Zone 2AU1

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Non réglementé.

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante et ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service

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public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci. Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, …). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLIQUABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

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REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (A)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zone agricole (A), les parcelles de Nesles-laVallée, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend le secteur Ap correspondant aux parties de la zone agricole protégées pour des motifs paysagers. Le secteur Ap est reporté au règlement graphique du PLU. Le secteur Ap fait l'objet de dispositions particulières dans le présent règlement écrit.

La zone A comprend le secteur Af correspondant à l’extension du forage située au sud du village de Nesles-la-vallée. Le secteur Af est reporté au règlement graphique du PLU.

Conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la zone A comprend des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone A comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone A comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

La zone A comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

PLU

Plan Local d’Urbanisme

NESLES-LAVALLÉE

TOME IV.

REGLEMENT

PLU arrêté en conseil municipal du 27 août 2025

PLU approuvé en conseil municipal du 27 février 2026

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

8

Article 1 - Lexique national d’urbanisme

9

Article 2 - Règlement du plan local d’urbanisme

11

Article 3 - Respect du plan local d’urbanisme

12

Article 4 – Documents graphiques

13

Article 5 - Dérogations au plan local d’urbanisme

15

Article 6 - Autres législations et règlementations particulières

17

Article 7 - Autorisations d’urbanisme et actes administratifs

20

Article 8 - Rappel à l’attention des constructeurs

24

TITRE II - DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES URBAINES (U)

26

REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UA)

27

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 28