Clôturer un terrain à Nanterre
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Nanterre : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 10 zones de Nanterre
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UBD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | UA 13-3 Plantation des parkings à l’air libre Pour les terrains comportant un ou plusieurs parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant : Au moins 60 % des arbres à planter sur le terrain en application de l’article 13-2 devront être plantés sur le ou les parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant. |
| UB | En secteur UBb : Au moins 10% de de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts. |
| UBD | Il sera planté au moins un Arbre à grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*. |
| UC | UC 13-1 – Superficie du terrain destinée aux espaces verts Au moins 20 % des espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. |
| UD | En secteur UDa : Au moins 35% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre, à l’exception du secteur délimité par la rue Yves Saudmont, la zone N des Chenevreux, le LEP Claude Chappe et la rue des Alouettes, où au moins 20% de la superficie du terrain doit être traitée en espaces verts de pleine terre. |
| UE | ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS UE 13-1 – Superficie du terrain destinée aux espaces verts Au moins 60 % de la surface des espaces libres* doit être traitée en espaces verts* (en UEb, les 60% sont calculés à partir de la surface des espaces libres* hors voiries et parkings) Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
| UF | Ces espaces verts de pleine terre seront pris en compte pour le calcul des 25% d’espaces verts de pleine terre minimum imposés ci-dessus. |
| UG | UG 13-3 Plantation des parkings à l’air libre Pour les terrains comportant un ou plusieurs parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant : Au moins 60 % des arbres à planter sur le terrain en application de l’article 13-2 devront être plantés sur le ou les parkings de véhicules légers de plus de 20 places de stationnement d’un seul tenant. |
| UL | Au moins 50% des espaces libres qui ne sont pas traités en espaces verts doivent être perméables. |
Les autres travaux à Nanterre
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.