans toutes les communes à l'exception de Tomblaine, la hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres, en tout point. »

  1,5 m de dépassement possibledépassement de faible ampleur accordé par l'autorité compétente« L'autorité compétente peut autoriser un dépassement de faible ampleur de la hauteur maximale autorisée, dans la limite maximale de 1,5 mètre supplémentaire, s'il : - répond à un souci technique ; - assure une meilleure intégration ou permet un meilleur raccordement avec les bâtiments voisins ; - permet de créer un étage entier, dans le cas de travaux sur une construction existante ; - répond à la prise en compte d'un risque, notamment l'obligation de ... »

  20 m de façade de même hauteur au plusconstructions d'au moins quatre niveaux au-dessus du sol, hors constructions avec attique« ... les constructions comprenant au moins quatre niveaux au-dessus du sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »

  3 m de bonussi un épannelage vers le bas est réalisé« - Novembre 2025 83 ZONES U Un bonus de 3 mètres supplémentaire par rapport à la hauteur maximale dans le secteur est autorisé si un épannelage vers le bas est réalisé. »

  3 m de dépassement au plussecteur de bonification, surélévation d'une construction existante« - en cas de surélévation d'une construction existante, dans la limite de la création d'un niveau supplémentaire et d'un dépassement maximal de 3 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur ; »

  6 m de dépassement au plussecteur de bonification, construction neuve ou reconstruction après démolition« ... de nouvelle construction ou de reconstruction après démolition, dans la limite de la création de deux niveaux supplémentaires, et d'un dépassement maximal de 6 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur. »

  Surélévation limitée à un niveaucœur d'îlot, second rang et frange urbaine protégée« ... » Cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées Dans les cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées, la surélévation est limitée à un seul niveau supplémentaire par rapport à la construction existante à la date de première approbation du PLUi-HD et sans dépasser la hauteur maximale autorisée. »

  3 m de surélévation au plusconstruction existante du secteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale« ... secteur n°1 (alignement + continuité) de l'article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur. »

  Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif et services publics« La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions). »

  Point bas = point le plus haut du terrain naturelconstructions principales adressées sur une rue parallèle à une pente ≥ 10 %, ou rue en escaliers« Lorsque les constructions principales sont adressées sur une rue principalement parallèle au sens d'une pente supérieure ou égale à 10 %, ou d'une rue en escaliers, le point bas de référence est le point le plus haut du terrain naturel avant travaux, mesuré à l'aplomb de la construction. »

  Rez-de-chaussée de 4 m au plus, du terrain naturel au plafondactivité en rez-de-chaussée nécessitant une hauteur sous plafond importante, motif du dépassement de faible ampleur que l'autorité compétente peut autoriser« - est lié à la présence en rez-de-chaussée d'une activité nécessitant une hauteur sous plafond importante, dans une limite maximale de 4 mètres mesurée entre le terrain naturel avant travaux et le plafond du rez-de-chaussée. »

  Rupture de hauteur de 2 niveauxconstructions d'au moins quatre niveaux, au-delà de 20 m linéaires de façades de même hauteur, hors constructions avec attique« ... sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »

  10 % de majoration au pluslogements locatifs sociaux, majoration de la hauteur maximale« Cette majoration : - est limité à un maximum de 10 % de la hauteur maximale définie au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 ; »

  2,5 m de dépassement au plusexemplarité énergétique ou environnementale« Ce dépassement : [...] - est limité à un maximum de 2,5 mètres supplémentaires au-delà de la hauteur maximale définie au plan thématique des articles U6 et AU6. o Logements sociaux Une majoration de la hauteur maximale est possible pour tout projet de construction comportant des logements locatifs sociaux. »

  Pente de 100 % (45°) jusqu'à 3 m au-dessus de la façadegabarit n° 1« - dans le cas du gabarit n°1, par une ligne oblique de pente de 100 % (45°) élevée jusqu'à une hauteur de 3 mètres au-dessus de la ligne verticale de la façade ; »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  La hauteur maximale des constructions principales n'est pas dans le texte : elle est fixée secteur par secteur au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6, qui dit aussi s'il s'agit d'une hauteur de façade ou d'une hauteur absolue. Les valeurs ci-dessous sont celles que le texte fixe lui-même.

