Zone 1AU

Intitulé du document : CONSTRUCTIONS NOUVELLES ET AFFECTATION DES SOLS

a) Sont précisés dans le tableau suivant :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

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c) sont admises les constructions des sous-destinations “logement” et “hébergement” » à condition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement global de la zone tel qu’il est matérialisé dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ; d) sont admises les constructions des sous-destinations “artisanat et commerce de détail” « activités de services avec accueil de clientèle » à condition qu’il s’agisse d’activités artisanales compatibles avec le fonctionnement urbain (coiffeur, ambulances, taxis, objets d’art…) et que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain, soit inférieure ou égale à 150 m² ; e) sont admises les constructions des sous-destinations “autres équipements recevant du public” à conditions que celles-ci n’aient pas pour objet une aire d’accueil des Gens du Voyage ; f) sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’adaptation au terrain de constructions autorisées dans la zone ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

Intitulé du document : EVOLUTIONS DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les travaux sur une construction existante (extension, changement de destination…) créant de la surface de plancher en faveur d’une destination ou sous-destination sont : - autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ; - interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi :

- les extensions ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; - les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ; - admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : - il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; - et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent s’appliquer à l’échelle du terrain et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension, un changement de destination…

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf indications particulières portées sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation, il est fixé une marge de reculement de 5 m en tout point par rapport à l'alignement de la RD37.

Pour les autres voies et emprises publiques, il est fixé une marge de reculement de 4 m par rapport à l'alignement de la voie. Une implantation différente peut être acceptée :

• pour des raisons de sécurité, • pour l'extension et l'aménagement des constructions existantes avant l'approbation du

PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions correspond à la distance mesurée verticalement entre le faîtage et le sol naturel avant d’éventuels affouillements-exhaussements nécessaires à la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m. En zone inondable du PPRI, le calcul de la hauteur de faîtage est égal à l’altitude en mètre NGF à laquelle on retranche le niveau de la cote de référence du PPRI. Si la construction se situe dans une pente supérieure à 10 %, la hauteur est mesurée entre le faîtage F et le sol naturel au point M.

Le point M est le milieu du segment [AB] :

– A étant le point de contact du sol naturel au plus haut de la pente avec le mur amont de la construction avant éventuels affouillements et exhaussements.

– B étant le point de contact du sol naturel au plus bas de la pente avec le mur aval de la construction avant d’éventuels affouillements et exhaussements.

Dans le cas de l’extension d’une construction existante haute de plus de 10 mètres, la hauteur de la construction initiale détermine celle à ne pas dépasser pour l’extension. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 7 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des faîtages sera autorisé sous réserve de satisfaire aux règles de prospect.

Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,50 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigeront.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect des bâtiments doit être inspiré des constructions traditionnelles du bourg ancien (notamment en ce qui concerne l’implantation, les volumes, l’organisation et l’ordonnancement des façades et le rapport à la clôture).

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur un plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumes plus élaborés ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle de la plaine de Nay.

Les façades seront réalisées essentiellement en maçonnerie enduite; l'enduit sera plat, de ton clair Les finissages d'enduits seront talochés ou lissés. Les constructions en pierres de taille ou de brique peuvent être autorisées, notamment si la pierre de taille s’applique sur les chaînages d’angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches et à condition que la pierre utilisée soit de même nature que celle des constructions anciennes (couleur, grain) et soit utilisée en pleine masse. Les joints seront de ton clair arasés au nu de la pierre. Les enduits seront adaptés pourront s'inspirer du nuancier du cahier de recommandations « les façades » de la charte architecturale et paysagère du Pays de Nay. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Ouvertures dans les murs : Les encadrements, lorsqu’ils sont en pierre doivent être réalisés en pierre de taille, avec parement au même nu que l'enduit.

L’orientation du faîtage de la construction principale parallèlement ou perpendiculairement à la voie peut être imposée lorsque la construction s’inscrit dans un ensemble bâti caractérisé par le sens des toitures. Une disposition différente peut être acceptée ou imposée si elle contribue à une meilleure architecture ou insertion aux perspectives urbaines, notamment si une construction doit être édifiée en continuité de constructions voisines existantes dont les caractéristiques justifieraient une continuité paysagère.

Chaque volume de la toiture sera simple, à 2, 3 ou 4 pans, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal qui pourront être à 1 pan. La pente de toiture du corps de bâtiment principal doit être d'au moins 60 % (exception faite des bas de pente correspondant aux coyaux traditionnels qui peuvent présenter une pente de toiture moindre).

