Zone UDZone urbaine à Nangis

Destinations

Sous-destinations

Zone UD

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail

X service · Restauration · X · Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités des · Industrie secteurs primaire, · Entrepôt secondaire ou tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisation sous conditions · Interdiction · X X · X

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X

X X X X X X X Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

Sont interdits :

− les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation,

− les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...),

− les activités de stockage-entreposage sauf celles directement liées aux activités autorisées, dans la limite de 15% de la surface de plancher totale,

− les terrains de camping et de caravanage, − les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l’assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, − toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UD1.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre),

− L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées non soumises à autorisation - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations,

− Les établissements à usage d’activités, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement…), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative,

− La réhabilitation de bâtiments existants, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d’habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d’activités économiques.

3.4.2

La zone UD est une zone urbaine mixte.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

3.4.3

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Les constructions et extensions sont implantées à l’alignement ou en recul.

En cas d’implantation en recul, la distance de recul minimum est de 5m.

Les balcons et éléments de modénature ne doivent pas dépasser de 0.60m de saillance sur le domaine public.

La façade principale de la construction doit être implantée parallèlement ou perpendiculairement à l’alignement. Dans le cas d’une limite non rectiligne, un alignement sur l’orientation des façades des constructions voisines doit être recherché.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.4.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions sont implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.4.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6 m. La distance peut être ramenée à 3m pour les façades de constructions ne comportant pas de baies.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

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3.4.3.4 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.4.3.5 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 12 m.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.4.4

Façades

Matériaux

Les constructions nouvelles dont le gros œuvre serait constitué de matériaux modernes bruts voués à être enduit (parpaings de ciment, agglos, parpaings de brique creuse, carreaux de plâtre…) devront l’être. Seul peuvent y déroger les façades en pierre de taille appareillées et celles recouvertes d’un matériau de parement.

Toute nouvelle construction devra prévoir l’harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. L’usage de l’enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles.

Ouvertures

Sur les immeubles présentant un intérêt architectural, les ouvertures existantes qui seraient d’origine ne doivent pas être modifiées et si elles ont été transformées, il serait souhaitable d’en restituer l’état initial dès lors que le bâtiment soit bien documenté.

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Commerciale

Les menuiseries, vitrines et enseignes doivent être choisi en harmonie avec le caractère du site.)

3.4.4.2 Toitures#

Forme

Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°.

Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes.

Matériaux et couleurs

Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale.

Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis.

Afin d’assurer une présentation de qualité tant de l’espace urbain que de l’architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l’article R4323-59 du code du travail).

3.4.4.3 Clôtures#

Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.

L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.

Le stockage de véhicules, d’engins, de matériaux, etc. ne doivent pas être apparent depuis l’espace public, et au besoin doit être masqué par un dispositif similaire à celui des clôtures.

Clôtures sur rue

Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.

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Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d’emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d’un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. Les coffrets techniques de branchement sont, autant que faire se peut, intégrés dans le murbahut.

La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l’exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés.

Clôture en limite de zone agricole et naturelle

En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).

Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. La clôture peut présenter une ouverture de 15cm de haut sur tout ou partie de sa longueur.

Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur.

Clôtures séparatives

Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune.

Clôtures plantées

Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m.

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3.4.4.4 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

Afin de préserver la qualité architecturale et l’harmonie des toitures visibles depuis l’espace public, l’installation d’éoliennes en saillie sur des toitures à pans multiples, ainsi que la pose de panneaux solaires en surimposition sur des toitures visibles depuis l’espace public, ne sont pas autorisées. Ces dispositifs peuvent en revanche être envisagés lorsqu’ils sont intégrés de manière discrète, sur des parties non visibles ou peu exposées. Par ailleurs, le rehaussement des toitures pour permettre l’isolation des combles par l’extérieur (pose d’une sur-toiture) est en principe interdit en zone UD sauf exception dûment justifiées, tenant compte de la qualité architectural du bâti existant et de sa localisation au sein de la zone UD.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

3.4.5

Coefficient de pleine terre

Au moins 35% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.

3.4.5.2 Espaces libres et obligations de planter#

Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.

Les aires de stationnement et leurs accès

Lorsque la surface des aires de stationnement, excède 500 m², les accès doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives et des écrans boisés doivent être aménagés en bordure de voies.

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3.4.6

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.4.7

Accès

Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.4.7.2 Voirie#

Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.4.8

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.5 Dispositions applicables a la zone UE#

Les dispositions réglementaires relatives à la zone UE s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone UE

Il s’agit du secteur qui regroupe les équipements d’intérêt collectif et/ou de services publics : équipements scolaires, sportifs, culturels, administratifs, sanitaires, sociaux techniques…

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3.5.1