Zone NZHZone naturelle à Nangis

Destinations

Sous-destinations

Zone NZh

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation sous conditions

Interdiction

X X X X X X X#

X

X X X#

X · X · X · X

X X X X X Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

Sont interdits :

− Les constructions et aménagement de toutes natures, sauf celles admises sous conditions,

− les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc.…),

− tous travaux, occupations et utilisations du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides,

− la création de plans d’eau artificiels, − le drainage, remblaiement ou le comblement, − le défrichement des landes, − l’imperméabilisation des sols, − la plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone, − les affouillements et exhaussements de sol.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d’un plan de gestion ;

− Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluant, etc.).

5.3.2

Sans objet.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

5.3.3

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Sans objet.

5.3.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Sans objet.

5.3.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet.

5.3.3.4 Emprise au sol des constructions#

Sans objet.

5.3.3.5 Hauteur maximale des constructions#

Sans objet.

5.3.4

Sans objet.

5.3.4.1 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

Sans objet.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

5.3.5

Coefficient de pleine terre

Toute surface non artificialisée doit être conservée. Cette protection vise à préserver ces espaces de tout usage, construction et activité qui est incompatible avec le caractère humide des espaces.

5.3.5.2 4.1.6.2 Espaces libres et obligations de planter#

Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.

5.3.6

Sans objet.

5.3.7

Sans objet.

5.3.8

Sans objet.

Titre 6 : dispositions applicables aux zones agricoles#

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

6.1 Dispositions applicables a la zone a#

Les dispositions réglementaires relatives à la zone A s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone A

Cette zone correspond aux secteurs de mise en valeur et de préservation des activités agricoles. C’est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et/ou économique des emprises cultivables du territoire communal.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

6.1.1