Le règlement de Nesles-la-Vallée, texte intégral

a) Les abattages des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison de deux éléments plantés de gabarit et d’essence comparables pour un abattu.

b) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau.

c) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique), sauf engagement par l’administration d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. d) Les nouvelles constructions destinées à l'activité agricole ou forestière. e) Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de type industrie et entrepôt. f) Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en particulier :

 l’ouverture et l’exploitation de carrières ;  l’ouverture et l’exploitation de décharges ;  les dépôts à l'air libre de toute nature, notamment de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de véhicules,

ferraille. g) Les nouvelles constructions légères sans fondation à usage d'habitation.

h) Les aires d’accueil des gens du voyage.

i) Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes.

j) Les terrains affectés au stationnement d’une ou plusieurs caravanes, habitées ou non.

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Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article UA1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé.

b) Le changement de destination de toutes constructions vers de l'habitation, du commerce et d'activités de service, ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, à la condition que le changement de destination soit compatible avec caractère résidentiel et patrimonial de la zone, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances, et que ladite construction bénéficie d’au moins un accès direct depuis la voie publique.

c) La surélévation des constructions, à condition de respecter le plafond des hauteurs fixé en article UA8 et de ne pas compromettre les perspectives monumentales, ainsi que l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des constructions existantes.

c) La rénovation thermique des constructions, à condition de respecter les dispositions des articles UA7, UA8 et UA9.

e) La reconstruction à l’identique des constructions, à condition de respecter les dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme et de l'article UA9

f) La division des terrains permettant de créer de nouveaux lots à bâtir à destination d'habitation, de commerce et d'activités de services, à l'exception des commerces de gros, ainsi que d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, à condition de respecter les dispositions des articles UA12 et UA14.

g) La construction d'une annexe, à condition qu'elle soit liée à une construction d'habitation existante.

h) Les projets architecturaux à caractère innovant et bioclimatique, à condition d'être compatibles avec le caractère résidentiel et patrimonial de la zone et dans le respect des dispositions des articles UA7 et UA9.

i) Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, de type éolien domestique, à condition que leur volumétrie et leur aspect extérieur s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

j) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.

k) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées :

 ou aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques (drainage, bassin de rétention,…),  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement

d’espace public,  ou à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

l) L'aménagement de toitures terrasses à condition d’être réalisé sur constructions annexes dédiées au stationnement de véhicules implantées à l'alignement du domaine public et insérées dans un talus.

m) Les bassins de piscine à condition qu'ils soient liés à une construction d'habitation ou d'hébergement hôtelier et que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public.

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n) Les clôtures autour des constructions, des installations autorisées ou des terrains nus dans le respect des dispositions de l’article UA9.

Dispositions complémentaires applicables uniquement à la zone UA

Dans le cadre d’opération de construction à destination d’habitation visant à la création de 4 logements et plus, au moins 50% des logements devront être des logements locatifs sociaux.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UAa

Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UAb

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1 « Renouvellement urbain – Ferme rue de Chenival ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UAc

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°2 « Renouvellement urbain – Ferme rue de la l’Œuf ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UAa L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 80% de la superficie du terrain.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain. a) La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doit tenir compte des caractéristiques des paysages bâtis et veiller à s’inscrire en cohérence avec les constructions existantes. b) La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doit être implantée :

 à l’alignement (cf. illustration indicative en page suivante),  ou en retrait de l’alignement, avec une distance minimale de 4 mètres (cf. illustration indicative en page

suivante) et une distance maximale de 10 mètres (cf. illustration indicative en page suivante), à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

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Illustration indicative

c) Toutes constructions, installations et ouvrages aménagés en sous-sol sont soumis aux dispositions du présent article.

d) Les bassins des piscines ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. Leur implantation doit toutefois respecter une marge de recul minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les nouvelles constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doivent tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance minimale de 4 mètres.

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c) Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 15 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

d) Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² doivent être implantées soit en limite séparative de fond de parcelle, soit en retrait de toutes limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

e) Les bassins de piscine ne peuvent être implantés en limite séparative. Ils doivent être implantés en retrait de toutes limites séparatives avec une distance minimale de 4 mètres.

f) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les nouvelles constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doivent tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse.

b) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au minimum de 15 mètres (cf. illustration indicative en page suivante).

c) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au minimum de 10 mètres (cf. illustration indicative en page suivante).

d) Aucune prescription ne s’applique aux annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m².

e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics le cas de contraintes techniques justifiées.

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Min. 15 m

Min. 10 m

Illustration indicative

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes,…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article UA9, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles UA8 et UA9, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

c) Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée (A et B) peuvent bénéficier d'un dépassement de 10% des dispositions relatives à leur emprise au sol (UA3).

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Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Max. 7m

Illustration indicative

a) La hauteur (h) des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

b) Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

c) La hauteur de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol.

Rappel : L’ensemble des dispositions du présent article doivent être conformes aux annexes règlementaires

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…).

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement et de mouvements de terrain.

d) Les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du CU, doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel et doivent être en adéquation avec les prescriptions définies par l'ABF et/ou l'inspecteur des sites. L’utilisation de matériaux aux teintes sobres est recommandée pour ne pas que la construction apparaisse comme un objet isolé se détachant de son environnement.

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Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et éviter les effets de brillance. Ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules (terre cuite) de ton brun-rouge (70 au m²) et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de ton brun-rouge,  les ardoises naturelles.

b) Les toitures à pente unique sont proscrites. c) Les toitures sont réalisées à deux versants avec un faîtage parallèle à la longueur de la construction. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°. Les souches de cheminée doivent être massives de section rectangulaire (non carrée) et implantées le plus près possible du faîtage. Il n'y aura ni débordement de toiture en pignon ni tuiles de rives. En bas de pente, la corniche doit être en maçonnerie (PVC proscrit), les tuyaux de descente d'eau sont en zinc. Le faîtage des toitures en tuiles doit être réalisé avec crêtes et embarrures cimentées de couleur ton pierre. Pour les toitures couvertes en ardoises, le faîtage doit être en zinc.

d) Dans le cadre d'une réfection et de toute autre intervention structurelle, les pentes et les matériaux de toiture préexistants doivent être conservés et les moyens de mise en oeuvre (égouts et rives) respectés.

e) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

Façades des constructions

a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades (matériaux, encadrements des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade), ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

b) Les façades doivent être réalisées sur le principe d’ordonnancement et de composition traditionnels.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction et être conformes aux couleurs autorisées (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques).

d) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement,..) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) Les lucarnes doivent être à "bâtière" (deux versants) ou à "capucine" (trois versants). Elles doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte (cf. croquis indicatif en page suivante). Pour la lucarne à "bâtière", tuiles faitières avec crêtes et embarrures. Pour la lucarne à "Capucine", tuiles faitières avec crêtes et embarrures, les arêtiers sont cimentés et sans tuiles de recouvrement (tuile arêtière). Les côtés de lucarne (les jouées) doivent garantir un aspect extérieur identique à la façade. L'usage du bois apparent est proscrit. La proportion des jouées doit être soignée et obligatoirement plus haute que large, avec une largeur maximale de 20 cm.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

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b) Dans le cas d'une création de lucarne sur une toiture existante couverte en tuiles mécaniques, la couverture de ladite lucarne doit être réalisée en tuiles plates petit moule au 70 m².

