Zone UB

a) Les abattages des éléments de la trame verte identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation de la commune soumise à déclaration préalable, et dans le cas où des aménagements spécifiques sont réalisés pour compensation sur le terrain concerné, à raison de deux éléments plantés de gabarit et d’essence comparables pour un abattu.

b) Les remblais des éléments de la trame bleue identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme constituant des marqueurs du patrimoine naturel (cf. règlement graphique), sauf autorisation relevant d’une procédure engagée au titre de la loi sur l’eau. c) Les nouvelles constructions destinées à l'activité agricole ou forestière. d) Les nouvelles constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire de type industrie et entrepôt. e) Les nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en particulier :

 l’ouverture et l’exploitation de carrières ;  l’ouverture et l’exploitation de décharges ;  les dépôts à l'air libre de toute nature, notamment de véhicules neufs ou d’occasion, épaves de véhicules,

ferraille. g) Les nouvelles constructions légères sans fondation à usage d'habitation. h) Les aires d’accueil des gens du voyage. i) Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. j) Les terrains affectés au stationnement d’une ou plusieurs caravanes, habitées ou non. k) L'aménagement de rampes d'accès destinées à desservir les installations et ouvrages en sous-sol des constructions (stationnement, cave,...) situés en-dessous du terrain naturel.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

Rappel : Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article UB1 et n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée sous réserve de la prise en compte des prescriptions du présent règlement et des mesures relatives aux protections, risques et nuisances.

a) La réalisation des opérations prévues en emplacement réservé.

b) Le changement de destination de toutes constructions vers de l'habitation, du commerce et d'activités de service, ou des équipements d'intérêt collectif et de services publics, à la condition que le changement de destination soit compatible avec caractère résidentiel et patrimonial de la zone, qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances, et que ladite construction bénéficie d’au moins un accès direct depuis la voie publique.

c) La surélévation des constructions, à condition de respecter le plafond des hauteurs fixé en article UB8 et de ne pas compromettre les perspectives monumentales, ainsi que l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des constructions existantes.

d) La rénovation thermique des constructions, à condition de respecter les dispositions des articles UB7, UB8 et UB9.

e) La division des terrains permettant de créer de nouveaux lots à bâtir à destination d'habitation, de commerce et d'activités de services, à l'exception des commerces de gros, ainsi que d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, à condition de respecter les dispositions des articles UB12 et UB14.

f) La construction d’annexes, à condition qu'elle soit liées à une construction d'habitation existante.

g) Les projets architecturaux à caractère innovant et bioclimatique, à condition d'être compatibles avec le caractère résidentiel et patrimonial de la zone et dans le respect des dispositions des articles UB9 et UB11.

h) Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, de type éolien domestique, à condition que leur volumétrie et leur aspect extérieur s’insèrent harmonieusement dans le cadre bâti environnant et qu'ils respectent les dispositions des articles UA10 et UA11.

i) Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et de services publics, sous réserve de prendre les dispositions adéquates pour limiter au strict minimum la gêne pouvant en découler.

j) Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées :

 ou aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,  ou à des aménagements paysagers,  ou à des aménagements hydrauliques (drainage, bassin de rétention,…),  ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement

d’espace public,  ou à la sécurité des biens ou des personnes,  ou qu’elle contribue à la mise en valeur d’un vestige archéologique.

k) L'aménagement de toitures terrasses à condition d’être réalisé sur des constructions annexes dédiées au stationnement de véhicules implantées à l'alignement du domaine public et insérées dans un talus.

l) Les bassins de piscine à condition qu'ils soient liés à une construction d'habitation ou d'hébergement hôtelier et que toutes les dispositions soient prises pour limiter leur visibilité depuis le domaine public.

m) Les clôtures autour des constructions, des installations autorisées ou des terrains nus dans le respect des dispositions de l’article UB11.

