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Edifiable

Construire à Nerville-la-Forêtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/04/2018
  • 5 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 2 – DISPOSITI...

  • Zone N

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 2 – DISPOSITI...

  • Zone UA

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 2 – DISPOSITI...

  • Zone UB

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 2 – DISPOSITI...

  • Zone UC

    MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions se mesure par différence entre le niveau moyen du terrain d’assiette de la construction et le point le plus haut à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10. 2 – DISPOSITI...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Nerville-la-Forêt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
20 rue Saint-Claude, 95590 Nerville-la-Forêt
Téléphone
01 34 69 21 17
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.nervillelaforet.fr

Nerville-la-Forêt en chiffres

Les 11 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nerville-la-Forêt ?

Le document opposable est 95445_PLU_20180411, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nerville-la-Forêt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nerville-la-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nerville-la-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nerville-la-Forêt ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nerville-la-Forêt ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nerville-la-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95445_PLU_20180411, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/04/2018
Contenu
88 pages, 5 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 338 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
95445
Code postal
95590
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
360 locaux raccordables sur 360 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.