Les volumes secondaires des bâtiments (par exemple les garages, éventuellement réalisés lors d'une extension du bâtiment initial) peuvent présenter une pente de toiture moindre, sans toutefois être inférieure à 30 %.

La couverture des constructions doit être en ardoises naturelles, ou tuiles plates et mécaniques ou en matériaux qui en ont l'aspect (y compris les tuiles plates de couleur ardoise) et disposant d'une bonne durabilité. Le faîtage peut être réalisé en tuile type canal de couleur rouge. Les bacs acier sont interdits sur le corps de logis principal. De même, les annexes pourront être couvertes du même matériau que l’habitation principale. Les châssis de toiture seront inscrits dans la composition des toits; ils seront posés dans le sens de la pente et être axés sur les baies des façades.

En cas de rénovation de la toiture, le matériau de couverture pourra être le même que celui d’origine, à l’exception des bacs acier pour la toiture du corps de bâtiment principal.

L’implantation des extracteurs de ventilation mécanique contrôlée n’est pas autorisée sur les façades des constructions donnant sur la voie publique. Les ouvertures en toiture de type châssis ouvrant ou fixe seront intégrées dans la pente du toit et sans débordement, ou en lucarnes.

Clôtures

En limite d’emprise publique, seules sont autorisées les clôtures suivantes :

• les murs maçonnés et enduits sur les deux faces dont la hauteur n’excède pas 1,20 mètre,

• les haies vives n’excédant pas 2 m de hauteur pouvant être intérieurement doublées d’un treillage soudé réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire.

• les murs bahuts en pierre ou enduits sur les deux faces d’aspect équivalent, n’excédant pas 1m par rapport au niveau de la voie publique, qui peuvent être surmontés d’une grille, et éventuellement doublées d’une haie vive, l’ensemble n’excédant pas 2 m de hauteur.

Des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans le cas où le mur de clôture prend appui sur un mur traditionnel ou un mur de soutènement pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie.

En limite séparative, seules pourront être autorisées les murs maçonnés, les brises vues, les panneaux de bois et les grillages doublés d’une haie vive. Les clôtures en grillage ou treillage métallique seront réalisées en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire, ou gris anthracite. La hauteur des clôtures en limite séparative sera au maximum de 1,80 mètres. Les coffrets de comptage, boîtes à lettres et autres éléments techniques doivent être soigneusement intégrés à ces clôtures. Les clôtures existantes en matériaux traditionnels devront être conservées. Retrait de portail : un retrait minimum de 2 mètres de l’alignement de la rue pourra être imposé pour des raisons de sécurité et de visibilité. Les parties biaises seront de même aspect que le mur ou le portail (aspect métal, bois, aluminium, PVC). En bordure des espaces libres paysagers, les clôtures doivent être constituées uniquement par des haies vives composées d’essences locales doublées éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en coloris vert opale RAL 6026 ou similaire, gris anthracite ou blanc. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Contemporain et économie d'énergie

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions est recommandée. Les toitures terrasses sont autorisées pour l’extension des constructions existantes dans la limite de 40 m² d’emprise au sol, représentant au maximum 20 % de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière.

Règle alternative : Les annexes ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions précédentes. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Les couvertures non vitrées devront être de la même couleur que la construction principale.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Si la création d'aires de stationnement est impossible sur l'unité foncière du projet, elles devront être réalisées sur une unité foncière située à moins de 50 mètres. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront en outre limiter l’imperméabilisation des sols.

En outre, dans le cadre de la réalisation d'opérations d'ensemble, le nombre d'emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite devra être conforme à la réglementation.

Des aires spécifiques sont à prévoir pour les vélos au sein des opérations d'aménagement d'au moins 5 logements collectifs ou concernant la réalisation d'un bâtiment tertiaire (équipements publics, bureaux, services, commerces...) de plus de 500 m² de surface de plancher, en fonction des besoins liés à l'opération. Ces emplacements prendront, soit la forme d'un local vélo dans l'enceinte d'un bâtiment, soit d'emplacements extérieurs qui seront obligatoirement couverts.

Il sera exigé un minimum de 2 places par logements réalisé sur la parcelle. Toutefois, il ne sera exigé qu'une place pour les logements collectifs de moins de 40 m² de surface de planchers ainsi que pour les logements collectifs inclus dans une résidence pour personnes âgées.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, P L A N TAT I

O N S

Les terrains situés en Espaces Boisés Classés à conserver, à protéger ou à créer, seront soumis aux dispositions de l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. Les plantations protégées au titre de l'article L. 151-23 du Code de l'Urbanisme devront être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales (voir liste en annexe du règlement) et peu consommatrices en eau d'une superficie doublée, sur le territoire communal.