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Dispositions complémentaires applicables uniquement à la zone UB et aux secteurs UBa et UBb

Dans le cadre d’opération de construction à destination d’habitation visant à la création de 4 logements et plus, au moins 50% des logements devront être des logements locatifs sociaux.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBc

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBd

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBe

a) Tout projet de construction, d’installation, d’ouvrage, d’extension et d’annexe autorisés doit être compatible avec les dispositions prises dans le cadre de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 « Secteur d'extension urbaine "Rue de Labbeville" ».

b) Les constructions à destination d'habitation, à condition que chaque opération entrainant la réalisation de 2 logements et plus comporte 100 % de logements répondant aux objectifs de mixité sociale de catégorie PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration), de catégorie PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et/ou de catégorie PLS (Prêt Locatif Social).

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SECTION 2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Rappel : L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et des simples débords de toiture. A titre indicatif, un bassin de piscine constitue de l'emprise au sol, alors qu'une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBa

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 15% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBb

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie du terrain.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ubc

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie de la zone.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ube

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie de la zone.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doit tenir compte des caractéristiques des paysages bâtis et veiller à s’inscrire en cohérence avec les constructions existantes.

b) La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, peut être implantée en retrait de l’emprise publique, avec une distance minimale de 6 mètres et une distance maximale de 10 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

c) Toutes constructions, installations et ouvrages aménagés en sous-sol sont soumis aux dispositions du présent article.

d) Les bassins des piscines ne sont pas soumis aux dispositions du présent article. Leur implantation doit toutefois respecter une marge de recul minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, à condition de ne pas porter

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atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBa

La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, peut être implantée en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec une distance minimale de 7 mètres et une distance maximale de 11 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBb

La façade principale des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, peut être implantée en retrait de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, avec une distance minimale de 8 mètres et une distance maximale de 12 mètres, à condition qu'il existe, ou que le projet compte à l'alignement des constructions et/ou des clôtures assurant la continuité bâtie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain.

a) Les nouvelles constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doivent tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse.

b) Les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec une distance minimale de 6 mètres.

c) Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 15 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

d) Les annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² doivent être implantées :

 en limite séparative de fond de parcelle,  ou en retrait de toutes limites séparatives avec une distance minimale de 3 mètres.

e) Les bassins de piscine ne peuvent être implantés en limite séparative. Ils doivent être implantés en retrait de toutes limites séparatives avec une distance minimale de 4 mètres.

f) Dans le souci de préserver l'aspect général d'une voie et de son environnement, l'autorisation de construire peut être subordonnée au respect de prescriptions particulières.

g) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBa

Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 20 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages,

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extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

Dispositions complémentaires applicables uniquement au secteur UBb Dans le cas où un projet ne peut se conformer aux dispositions de l’alinéa b) et que le terrain concerné dispose d’une largeur supérieure à 25 mètres, les façades latérales et postérieures des constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés peuvent être implantées sur une limite séparative, à condition que le mur construit sur limite séparative soit aveugle et d’une hauteur maximale de 3,20 mètres mesurée à l’égout du toit.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Rappel : L’implantation d'une construction doit systématiquement tenir compte de la topographie et de l'orientation du terrain. a) Les nouvelles constructions, installations, ouvrages, extensions ou annexes autorisés, doivent tenir compte de l’environnement et de l'orientation des volumes existants afin de veiller à une implantation harmonieuse. b) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës dont l'une au moins présente des vues doit être au minimum de 15 mètres (voir exemple en page suivante). c) La distance séparant les façades ou parties de façades de deux constructions non contiguës ne présentant pas de vues doit être au minimum de 10 mètres (voir exemple en page suivante). d) Aucune prescription ne s’applique aux annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m². e) Aucune prescription ne s’applique aux constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

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Min. 15 m

Min. 10 m

Illustration indicative

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

a) En raison de leurs performances énergétiques et environnementales (isolation et régulation thermiques, résistance à l’humidité et aux flammes…) et à condition de respecter les prescriptions figurant à l’article UB9, les matériaux de construction suivants sont autorisés :

- la pierre, - le béton cellulaire ou thermopierre, - la brique en terre cuite, - le bois, - les composites.

b) Afin d’optimiser les performances énergétiques des constructions et de mieux partager la production énergétique globale, les installations de production d’énergies renouvelables suivantes sont autorisées, à condition de respecter les prescriptions figurant aux articles UB8 et UB9, et que toutes les dispositions soient prises pour en limiter leur visibilité depuis le domaine public :

- chaudière bois, - panneaux solaires thermiques pour eau chaude sanitaire, - panneaux solaires photovoltaïques, - pompes à chaleur, - géothermie, - éolien.

c) Les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée (A et B) peuvent bénéficier d'un dépassement de 10% des dispositions relatives à leur emprise au sol (UB3).

