Le règlement, mot pour motNerville-la-Forêt, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les constructions et installations à destination :
• d’industrie ;
• Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;
• Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ;
• Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;
• La création ou agrandissement :
• de terrains de camping ;
• de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ;
• d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• de parc d'attractions ;
• Les carrières, gravières et sablières ;
• Les décharges ;
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ;
• Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières :
• Les travaux de terrassement pouvant endommager l’écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu’il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d’eau potable, piscine…).
• Les nouvelles constructions et extensions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :

• Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ;
• Les conditions suivantes :
• Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.
• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :
• porter atteinte à la sécurité et salubrité ;
• apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage ;
• être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier.
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.
• Les entrepôts à condition d’une bonne intégration paysagère et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers.
• Les annexes et abris de jardin inférieurs ou égales de 9m² d’emprise bâtie.
• Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène.

3.1 - Acces#

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum.

3.2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.

A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer :

• Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - Eaux usees#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d’un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d’assainissement.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique.

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - Reseaux d’electricite, telephone, cable#

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées :

• A l’alignement ;
• Ou à une distance minimale de 2,50 mètres, en cohérence avec les constructions voisines.

6.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

Dispositions generales#

Limites latérales

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales. A défaut d’implantation en limite latérale, les marges d’isolement décrites ci-après s’appliquent. La largeur des marges d’isolement est au moins égale à la demi-hauteur de la façade avec un minimum de 2,50 mètres.

Autres limites séparatives

Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum.

8.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la parcelle.

UA

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.2 - Façades#

Matériaux

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction.

11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses.

11.4 - Clotures#

Hauteur

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue.

En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut.

Aspect

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. Elles doivent être constituées en limite séparative et de l’espace public, au choix :

• D’un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillés en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite ;
• D’un mur-bahut ;
• D’un grillage doublé ou non d’une haie végétale, uniquement pour les limites séparatives (hors espace public). Les clôtures destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

11.5 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6 – Patrimoine remarquable#

Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

11.7 - Divers#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

12.2 - Normes de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

12.3 – Adaptation de la regle#

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

• Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires
• Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat
• Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat
• Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique
• La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres.

DISPOSITIONS GENERALES Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ; Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran. Il est exigé le maintien d’au minimum 20% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

13.2 - Patrimoine naturel remarquable#

Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

13.3 – Recommandations vegetales#

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe de règlement « Recommandations végétales ».

Non réglementé.

Environnementales#

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Communications électroniques#

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus

Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

Chapitre I - dispositions applicables a la zone UB#

UB

Sont interdits :

• Les constructions et installations à destination :
• d’industrie ;
• Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;
• Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ;
• Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;
• La création ou agrandissement :
• de terrains de camping ;
• de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ;
• d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;
• de parc d'attractions;
• Les carrières, gravières et sablières ;
• Les décharges ;
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ;
• Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières :
• Les travaux de terrassement pouvant endommager l’écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu’il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d’eau potable, piscine…).
• Les nouvelles constructions et extensions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

2.1 DISPOSITIONS GENERALES :

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :

• Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) édictées sur les secteurs concernés ;
• Les conditions suivantes :
• Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.
• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des activités artisanales, commerciales, de bureaux, d’hébergement hôtelier, nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :
• représenter une superficie de plancher de plus de 500 m² pour les constructions à usage de commerces ;
• porter atteinte à la sécurité et salubrité ;
• apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage ;
• être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier.
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public.
• Les entrepôts à condition d’une bonne intégration paysagère et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Le stationnement d’une caravane à condition qu’elle soit non habitée et se trouve dans un bâtiment, une remise ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers.
• Les annexes et abris de jardin inférieurs ou égales de 15m² d’emprise bâtie.
• Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène.

3.1 - Acces#

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum.

3.2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune. A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : - Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. - Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

4.1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d’un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d’assainissement. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées :

• à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer.

6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

Dispositions generales#

Limites latérales

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites latérales. A défaut d’implantation en limite latérale, les marges d’isolement décrites ci-après s’appliquent. La largeur des marges d’isolement est au moins égale à 3 m. Cette largeur peut être réduite à un minimum de 2,5m pour les parties de murs aveugle ou ne comportant que des baies translucides et fixes (verre dépoli, pavé de verre).

Autres limites séparatives

Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum.

Toute partie de bâtiment faisant face à une baie doit en être éloignée d’au moins 4 mètres.

8.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface de la parcelle.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère .

10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.2 - Façades#

Matériaux

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction.

11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses.

11.4 - Clotures#

Hauteur

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut.

Aspect

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. Elles doivent être constituées en limite séparative et de l’espace public, au choix :

• D’un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillés en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite ;
• D’un mur-bahut ;
• D’un grillage doublé ou non d’une haie végétale, uniquement pour les limites séparatives (hors espace public). Les clôtures destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

11.5 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6 – Patrimoine remarquable#

Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

11.7 - Divers#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

Generalites#

Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

12.2 - Normes de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

12.3 – Adaptation de la regle#

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

• Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires
• Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat
• Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat
• Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique
• La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres.

Dispositions generales#

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ;

Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Il est exigé le maintien d’au minimum 50% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre.

Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole ou naturel.

13.2 - Patrimoine naturel remarquable#

Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

13.3 – Recommandations vegetales#

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du règlement « Recommandations végétales ».

Non réglementé.

Environnementales#

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur. Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Communications électroniques#

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UC#

Sont interdits :

• Les constructions et installations à destination :
• de commerce et d’artisanat ;
• de bureaux ;
• d’hébergement hôtelier et de restaurants ;
• d’industrie ;
• Les constructions ou installations liées à une exploitation agricole ;
• Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit ;
• Les constructions ou installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;
• La création ou agrandissement :
• de terrains de camping ;
• de parc résidentiel de loisirs ou de village de vacances classé en hébergement léger ;
• d’aire de stationnement et d’accueil de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• de terrains pour la pratique de loisirs motorisés ;
• de parc d'attractions;
• Les carrières, gravières et sablières ;
• Les décharges ;
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre hormis ceux autorisés à l’article 2 ;
• Les constructions à usage d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

2.1 DISPOSITIONS GENERALES :

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :

• Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;
• Les conditions suivantes :
• Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.
• Les constructions et les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou non destinées à abriter des nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les extensions et les changements de destination vers l’une des vocations citées précédemment, à condition de ne pas :
• porter atteinte à la sécurité et salubrité ;
• apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle pour le voisinage ;
• être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier.
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition que toutes les dispositions soient prises pour que l’environnement n’ait pas à en souffrir et notamment en ce qui concerne l’aspect ;
• Les entrepôts à condition d’une bonne intégration paysagère et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Les constructions à usage d‘habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des équipements autorisés dans la zone dans la limite de 150 m2 d’emprise au sol;
• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers.
• Les annexes et abris de jardin inférieurs ou égales de 15 m² d’emprise bâtie.
• Les piscines associées à une habitation ou à une activité de loisirs sous réserve d’une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène.

3.1 - Acces#

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m. Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum.

3.2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.

A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer :

• Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

4.2 - Eaux usees#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d’un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d’assainissement.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique.

Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

4.4 - Reseaux d’electricite, telephone, cable#

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées soit:

• à au moins 2 mètres de l’alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer.

6.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

Dispositions generales#

Limites latérales

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites latérales, et à défaut d’implantation en limites latérales, les marges d’isolement ci-après s’appliquent. La largeur des marges d’isolement est au moins égale à 4 m.

Autres limites séparatives

Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum.

8.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 8.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux annexes.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface de la parcelle.

UC

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.2 - Façades#

Matériaux

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction.

11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses.

11.4 - Clotures#

Hauteur

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue.

En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut.

Aspect

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. Elles doivent être constituées en limite séparative et de l’espace public, au choix :

• D’un mur plein réalisé en pierres apparentes appareillés en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite ;
• D’un mur-bahut ;
• D’un grillage doublé ou non d’une haie végétale, uniquement pour les limites séparatives (hors espace public). Les clôtures destinés à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent.

11.5 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6 – Patrimoine remarquable#

Les constructions nouvelles et travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

11.7 - Divers#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

12.2 - Normes de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

12.3 – Adaptation de la regle#

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

• Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires
• Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat
• Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat
• Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique
• La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres.

Dispositions generales#

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les parties du terrain, non construites et non occupés par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100m2 d’espace non construit ;

Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par une clôture ou des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Il est exigé le maintien d’au minimum 50% de la surface de la parcelle en espace vert de pleine terre. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal. La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole ou naturel.

13.2 - Patrimoine naturel remarquable#

Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

13.3 – Recommandations vegetales#

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du règlement « Recommandations végétales ».

Non réglementé.

Environnementales#

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Communications électroniques#

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus

Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

Titre IV. dispositions applicables aux zones agricoles#

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone a#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2, ainsi que :

• Les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;
• Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.
• Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières :
• Les travaux de terrassement pouvant endommager l’écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu’il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d’eau potable, piscine…).
• Les extensions des constructions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence.
• Dans le secteur Ap :
• Toutes les constructions, hormis celles nécessaires aux réseaux publics.

En cas de division foncière et en application des dispositions du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

2.1 DISPOSITIONS GENERALES :

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :

• Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;
• Une bonne intégration paysagère ;
• Le respect conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié;
• Les conditions suivantes :
• Les constructions, installations et aménagements ainsi que les extensions, sous réserve de former un ensemble compact et cohérent et d’être liés et nécessaires à l’activité agricole ;
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve de ne pas dépasser 200 m² d’emprise au sol, à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles, et qu’elles soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l’activité d’une exploitation agricole ;
• Les extensions des constructions à usage d’habitation inférieures à 70 m² d’emprise au sol, sous réserve de ne pas créer un nouveau logement et dans la limite d’une seule demande d’extension par habitation pendant la durée de vie du PLU ;
• Les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre à condition d’être liés aux activités autorisées, qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils soient masqués et non visibles depuis l’espace public ;

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux de construction autorisés, liés à la voirie ou réseaux divers, ainsi qu‘aux aménagements paysagers ou nécessaires à l’activité agricole ;
• Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures ;
• Les piscines associées à une habitation sous réserve d’une bonne intégration au tissu urbain, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique ;
• Les espaces de stationnement en lien avec une activité autorisée, sous réserve d’une bonne intégration paysagère, et à condition que leur revêtement au sol soit poreux.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction autorisée à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène.

3.1 - Acces#

Pour être constructible, le terrain doit avoir accès soit à une voie publique ou privée, soit par un passage aménagé sur fond voisin si une servitude de passage existe.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Toute opération doit avoir un nombre minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les accès à des constructions d’habitation :

• Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m.
• Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum.

3.2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. Elles auront une largeur minimale de 8,5 m pour les voies à double sens, 6,5 m pour les voies à sens unique.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Les voies doivent satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune. A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer :

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

• Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

4.1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités accueillant du public doit être obligatoirement raccordée au réseau public.

A défaut de branchement, hormis pour l’alimentation humaine, l’adduction doit être réalisée par captage, forage ou puits particuliers.

4.2 - Eaux usees#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau à raison d’un raccordement par logement, sauf en cas de contradiction avec le schéma directeur d’assainissement.

En l’absence de réseau d’assainissement public, un dispositif d'assainissement individuel est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et que la construction puisse être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les extensions des constructions doivent être édifiées à au moins 5 m de l’alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer.

6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

DISPOSITIONS GENERALES L’implantation des constructions doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. Les constructions doivent s’implanter :

• À au moins 5 m des limites séparatives ;
• À au moins 5 m d’un Espace Boisé Classé.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures qui peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.).

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.2 - Façades#

Matériaux

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction.

11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les constructions à usage agricole, annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées.

11.4 - CLOTURES La création de nouvelles clôtures est interdite, hormis pour les parcelles limitrophes à une zone urbaine du PLU. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut.

Hauteur

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Aspect

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune.

11.5 – ANNEXES ET EXTENSIONS Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6 – PATRIMOINE REMARQUABLE Les travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

11.7 - DIVERS Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure. Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux.

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

Generalites#

Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

12.2 - Normes de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les manœuvres et le stationnement de camion, de véhicules utilitaires et de divers véhicules assurant des livraisons doivent s’effectuer en dehors des voies publiques afin de ne pas gêner les autres usagers de la voirie. Ainsi, pour les établissements recevant ou générant des livraisons, des emplacements doivent être réservés sur le terrain (aire de déchargement) pour assurer le stationnement et toutes les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de transit.

12.3 – Adaptation de la regle#

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l’une des formes suivantes :

• Réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 mètres de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires
• Acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat
• Concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat
• Participation en vue d la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme
• Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique

A

Plan local d’urbanisme – Règlement

• La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions, installations et aménagements doivent être intégrés dans leur paysage.

13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

13.3 – RECOMMANDATIONS VEGETALES La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du règlement « Recommandations végétales ».

Non réglementé.

Environnementales#

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Communications électroniques#

Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées.

Titre V. dispositions applicables aux zones naturelles#

N

Plan local d’urbanisme – Règlement

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone n#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2, ainsi que :

• Les installations portant atteinte aux chemins, au bâti, aux arbres, aux parcs, aux jardins, aux vergers et aux vues à protéger, repérés au règlement graphique ;
• Dans les espaces boisés classés, tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.
• Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières :
• Les travaux de terrassement pouvant endommager l’écran naturel argileux protégeant les formations gypseuses lorsqu’il est présent ainsi que les rejets importants en surface (vidange, entretien des réservoirs d’eau potable, piscine…).
• Les extensions des constructions sous réserve de réaliser un ensemble de sondages et de mettre en œuvre des travaux de consolidation en conséquence.

DISPOSITIONS GENERALES :

Sont admis sous réserve de respecter cumulativement :

• Les mesures relatives aux protections, risques et nuisances ;
• Une bonne intégration paysagère
• Les conditions suivantes :
• Les occupations et utilisations du sol sous réserve de respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien de la forêt et des bois.
• Les extensions des constructions à usage d’habitation sans dépasser 10% de l’emprise au sol existante, et sous réserve de ne pas créer un nouveau logement.
• Les espaces de stationnement et les accès en lien avec une activité autorisée, sous réserve d’une bonne intégration paysagère, et à condition que leur revêtement au sol soit poreux.
• Les exhaussements et affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires aux travaux liés à la voirie ou réseaux divers.
• Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures.
• Les piscines associées à une habitation sous réserve d’une bonne intégration paysagère, en respectant les marges de retrait s’appliquant aux constructions, et sous réserve de mettre en place des mesures de protection phonique.

N

Plan local d’urbanisme – Règlement

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de la construction existante, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l’incendie et les services d’hygiène.

3.1 - Acces#

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d‘utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les accès à des constructions d’habitation :

• Les accès desservant un ou deux logements auront une largeur égale à 3 m.
• Lorsque ces accès desserviront plus de deux logements, ils auront une largeur comprise entre 3 et 5,5 m maximum.

3.2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu‘elles doivent desservir. La largeur des voiries privées ne doivent pas dépasser 5,5m.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour.

Toutes installations doivent être réalisées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune. Le forage, le captage et les puits particuliers à usage privé sont interdits. A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées les règles suivantes sont à observer : - Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques, être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. - Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol.

4.1 - EAUX USEES Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite pour les effluents non traités.

4.2 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux pluviales et de ruissellement doit être réalisée à la parcelle sauf impossibilité technique. Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un aménagement paysager.

N

Plan local d’urbanisme – Règlement

Non réglementé.

Les constructions doivent respecter un retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques, privées, existantes ou à créer.

Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

L’implantation des constructions doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

Les constructions doivent respecter un retrait d’au moins 5 m des limites séparatives.

Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructures et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures peuvent s’implanter soit à l’alignement soit en respectant un retrait minimal de 1 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Les constructions situées sur une même propriété doivent, si elles ne sont pas contiguës, être distantes les unes des autres de 2m50 au minimum.

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

10. 3 – CAS PARTICULIERS Un dépassement de la hauteur réglementaire sans dépasser 2 m peut être autorisé sur la partie aval du bâtiment afin de tenir compte de la pente du terrain.

N

Plan local d’urbanisme – Règlement

Pour les extensions de constructions existantes, la même hauteur que la construction existante est autorisée. Le dépassement est autorisé pour des raisons fonctionnelles justifiées.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

11.2 - Façades#

Matériaux

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement de la construction.

11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 30° (2 ou 4 pans). Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée ou une toiture monopente pourra être autorisée pour les annexes, garages, vérandas et toitures terrasses végétalisées.

11.4 - CLOTURES La création de nouvelles clôtures est interdite, hormis pour les parcelles limitrophes à une zone urbaine du PLU. Dans le cadre de la création d’un mur de soutènement, la hauteur se calcule à partir du terrain le plus haut.

Hauteur

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 m en limite séparative et 1,60 m sur rue. En cas de reconstruction d’un mur de clôture existant qui ne respecte pas les hauteurs indiquées ci-avant, la reconstruction à l’identique est autorisée.

Aspect

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec les constructions existantes et les clôtures environnantes. La perméabilité des clôtures doit être assurée notamment en partie basse afin de permettre le libre écoulement des eaux et la circulation de la petite faune.

11.5 –EXTENSIONS Les extensions doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal.

11.6 - PATRIMOINE REMARQUABLE Les travaux sur des constructions existantes concernés par une protection patrimoniale repérée au règlement graphique doivent respecter les dispositions fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

N

Plan local d’urbanisme – Règlement

11.7 - Divers#

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure.

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être positionnés en limite de domaine public intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe « Normes de stationnement » du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet d’être en harmonie avec leur environnement. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

13.2 - PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE Les espaces boisés classés, arbres, parcs, jardins et vergers à protéger sont repérés au règlement graphique. Les dispositions associées sont fixées à l’annexe «conditions particulières relatives au patrimoine naturel, bâti et paysage identifié» du présent règlement.

N

Plan local d’urbanisme – Règlement

13.3 – Recommandations vegetales#

La liste des végétaux recommandés et proscrits est présente en annexe du règlement « Recommandations végétales ».

Non réglementé.

Environnementales#

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

Capteurs solaires

Pour toutes les constructions, les panneaux de toiture doivent être intégrés dans la toiture en respectant son inclinaison et sans surépaisseur.

Pour toutes les constructions, les panneaux au sol ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Communications électroniques#

Les lignes de télécommunication et de distribution d'énergie doivent être enterrées

Titre VI. normes de stationnement#

HABITATIONS :

Véhicules motorisés

Par la seule application de l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme :

• Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.
• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création d’emprise au sol dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

En cas de constructions nouvelles à destination d’habitation, il est exigé pour chaque logement :

• d’emprise au sol inférieure ou égale à 70 m2 : 2 places de stationnement ;
• d’emprise au sol supérieure à 70 m2 : 3 places de stationnement.

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places de stationnement par logement, aménagées dans la propriété.

En outre, dans le cas des de constructions plus de trois logements, il sera aménagé 1 place visiteur pour 2 logements, libre d’accès depuis le domaine public.

Vélos

Les bâtiments neufs à destination d'habitation collectif, groupant plus de 120 m² d’emprise au sol, et comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ainsi que les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés, doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

L’espace de stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, comporter un système de fermeture sécurisé et comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue. Il doit être accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

L’espace de stationnement doit posséder une superficie équivalente à :

• 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 ;

-1,5 % de la surface de plancher dans le cas de constructions destinées aux bureaux.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

COMMERCE : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente. En outre, il est exigé 1 place par employé et une aire de déchargement.

ARTISANAT : 1 place par tranche de 25 m² d’emprise au sol. En outre, il est exigé 1 place par employé et une aire de déchargement.

ENTREPOTS : 1 place par tranche de 25 m² d’emprise au sol. En outre, il est exigé 1 place par employé et une aire de déchargement.

BUREAUX : 1 place pour 15 m2 d’emprise au sol.

RESTAURANTS : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de service de restaurant. En outre, il est exigé 1 place par employé.

HEBERGEMENT HOTELIER : 1 place par chambre. En outre, il est exigé 1 place par employé.

SERVICES COLLECTIFS ET D’INTERET GENERAL : Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

BATIMENT AGRICOLE : Le nombre de place exigé devra correspondre aux besoins générés par l’activité.

Titre VII. liste des emplacements réservés#

N°

Désignation

Bénéficiaire

Largeur /

Emprise/Parcelle

Création d’un parking public

Commune

Emprise : 299 m2

Création d’une station d’épuration

Commune

Emprise : 46 120 m2

Espace Naturel Sensible

Commune

Emprise : 184 261 m2

Titre VIII. conditions particulieres relatives au patrimoine naturel, bati et paysager identifié#

Les chemins inscrits#

Les chemins identifiés au titre de l’article L123-1-5-IV-1° du code de l’urbanisme doivent être préservés. Les chemins identifiés comme à préserver sont représentés sur le document graphique par un linéaire de flèches vertes. Les cheminements existants identifiés à conserver ne peuvent être supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune. Prescriptions règlementaires

• Les chemins identifiés doivent être préservés. Les chemins identifiés comme à préserver sont représentés sur le document graphique par un linéaire marron.
• Les cheminements existants identifiés à conserver ne peuvent être supprimés que dans la mesure où la continuité de l’itinéraire est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d’un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec la commune.

Le bati a proteger#

Les éléments du patrimoine bâti remarquables à préserver sont représentés sur le document graphique par une étoile orange et sont identifiés par un numéro. Les numéros sont repris dans un tableau situé dans le rapport de présentation récapitulant l’ensemble des éléments identifiés. Les éléments bâtis repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes : Prescriptions règlementaires

• La démolition complète de la construction est interdite, sauf en cas de périls irrémédiables.
• La démolition partielle et la modification des façades sont autorisées dans le cadre d’un projet global de rénovation respectant les règles de composition, la modénature et les éléments de décor des façades.
• Tous les travaux effectués sur la construction doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt.
• Les constructions annexes et les clôtures appartenant à un ensemble bâti homogène doivent être conservées, sauf en cas de périls irrémédiables. Leur démolition partielle ou modification est autorisée dans le cadre d’un projet global de restauration.

Éléments identifiés N° LOCALISATION

Identification bassin reference cadastrale 6#

Adresse :

D64

Enjeux principaux :

Préserver l’accessibilité du bassin

N° localisation#

Adresse :

rue Paul

Duclos

Identification fontaine reference cadastrale 228#

Enjeux principaux : Préserver l’accessibilité de la fontaine

Adresse :

3 rue SaintClaude#

N° localisation identification puits identification maison#

Adresse :

2 rue André#

4 Commelin /#

rue SaintClaude

Reference cadastrale#

Enjeux principaux : Retrouver l’accessibilité au puits REFERENCE CADASTRALE 88

Enjeux principaux : Préserver les volumes et le rythme des baies de la construction

Adresse :

5 3 rue André#

Commelin

Adresse :

6 11 rue André#

Commelin

Identification maison reference cadastrale 50#

Enjeux principaux : Préserve la pierre apparente, ainsi que le rythme des ouvertures

Reference cadastrale 105-106#

Enjeux principaux : Préserver la modénature et respecter le rythme et la proportion des baies

Adresse :

7 19 rue André#

Commelin

Adresse :

28 à 34 rue André#

Commelin

Identification maison reference#

Enjeux principaux : Préserver la modénature, le volume de la construction ainsi que le rythme et la proportion des baies. Préserver l’unité avec le jardin et notamment la clôture.

Reference#

26 – 27 - 112

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction

Identification ferme#

Adresse :

9 45 rue SaintClaude#

Adresse :

10 45 rue SaintClaude#

Identification ferme reference cadastrale 177#

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction ainsi que la pierre apparente

Reference cadastrale 177#

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction et le rythme et la proportion des ouvertures. Préserver les éléments de décor (notamment la croix donnant sur le domaine public).

Adresse :

33bis rue André

Commelin

Adresse :

12 49 rue SaintClaude#

Identification maison reference cadastrale 70#

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction ainsi que la pierre apparente. Veiller au respect de la proportion et du rythme des ouvertures. Eviter tout nouveau percement en toiture. Proposer des descentes d’eau pluviale en matériau métallique. REFERENCE CADASTRALE 173 – 174

Enjeux principaux : Respecter le volume de la construction. Préserver les pierres apparentes ainsi que le rythme et la proportion des baies.