Les essences seront préférentiellement choisies au sein de la liste suivante :

- Arbustes champêtres à feuilles “marcescentes” : (semi-persistant, conserve ses feuilles sèches jusqu’au printemps) : charme

- Arbustes champêtres à feuilles caduques : érable champêtre, noisetier, fusain d’europe, viorne obier, viorne lantane, cornouiller sanguin, prunellier, sureau noir, néflier, aubépine (en absence d’épidémie), orme, bouleau, frêne,

- Arbustes horticoles à feuilles caduques : forsythia, groseillier fleur, rosier rugueux, spirée, seringat, cytise, deutzia, symphorine, weigela - Arbustes à feuilles persistantes : houx, troène, osmanthe, eleagnus (fusain), prunus lusitanica (laurier du portugal), berbéris, mahonia, viburnum, abbélia, palmiers.

Les espaces situés en limite des zones agricoles ou naturelles devront être végétalisés, en évitant les murs de verdure d'une extrémité à l'autre des limites de propriétés. La plantation de haies libres, permettra d'intégrer les constructions et de développer les continuités écologiques.

Indépendamment de leur valeur spécifique, les éléments végétaux existants qui contribuent à donner au secteur son caractère sont préservés. En cas d’impossibilité, les arbres abattus sont remplacés sur place ou à proximité par des plantations au moins équivalentes.

Les dispositifs de rétention pluviale tels que les ouvrages de rétention seront paysagés et intégrés en tant qu’espaces publics de qualité : jardins, espaces verts, aire de loisirs…

L'ensemble des cours d’eau et ruisseaux, permanents ou temporaires, est protégé par des bandes non aedificandi de 6 mètres établies de part et d’autre de leurs berges. Toute construction, mur de clôture compris et, de manière générale, tout obstacle au libre écoulement des eaux est interdit dans ces bandes.

Dans les lotissements et les groupes d’habitations, la superficie des espaces libres à usage non privatif représente au moins 5 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, non compris voies et aires de stationnement.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET E N V I R O N N E M E

N TA L E S

Tout bâtiment d'activité tertiaire de plus de 500 m² de surface de plancher (bureaux, services, commerces, équipements publics) ainsi que toute construction d'au moins 5 logements collectifs, devra comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, éolienne, chaufferie bois, géothermie, pompe à chaleur...). Cette disposition est également fortement recommandée pour les autres bâtiments tertiaires.

Les nouveaux réseaux d’éclairage public devront être alimentés directement par des énergies renouvelables (photovoltaïque..).

CHAPITRE 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE 1AU10 – ACCÈS ET VOIRIE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil relatif au droit de passage. Les accès devront être, dans la mesure du possible, regroupés. Ils devront être étudiés de manière à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité publique. L'aménagement des accès devra respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de défense contre l’incendie, de la protection civile, de la collecte des ordures ménagères. Elles auront une emprise minimum (chaussée, accotements, trottoirs,...) minimum de 8 mètres de large. La chaussée aura une largeur minimale de 5 mètres. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu’à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d’une partie d’aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules automobiles de se retourner aisément et sans danger (pompier, véhicule de secours, facteur,…). L'ensemble des aménagements et voiries devront prendre en compte l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Dans le cadre d'aménagement de lotissements, zones d'aménagement concerté ou de zones résidentielles, des voies internes devront être créées conformément aux prescriptions des Orientations d'Aménagement et de Programmation relatives au secteur lorsqu'il en existe. Les opérations groupées de constructions à usage d'habitation devront intégrer la réalisation de liaisons douces (piéton et/ou cycliste) en direction des lieux de vie et de centralité de la commune. Des dispositions différentes pourront être autorisées en cas d'impossibilité technique.

SOMMAIRE

TITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Sous-Titre 1 – Règles applicables à la zone Ua

La zone Ua couvre les tissus urbains resserrés et historiques du village, à savoir le bourg de Narcastet. Elle comprend essentiellement des constructions anciennes à usage d’habitation, édifiées partiellement ou intégralement à l’alignement des rues. Ces secteurs, significativement, présentent une morphologie urbaine caractéristique des tissus anciens régionaux : parcellaire étroit en lanières, rue fortement structurée par la succession des alignements de murs pignons et de murs de clôture. Les règles prescrites dans le présent chapitre s’attachent à préserver les qualités urbaines et architecturales qui caractérisent ces ensembles patrimoniaux. La zone Ua comprend un secteur exposé au risque inondation (trame sur le plan de zonage) qui présente un risque d’inondation et qui renvoie aux prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) situé en annexe.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION DE LA ZONE ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS