Zone AZone agricole à Nangis

Destinations · Sous-destinations · Autorisation · Exploitation agricole et · Exploitation agricole · X forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement · Hébergement

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Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zone A · Autorisation · Interdiction sous conditions · X · X · X · X · X* · X · X · X · X X* · X · X · X · X*

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X*

X X X X X Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

*Ces sous-destinations sont seulement autorisées par le changement de destination d’une construction existante. L’autorisation d’un changement de destination est subordonnée à plusieurs critères :

• Analyse préalable : chaque projet devra démontrer sa compatibilité avec les réseaux existants (eau, électricité, assainissement), l’accessibilité par la voirie, ainsi que la taille et le caractère architectural du bâtiment concerné.
• Réduction du champ des destinations autorisées : seules les destinations compatibles avec la préservation du caractère rural et du patrimoine seront retenues.
• Préservation du bâti : toute transformation sera conditionnée au maintien des éléments remarquables du bâtiment (façades, toitures traditionnelles, portails agricoles…).
• Étude d’insertion : une étude d’intégration paysagère et fonctionnelle du projet sera exigée lors du dépôt de la demande, s’assurant de l’innocuité sur l’environnement agricole.
• Procédure d’avis consultatif : pour les projets d’envergure particulière, un avis d’expert (architecte conseil ou service spécialisé) pourra être sollicité afin de valider la cohérence avec les objectifs du PLU.

Sont interdits :

− Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole et/ou à l'exploitation forestière, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre)

− La construction de bâtiments et/ou d’équipements techniques strictement nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, sous réserve de leur bonne intégration dans le paysage et de leur bonne desserte routière, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production

− La construction de bâtiments à usage d’habitation individuelle strictement nécessaires à l’activité principale (exploitation agricole et/ou forestière) est autorisée dans la limite d’une seule habitation par siège d’exploitation, d’une emprise au sol maximale de 150 m², et sous réserve d’être implantée à proximité du siège de l’exploitation

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

− Les constructions d'équipements techniques directement liés à l'alimentation en eau, à l’assainissement, à la sécurité, à l'énergie, au transport ferroviaire, à l'exploitation ou la recherche d'hydrocarbures, ou encore aux télécommunications,

− Le changement de destination des constructions existantes identifiées au plan de zonage vers les sous-destinations visées plus haut, dès lors que :

• La future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe,
• Les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur.

− L’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement. L’emprise au sol totale de la construction existante après extension ne doit pas dépasser 200m²

− Les infrastructures de circulation (route, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...)

− Les clôtures.

6.1.2

Sans objet.

6.1.3

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

6.1.3.2 Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives.

6.1.3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet.

6.1.3.4 Emprise au sol des constructions#

La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

6.1.3.5 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 15m. La hauteur totale des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 7m.

6.1.4

Façades

Matériaux

Les constructions à destination d’habitat doivent être enduites sauf la pierre naturelle qui peut être beurrée à pierre vue ainsi que les constructions en bois ou bardage bois.

Toute nouvelle construction devra prévoir l’harmonisation avec les bâtiments existants alentours, notamment en reprenant les soubassements spécifiques tels que les rez-de-chaussée surélevés. L’usage de l’enduit à deux teintes sera limité afin de garantir une cohérence architecturale et limiter les ruptures visuelles.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

Ouvertures

Les nouvelles ouvertures en façade principale doivent être limitées et respecter les proportions des ouvertures existantes qui ne peuvent être en aucun cas modifiées sur les maisons classées remarquables dans l’OAP n°4 relative à la préservation du patrimoine bâti.

6.1.4.2 Toitures#

Forme

Pour les constructions principales la toiture peut comporter aucune, deux ou quatre pentes.

Les pentes de toit des constructions principales doivent être comprises entre 35° et 45°.

Pour les constructions annexes et les extensions la toiture peut comporter aucune, une ou deux pentes.

Matériaux et couleurs

Pour les extensions, la couverture doit correspondre dans la mesure du possible à la couverture de la construction principale.

Pour les constructions annexes les couvertures en zinc, matériaux transparents sont admis.

Afin d’assurer une présentation de qualité tant de l’espace urbain que de l’architecture de la commune, les garde-corps fixes de sécurité apparents doivent être évités pour privilégier tout autre moyen technique assurant une sécurité équivalente (cf. alinéa 2° de l’article R4323-59 du code du travail).

6.1.4.3 Clôtures#

Les clôtures doivent respecter les effets de continuité visuelle et urbaine. Elles doivent également s’intégrer aux clôtures limitrophes.

L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.

Les clôtures doivent normalement être implantées à l'alignement de la voie, sauf en cas d'impossibilité technique.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

Les clôtures proprement dites sont constituées, tant à la limite d’emprise de la voie que sur la profondeur de la marge de recul (en cas de retour), d’un mur-bahut maçonné de 1,10m maximum de hauteur, en unité de matériaux et de couleur avec la construction, surmonté d'une grille ou d'une clôture à claire-voie. Les coffrets techniques de branchement sont, autant que faire se peut, intégrés dans le murbahut.

La hauteur totale de la clôture en front de voie est limitée à 2m (compris portails et portillons) à l’exception de murs ou grilles anciens existants ou réutilisés.

Clôtures plantées

Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2m.

6.1.4.4 Dispositions relatives à la pose de panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques)#

L’implantation des panneaux solaires sera prioritairement recherchée sur les toitures des grands bâtiments existants (industriels, agricoles, commerciaux), sur des parkings, sols ou toitures plates aménagées en ombrières, ainsi que sur des terrains en friche ou délaissés. L’implantation doit viser à optimiser l’usage des surfaces déjà imperméabilisées, en évitant toute artificialisation supplémentaire. Une attention particulière sera apportée à l’insertion paysagère, notamment à l’entrée de ville, dans les grands paysages ou à proximité de sites à forte valeur patrimoniale ou paysagère.

6.1.5

Coefficient de pleine terre

Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

6.1.5.2 4.1.6.2 Espaces libres et obligations de planter#

Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.

6.1.6

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

6.1.7

Accès

Sans objet.

6.1.7.2 Voirie#

Sans objet.

6.1.8

Sans objet.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

6.2 Dispositions applicables a la zone azh#

Les dispositions réglementaires relatives à la zone Azh s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone Azh

Cette zone correspond aux zones agricoles humides avérées selon les enveloppes d’alerte des zones humides de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, l’Aménagement et des Transports.

Plan local d’urbanisme – ville de nangis piece n 4.1 : reglement ecrit#

6.2.1