Zone N

a) Les occupations et utilisations du sol de toute nature, sont interdites, à l’exception de celles autorisées à l’article N2. b) Les abattages des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison de deux éléments plantés de gabarit et d’essence comparables pour un abattu. c) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. d) La démolition de tout ou partie des constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et constituant des éléments et des marqueurs patrimoniaux remarquables (cf. règlement graphique), sauf engagement par l’administration d’une procédure de péril conformément à l’article L. 511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article UA1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous réserve qu'elles respectent :

- les conditions fixées par le présent règlement,

- les dispositions de la loi sur l'eau,

- la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental (RSD) et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), - une desserte suffisante en réseaux et adaptée aux besoins.

Dispositions applicables à la zone N et au secteur Nj

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé.

b) La réhabilitation, la reconstruction à l’identique et la rénovation thermique des constructions à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

c) La construction d’une annexe à compter de la date d’approbation du PLU, à condition qu'elle soit liée à une construction d'habitation existante et de respecter les dispositions des articles N3, N7, N8 et N9.

d) Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, de type éolien domestique, à condition que leur volumétrie et leur aspect extérieur s’insèrent harmonieusement dans le paysage et qu'ils respectent les dispositions de l’article N8.

e) Les clôtures autour des constructions ou installations autorisées, à condition de permettre le passage de la petite faune et de respecter les dispositions de l’article N9.

Dispositions complémentaires applicables à l’exception du secteur Nj et du secteur Ne

a) Les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation forestière et agricole, et les éléments indispensables à leur gestion.

b) Les exhaussements et affouillements du sol dans le respect du Schéma Départemental des Carrières (SDC), du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et du protocole de réduction des extractions de matériaux alluvionnaires à condition qu'ils soient liés :

 à l'exploitation forestière,  à l'exploitation agricole,  aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  à des aménagements paysagers,  à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement

d’espace public,  à des aménagements hydrauliques visant à préserver la qualité des eaux et à conforter l'état des corridors

écologiques et des zones humides,  à des installations visant à réduire le risque d'inondation et les phénomènes de ruissellement,  à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

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d) L'extension mesurée des constructions existantes destinées à l’habitation dans la limite d'une augmentation maximale de 30% de la surface de plancher sans que l’emprise au sol de l’habitation et de son extension ne dépasse une emprise au sol maximale de 150 m² et dans le respect des prescriptions de l'article N9.

e) Les installations liées et nécessaires au développement d’une activité mettant en œuvre les énergies renouvelables, à condition d'être compatibles avec le caractère naturel et paysager de la zone.

f) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics dans le cas de contraintes techniques justifiées et sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont également autorisés puisqu’ils constituent des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services public. A ce titre, est autorisé au sein de la zone :

- Les ouvrages du réseau de transport d’électricité qui correspondent à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance, de modification ou de surélévation des ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les exhaussements et affouillements de sols destinés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dispositions applicables au secteur Ne

a) La réhabilitation, la reconstruction à l’identique et la rénovation thermique des constructions à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

b) Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics : dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité sont également autorisés puisqu’ils constituent des installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services public. A ce titre, est autorisé au sein de la zone :

- Les ouvrages du réseau de transport d’électricité qui correspondent à des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

- Les travaux de maintenance, de modification ou de surélévation des ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les exhaussements et affouillements de sols destinés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

L’emprise au sol d’une annexe ne doit pas excéder 40 m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Rappel : L’implantation d'une construction (annexes et extensions comprises) doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les constructions, leurs annexes et les extensions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres vis-à-vis du Sausseron et des rus identifiés, ainsi que par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou à créer. b) Les prescriptions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, sous réserve que la distance par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas diminuée.

c) Les prescriptions de l’alinéa a) ne s’appliquent pas aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a) Les constructions, leurs annexes et les extensions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives.

b) Ces prescriptions ne s’appliquent pas aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve que les marges d’isolement existantes ne soient pas diminuées et que ces modifications ou transformations ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Dispositions applicables à l’ensemble de la zone N

Les annexes et piscines autorisées par l’article N2 doivent être implantées à une distance maximale de 25 mètres de la construction d’habitation à laquelle elles sont liées.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Nj

Les annexes autorisées par l’article N2 doivent être implantées dans une partie du terrain située à proximité immédiate de la limite avec la zone urbaine (UA ou UB) au sein de laquelle est implantée la construction d’habitation à laquelle elles sont liées.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes,…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article N11, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles N10 et N11, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Illustration indicative

a) La hauteur (h) des constructions et installations destinées à l'exploitation forestière et agricole ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

b) La hauteur (h) des constructions et extensions destinées à l’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

c) La hauteur (h) des annexes autorisées en article N2 ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

d) Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

e) La hauteur de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres au dessus du sol.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Rappel : Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions, à leurs annexes et à leurs extensions dédiées à l’exploitation forestière et agricole.

a) Dans le respect de la charte paysagère, toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier ou à reconstruire doit garantir une unité au service de la valorisation du paysage.

b) Les constructions, réhabilitations, modifications ou extensions doivent tenir compte de la typologie, de la proportion et de l'implantation des constructions existantes en présentant une simplicité de volume et une unité de conception.

c) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

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d) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement.

e) Les constructions identifiées au titre de l’article L.151-19 du CU, doivent être préservées. Les travaux réalisés sur ces constructions ne doivent pas remettre en cause leur caractère architectural originel et doivent être en adéquation avec les prescriptions définies par l'ABF et/ou l'inspecteur des sites. L’utilisation de matériaux aux teintes sobres est recommandée pour ne pas que la construction apparaisse comme un objet isolé se détachant de son environnement.

f) Seules les enseignes indiquant la raison sociale de l’établissement implanté sur le terrain et la nature de l'activité sont autorisées. Tout affichage complémentaire à des fins publicitaires est proscrit.

Rappel : Les dispositions suivantes sont applicables aux constructions, à leurs annexes et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux autres occupations du sol autorisées (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries,…).

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement et de mouvements de terrain.

Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et éviter les effets de brillance. Ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules (terre cuite) de ton brun-rouge (70 au m²) et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de ton brun-rouge,  les ardoises naturelles.

b) Les toitures à pente unique sont proscrites. c) Les toitures sont réalisées à deux versants avec un faîtage parallèle à la longueur de la construction. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°. Les souches de cheminée doivent être massives de section rectangulaire (non carrée) et implantées le plus près possible du faîtage. Il n'y aura ni débordement de toiture en pignon ni tuiles de rives.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

d) Dans le cadre d'une réfection et de toute autre intervention structurelle, les pentes et les matériaux de toiture préexistants doivent être conservés et les moyens de mise en œuvre (égouts et rives) respectés.

e) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

Façades des constructions 97

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a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades (matériaux, encadrements des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade), ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

b) Les façades doivent être réalisées sur le principe d’ordonnancement et de composition traditionnels.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

d) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement,...) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) Les lucarnes doivent être à "bâtière" (deux versants) ou à "capucine" (trois versants). Elles doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte (cf. croquis indicatifs ci-dessous). Pour la lucarne à "bâtière", tuiles faitières avec crêtes et embarrures. Pour la lucarne à "Capucine", tuiles faitières avec crêtes et embarrures, les arêtiers sont cimentés et sans tuiles de recouvrement (tuile arêtière). Les côtés de lucarne (les jouées) doivent garantir un aspect extérieur identique à la façade. L'usage du bois apparent est proscrit. La proportion des jouées doit être soignée et obligatoirement plus haute que large, avec une largeur maximale de 20 cm.

b) Dans le cas d'une création de lucarne sur une toiture existante couverte en tuiles mécaniques, la couverture de ladite lucarne doit être réalisée en tuiles plates petit moule (70 au m²).

Illustration indicative

Lucarne à bâtière

Lucarne à capucine

c) Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges, avec seuil maximal de 80cm de large. Elles sont à installer sur le versant arrière du toit, ou le moins visible de la rue, et posées de sorte à ce que la traverse basse soit au minimum à 1,80m mesuré depuis le plancher. Leur débord doit être faible (arasant la toiture et sans volet électrique extérieur).

d) Le nombre de lucarnes et/ou de fenêtres de toit réalisées doit être en rapport avec la superficie globale des pans de toiture et compatible avec le caractère patrimonial des paysages bâtis.

e) Des matériaux autres que le bois peint, de type aluminium et métal, peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée), à condition de respecter le dessin et les dimensions des menuiseries traditionnelles bois et de recourir à des tons clairs (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques) en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs sombre ou éclatante, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

f) La couleur des volets doit être choisie entre le blanc, le blanc cassé, le pastel (bleu-vert) et le bordeaux.