Illustration indicative

Lucarne à bâtière

Lucarne à capucine

c) Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges, avec seuil maximal de 80 cm de large. Elles sont à installer sur le versant arrière du toit, ou le moins visible de la rue, et posées de sorte à ce que la traverse basse soit au minimum à 1,90 m mesuré depuis le plancher. Leur débord doit être faible (arasant la toiture et sans volet électrique extérieur).

d) Le nombre de lucarnes et/ou de fenêtres de toit réalisées doit être en rapport avec la superficie globale des pans de toiture et compatible avec le caractère patrimonial des paysages bâtis.

e) Des matériaux autres que le bois peint, de type aluminium, peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée), à condition de respecter le dessin des menuiseries traditionnelles et de recourir à des tons clairs (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques) en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs sombres ou éclatantes, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

f) La couleur des volets doit être choisie entre le blanc, le blanc cassé, le pastel (bleu-vert) et le bordeaux.

g) Les coffrets des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie. Ils doivent être non visibles depuis l'extérieur et ne doivent pas modifier la hauteur initiale des ouvertures.

Les annexes (hors bassins de piscine)

a) L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit.

b) La toiture des annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² doit être à deux versants, à l'exception des appentis pré-existants et adossés à un mur d'enceinte.

Les clôtures

a) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

b) Les clôtures édifiées en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et de 2 m au plus haut de la construction (piliers). Ces clôtures doivent intégrer un "mur-bahut" en moellons à joints (beurrés enduit à pierre vue) surmonté d'un chaperon, d'une hauteur

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totale comprise entre 0,60 mètre et 0,90 mètre. Ledit "mur-bahut" peut être surmonté d'une grille à barreaudage rond plein épointé.

c) Les portes et portails, d’une hauteur maximale de 1,80 m et les piliers qui les maintiennent pouvant comporter un suhauteur de 20 cm, doivent être traités avec la plus grande simplicité. Ils sont d’aspect bois ou métal peint, ajourés et en harmonie avec les éléments de clôture. Les portes de garage sont pleines, d’aspect bois ou métal peint à lames verticales.

d) Les clôtures édifiées en limite séparative latérale et/ou de fond de parcelle doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées d'un grillage posé sur fer T de 35 mm, à la teinte sobre, doublé de haies vives panachées d'essences locales (charmille, lilas, houx, noisetiers, lauriers, buis, ...). L'usage de résineux du type thuyas et cyprès est proscrit.

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis l’espace public.

c) Les climatiseurs, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (pompes à chaleur, câbles électriques,…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou bien la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

d) Les dispositifs de type éolien domestique doivent être installés à proximité d'un mur pignon et/ou de la façade arrière de la construction principale de sorte à limiter leur visibilité depuis le domaine public attenant. Ils ne doivent en aucun cas servir de support publicitaire.

e) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être non visibles depuis le domaine public attenant, installés sur un seul versant et dans le profil du toit sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

f) Les parois et le fond des bassins de piscine doivent respecter la palette de couleurs accessible en mairie. Le dallage et les margelles du bassin sont de ton pierre ou bois sans aucun talutage. Le voile de couverture doit être de tonalité sobre et éviter les effets de transparence. La hauteur des dispositifs de protection du bassin ne doit pas excéder 0.60 m depuis le sol accueillant ladite installation.

Rappel : Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitation, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par

logement.

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c) Dans le cas d'une division foncière permettant de créer un nouveau lot à bâtir conforme aux dispositions de l'alinéa e) de l'article UA2, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de l'alinéa b) du présent article. d) Pour les constructions existantes destinées à l'habitation, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher dans la limite de trois places de stationnement par unité foncière. e) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non. f) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales (cf. article UA15 - dispositions relatives aux eaux pluviales).

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UAa Aucune prescription relative au nombre minimal de place de stationnement ne s'applique.

a) 30% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. b) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement. c) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau. d) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UAa 10% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé.

f) Dans le cas d'une division foncière permettant de créer un nouveau lot à bâtir conforme aux dispositions de l'alinéa e) de l'article UA2 et nécessitant la réalisation d'une voie de desserte conforme aux dispositions du présent article, l'aménagement et l'entretien de ladite voie créée doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UAb

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UAb relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°1 « Renouvellement urbain – Ferme rue de Chenival » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis la « Rue de Chenival ».

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UAc

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UAc relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°2 « Renouvellement urbain – Ferme rue de la l’Œuf » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis la « Rue de la l’Œuf ».

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les voies de circulation en impasse, à créer, ne doivent pas excéder 30 mètres.

d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

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Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public, s’il existe.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci. Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

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a) Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures nécessaires au cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UB)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U), les parcelles de Neslesla-Vallée déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UB est une zone urbaine mixte correspondant au tissu récent. Elle se distingue par les spécificités architecturales et morphologiques des constructions, les modes d’occupation et d’utilisation des sols, ainsi que par les fonctions urbaines pré-existantes.

La zone UB comprend le secteur UBa correspondant au tissu récent de faible densité. Le secteur UBa est reporté au règlement graphique du PLU. Le secteur UBa fait l'objet de dispositions particulières pour les articles relatifs à l'emprise au sol des constructions (art. UB3), à l’implantation des constructions (art. UB4 et UB5), ainsi qu'aux espaces libres et plantations (art. UB11).

La zone UB comprend le secteur UBb correspondant au tissu récent de très faible densité. Le secteur UBb est reporté au règlement graphique du PLU. Le secteur UBb fait l'objet de dispositions particulières pour les articles relatifs à l'emprise au sol des constructions (art. UB3), à l’implantation des constructions (art. UB4 et UB5), ainsi qu'aux espaces libres et plantations (art. UB11).

La zone UB comprend le secteur UBc relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues ». Le secteur UBc est reporté au règlement graphique du PLU. Au sein du secteur UBc, toute occupation et utilisation du sol doit être compatible avec les dispositions de ladite OAP n°3.

La zone UB comprend le secteur UBd relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues ». Le secteur UBd est reporté au règlement graphique du PLU. Au sein du secteur UBd, toute occupation et utilisation du sol doit être compatible avec les dispositions de ladite OAP n°3.

La zone UB comprend le secteur UBe relatif à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°4 « extension urbaine - Rue de Labbeville ». Le secteur UBe est reporté au règlement graphique du PLU. Au sein du secteur UBe, toute occupation et utilisation du sol doit être compatible avec les dispositions de ladite OAP n°4.