  Emprise au soldéfinitionarticle 4dans les 4 zones« ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »

  Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées« Ces objectifs sont fixés par des ratios différenciés, exprimés par un Coefficient de Biotope Surfacique (CBS) couplé à un Coefficient de Pleine Terre (CPT), reportés au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4. »

  Part minimale de pleine terre imposée« Coefficient de Pleine Terre (CPT) Le CPT fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces de pleine terre à l'échelle d'une unité foncière. »

  Pleine terre d'un seul tenant pour deux tiers au moins« Surface de pleine terre de l'unité foncière CPT = Surface de l'unité foncière La surface de pleine terre doit être réalisée d'un seul tenant pour au moins ses deux tiers. »

  Surfaces verticales ≥ 3 m comptées dans le CBS« Seules les surfaces verticales d'une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres sont prises en compte. »

  Bonus arbres plafonné à 10 % du reste à produireà Nancy« Pour la ville de Nancy, ce bonus de plantation ou de conservation des arbres sera pris en compte dans la limite de 10% du restant de surface éco-aménageable à produire sur l'unité foncière pour atteindre les objectifs du secteur en matière de CBS/CPT. »

  5 cas particuliers

  Bande de 15 m autour des EBCtravaux et extensions à proximité d'un espace boisé classé« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »

  6 m² d'emprise au sol au plusaménagements de faibles dimensions au sein des périmètres d'éléments paysagers protégés« Dans les zones urbaines (U), [...] autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »

  Piscines : 10 m² d'emprise au sol au pluscœurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégées« Seuls sont autorisés : - les constructions annexes : • d'une emprise au sol maximale de 10 mètres carrés pour les piscines ; »

  Autres annexes : 6 m² d'emprise au sol au pluscœurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégées« Seuls sont autorisés : - les constructions annexes : [...] • ou d'une emprise au sol maximale de 6 mètres carrés pour tout autre type de construction ; »

  6 m² d'emprise au sol au plus par constructionconstructions liées à l'entretien des jardins et vergers, terrains jardinés, cultivés ou non bâtis à protéger« - les constructions liées à l'entretien des jardins et vergers, dans la limite d'une emprise au sol maximum de 6 mètres carrés et à raison d'une construction par unité foncière ou par unité de jardinage ; »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Le PLUi-HD ne fixe pas d'emprise au sol maximale : il impose une part minimale de pleine terre (CPT) et de surfaces éco-aménagées (CBS). L'article U4 imprime les sept couples de valeurs dans un tableau que la lecture du document ne restitue pas colonne par colonne ; le plan thématique « Espaces verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4 dit lequel de ces sept secteurs s'applique à la parcelle. Le texte fixe lui-même la valeur de substitution ci-dessous. 4 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

  Recul sur la voiedéfinitionarticle 5dans les 4 zones« IMPLANTATIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 11 situations, chacune avec sa condition.

  11 autres situations

  À l'alignementsecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale« ... de l'alignement) Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée soit à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue. »

  Implantation libresecteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale« Par rapport aux voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 mètres) Dans la bande de constructibilité secondaire, l'implantation des constructions est libre. »

  5 m de recul minimumsecteur n° 2 (recul et discontinuité)« ... au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée en recul minimal de 5 mètres soit par rapport à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue. »

  À l'alignement ou 5 m de recul minimumsecteur n° 3 (alignement ou recul, discontinuité possible)« ... ou des voies ouvertes à la circulation automobile, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue, soit à l'alignement, soit en recul minimal de 5 mètres. »

  5 m de recul minimumsecteur n° 4 (recul et discontinuité)« - Novembre 2025 79 ZONES U L'implantation de la façade principale doit se faire : - soit en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue ; »

  3 m de recul minimumsecteur n° 4, voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile« - Novembre 2025 79 ZONES U L'implantation de la façade principale doit se faire : [...] - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »

  2 m de recul minimumvoies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile« Un recul minimal de 2 mètres à compter de l'alignement ou de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »

  10 m des bergescours d'eau visibles, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau visibles ; »

  6 m de l'axe des cours d'eau buséscours d'eau busés, hors marge de recul différente reportée au plan, sites de projets sauf OAP contraire, équipements d'intérêt collectif et services publics, aménagements légers et ouvrages hydrauliques, hors modification ou extension d'une construction existante déjà plus proche, dans son prolongement, sans aggraver la non-conformité ni exposer à un risque d'inondation avéré« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés. »

  100 m de l'axe des autoroutes et voies expressen dehors des espaces urbanisés ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantes« ... l'article L111-6 du Code de l'urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »

  75 m de l'axe des autres routes à grande circulationen dehors des espaces urbanisés ; hors constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, réseaux d'intérêt public, bâtiments d'exploitation agricoles, et hors adaptation, changement de destination, réhabilitation ou extension des constructions existantes« ... mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »

  Le recul dépend du secteur porté au plan thématique « Implantations » des articles U5 et AU5, qui en délimite quatre. Les six premières valeurs disent ce que chaque secteur impose ; les suivantes sont des reculs généraux, indépendants du secteur d'implantation : voies non ouvertes à la circulation automobile, cours d'eau, routes à grande circulation.

  Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 5dans les 4 zones« IMPLANTATIONS »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 12 situations, chacune avec sa condition.

  12 autres situations

  En ordre continu d'une limite à l'autresecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de 12 m de linéaire ou moins« - d'une limite séparative latérale à l'autre dans le cas d'un linéaire de terrain inférieur ou égal à 12 mètres ; »

  H/3, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité principale (20 m à compter de l'alignement), terrain de plus de 12 m de linéaire, en retrait d'une limite latérale« - ou en retrait d'une des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de la nouvelle construction (H/3), sans être inférieur à 3 mètres, dans le cas d'un linéaire de terrain supérieur à 12 mètres. »

  H/3 jusqu'à 10 m de façade, H/2 au-delà, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 m) ; à la limite de fond, une commune a sa propre règle (cas suivants)« ... à 3 mètres : - au tiers de la hauteur si la hauteur de façade (H/3) est inférieure ou égale à 10 mètres ; - ou à la moitié de leur hauteur de façade (H/2) si la construction est supérieure à 10 mètres. o Dispositions s'appliquant à Tomblaine pour la limite séparative de fond L'implantation en tout point des constructions doit observer un retrait au moins égal, sans être inférieur à 5 mètres de la limite séparative de fond n'aboutissant pas à la voie ... »

  En limite séparative latéralesecteur n° 2« ... séparatives latérales et de fond o Dispositions s'appliquant dans toutes les communes, à l'exception de Tomblaine pour la limite séparative de fond Les constructions principales peuvent s'implanter : - sur une des limites séparatives latérales ; »

  H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 2, en retrait d'une limite latérale« ... des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2) de la nouvelle construction, sans être inférieur à 3 mètres ; Les constructions principales doivent observer un retrait par rapport à la limite séparative de fond au moins égal à la moitié de leur hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »

  En limite ou H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 3« ... limites ou en retrait. Si l'implantation est en retrait, ce dernier doit au moins être égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »

  5 m de retrait minimumsecteur n° 4« Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Les constructions principales doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 mètres. »

  H/2 entre deux constructions, sans descendre sous 3 mconstructions principales non contiguës sur une même unité foncière, hors secteur n° 4« ... en tout point, une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur absolue (L=H/2) de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »

  1,5 m du bord du bassinpiscines« Dispositions concernant les annexes Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin. »

  En limite ou 1 m de retraitannexe à vocation de garage, 20 m² d'emprise au sol ou moins« Pour les annexes à vocation de garage : [...] - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre. »

  Implantation libreautre annexe, 12 m² d'emprise au sol ou moins« Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : [...] - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre. »

  30 cm de saillie admiseisolation par l'extérieur ou végétalisation de la façade« ... et acoustiques et l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade, sont autorisés en saillie de façade dans une limite de 30 centimètres. »

  2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 3dans les 4 zones« STATIONNEMENT EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES »

  Stationnement assuré hors voie publique« Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. »

  2,50 m de large et 5 m de long au minimum« - la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 mètres en épi, en bataille et en créneau et leur longueur ne pourra être inférieure à 5 mètres ; »

  Minoration de 50 % de la normeà Nancy, logements locatifs sociaux autres que ceux bénéficiant d'un PLAI« - Pour la ville de Nancy : exonération des normes de stationnement pour les logements bénéficiant d'un PLAI minoration de 50% des normes de stationnement « Logement » pour les autres logements locatifs sociaux. »

  13 cas particuliers

  Norme réduite de 20 %à moins de 300 m d'une ligne structurante de transport collectif en seconde couronne, 500 m au centre et en première couronne« Minoration des normes de stationnement Pour toute unité foncière située, [...] collectif, la norme de stationnement applicable aux constructions est réduite de 20 %. »

  Norme réduite de 20 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, centre et première couronne« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. - 15% pour la 2nd couronne. »

  Norme réduite de 15 %véhicules en autopartage, habitations et bureaux, seconde couronne« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - 15% pour la 2nd couronne. »

  Foisonnement plafonné à 25 % des places exigéesprogramme mixte associant habitations et bureaux ou commerces« Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées. »

  25 m² par emplacementaire de plus de trois emplacements« Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement. »

  3 m sous plafondstationnement en ouvrage en rez-de-chaussée, centre et première couronne, habitation et bureaux« ... en cas de réalisation de stationnement en ouvrage localisées en rez-de-chaussée des constructions et en limite avec l'espace public, une hauteur minimale de 3 mètres sous plafond est exigée afin de permettre une réversibilité vers d'autres usages. »

  2 véhicules en autopartagenombre de places < 100, secteurs Centre et 1ère couronne« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. »

  4 véhicules en autopartagenombre de places ≥ 100, secteurs Centre et 1ère couronne« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. »