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g) Les coffrets des volets roulants doivent être intégrés dans la maçonnerie. Ils doivent être non visibles depuis l'extérieur et ne doivent pas modifier la hauteur initiale des ouvertures.

Les annexes

a) L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit. Le Bardage bois lasuré à lames verticales est autorisé.

b) La toiture des annexes autorisées en article N2 doit être à deux versants.

Les clôtures

L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement à la qualité paysagère du site. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis l’espace public.

c) Les climatiseurs, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (pompes à chaleur, câbles électriques,…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou bien la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

d) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés dans le profil du toit sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non.

c) Le stationnement nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et de services publics doit comprendre des emplacements réservés aux usagers des deux roues motorisés ou non.

d) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales. Les espaces de stationnement devront être aménagées en matériaux perméables de type graviers stabilisés, dalles alvéolaires engazonnées ou pavés drainants, à l’exclusion des enrobés bitumineux continus

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

a) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau.

b) Les volumes des bâtiments et installations liés au stockage des activités autorisées (hangar, entrepôt, silo,...) doivent être intégrés par le biais de plantations nouvelles afin de diminuer l'impact visuel desdites constructions dans le paysage.

c) Tout espace libre et de plantation doit être convenablement entretenu par le pétitionnaire, afin de constituer un corps continu et homogène dans le respect de la qualité paysagère du site.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Dans le cas d'une nouvelle construction ou installation conforme aux dispositions des articles N2 et N11 et nécessitant la réalisation d'une voie de desserte conforme aux dispositions du présent article, l'aménagement et l'entretien de ladite voie privée créée doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire.

e) Les voiries de desserte aux espaces forestiers doivent permettre le libre accès aux zones boisées de la commune et permettre la circulation des véhicules d’incendie et de secours, des camions porte-engins et des porte-grumes de fort tonnage.

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement des eaux usées domestiques

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a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci, si la nature du sol le permet (nécessité de s’assurer des contraintes géotechniques) ou leur restitution au réseau public d’eaux pluviales avec un débit de fuite global maximum de 0,7 Litre/seconde/hectare de parcelle (dans la limite de la faisabilité technique). Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage et restitution au domaine public avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Les constructions nouvelles dédiées à l’exploitation forestière et agricole sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées, de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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TITRE VI – ANNEXES REGLEMENTAIRES

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1. Emplacements réservés au titre de l’article

L.151-41 du Code de l’Urbanisme

Conformément à l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, le règlement de PLU identifie un total de 31 emplacements réservés (cf. tableau ci-contre et reporté sur le règlement graphique). Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ces emprises foncières sont identifiées en perspective de la réalisation de voies et d'ouvrages publics (extension du cimetière, réalisation d’un équipement, nouvelle aire de stationnement, adaptation de locaux techniques, ...), d'installations d'intérêt général (mise en valeur d’un élément du patrimoine historique, aménagement d’agrément d’intérêt touristique...), ou pour des aménagements visant la réduction des risques et des nuisances (rétention dédiée aux eaux pluviales, talus paysager,....).

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N°

Objet

Superficie en m2

1

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

3511

2

Entretien d'un site dédié à la circulation des eaux et à la préservation de la biodiversité

5306

3

Aménagement d'un talus

2988

4

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

4909

5

Adaptation du foyer rural et préservation de la zone humide liée au Sausseron

9943

6

Aménagement d'agrément dédié à la mise en valeur d'un élément du

419

patrimoine historique

7

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

5333

8

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

554

9

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales

1291

10

Aménagement d'agrément d'intérêt touristique

17

11

Agrandissement du cimetière et aménagement d'agrément

4244

12

Aménagement de voirie

172

13

Aménagement de voirie

359

14

Aménagement d'un commerce

202

15

Aménagement d'une sente

1978

16

Aménagement d'une sente

404

17

Aménagement d'une sente

10218

18

Aménagement d'une sente

1397

19

Aménagement d'une sente

1197

20

Aménagement d'une sente

3117

21

Aménagement d'une sente

6722

22

Aménagement d'une sente

1813

23

Création de logements locatifs sociaux

2431

24

Aménagement d'une aire de stationnement

213

25

Aménagement d'une sente

2688

26

Agrandissement du cimetière et aménagement d'agrément

957

27

Aménagement dédié à la rétention des eaux pluviales et à la réalisation d'une sente

