Zone UCZone urbaine à Nangis

Destinations

Sous-destinations

Zone UC

Autorisation

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation sous conditions

X X X#

Interdiction X X · X X · X · X · X

X X X X X X X X Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

*Conditions relatives à l'application des bandes de constructibilité principale et secondaire :

Seules les constructions à destination de logement et d’hébergement sont autorisées dans la bande de constructibilité principale (BCP).

Pour rappel, la BCP est mesurée perpendiculairement par rapport à la l’alignement et possède une profondeur de 20m.

Dans la bande de constructibilité secondaire, seules sont autorisées : − Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, − Les annexes à l’habitation à condition que leur emprise au sol cumulée sur le terrain soit au plus égale à 20m², − L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU si elles sont en tout ou partie, situées dans la BCP. L’emprise au sol de l’extension est au plus égale à 40m² ou à 20% de l’emprise au sol de la construction existante, − La démolition et reconstruction d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU dans la limite de l’emprise au sol de la construction initiale, − Les piscines.

Sont interdits :

− les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation,

− les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux, déchets, récupération de voitures, etc...),

− les activités de stockage-entreposage, − les terrains de camping et de caravanage, − les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux liés à l’assainissement pluvial, ou strictement indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, − toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UC1.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre),

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

− Les locaux accessoires de type « chambre d’hôte » limitées à 5 chambres meublées pour une capacité d’accueil de 15 personnes maximum et dont l’accueil est assuré par l’habitant8 uniquement dans la bande de constructibilité principale,

− L'extension et la transformation d'établissements à usage d'activités existants - comportant ou non des installations classées - sous réserve que les travaux soient de nature à réduire les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations,

− Les établissements à usage d’activité artisanale (non commerciale), sous réserve que celles-ci ne présentent pas de nuisances pour le voisinage (sécurité, bruit, pollutions, stationnement…), et dans la mesure où les besoins en infrastructures de voirie, en stationnement sur la voie publique et en réseaux divers n'en soient pas augmentés de façon significative et uniquement dans la bande de constructibilité principale

− La réhabilitation de bâtiments existants dans la bande de constructibilité principale, leur réutilisation ou leur reconstruction dans le même gabarit, pour un usage d’habitation (logement ou hébergement) ou pour un usage d’activités économiques.

3.3.2

Sans objet.

3.3.3

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règle générale

Les constructions et extensions sont implantées en recul de l’alignement à une distance minimum de 5m.

8 Articles L.324-3 et D.324-13 du code du tourisme#

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle-ci prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

• Pour assurer les continuités des fronts bâtis existants ; - Dans le cas de propriétés jouxtant une autre zone dont les dispositions d’implantation sont différentes ; - Dans le cas d’extension de constructions existantes.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics

3.3.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Dans la bande de constructibilité principale les constructions sont implantées sur une seule limite séparative latérale ou en retrait des deux limites.

En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci est au moins égal à 6m en cas de façade comportant des baies, 3m pour les autres cas.

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives.

Le retrait est au moins égal à 3m. Le retrait est au moins égal à 2m pour les piscines non-couvertes. Celui-ci se calcule à partir de la limite du bassin.

Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : - les annexes à l’habitation ; - les extensions horizontales des constructions existantes à la date d’approbation du PLU déjà implantées en limite séparative sous réserve d’une implantation en harmonie avec celles-ci.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.3.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux constructions non contigües implantées sur un même terrain est au moins égale à 6m.

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Cette distance peut être ramenée à 3m pour les parties de constructions ne comportant pas d’ouverture.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.3.3.4 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol ne doit pas excéder 35 % de la surface du terrain. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

3.3.3.5 Hauteur maximale des constructions#

Règle générale

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7m. Dans les secteurs d’OAP, la hauteur exprimée en niveau est celle qui s’applique.

Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une hauteur inférieure à celle fixée ci-dessus peut être imposée lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité de l’échelle urbaine ou de s’aligner avec la hauteur d’une construction existante directement voisine. Cette mesure vise à favoriser un épannelage harmonieux des constructions et à préserver la cohérence architecturale locale.

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

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3.3.4

Façades

Matériaux

Les constructions doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois.

Toute nouvelle construction devra prévoir l’harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. L’usage de l’enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles.

Ouvertures

Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l’OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti.

3.3.4.2 Toitures#

Forme

Pour les constructions principales la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes.

Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°.

Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes.

Matériaux et couleurs

Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale.

Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis.

Afin d’assurer une présentation de qualité tant de l’espace urbain que de l’architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l’article R4323-59 du code du travail).

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3.3.4.3 Clôtures#

Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.

Le stockage de véhicules, d’engins, de matériaux, etc. ne doivent pas être apparent depuis l’espace public, et au besoin doit être masqué par un dispositif similaire à celui des clôtures.

Clôtures sur rue

Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.

L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.

Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d’emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d’un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. Les coffrets techniques de branchement sont, autant que faire se peut, intégrés dans le murbahut.

La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) - à l’exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés.

Clôture en limite de zone agricole et naturelle

En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).

Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15cm située au moins tous les 10m le long de la clôture. La clôture peut présenter une ouverture de 15cm de haut sur tout ou partie de sa longueur.

Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15cm de haut sur toute leur longueur.

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Clôtures séparatives

Les clôtures séparatives entre terrains voisins ne peuvent pas excéder 2m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Lorsqu’elles sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés de 0,15 x 0,15 m minimum à intervalles réguliers de 5 mètres, de façon à permettre l’écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune.

Clôtures plantées

Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisées de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 m.

Des précisions à respecter sont également mentionnées à dans les différents secteurs d’OAP et notamment l’OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti.

3.3.4.4 Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé.

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3.3.5

Coefficient de pleine terre

Au moins 55% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.

3.3.5.2 Espaces libres et obligations de planter#

Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis.

3.3.6

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.3.7

Accès

Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

3.3.7.2 Voirie#

Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.3.8

Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

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3.4 Dispositions applicables a la zone UD#

Les dispositions réglementaires relatives à la zone UD s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone UD

Il s’agit généralement des secteurs d’habitat collectif (Quartier de la Mare-auxCurées, secteur des Roches.)

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3.4.1