Poser un abri de jardin à Nanterre
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Nanterre : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Nanterre
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | L’emprise maximale des constructions est fixée à : en secteur Na : o 500 m² d’emprise au sol* par parc, pour les constructions d’intérêt collectif et nécessaires à l’exploitation, l’entretien, l’usage et la mise en valeur du site ; |
| UA | UA 9-2 Au-delà de la bande de 20 mètres, l’emprise maximale des constructions est fixée à : 50% de la superficie du terrain* située au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur pour les constructions d’une hauteur maximale de 4,5 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et dédiées exclusivement au commerce et/ou à l’artisanat. |
| UB | UB 9-2 Au-delà de la bande de 22 m comptés perpendiculairement à l’alignement* : l’emprise maximale des constructions est fixée à 30 % de cette partie du terrain ; |
| UBD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Dispositions générales UD 9-1 L’emprise* maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie du terrain, à l’exception des cas suivants, où l’emprise * maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain : |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Dispositions générales UF 9-1 Dans les secteurs UFa, UFc et UFd : l’emprise* maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie du terrain, à l’exception du secteur UFd situé le long du boulevard de la Défense, où l’emprise* maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie du terrain. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Il n’est pas fixé de règle, sauf en secteur ULb où l’emprise maximale est limitée à 100 m² par unité foncière. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | En cas d’implantation en retrait par rapport à la limite séparative de fond, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale à la moitié de leur hauteur de façade*, avec : un minimum de 4,50 mètres, en cas de façade* avec baie(s)* un minimum de 3 mètres, en cas de façade sans baie*. |
| UB | Néanmoins, elles peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales si elles respectent une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout, au brisis et à l’acrotère, et de 12 mètres au faitage et s’adossent à un ou des bâtiments voisins existants en bon état dont la façade située en limite séparative a des dimensions au moins équivalentes (hauteur et longueur). |
| UBD | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives* : - A l’intérieur d’une zone constructible de transparence visuelle définie graphiquement, les constructions respecteront une distance minimale de 4,00 m. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | UD 7-1-2 Pour les terrains* dont la largeur de façade* au droit de la construction est supérieure à 15 mètres : les constructions sont autorisées : - Sur une seule des limites séparatives latérales, ou en retrait de ces limites. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une distance, mesurée perpendiculairement par rapport à la limite séparative, au moins égale la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Nanterre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.