  60 % des places nouvelles intégrées au volume bâtià partir de 15 places de stationnement, secteurs Centre et 1ère couronne, habitation et bureaux« ... du Centre et de la 1ère couronne, pour les destinations « Habitation » et « Bureaux », à partir de la création de 15 places de stationnement, au moins 60% du nombre de places réalisées devront être intégrés au volume de la construction ou au sein d'une structure dédiée réalisée sur l'unité foncière ou au sein de l'opération d'aménagement d'ensemble le cas échéant. »

  Exemption si logement unique ≤ 90 m²création d'un seul logement par modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant, sans augmentation du volume bâti« Exceptions Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : [...] - lors de la création d'un seul logement ne dépassant pas 90 mètres carrés de surface de plancher en cas de modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d'un bâtiment existant et sans augmentation du volume bâti ; PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy »

  Exemption portée à 50 % de la surface existantelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État« Exceptions Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : ... à la date d'approbation du PLUi HD ne dépassant pas 50 % de la surface de plancher existante. »

  1,5 m² par emplacementstationnement vélos« STATIONNEMENT VÉLOS La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est de 1,5 m² par emplacement. »

  Obligation vélo dès 10 places de stationnement autobâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, ou bâtiments tertiaires existants (CCH)« - Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l'objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d'au moins 10 places ; »

  1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.

  Le nombre de places par sous-destination est porté par un tableau à trois colonnes (centre, première couronne, seconde couronne) que la lecture du document ne restitue pas colonne par colonne. L'arbre n'en extrait aucune valeur : les cas ci-dessous sont les règles que le texte énonce en toutes lettres. Une valeur chiffrée de cette rubrique n'est pas servie : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 4dans les 4 zones« ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE »

  Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.

  5 autres situations

  Un arbre planté pour chaque arbre abattuélément paysager, élément environnemental, cœur d'îlot, second rang ou frange urbaine protégés au plan« La plantation d'un arbre est imposée pour chaque arbre abattu. »

  Coupes et abattages soumis à déclaration préalableespaces boisés classés« - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un document de gestion durable d'une forêt privée (tel un Plan Simple de Gestion, un Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles) ; o les coupes effectuées dans le cadre de ... »

  Terrassement et imperméabilisation interdits dans une bande de 15 mabords des espaces boisés classés« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »

  6 m² d'emprise au sol au plusconstructions admises au sein d'un élément paysager protégé« Dans les zones urbaines (U), [...] autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »

  Coefficient 1 pour la pleine terre plantéecalcul du coefficient de biotope surfacique« Il en va de même pour les bassins des piscines. o Espaces verts Les espaces de pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 1 s'applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées. »

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PPRI NancyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO Zone O : Protection : interdictionR Zone R : Préservation : interdiction stricte

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nancy.

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes d’utilité publique

  5 servitudes

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • AC1Abords d'un monument historiqueCaserne ThiryPérimètre des abordsActe : Caserne-Thiry-I0ZZZF_19521030
  • AC1Abords d'un monument historiquemaison alsacienne FrühinsholzPérimètre des abordsActe : maison-alsacienne-Fruhinsholz-I5YIHC_19930629
  • AC1Abords d'un monument historiqueMuséum-AquariumPérimètre des abordsActe : Museum-Aquarium-IJ62GC_20161206
  • AC1Abords d'un monument historiqueporte Sainte-CatherinePérimètre des abordsActe : porte-Sainte-Catherine-IBFXFF_19250115
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN - NancyEnveloppe des zonages réglementairesActe : 54DDT2009_AP_PPRI_CUGN_20120227

• Prescriptions du plan

  19 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
  • 15Implantation des constructions principales : recul + discontinuité possible
  • 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
  • 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
  • 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-A (MAX.01, MAX.02, MAX.04, NAN.01, NAN.02)OAP-A
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
  • 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
  • 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
  • 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
  • 39Hauteurs : 15 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)15
  • 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
  • 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
  • 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
  • 44Minoration des règles de stationnement
  • 44Stationnement : Première couronne (1)1

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  19 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
  • infoDéfense extérieure contre l'incendie
  • infoBande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Saint Michel Jéricho - Grands moulins
  • infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain
  • infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
  • infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
  • infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoAnnexes sanitaires : assainissement
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoAléa sismicité : très faible
  • infoAnnexes sanitaires : eau potable
  • infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé (DPU-R)
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
  • infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
  • infoAléa inondation - Meurthe - TRI Nancy Damelevières Crue extrême
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  20 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Nancy, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet

  Qui répond Sitadel

  Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AS 583 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

  Toutes les autorisations délivrées à Nancy

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU approuvé - révision de PLU-I

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page de Nancy suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  2 648 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.