Identification chateau#

Adresse :

13 40 rue André#

Commelin

Adresse :

14 40 rue André#

Commelin

Identification pavillon d’entree reference#

Enjeux principaux : Préserver la modénature. Préserver le volume de la construction. Préserver le rythme et la proportion des ouvertures.

Enjeux principaux : Veiller à la préservation du pavillon d’entrée ainsi que l’unité qu’il forme avec le mur de clôture. Préserver la modénature et les éléments en pierre apparents. Préserver le seuil pavé.

Adresse :

15 65 rue SaintClaude#

Adresse :

16 26 rue SaintClaude#

Enjeux principaux : Préserver la pierre apparente de la construction et du soubassement de clôture. Respecter le volume de la construction, et la proportion et le rythme des ouvertures.

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction ainsi que les pierres apparentes. Respecter le rythme et la proportion des ouvertures.

Adresse :

17 71 rue SaintClaude#

Adresse :

28 rue Marcel#

Harlay

125 – 126 - 127

Enjeux principaux : Respecter l’unité des volumes des constructions. Préserver le rythme et la proportion des ouvertures. Préserver les pierres apparentes.

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction ainsi que les pierres apparentes.

Adresse :

13 rue Marcel#

Harlay

Adresse :

20 rue Marcel#

Harlay

Identification maison reference cadastrale 56#

Enjeux principaux : Préserver le volume de la construction et la proportion des ouvertures. Veiller à respecter une cohérence entre le traitement de la clôture et la construction.

Reference cadastrale 92#

Enjeux principaux : Respecter le volume de la construction et la cohérence avec le traitement de la clôture. Respecter les caractéristiques principales de la construction.

Adresse :

21 91 rue SaintClaude#

Adresse :

22 1 rue Marcel#

Harlay

Enjeux principaux :

Veiller à l’unité du volume des constructions (incluant la clôture et le garage sur rue). Préserver les

pierres apparentes.

Enjeux principaux Respecter le volume de la construction. Préserver les pierres apparentes. Veiller à la cohérence des ouvertures.

Identification = dependances#

Adresse : · D64 · Adresse : · D64

Identification = chateau reference#

Enjeux principaux : Préserver le rythme et la proportion des ouvertures (éviter tout nouveau percement de la façade sur rue). Préserver la cohérence entre le traitement de la clôture et la construction.

Enjeux principaux : Préserver le rythme et la proportion des ouvertures. Préserver la modénature et les pierres et briques apparentes. Respecter le volume de la construction.

Identification = maison#

Adresse :

25 37 rue SaintClaude#

Adresse :

26 33 rue SaintClaude#

Identification = maison reference cadastrale 202#

Enjeux principaux : Préserver le rythme et la proportion des ouvertures. Préserver la modénature.

Reference cadastrale 205#

Enjeux principaux : Préserver les pierres apparentes ainsi que le décor en bois du rez-de-chaussée. Respecter le rythme et la proportion des ouvertures.

Adresse :

27 11 rue SaintClaude#

Reference cadastrale 221#

Enjeux principaux : Préserver les pierres apparentes. Veiller à préserver la cohérence entre la clôture et la construction.

Adresse :

28 87 rue SaintClaude#

Identification = maison reference cadastrale 115 – 292#

Enjeux principaux : Préserver une cohérence entre le traitement de la clôture et la construction. Respecter le la proportion et le rythme des ouvertures. Préserver la modénature.

Adresse :

29 4 rue Marcel#

Harlay

Adresse :

30 rue André#

Commelin

108 - 109

Enjeux principaux :

Veiller au respect du rythme des volumes. Assurer une cohérence dans le traitement des ouvertures et des descentes d’eau pluviale.

11 – 15 - 16 17

Enjeux principaux : Respecter le volume de la construction. Préserver le rythme et la proportion des ouvertures.

Adresse :

31 15 rue Paul#

Duclos

Adresse :

32 Rue Marcel#

Harlay

Identification maison reference cadastrale 238#

Enjeux principaux : Respecter le rythme et les proportions des ouvertures.

Préserver les pierres apparentes.

Veiller à la cohérence entre la construction et la clôture.

Reference cadastrale 61#

Enjeux principaux : Préserver les pierres apparentes. Respecter le volume de la construction et préserver la modénature.

Les arbres, parcs, jardins et vergers a proteger#

Les jardins, masses végétales et arbres isolés remarquables à préserver sont respectivement représentés sur le document graphique par des aplats de points verts et des étoiles vertes. Ils sont également identifiés par un numéro. Les numéros sont repris dans le tableau situé ci-dessous récapitulant l’ensemble des arbres isolés remarquables identifiés.

Les jardins, masses végétales et arbres isolés repérés au titre du patrimoine d’intérêt local en application de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

Prescriptions règlementaires

• L’imperméabilisation des espaces identifiés est interdite.
• Les arbres remarquables doivent être préservés : l’imperméabilisation, les installations, les constructions, les dépôts et les travaux sont interdits dans un périmètre autour des arbres correspondant au minimum à la taille du houppier.
• La structure paysagère des parcs, jardins et vergers témoignant d’une composition de qualité sont à préserver.

