Construire à Nernierles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 22 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 22 zones
Zones urbaines
13
Zones naturelles
1
Autres zones
8
Rubrique 1 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit. Dans toutes les zones A : - Les constructions, installations, aménagements et occupations listées ci-apr...
- Zone N
ARTICLE 10 : RAPPEL SUR L’APPLICATION DE LA LOI LITTORAL DANS LA BANDE DE 100 M Pour rappel, En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite ...
- Zone UA
. Destination des constructions et usage des sols UA.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UA/UAp Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment, Hébergement quatre logements...
- Zone UB
. Destination des constructions et usage des sols UB.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UB Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment, Hébergement quatre logements ou p...
- Zone UC
. Destination des constructions et usage des sols UC.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UC Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment, Hébergement quatre logements ou ...
- Zone UD
. Destination des constructions et usage des sols UD et UDL.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UD UDL Habitation Logement Tout projet de construction Hébergement comprenant, en un seul bâtiment, quatre l...
- Zone UE
. Destination des constructions et usage des sols UE.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UE Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² Hébergement de surface de...
- Zone UEL
. Destination des constructions et usage des sols UEl.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UEl Habitation Logement Seuls les logements liés au lycée sont autorisés : internat, Hébergement logements de surve...
- Zone UF
. Destination des constructions et usage des sols UF.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UF Habita� Logement on Hébergement Artisanat et commerce de détail Elles sont autorisées dans la limite de 500m²...
- Zone UH
. Destination des constructions et usage des sols UH.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UH Habitation Logement Tout projet de construction comprenant, en un seul bâtiment, Hébergement quatre logements ou ...
- Zone UJ
. Destination des constructions et usage des sols Sont uniquement listées les destinations/occupations autorisées, par conséquent, tout ce qui n’est pas listé ci-dessous est interdit. - Les affouillements et exhaussements dès lors qu’ils...
- Zone UR
. Destination des constructions et usage des sols UR.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UR Habitation Logement Les piscines sont proscrites. Hébergement Les nouvelles caves sont proscrites. Artisanat e...
- Zone UT
. Destination des constructions et usage des sols UT.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous destination UT Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² Hébergement de surface de...
- Zone UX
. Destination des constructions et usage des sols UX.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous UXa UXb UXc UXd UXe UXf UXg UXh destination Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 ...
- Zone UY
. Destination des constructions et usage des sols UY.I.1.a. Les nouvelles constructions : Destination Sous UYa UYb UYc UYd UYe UYf destination Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m² de su...
Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Nernier
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nernier
- Agrandir à Nernier
- Construire une piscine à Nernier
- Poser un abri de jardin à Nernier
- Clôturer à Nernier
- Refaire la façade à Nernier
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 14 rue de la Mairie, 74140 Nernier
- Téléphone
- 04 50 72 82 26
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- nernier.eu
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 23 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Nernier en chiffres
- 423habitants
- 320 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 35permis de construire depuis 2013
- 86logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Nernier ?
Le document opposable est 200067551_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Nernier ?
Le règlement ouvre 22 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 1AUE, 1AUT, 1AUX, 1AUY, 2AU, N, UA, UB, UC et 10 autres. Ils portent 170 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nernier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nernier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nernier ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 86 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nernier ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nernier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067551_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Contenu
- 514 pages, 22 zones, 170 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200067551_PLUI_20251216.
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 253 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 140 m².
- Code INSEE
- 74199
- Code postal
- 74140
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 443 locaux raccordables sur 482 (91,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.