Conformément à l’article L.151-10 du Code de l’Urbanisme, la zone UB comprend des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

Conformément à l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, la zone UB comprend des secteurs (UBc, UBd et UBe) dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements définies dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone UB comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone UB comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

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La zone UBa comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

a) Les abattages des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison de deux éléments plantés de gabarit et d’essence comparables pour un abattu.

b) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. c) Les nouvelles constructions destinées à l'activité agricole ou forestière. d) Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de type industrie et entrepôt. e) Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en particulier :

 l’ouverture et l’exploitation de carrières ;  l’ouverture et l’exploitation de décharges ;  les dépôts à l'air libre de toute nature, notamment de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de véhicules,

ferraille. g) Les nouvelles constructions légères sans fondation à usage d'habitation. h) Les aires d’accueil des gens du voyage. i) Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. j) Les terrains affectés au stationnement d’une ou plusieurs caravanes, habitées ou non. k) L'aménagement de rampes d'accès destinées à desservir les installations et ouvrages en sous-sol des constructions (stationnement, cave,...) situés en-dessous du terrain naturel.

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Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article UB1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé.

b) Le changement de destination de toutes constructions vers de l'habitation, du commerce et d'activités de service, ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, à la condition que le changement de destination soit compatible avec caractère résidentiel et patrimonial de la zone, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances, et que ladite construction bénéficie d’au moins un accès direct depuis la voie publique.

c) La surélévation des constructions, à condition de respecter le plafond des hauteurs fixé en article UB8 et de ne pas compromettre les perspectives monumentales, ainsi que l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des constructions existantes.

d) La rénovation thermique des constructions, à condition de respecter les dispositions des articles UB7, UB8 et UB9.

e) La division des terrains permettant de créer de nouveaux lots à bâtir à destination d'habitation, de commerce et d'activités de services, à l'exception des commerces de gros, ainsi que d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, à condition de respecter les dispositions des articles UB12 et UB14.

f) La construction d’annexes, à condition qu'elle soit liées à une construction d'habitation existante.

g) Les projets architecturaux à caractère innovant et bioclimatique, à condition d'être compatibles avec le caractère résidentiel et patrimonial de la zone et dans le respect des dispositions des articles UB9 et UB11.

h) Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, de type éolien domestique, à condition que leur volumétrie et leur aspect extérieur s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti environnant et qu'ils respectent les dispositions des articles UA10 et UA11.

i) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.

j) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées :

 ou aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques (drainage, bassin de rétention,…),  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement

d’espace public,  ou à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

k) L'aménagement de toitures terrasses à condition d’être réalisé sur des constructions annexes dédiées au stationnement de véhicules implantées à l'alignement du domaine public et insérées dans un talus.

l) Les bassins de piscine à condition qu'ils soient liés à une construction d'habitation ou d'hébergement hôtelier et que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public.

m) Les clôtures autour des constructions, des installations autorisées ou des terrains nus dans le respect des dispositions de l’article UB11.

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Dispositions complémentaires applicables uniquement à la zone UB et aux secteurs UBa et UBb

Dans le cadre d’opération de construction à destination d’habitation visant à la création de 4 logements et plus, au moins 50% des logements devront être des logements locatifs sociaux.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBc

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBd

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBe

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 « Secteur d'extension urbaine "Rue de Labbeville" ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBa

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBb

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ubc

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de la zone.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ube

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de la zone.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doit tenir compte des caractéristiques des paysages bâtis et veiller à s’inscrire en cohérence avec les constructions existantes.

b) La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, peut être implantée en retrait de l’emprise publique, avec une distance minimale de 6 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

c) Toutes constructions, installations et ouvrages aménagés en sous-sol sont soumis aux dispositions du présent article.

d) Les bassins des piscines ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. Leur implantation doit toutefois respecter une marge de recul minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, à condition de ne pas porter

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atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBa

La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, peut être implantée en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec une distance minimale de 7 mètres et une distance maximale de 11 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBb

La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, peut être implantée en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec une distance minimale de 8 mètres et une distance maximale de 12 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les nouvelles constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doivent tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance minimale de 6 mètres.

c) Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 15 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

d) Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² doivent être implantées :

 en limite séparative de fond de parcelle,  ou en retrait de toutes limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

e) Les bassins de piscine ne peuvent être implantés en limite séparative. Ils doivent être implantés en retrait de toutes limites séparatives avec une distance minimale de 4 mètres.

f) Dans le souci de préserver l'aspect général d'une voie et de son environnement, l'autorisation de construire peut être subordonnée au respect de prescriptions particulières.

g) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBa

Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 20 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages,

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extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBb Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 25 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain. a) Les nouvelles constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doivent tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse. b) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au minimum de 15 mètres (voir exemple en page suivante). c) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au minimum de 10 mètres (voir exemple en page suivante). d) Aucune prescription ne s’applique aux annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m². e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

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Min. 15 m

Min. 10 m

Illustration indicative

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article UB9, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles UB8 et UB9, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

c) Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée (A et B) peuvent bénéficier d'un dépassement de 10% des dispositions relatives à leur emprise au sol (UB3).

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Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Max. 7m

Illustration indicative

a) La hauteur (h) des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

b) Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

c) La hauteur de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres audessus du sol.

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries, …).

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement et de mouvements de terrain.

Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

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Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et éviter les effets de brillance. Ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules (terre cuite) de ton brun-rouge et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de ton brun-rouge,  les ardoises naturelles. b) Les toitures à pente unique sont proscrites. c) Les toitures sont réalisées à deux versants avec un faîtage parallèle à la longueur de la construction. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°. Il n'y aura ni débordement de toiture en pignon ni tuiles de rives.

d) Dans le cadre d'une réfection et de toute autre intervention structurelle, les pentes et les matériaux de toiture préexistants doivent être conservés et les moyens de mise en oeuvre (égouts et rives cimentées) respectés.

e) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

Façades des constructions

a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

b) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction et être conformes aux couleurs autorisées (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques).

d) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement,...) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) Les lucarnes doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte. Les côtés de lucarne (les jouées) doivent garantir un aspect extérieur identique à la façade. L'usage du bois apparent est proscrit. La proportion des jouées doit être soignée et obligatoirement plus haute que large, avec une largeur maximale de 20 cm.

b) Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges, avec seuil maximal de 80 cm de large.

c) Le nombre de lucarnes et/ou de fenêtres de toit réalisées doit être en rapport avec la superficie globale des pans de toiture et compatible avec le caractère des paysages bâtis.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

d) Des matériaux autres que le bois peint peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée), à condition de respecter le dessin des menuiseries traditionnelles et de recourir à des tons clairs (cf. annexe

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règlementaire n°5 – RAL colorimétriques) en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs sombres ou éclatantes, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

e) La couleur des volets doit être choisie entre le blanc, le blanc cassé, le pastel (bleu-vert) et le bordeaux (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques).

Les annexes (hors bassins de piscine)

a) L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit.

b) La toiture des annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² doit être à deux versants, à l'exception des appentis pré-existants et adossés à un mur d'enceinte.