Arbres isolés identifiés N° LOCALISATION

Identification conifere reference cadastrale 222#

Adresse :

1 9 rue SaintClaude#

/

Houx identification ensemble de deux arbres#

Adresse :

3-

49 rue Saint-Claude#

Reference cadastrale 174 n° localisation identification#

Adresse :

5 40 rue André#

Commelin

Reference cadastrale 71 identification#

Adresse :

6 rue Henri#

Douay

N° localisation identification#

Adresse :

7 rue SaintClaude#

Reference cadastrale 288 reference cadastrale 80 - 82 identification#

Adresse :

8 rue SaintClaude#

Adresse :

9 rue SaintClaude#

Reference cadastrale 80 - 82#

Reference cadastrale 80 - 82 identification#

Adresse :

10 rue SaintClaude#

Adresse :

11 rue Marcel#

Harlay

Reference cadastrale 80 - 82 reference cadastrale 32 - 33 identification alignement de trois arbres#

12, · Adresse : et · D64

Reference cadastrale 15 les espaces boises classes#

Les espaces boisés classés (EBC), soumis à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme sont des éléments végétaux constitutifs du cadre naturel, repérés sur les documents graphiques. Prescriptions :

• Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles du Code de l’Urbanisme.
• Aucun défrichement n’est autorisé. Les coupes et abattages d’arbres qui entrent dans le cadre de la gestion forestière sont soumis à déclaration préalable.
• La déclaration préalable n’est pas requise pour les coupes et abattages d’arbres lorsqu’ils sont : - dans les bois privés dotés d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion approuvé ; - si la coupe est déjà autorisée par l’arrêté préfectoral sur les catégories de coupe autorisées ; - ou en forêt publique soumise au régime forestier.

Les vues#

Les cônes de vue sont soumis aux dispositions de l’article L.151-19° du code de l’Urbanisme. Les points de vue concernés sont identifiés au règlement graphique par le biais d’un cône de vue bleu.

Prescriptions :

• Toute construction ou installation venant perturber le caractère de la vue protégée est interdite.

Éléments identifiés

Adresse 10 rue Henri Douay Parcelle 34#

Titre IX. lexique#

LES DISPOSITIONS LITTERALES DU REGLEMENT PRIMENT SUR LES DEFINITIONS DU LEXIQUE.

ACCÈS L’accès dont il est question aux articles 3 du présent règlement correspond à l’espace donnant sur la voie publique ou privée carrossable.

ACROTÈRE Mur ou muret en maçonnerie au-dessus d’une toiture terrasse ou en pente.

ALIGNEMENT L’alignement est la limite séparative entre le terrain d’assiette du projet et le domaine public, une voie privée ou un emplacement réservé. Les dispositions de l’article 6 s’appliquent à

• toutes voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.
• aux places à destination de stationnement et emprise publique de même fonction
• aux emplacements réservés pour élargissement de voies. Toutefois, ne constituent pas une limite de voie, les servitudes de passage, les cheminements piétons et cyclistes, les chemins ruraux en terre et les espaces verts de rencontre, et toutes autres emprises publiques existantes, à créer ou à modifier qui ne constituent pas une voie.

AIRE DE STATIONNEMENT Une aire de stationnement est un espace réservé au stationnement de plusieurs véhicules motorisés, ouvert de jour comme de nuit.

ANNEXE Une annexe est une construction isolée de la construction principale (accolée ou non). En effet, une construction (garage, cellier, chaufferie, …) accolée et ayant un accès au bâtiment principal n’est pas une annexe mais une extension. Peut être considéré commune une annexe :

• un garage,
• un abri de jardin, cabanon,
• une dépendance,
• un local technique.
• … Une annexe ne peut avoir la même destination que la construction principale.

ARCHITECTURE CONTEMPORAINE L'architecture contemporaine est caractérisée par un retour au décor minimal, aux lignes géométriques et fonctionnelles et à l'emploi de techniques nouvelles.

BAIE Toute ouverture dans un mur ou une charpente qui par sa surface et sa position, a pour objet principal de faire pénétrer la lumière et de permettre la vue. Ne sont pas considérées comme des baies, les ouvertures de très faibles dimensions, jours de souffrance, vasistas… L’appui des baies est pris dans la partie inférieure de l’ouverture.

BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC) La consommation énergétique maximale d’un bâtiment basse consommation neuf est limitée en Bourgogne à 60kWh/m²/an (80kWh/m²/an en rénové), soit 4 fois moins que les exigences fixées par la RT 2005 (règlementation thermique 2005).

CAMPING CARAVANING Établissement public ou privé mettant des terrains à la disposition des campeurs ou propriétaires de caravanes, contre paiement (ou même à titre gratuit), dans des conditions administratives qui lui sont propres. A distinguer des terrains de stationnement des caravanes habitées ou non.

