Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Le même sujet dans les 17 zones
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques .
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Règlement écrit
Dispositions applicables à la zoUnBe#
CHAPITR3E– Dispositions applicables à la zone UB
Caractère de la zone :
Quartier des Cités Jalla à Régny , anciennes cités ouvrières localisées face à l’usine Jalla. Secteur caractérisé par un bâti totalement homogène et spécifique dans sa forme et son architecture, avec des logements individuels groupés implantés à l’alignement. Sa morphologie urbaine particulière et sa vocation résidentielle sont à préserver. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone UB, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation et utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée.
Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
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Sont admis sous conditions en UA et UA1 :
- L’artisanat et l’industrie sous condition d’être compatible avec le voisinage et l’environnement et ne pas entrainer de nuisances graves ou de dangers (bruits, odeurs, trafic routier, fumée, dégradation visuelle…)
- Les entrepôts sous condition de représenter une emprise au sol inférieure à 100m2 – Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que celles -ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter, par leur implantation, de gêne importante pour le voisinage. En outre, les aires de plus de 4 stationnements devront faire l’objet d’un projet paysager (plantations, perméabilité des surfaces..) – L’ouverture d’installations classées soumises à déclaration ou enregistrement à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (droguerie, laverie, …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances graves pour le voisinage.
En outre, en zone UA 1, sont également admis sous conditions – Les commerces et les activités de services suivants sous condition d’être compatible avec le voisinage résidentiel et l’environnement
- Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
- Restauration
- Cinéma
- Hébergement hôtelier et touristique
- Commerces de détail
- De moins de 300 m² de surface de vente, y compris les artisans/commerçants ;
- De 300 à 1000 m² de surface de vente, répondant à des besoins hebdomadaires (les supermarchés et centres commerciaux y compris les artisans commerçants) ;
- Commerces de plus de 1 000 m² répondant à des besoins occasionnels (les hypermarchés, les moyennes surfaces spécialisées : équipement de la personne, de la maison et du secteur culture/loisirs),
Article UA 3Accès et voirie#
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies.
Article UA 4Desserte par les réseaux#
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Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux.
Article UA 5Superficie minimale des terrains#
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
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Règlement écrit
Dispositionsapplicables à la zone UA
Article UA 6Implantation des constructions par rapport aux voiries#
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Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques.
Des implantations autres peuvent être autorisées, dans les conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. En cas de recul, l’espace libre ainsi dégagé doit être traité et il doit être clairement délimité par un élément construit qui se trouve à l'alignement tel que : mur, mur bahut, etc. pour assurer la continuité avec le bâti existant.
Article UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Les constructions doivent être implantées : – Soit d'une limite séparative à l'autre ;
- Soit sur au moins une des deux limites séparatives latérales, la distance à l’autre ne pouvant être inférieure à 3m.
Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Article UA 9Emprise au sol#
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)
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Non réglementé
Article UA1–0HAUTEUR des constructions#
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.9. Hauteur maximale des constructions. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 5.9. 2
La hauteur maximale des constructions est limitée à – 12m pour les communes de Saint -Just-la-Pendue, Régny, Saint-Symphorien -de-Lay et Neulise
- 9m pour les autres communes
La hauteur des annexes (garage, buanderie) ne doit pas excéder 4 m, sauf en limite des voies et emprises publiques, dans la limite de la hauteur maximale des autres constructions voisines.