Les clôtures

a) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

b) Les clôtures édifiées en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres et de 2 mètres au plus haut de la construction (piliers).

c) Les clôtures édifiées en limite séparative latérale et/ou de fond de parcelle doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées d'un grillage, à la teinte sobre, doublé de haies vives panachées d'essences locales (charmille, lilas, houx, noisetiers, lauriers, buis,...). L'usage de résineux du type thuyas et cyprès est proscrit.

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis l’espace public.

c) Les dispositifs de type éolien domestique doivent être installés à proximité d'un mur pignon et/ou de la façade arrière de la construction principale de sorte à limiter leur visibilité depuis le domaine public attenant. Ils ne doivent en aucun cas servir de support publicitaire.

e) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

f) Les parois et le fond des bassins de piscine doivent respecter la palette de couleurs accessible en mairie. Le dallage et les margelles du bassin sont de ton pierre ou bois sans aucun talutage. Le voile de couverture doit être de tonalité sobre et éviter les effets de transparence. La hauteur des dispositifs de protection du bassin ne doit pas excéder 0.60 m depuis le sol accueillant ladite installation.

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Rappel : Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement, dont une perméable.

c) Dans le cas d'une division foncière permettant de créer un nouveau lot à bâtir conforme aux dispositions de l'alinéa e) de l'article UB2, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de l'alinéa b) du présent article.

d) Pour les constructions existantes destinées à l'habitation, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher dans la limite de quatre places de stationnement par unité foncière.

e) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non.

f) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales (cf. article UB13 - dispositions relatives aux eaux pluviales).

b) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement. c) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau.

d) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBa 50% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBb 60% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ubc 40% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ube 20% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante et ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé.

f) Dans le cas d'une division foncière permettant de créer un nouveau lot à bâtir conforme aux dispositions de l'alinéa e) de l'article UB2 et nécessitant la réalisation d'une voie de desserte conforme aux dispositions du présent article, l'aménagement et l'entretien de ladite voie créée doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBc

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UBc relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis le « Chemin des Bellevues ».

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBd

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UBd relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis la « Rue de Parmain » et/ou le « Chemin des Bourbottes ».

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBe

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UBe relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 « Secteur d'extension urbaine "Rue de Labbeville" » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis la « Rue de Labbeville ».

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

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b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les voies de circulation privées en impasse, à créer, ne doivent pas excéder 30 mètres. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour et disposer d’une largeur minimale de 5 m dès lors qu’elles desservent au moins deux lots.

d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci. Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

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f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures nécessaires au cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UC)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U), les parcelles de Neslesla-Vallée déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UC accueille les équipements d'intérêt collectif et de services publics de la zone urbaine. Elle se distingue par les spécificités architecturales et morphologiques des constructions, les modes d’occupation et d’utilisation des sols, ainsi que par les fonctions urbaines pré-existantes.

Conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la zone UC comprend des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone UC comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone UC comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

La zone UC comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone UC a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article UC2. b) La destruction des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison d’un élément planté de gabarit et d’essence comparables pour un élément abattu.

c) Le remblaiement des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. d) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique), sauf engagement par l’administration d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :

- les conditions fixées par le présent règlement, - les dispositions de la loi sur l'eau, - les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, - la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental (RSD) et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.

Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé. b) La reconstruction à l’identique des constructions, à condition de respecter les dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme et de l'article UC9. c) La rénovation thermique des constructions, à condition de respecter les dispositions de l'article UC9. d) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leur réalisation soit liée :

 à des aménagements hydrauliques visant à préserver la qualité des eaux et à conforter l'état des corridors écologiques et des zones humides,

 à des installations visant à réduire le risque d'inondation et les phénomènes de ruissellement,  à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non règlementé.

La façade principale des constructions doit être implantée :  à l'alignement,  ou à la limite qui s'y substitue,  ou en retrait, avec un minimum de 4 mètres et un maximum de 15 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement, des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

a) Les constructions doivent être implantées :  sur une ou plusieurs limites séparatives,  ou en retrait des limites séparatives avec une distance minimale de 1 mètre.

b) Des implantations différentes de celles définies à l’alinéa a) peuvent être autorisées dans le cas :

 d'une reconstruction à l’identique d’un bâtiment, selon les dispositions en vigueur,  de constructions à destination d'activités répondant à une règlementation propre.

Non règlementé.

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes,…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article UC11, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite,

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- le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles UC10 et UC11, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

La hauteur des constructions ou installations autorisées doit être adaptée à leur fonction et chaque projet doit veiller à sa bonne intégration dans les paysages bâtis et les sites naturels d'implantation.

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions pré-existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…).

b) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.

c) Les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel et doivent être en adéquation avec les prescriptions définies par l'ABF et/ou l'inspecteur des sites. L’aspect et la teinte des matériaux mis en œuvre doivent respecter les dispositifs constructifs traditionnels.

d) Les installations nécessaires à l’éclairage public doivent favoriser les lumières naturelles et indirectes ainsi qu’une consommation énergétique raisonnable.

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes.

b) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

Façades des constructions

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a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades (matériaux, encadrements des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade), ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

b) Les façades doivent être réalisées sur le principe d’ordonnancement et de composition traditionnels.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction et être conformes aux couleurs autorisées (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques).

Les annexes

L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit.

Les clôtures

a) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

b) Les clôtures édifiées en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres et de 2 mètres au plus haut de la construction (piliers).

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

c) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non.

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d) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales (cf. article UC13 - dispositions relatives aux eaux pluviales).

Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC

a) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement. b) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau. c) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante et ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service

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public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci. Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, …). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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REGLEMENT DE LA ZONE A URBANISER FUTURE (2AU)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones à urbaniser futures (2AU) les parcelles de Nesles-la-Vallée destinées à accueillir, à moyen ou long terme, une urbanisation planifiée et maîtrisée. Ces terrains, actuellement non équipés ou insuffisamment desservis, nécessitent une modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour permettre leur urbanisation effective.

La zone 2AU correspond ainsi à des secteurs d’extension urbaine différée, identifiés pour anticiper les besoins en logements, activités ou équipements à horizon long terme, dans le respect des principes d’aménagement durable, d’intégration paysagère, et de préservation des continuités écologiques.

Ces secteurs ne peuvent accueillir de constructions nouvelles qu’à la condition de faire l’objet :

- D’une ouverture à l’urbanisation par une procédure de modification ou de révision du PLU ;

- Et d’une desserte préalable par les réseaux publics (voirie, eau, assainissement, électricité, télécommunications) garantissant leur viabilité.

La zone 2AU est caractérisée par son rôle de réserve foncière stratégique pour l’avenir de la commune, en complément des zones déjà urbanisées (zones U).