7200

28

Aménagement pour l'extension du forage

2604

29

Aménagement d'une sente

1567

105

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Elément de la Trame Verte identifié au titre de l’art. L.151-23 du CU

Conformément aux dispositions de l’article L.151-23 du CU, le PLU identifie et localise les éléments de paysage et délimite les sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre paysager et écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Ce dispositif vise des éléments de propriété publique et de propriété privée. Ainsi, le projet de PLU identifie les composantes de la trame verte communale.

N°

1

2

106

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

2. Patrimoine bâti identifié au titre de l’art. L.151-19 du CU

Conformément aux dispositions de l’article L.151-19 du CU, le projet de PLU identifie et localise les îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural. L’articulation de cet inventaire s’appuie sur la nomenclature définie par le PNRVF (cf. tableau ci-contre). En zone urbaine, les éléments bâtis identifiés au titre dudit dispositif correspondent essentiellement à des îlots de constructions (anciens châteaux, bâti remarquable, maisons de maître, équipements publics...), à des murs d’enceinte et des façades d’intérêt patrimonial ou aux édifices symboliques (lavoir, petits monuments civils ou religieux…). En zone ouverte (A et N), ce dispositif est porté à l'attention du petit patrimoine rural diffus et/ou caractéristique du Vexin (puits, croix, monument et site paysager emblématique ...).

Prescriptions visant à la préservation du patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19 du CU

Le règlement graphique identifie 32 éléments de patrimoine bâti (prescriptions ponctuelles et surfaciques) qu’il convient de préserver au titre de l’article L.151-19 du CU

N°

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3. Palette végétale des essences à privilégier et à proscrire

PLANTES A PRIVILEGIER

 Arbres : Chêne pédonculé (Quercus robur), charme commun (Carpinus betulus), frêne élevé (Fraxinus excelsior), orme champêtre (Ulmus minor), tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos), érable champêtre (acer campestre)

 Arbustes : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), cornouiller mâle (Cornus mas), viorne lantane (Viburnum lantana), troène commun (Ligustrum vulgare), fusain d'Europe (Euonymus europaea), aubépine (Crataegus monogyna), prunellier (Prunus spinosa).

 Plantes vivaces et graminées : Muguet de mai (Convallaria majalis), mercuriale vivace (Mercurialis perennis), aspérule odorante (Galium odoratum), brachypode des bois (Brachypodium sylvaticum), carex des bois (Carex sylvatica), euphorbe des bois (Euphorbia amygdaloides).

PLANTES A PROSCRIRE

 Envahissantes : Renouée du Japon (Reynoutria japonica), impatiente de l'Himalaya (Impatiens glandulifera), balai chinois (Cytisus scoparius, invasif hors contexte), berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum).

 Allergènes fortes : Bouleau (Betula spp., pollen abondant), ambroisie (Ambrosia artemisiifolia).

 Exotiques non adaptées : Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia), ailante glanduleux (Ailanthus altissima), paulownia tomentosa, érable de Gascogne (Acer negundo).

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PLU

Plan Local d’Urbanisme

NESLES-LAVALLÉE

TOME IV.

REGLEMENT

PLU arrêté en conseil municipal du 27 août 2025

PLU approuvé en conseil municipal du 27 février 2026

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

8

Article 1 - Lexique national d’urbanisme

9

Article 2 - Règlement du plan local d’urbanisme

11

Article 3 - Respect du plan local d’urbanisme

12

Article 4 – Documents graphiques

13

Article 5 - Dérogations au plan local d’urbanisme

15

Article 6 - Autres législations et règlementations particulières

17

Article 7 - Autorisations d’urbanisme et actes administratifs

20

Article 8 - Rappel à l’attention des constructeurs

24

TITRE II - DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES URBAINES (U)

26

REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UA)

27

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 28