CLÔTURE Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer des propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées (elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés). Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé, etc… La clôture comprend les piliers et les portails.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS) Le coefficient d’occupation du sol (COS) est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

COMBLE Volume compris entre le plancher haut du dernier étage d’un bâtiment et la toiture.

CONSTRUCTION Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l’exception des clôtures qui bénéficient d’un régime propre).

CONTIGU Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu'une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l'un avec l'autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu'un portique, porche ou angle de construction, etc… ne constituent pas des constructions contiguës.

EMPRISE AU SOL C'est la surface au sol que tous les bâtiments occupent sur le terrain : elle correspond à la projection verticale hors œuvre de la ou des constructions au sol, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons.

EMPRISES PUBLIQUES Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques : places et placettes, voies ferrées, cours d'eau domaniaux, canaux, jardins publics...

ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Éléments d'une construction qui revêtent un caractère technique. Il peut s'agir notamment de transformateurs EDF, de machineries d'ascenseurs, de centrales de climatisation, de chaufferies...

EXHAUSSEMENT Élévation du niveau du sol naturel par remblai.

FAÇADES Chacune des faces verticales en élévation d'un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (le plus souvent appelées pignons).

HOUPPIER Le houppier correspond à l’ensemble des ramifications (branches et feuillage) portées par les tiges d’un arbre au dessus du fût.

IMPASSE Voie n'offrant pas d'issue aux véhicules automobiles.

LIMITES SÉPARATIVES Il s'agit des limites entre propriétés voisines (hors limites avec l'espace public, cf. alignement). On distingue :

• les limites latérales qui donnent sur les voies ou emprises publiques
• les limites de fond de parcelle qui se situent généralement à l'opposé des limites de l'espace public.

LOCAL ACCESSOIRE Bâtiment ou partie de bâtiment dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos…). Étage, y compris le rez-de-chaussée : 4 niveaux = R + 3 étages.

ORDRE CONTINU Les constructions sont dites en ordre continu si elles sont jointives d'une limite latérale à l'autre.

MUR-BAHUT Mur de clôture constitué d’un soubassement de maçonnerie surmonté d’un élément à claire voie : grille métallique, clôture en lattes de bois, ou lisses en bois ou métal.

OUVRAGES SPÉCIFIQUES D’INTÉRÊT GENERAL Sauf dispositions particulières exprimées dans les différents articles des règlements de zone, il n’est en général pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation de ces ouvrages qui sont par exemple : -les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux existants ou futurs d’utilité publique (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, chateaux d’eau, éco stations, abri pour arrêt de transports collectifs …), -des ouvrages exceptionnels tels que : clochers d’église, mats, pylônes, antennes, silos et éoliennes dans certaines conditions…

PLANCHER Paroi horizontale constituant le sol d'un étage.

PLEINE TERRE Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si :

• son revêtement est perméable ;
• sur une profondeur de 10 m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales). Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

PROJET ARCHITECTURAL Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. Il précise, par des documents graphiques ou photographiques et une note explicative détaillée, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords.

RECUL Le recul est la distance séparant la construction des emprises publiques ou des voies. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d'emprise publique ou de voie ou d'emplacement réservé. Il est constitué par l'espace compris entre la construction et ces emprises publiques ou voies.

RÉHABILITATION Travaux d'amélioration générale ou de mise en conformité d'un logement ou d'un bâtiment n'impactant pas sur le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

RETRAIT Le retrait est la distance séparant la construction d'une limite séparative (latérale ou de fond de parcelle), il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Rez-de chaussée#

Étage d'un bâtiment dont le plancher est le plus proche du niveau du sol extérieur. SERVITUDES

En dehors des servitudes d'urbanisme qui se concrétisent sous forme de règles particulières, imposées unilatéralement par le PLU, dans un but de composition urbaine, il existe :

• d'une part les servitudes de droit privé entre propriétés,
• d'autre part, les servitudes d'utilité publique, qui sont des limitations administratives au droit de propriété créées au cas par cas pour la protection d'ouvrages publics (exemple : protection des conduites enterrées) le bon fonctionnement des services particuliers (exemple : abords de cimetière). Le PLU les reprend dans un but d'information et de classification. Chaque type de servitude d'utilité publique dépend d'un régime administratif particulier, et chaque application est décidée au cas par cas. SOL OU TERRAIN NATUREL Il s'agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai. SOUS-SOL Étage de locaux souterrains ou enterrés situés au-dessous du rez-de-chaussée d'une construction. TERRAIN OU UNITÉ FONCIÈRE Réunion de propriétés contiguës appartenant au même propriétaire. TERRAIN D'ASSIETTE Le terrain d'assiette du projet est constitué par la ou les unités foncières composées d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles cadastrales. Il est délimité par les emprises publiques et voies et les autres unités foncières contiguës. TOITURE TERRASSE Élément horizontal situé à la partie supérieure d'un bâtiment, elle remplace les toitures dans certains immeubles collectifs contemporains. VOIE Les dispositions réglementaires s'appliquent à l'ensemble des voies, quel que soit leur statut (public ou privé), ou leur affectation (voie piétonne, cycliste, route...).