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone 2AU peut inclure des emplacements réservés à la création de voies et d'ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, tel que défini dans le règlement graphique du PLU.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article A2. b) Les abattages des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison de deux éléments plantés de gabarit et d’essence comparables pour un abattu. c) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. d) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique), sauf engagement par l’administration d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

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Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :

- les conditions fixées par le présent règlement, - les dispositions de la loi sur l'eau, - la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental (RSD) et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.

Dispositions applicables à la zone A et au secteur Ap

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé.

b) Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole.

c) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leur réalisation soit liée :

 à l'exploitation agricole,  à des aménagements paysagers,  à la sécurité des biens ou des personnes,  à des installations visant à réduire le risque d'inondation et les phénomènes de ruissellement,  à des aménagements hydrauliques visant à préserver la qualité des eaux et à conforter l'état des corridors

écologiques et des zones humides,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

d) La reconstruction à l’identique des constructions, à condition de respecter les dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme et de l'article A9, et de ne pas compromettre le caractère agricole et la qualité paysagère de la zone.

e) La réhabilitation et la rénovation thermique des constructions existantes, à condition de respecter les dispositions des articles A7, A8 et A9, et de ne pas compromettre le caractère agricole et la qualité paysagère de la zone.

f) Les clôtures autour des constructions ou installations autorisées, à condition de permettre le passage de la petite faune et de respecter les dispositions de l’article A9.

Dispositions complémentaires applicables à l’exception du secteur Ap

a) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leur réalisation soit liée à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public.

c) Les constructions à destination d’habitation, à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole et d’être destinées au logement principal de l’exploitant ou au logement du personnel qui pour des raisons de service et de sécurité a besoin d’être logé sur le lieu d’exploitation.

d) L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l‘habitation dans la limite d'une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher sans que l’emprise au sol de l’habitation et de son extension ne dépasse une emprise au sol maximale de 150 m² et dans le respect des prescriptions des articles A3, A6, A8 et A9.

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e) La construction de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLU, à condition qu'elles soient liées à une construction d'habitation existante et de respecter les dispositions des articles A3, A6, A8 et A9.

f) Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition d'être compatibles avec le caractère agricole et paysager de la zone.

g) Les bassins de piscine à condition qu’ils soient liés à une construction destinée à l’habitation, que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public et de respecter les dispositions des articles A3 et A9.

h) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont également autorisés puisqu’ils constituent des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services public. A ce titre, est autorisé au sein de la zone :

- Les ouvrages du réseau de transport d’électricité qui correspondent à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance, de modification ou de surélévation des ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les exhaussements et affouillements de sols destinés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

i) Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ap

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics indispensables aux réseaux lorsqu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées, et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont également autorisés puisqu’ils constituent des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services public. A ce titre, est autorisé au sein de la zone :

- Les ouvrages du réseau de transport d’électricité qui correspondent à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance, de modification ou de surélévation des ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les exhaussements et affouillements de sols destinés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Dispositions applicables uniquement au secteur Af

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou de services publics pour la réalisation d’un forage communal dans la limite d’une emprise au sol de 100m².

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol. Dans la zone A uniquement : a) L’emprise au sol des constructions destinées à l’habitation principale de l’exploitant ne doit pas excéder 150 m². b) L’emprise au sol d’une annexe ne doit pas excéder 40 m². c) L’emprise au sol des bassins de piscine ne doit pas excéder 50 m². Dans le secteur Af uniquement : a) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 100m².

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer.

b) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres vis-à-vis du Sausseron et des rus identifiés.

c) Les prescriptions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, sous réserve que la distance par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas diminuée.

d) Les prescriptions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve que les marges d’isolement existantes ne soient pas

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diminuées et que ces modifications ou transformations ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Af

Non règlementé.

Dispositions applicables uniquement à la zone A Les annexes et piscines autorisées par l’article A2 doivent être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction existante d’habitation à laquelle elles sont liées.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ap Les constructions et installation autorisées par l’article A2 doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres d’une construction existante.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Af Non règlementé.

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes, …) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article A11, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles A8 et A9, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

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Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Illustration indicative

a) La hauteur (h) des constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ne peut excéder 15 mètres au faîtage.

b) La hauteur (h) des constructions destinées aux habitations existantes ou nécessaires à l’exploitation agricole ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

c) La hauteur (h) des annexes autorisées en article A2 ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

d) Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, hors éolien, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

e) La hauteur de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres audessus du sol.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Af

a) La hauteur (h) des constructions et installations ne peut excéder 4m au faitage.

Rappel : Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions et à leurs extensions dédiées à l’exploitation agricole.

a) Dans le respect de la charte paysagère, toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier ou à reconstruire doit garantir une unité au service de la valorisation du paysage.

b) Les constructions, réhabilitations, modifications ou extensions doivent tenir compte de la typologie, de la proportion et de l'implantation des constructions existantes en présentant une simplicité de volume et une unité de conception.

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c) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

d) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.

e) Les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du CU, doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel et doivent être en adéquation avec les prescriptions définies par l'ABF et/ou l'inspecteur des sites. L’utilisation de matériaux aux teintes sobres est recommandée pour ne pas que la construction apparaisse comme un objet isolé se détachant de son environnement.

f) Seules les enseignes indiquant la raison sociale de l’établissement implanté sur le terrain et la nature de l'activité sont autorisées. Tout affichage complémentaire à des fins publicitaires est proscrit.

Rappel : Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux autres occupations du sol autorisées (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries, …).

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement et de mouvements de terrain.

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et éviter les effets de brillance. Ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules (terre cuite) de ton brun-rouge (70 au m²) et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de ton brun-rouge,  les ardoises naturelles.

b) Les toitures à pente unique sont proscrites. c) Les toitures sont réalisées à deux versants avec un faîtage parallèle à la longueur de la construction. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°. Les souches de cheminée doivent être massives de section rectangulaire (non carrée) et implantées le plus près possible du faîtage. Il n'y aura ni débordement de toiture en pignon ni tuiles de rives. Cette règle peut être dérogée en autorisant des pentes de toitures inférieures à 30% sous réserve de justifier d’une nécessité technique ou fonctionnelle.

d) Dans le cadre d'une réfection et de toute autre intervention structurelle, les pentes et les matériaux de toiture préexistants doivent être conservés et les moyens de mise en œuvre (égouts et rives) respectés.

e) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

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Façades des constructions

a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades (matériaux, encadrements des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade), ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

b) Les façades doivent être réalisées sur le principe d’ordonnancement et de composition traditionnels.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

d) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement, ...) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) Les lucarnes doivent être à "bâtière" (deux versants) ou à "capucine" (trois versants). Elles doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte (cf. croquis indicatif en page suivante). Pour la lucarne à "bâtière", tuiles faitières avec crêtes et embarrures. Pour la lucarne à "Capucine", tuiles faitières avec crêtes et embarrures, les arêtiers sont cimentés et sans tuiles de recouvrement (tuile arêtière). Les côtés de lucarne (les jouées) doivent garantir un aspect extérieur identique à la façade. L'usage du bois apparent est proscrit. La proportion des jouées doit être soignée et obligatoirement plus haute que large, avec une largeur maximale de 20 cm.

b) Dans le cas d'une création de lucarne sur une toiture existante couverte en tuiles mécaniques, la couverture de ladite lucarne doit être réalisée en tuiles plates petit moule (70 au m²).

