Zone AUZone à urbaniser à Neaux

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques .

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Règlement écrit

Dispositions applicables aux zones agricoles#

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone A

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone A

CHAPITR1E4– Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone :

Secteur d’intérêt pour le maintien et le développement de l’activité agricole, correspondant à des parcelles agricoles exploitées ou présentant une qualité agronomique. Des groupes d’habitations sont également implantés dans la zone A.

Elle comprend :

• un secteur Ap : secteur agricole d’intérêt paysager majeur à préserver, y compris des constructions agricoles pour des raisons de protection du paysage. Peu nombreux, ils concernent les espaces très visibles depuis les grands axes (RN7) et constitutifs des si lhouettes ou des abords qualitatifs de certains bourgs.
• un secteur Am : secteur agricole situé en zone de montagne et donc soumis à la réglementation Loi Montagne limitant les possibilités de construire aux exceptions du principe d’extension de l’urbanisation en continuité.

Elle intègre des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) qui correspondent à des activités économiques artisanales, de tourisme et de loisirs isolés. Ces secteurs sont identifiés et numérot és au document graphique et leur liste exhaustive figure en annexe du règlement. Les dispositions règlementaires s’appliquant à ces STECAL font l’objet d’un chapitre spécifique de ce règlement (cf Chapitre 1 6).

La zone A est concernée par le périmètre de protection autour des rives des plans d’eau de montagne (retenue du barrage de Villerest). Les possibilités de constructions sur ce secteur figurent dans les dispositions générales du règlement (

DG 5-1-6), et prévalent sur les dispositions de la zone A, à l’exception des quatre STECAL ayant fait l’objet d’une étude de discontinuité.

Dans la zone A, certains anciens bâtiments agricoles sont identifiés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, pour l’une ou l’autre des destinations prévues à l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme. La liste des bâtiments identifiés figure en annexe du règlement .

Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone A, définies au présent chapitre.

L'extension des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLUi, à condition ne pas compromettre l’aménagement d’ensemble futur de la zone et dans la limite de 250m2 de surface de plancher au total (existant + extension) .

• Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) à condition ne pas compromettre l’aménagement d’ensemble futur de la zone, dans la limite de 50m2 au total des annexes et qu’elles soien t dans un rayon d’implantation limité à 20m maximum autour de l’habitation.
• Les exhaussements et affouillements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.

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Règlement écrit

Dispositionsapplicables à la zone AU

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un retrait maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité qualitativement et il peut être clairement délimité par un élément construit, aménagé ou végétalisé qui se trouve à l'alignement pour assurer la continuité avec le bâti existant. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions doivent être implantées : – soit en limite séparative si leur hauteur ne dépasse pas 4m en limite ou s’il jouxte un bâtiment existant en limite sur la parcelle voisine ou en cas d’opération d’ensemble avec des maisons mitoyennes

• soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la demi -hauteur de la construction (D > H/2), sans être inférieure à 3 mètres.

Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Non règlementé

Non réglementé