Illustration indicative

Lucarne à bâtière

Lucarne à capucine

c) Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges, avec seuil maximal de 80cm de large. Elles sont à installer sur le versant arrière du toit, ou le moins visible de la rue, et posées de sorte à ce que la traverse basse soit au minimum à 1,80m mesuré depuis le plancher. Leur débord doit être faible (arasant la toiture et sans volet électrique extérieur).

d) Le nombre de lucarnes et/ou de fenêtres de toit réalisées doit être en rapport avec la superficie globale des pans de toiture et compatible avec le caractère patrimonial des paysages bâtis.

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e) Des matériaux autres que le bois peint, de type aluminium et métal, peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée), à condition de respecter le dessin et les dimensions des menuiseries traditionnelles bois et de recourir à des tons clairs (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques) en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs sombre ou éclatante, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

f) La couleur des volets doit être choisie entre le blanc, le blanc cassé, le pastel (bleu-vert) et le bordeaux.

g) Les coffrets des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie. Ils doivent être non visibles depuis l'extérieur et ne doivent pas modifier la hauteur initiale des ouvertures.

Les annexes (hors bassins de piscine)

a) L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit. Le Bardage bois lasuré à lames verticales est autorisé.

b) La toiture des annexes autorisées en article A2 doit être à deux versants.

Les clôtures

L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement à la qualité paysagère du site. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis l’espace public.

c) Les climatiseurs, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (pompes à chaleur, câbles électriques,…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou bien la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

d) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés dans le profil du toit sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

e) Les parois et le fond des bassins de piscine doivent respecter la palette de couleurs accessible en mairie. Le dallage et les margelles du bassin sont de ton pierre ou bois sans aucun talutage. Le voile de couverture doit être de tonalité sobre et éviter les effets de transparence.

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a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisées ou non.

c) Le stationnement nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et de services publics doit comprendre des emplacements réservés aux usagers des deux roues motorisés ou non.

d) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales. Les espaces de stationnement devront être aménagées en matériaux perméables de type graviers stabilisés, dalles alvéolaires engazonnées ou pavés drainants, à l’exclusion des enrobés bitumineux continus

a) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau. b) Les volumes des bâtiments et installations liés au stockage des activités autorisées (hangar, entrepôt, silo, ...) doivent être intégrés par le biais de plantations nouvelles afin de diminuer l'impact visuel desdites constructions dans le paysage. c) Tout espace libre et de plantation doit être convenablement entretenu par le pétitionnaire, afin de constituer un corps continu et homogène dans le respect de la qualité paysagère de la zone.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile. c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. d) Dans le cas d'une nouvelle construction ou installation conforme aux dispositions des articles A2 et A9 et nécessitant la réalisation d'une voie de desserte conforme aux dispositions du présent article, l'aménagement et l'entretien de ladite voie privée créée doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire. e) Les voiries de desserte aux espaces forestiers doivent permettre le libre accès aux zones boisées de la commune et permettre la circulation des véhicules d’incendie et de secours, des camions porte-engins et des porte-grumes de fort tonnage. Caractéristiques de la voirie desservant le terrain a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile. b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent. c) Les voies de circulation publiques ou privées, en impasse, à créer ne doivent pas excéder 50 mètres. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Alimentation en eau potable a) Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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b) Dans le cas d'une nouvelle construction ou installation conforme aux dispositions des articles A2 et A11 et nécessitant le raccordement au réseau d'eau potable conforme aux dispositions de l'alinéa a) du présent article, l'aménagement et l'entretien dudit raccordement doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (nécessité de s’assurer des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 Litre/seconde/hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique). Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au domaine public avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

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b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

TITRE V - DISPOSITIONS APPLIQUABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

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REGLEMENT DE LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N)

Conformément à l’article R.123-8 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zone naturelle et forestière (N), les parcelles de Nesles-la-Vallée, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

L’ouverture de la zone N renforce les continuités entre trame verte et trame bleue, participe à la protection des biotopes, à la préservation des grands paysages, favorise la prise en compte de l’aléa inondation, et contribue à l'application des "bonnes conduites agro-environnementales" (BCAE) prescrites par les services de l'Etat.

La zone N comprend le secteur Nj correspondant aux jardins liés à une habitation existante. Le secteur Nj est reporté au règlement graphique du PLU. L’ouverture du secteur Nj a vocation à déterminer des espaces de « ceinture verte » assurant la transition paysagère et fonctionnelle entre le domaine constructible mixte (zones UA et UB) et les zones A et N. Le secteur Nj fait l'objet de dispositions particulières dans le présent règlement écrit. La zone NJ comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

La zone N comprend le secteur Ne correspondant à un secteur à forts enjeux environnementaux qu’il convient de préserver. Le secteur Ne est reporté au règlement graphique du PLU. L’ouverture du secteur Ne a vocation à déterminer des réservoirs de biodiversité qu’il convient de préserver de toutes nouvelles constructions.

Conformément à l’article L.151-10 du Code de l’Urbanisme, la zone N comprend des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée.

Conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la zone N comprend des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone N comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone N comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

La zone N comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1AU1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

Non réglementé.

SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol. Non réglementé.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain. Non réglementé.

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Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain. Non réglementé.

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain. Non réglementé.

Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement). Non réglementé.

Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics). Non réglementé.

ARTICLE 2AU10 – STATIONNEMENT

Rappel : Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. Non réglementé.

Non réglementé.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante et ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service

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public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci. Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain, …). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLIQUABLES A LA ZONE AGRICOLE (A)

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REGLEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (A)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zone agricole (A), les parcelles de Nesles-laVallée, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend le secteur Ap correspondant aux parties de la zone agricole protégées pour des motifs paysagers. Le secteur Ap est reporté au règlement graphique du PLU. Le secteur Ap fait l'objet de dispositions particulières dans le présent règlement écrit.

La zone A comprend le secteur Af correspondant à l’extension du forage située au sud du village de Nesles-la-vallée. Le secteur Af est reporté au règlement graphique du PLU.

Conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la zone A comprend des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone A comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone A comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

La zone A comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

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SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article N2. b) Les abattages des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison de deux éléments plantés de gabarit et d’essence comparables pour un abattu. c) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. d) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique), sauf engagement par l’administration d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

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Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article UA1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :

- les conditions fixées par le présent règlement,

- les dispositions de la loi sur l'eau,

- la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental (RSD) et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.

Dispositions applicables à la zone N et au secteur Nj

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé.

b) La réhabilitation, la reconstruction à l’identique et la rénovation thermique des constructions à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

c) La construction d’une annexe à compter de la date d’approbation du PLU, à condition qu'elle soit liée à une construction d'habitation existante et de respecter les dispositions des articles N3, N7, N8 et N9.

d) Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, de type éolien domestique, à condition que leur volumétrie et leur aspect extérieur s’insèrent harmonieusement dans le paysage et qu'ils respectent les dispositions de l’article N8.

e) Les clôtures autour des constructions ou installations autorisées, à condition de permettre le passage de la petite faune et de respecter les dispositions de l’article N9.

Dispositions complémentaires applicables à l’exception du secteur Nj et du secteur Ne

a) Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation forestière et agricole, et les éléments indispensables à leur gestion.

b) Les exhaussements et affouillements du sol dans le respect du Schéma Départemental des Carrières (SDC), du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du protocole de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires à condition qu'ils soient liés :

 à l'exploitation forestière,  à l'exploitation agricole,  aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  à des aménagements paysagers,  à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement

d’espace public,  à des aménagements hydrauliques visant à préserver la qualité des eaux et à conforter l'état des corridors

écologiques et des zones humides,  à des installations visant à réduire le risque d'inondation et les phénomènes de ruissellement,  à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

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d) L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite d'une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher sans que l’emprise au sol de l’habitation et de son extension ne dépasse une emprise au sol maximale de 150 m² et dans le respect des prescriptions de l'article N9.

e) Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition d'être compatibles avec le caractère naturel et paysager de la zone.

f) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont également autorisés puisqu’ils constituent des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services public. A ce titre, est autorisé au sein de la zone :

- Les ouvrages du réseau de transport d’électricité qui correspondent à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance, de modification ou de surélévation des ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les exhaussements et affouillements de sols destinés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositions applicables au secteur Ne

a) La réhabilitation, la reconstruction à l’identique et la rénovation thermique des constructions à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

b) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics : dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont également autorisés puisqu’ils constituent des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services public. A ce titre, est autorisé au sein de la zone :

- Les ouvrages du réseau de transport d’électricité qui correspondent à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance, de modification ou de surélévation des ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les exhaussements et affouillements de sols destinés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

L’emprise au sol d’une annexe ne doit pas excéder 40 m².

Rappel : L’implantation d'une construction (annexes et extensions comprises) doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les constructions, leurs annexes et les extensions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres vis-à-vis du Sausseron et des rus identifiés, ainsi que par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. b) Les prescriptions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, sous réserve que la distance par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas diminuée.

c) Les prescriptions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

a) Les constructions, leurs annexes et les extensions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées et que ces modifications ou transformations ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

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Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N

Les annexes et piscines autorisées par l’article N2 doivent être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction d’habitation à laquelle elles sont liées.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Nj

Les annexes autorisées par l’article N2 doivent être implantées dans une partie du terrain située à proximité immédiate de la limite avec la zone urbaine (UA ou UB) au sein de laquelle est implantée la construction d’habitation à laquelle elles sont liées.

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes,…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article N11, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles N10 et N11, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

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Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Illustration indicative

a) La hauteur (h) des constructions et installations destinées à l'exploitation forestière et agricole ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

b) La hauteur (h) des constructions et extensions destinées à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

c) La hauteur (h) des annexes autorisées en article N2 ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

d) Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

e) La hauteur de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol.

Rappel : Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions, à leurs annexes et à leurs extensions dédiées à l’exploitation forestière et agricole.

a) Dans le respect de la charte paysagère, toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier ou à reconstruire doit garantir une unité au service de la valorisation du paysage.

b) Les constructions, réhabilitations, modifications ou extensions doivent tenir compte de la typologie, de la proportion et de l'implantation des constructions existantes en présentant une simplicité de volume et une unité de conception.

c) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

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d) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.

e) Les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du CU, doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel et doivent être en adéquation avec les prescriptions définies par l'ABF et/ou l'inspecteur des sites. L’utilisation de matériaux aux teintes sobres est recommandée pour ne pas que la construction apparaisse comme un objet isolé se détachant de son environnement.

f) Seules les enseignes indiquant la raison sociale de l’établissement implanté sur le terrain et la nature de l'activité sont autorisées. Tout affichage complémentaire à des fins publicitaires est proscrit.

Rappel : Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions, à leurs annexes et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux autres occupations du sol autorisées (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…).

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement et de mouvements de terrain.

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et éviter les effets de brillance. Ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules (terre cuite) de ton brun-rouge (70 au m²) et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de ton brun-rouge,  les ardoises naturelles.

b) Les toitures à pente unique sont proscrites. c) Les toitures sont réalisées à deux versants avec un faîtage parallèle à la longueur de la construction. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°. Les souches de cheminée doivent être massives de section rectangulaire (non carrée) et implantées le plus près possible du faîtage. Il n'y aura ni débordement de toiture en pignon ni tuiles de rives.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

d) Dans le cadre d'une réfection et de toute autre intervention structurelle, les pentes et les matériaux de toiture préexistants doivent être conservés et les moyens de mise en œuvre (égouts et rives) respectés.

e) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

Façades des constructions 97

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a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades (matériaux, encadrements des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade), ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

b) Les façades doivent être réalisées sur le principe d’ordonnancement et de composition traditionnels.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

d) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement,...) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) Les lucarnes doivent être à "bâtière" (deux versants) ou à "capucine" (trois versants). Elles doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte (cf. croquis indicatifs ci-dessous). Pour la lucarne à "bâtière", tuiles faitières avec crêtes et embarrures. Pour la lucarne à "Capucine", tuiles faitières avec crêtes et embarrures, les arêtiers sont cimentés et sans tuiles de recouvrement (tuile arêtière). Les côtés de lucarne (les jouées) doivent garantir un aspect extérieur identique à la façade. L'usage du bois apparent est proscrit. La proportion des jouées doit être soignée et obligatoirement plus haute que large, avec une largeur maximale de 20 cm.

b) Dans le cas d'une création de lucarne sur une toiture existante couverte en tuiles mécaniques, la couverture de ladite lucarne doit être réalisée en tuiles plates petit moule (70 au m²).

Illustration indicative

Lucarne à bâtière

Lucarne à capucine

c) Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges, avec seuil maximal de 80cm de large. Elles sont à installer sur le versant arrière du toit, ou le moins visible de la rue, et posées de sorte à ce que la traverse basse soit au minimum à 1,80m mesuré depuis le plancher. Leur débord doit être faible (arasant la toiture et sans volet électrique extérieur).

d) Le nombre de lucarnes et/ou de fenêtres de toit réalisées doit être en rapport avec la superficie globale des pans de toiture et compatible avec le caractère patrimonial des paysages bâtis.

e) Des matériaux autres que le bois peint, de type aluminium et métal, peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée), à condition de respecter le dessin et les dimensions des menuiseries traditionnelles bois et de recourir à des tons clairs (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques) en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs sombre ou éclatante, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

f) La couleur des volets doit être choisie entre le blanc, le blanc cassé, le pastel (bleu-vert) et le bordeaux.

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g) Les coffrets des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie. Ils doivent être non visibles depuis l'extérieur et ne doivent pas modifier la hauteur initiale des ouvertures.

Les annexes

a) L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit. Le Bardage bois lasuré à lames verticales est autorisé.

b) La toiture des annexes autorisées en article N2 doit être à deux versants.

Les clôtures

L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement à la qualité paysagère du site. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis l’espace public.

c) Les climatiseurs, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (pompes à chaleur, câbles électriques,…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou bien la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

d) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés dans le profil du toit sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

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a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non.

c) Le stationnement nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et de services publics doit comprendre des emplacements réservés aux usagers des deux roues motorisés ou non.

d) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales. Les espaces de stationnement devront être aménagées en matériaux perméables de type graviers stabilisés, dalles alvéolaires engazonnées ou pavés drainants, à l’exclusion des enrobés bitumineux continus

a) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau.

b) Les volumes des bâtiments et installations liés au stockage des activités autorisées (hangar, entrepôt, silo,...) doivent être intégrés par le biais de plantations nouvelles afin de diminuer l'impact visuel desdites constructions dans le paysage.

c) Tout espace libre et de plantation doit être convenablement entretenu par le pétitionnaire, afin de constituer un corps continu et homogène dans le respect de la qualité paysagère du site.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Dans le cas d'une nouvelle construction ou installation conforme aux dispositions des articles N2 et N11 et nécessitant la réalisation d'une voie de desserte conforme aux dispositions du présent article, l'aménagement et l'entretien de ladite voie privée créée doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire.

e) Les voiries de desserte aux espaces forestiers doivent permettre le libre accès aux zones boisées de la commune et permettre la circulation des véhicules d’incendie et de secours, des camions porte-engins et des porte-grumes de fort tonnage.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux usées domestiques

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a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (nécessité de s’assurer des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 Litre/seconde/hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique). Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au domaine public avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Les constructions nouvelles dédiées à l’exploitation forestière et agricole sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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TITRE VI – ANNEXES REGLEMENTAIRES

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1. Emplacements réservés au titre de l’article

L.151-41 du Code de l’Urbanisme

Conformément à l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le règlement de PLU identifie un total de 31 emplacements réservés (cf. tableau ci-contre et reporté sur le règlement graphique). Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ces emprises foncières sont identifiées en perspective de la réalisation de voies et d'ouvrages publics (extension du cimetière, réalisation d’un équipement, nouvelle aire de stationnement, adaptation de locaux techniques, ...), d'installations d'intérêt général (mise en valeur d’un élément du patrimoine historique, aménagement d’agrément d’intérêt touristique...), ou pour des aménagements visant la réduction des risques et des nuisances (rétention dédiée aux eaux pluviales, talus paysager,....).

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N°

Objet

Superficie en m2

1

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

3511

2

Entretien d'un site dédié à la circulation des eaux et à la préservation de la biodiversité

5306

3

Aménagement d'un talus

2988

4

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

4909

5

Adaptation du foyer rural et préservation de la zone humide liée au Sausseron

9943

6

Aménagement d'agrément dédié à la mise en valeur d'un élément du

419

patrimoine historique

7

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

5333

8

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

554

9

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

1291

10

Aménagement d'agrément d'intérêt touristique

17

11

Agrandissement du cimetière et aménagement d'agrément

4244

12

Aménagement de voirie

172

13

Aménagement de voirie

359

14

Aménagement d'un commerce

202

15

Aménagement d'une sente

1978

16

Aménagement d'une sente

404

17

Aménagement d'une sente

10218

18

Aménagement d'une sente

1397

19

Aménagement d'une sente

1197

20

Aménagement d'une sente

3117

21

Aménagement d'une sente

6722

22

Aménagement d'une sente

1813

23

Création de logements locatifs sociaux

2431

24

Aménagement d'une aire de stationnement

213

25

Aménagement d'une sente

2688

26

Agrandissement du cimetière et aménagement d'agrément

957

27

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales et à la réalisation d'une sente

7200

28

Aménagement pour l'extension du forage

2604

29

Aménagement d'une sente

1567

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

Elément de la Trame Verte identifié au titre de l’art. L.151-23 du CU

Conformément aux dispositions de l’article L.151-23 du CU, le PLU identifie et localise les éléments de paysage et délimite les sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre paysager et écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Ce dispositif vise des éléments de propriété publique et de propriété privée. Ainsi, le projet de PLU identifie les composantes de la trame verte communale.

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2. Patrimoine bâti identifié au titre de l’art. L.151-19 du CU

Conformément aux dispositions de l’article L.151-19 du CU, le projet de PLU identifie et localise les îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural. L’articulation de cet inventaire s’appuie sur la nomenclature définie par le PNRVF (cf. tableau ci-contre). En zone urbaine, les éléments bâtis identifiés au titre dudit dispositif correspondent essentiellement à des îlots de constructions (anciens châteaux, bâti remarquable, maisons de maître, équipements publics...), à des murs d’enceinte et des façades d’intérêt patrimonial ou aux édifices symboliques (lavoir, petits monuments civils ou religieux…). En zone ouverte (A et N), ce dispositif est porté à l'attention du petit patrimoine rural diffus et/ou caractéristique du Vexin (puits, croix, monument et site paysager emblématique ...).

Prescriptions visant à la préservation du patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19 du CU

Le règlement graphique identifie 32 éléments de patrimoine bâti (prescriptions ponctuelles et surfaciques) qu’il convient de préserver au titre de l’article L.151-19 du CU

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3. Palette végétale des essences à privilégier et à proscrire

PLANTES A PRIVILEGIER

 Arbres : Chêne pédonculé (Quercus robur), charme commun (Carpinus betulus), frêne élevé (Fraxinus excelsior), orme champêtre (Ulmus minor), tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), érable champêtre (acer campestre)

 Arbustes : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), cornouiller mâle (Cornus mas), viorne lantane (Viburnum lantana), troène commun (Ligustrum vulgare), fusain d'Europe (Euonymus europaea), aubépine (Crataegus monogyna), prunellier (Prunus spinosa).

 Plantes vivaces et graminées : Muguet de mai (Convallaria majalis), mercuriale vivace (Mercurialis perennis), aspérule odorante (Galium odoratum), brachypode des bois (Brachypodium sylvaticum), carex des bois (Carex sylvatica), euphorbe des bois (Euphorbia amygdaloides).

PLANTES A PROSCRIRE

 Envahissantes : Renouée du Japon (Reynoutria japonica), impatiente de l'Himalaya (Impatiens glandulifera), balai chinois (Cytisus scoparius, invasif hors contexte), berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum).

 Allergènes fortes : Bouleau (Betula spp., pollen abondant), ambroisie (Ambrosia artemisiifolia).

 Exotiques non adaptées : Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), ailante glanduleux (Ailanthus altissima), paulownia tomentosa, érable de Gascogne (Acer negundo).

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