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Rappel : La hauteur (h) est définie à l'égout du toit de la construction. Elle est mesurée par rapport à la cote du terrain naturel. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être mesurée en aval des constructions (hors exhaussement et affouillement).

Max. 7m

Illustration indicative

a) La hauteur (h) des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

b) Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée, les constructions, ou parties de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux services publics liés à la voirie, ou aux réseaux divers, dans le cas de contraintes techniques justifiées.

c) La hauteur de mât et de la nacelle dédiés à l'installation d'éoliennes domestiques ne peut excéder 12 mètres audessus du sol.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

a) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier à modifier ou à reconstruire doit respecter une simplicité de volume afin d’en réduire l’impact dans le paysage. Ainsi, le projet doit tenir compte de la typologie des constructions existantes en conservant les proportions, les implantations, l’unité de ton et tout autre spécificité des aspects extérieurs (couverture, enduit, menuiseries, …).

b) Les ouvertures de façade et les percements se rapportant aux constructions autorisées sont admis à condition que la forme, la dimension, la couleur et le matériau utilisés s’intègrent à la composition initiale du bâtiment et ne portent pas atteinte à l’environnement.

c) Toute construction, installation ou ouvrage à édifier, à modifier, ou à reconstruire doit tenir compte de la topographie existante en limitant au maximum les travaux de terrassement et de mouvements de terrain.

Rappel : Dispositions applicables aux constructions et à leurs extensions destinées à l'habitation, ainsi qu'aux commerces et activités de services autorisés (hors équipements d'intérêt collectif et de services publics).

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Couverture des constructions

a) Les matériaux de couverture et les éléments de structure de la toiture ainsi que leurs couleurs doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et éviter les effets de brillance. Ils doivent être choisis entre :

 les tuiles plates petits moules (terre cuite) de ton brun-rouge et ses substituts*,  les tuiles mécaniques petits moules de ton brun-rouge,  les ardoises naturelles. b) Les toitures à pente unique sont proscrites. c) Les toitures sont réalisées à deux versants avec un faîtage parallèle à la longueur de la construction. Les pentes doivent être comprises entre 35° et 45°. Il n'y aura ni débordement de toiture en pignon ni tuiles de rives.

d) Dans le cadre d'une réfection et de toute autre intervention structurelle, les pentes et les matériaux de toiture préexistants doivent être conservés et les moyens de mise en oeuvre (égouts et rives cimentées) respectés.

e) L'utilisation de bardeaux bitumés, de plaques de fibrociment, de tôle galvanisée, et de tôle bac acier est interdite. Dans le cas des annexes, les toitures de très faible pente (inférieure à 10°) peuvent être en zinc à "joint debout".

Façades des constructions

a) L’unité d’aspect de la construction doit être recherchée par un traitement harmonieux des façades ainsi que par un usage colorimétrique sobre approchant des tons pierre.

b) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction.

c) Les matériaux utilisés pour réaliser une extension ou un aménagement touchant à l'extérieur d'une construction existante doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de ladite construction et être conformes aux couleurs autorisées (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques).

d) Dans le cadre du ravalement de tout ou partie d’une façade, les éléments de modénature (moulures, corniches, encadrement,...) doivent être préservés.

Ouvertures des constructions

a) Les lucarnes doivent être ordonnées de manière identique à la façade et réalisées avec les mêmes matériaux que le toit qui les supporte. Les côtés de lucarne (les jouées) doivent garantir un aspect extérieur identique à la façade. L'usage du bois apparent est proscrit. La proportion des jouées doit être soignée et obligatoirement plus haute que large, avec une largeur maximale de 20 cm.

b) Les fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges, avec seuil maximal de 80 cm de large.

c) Le nombre de lucarnes et/ou de fenêtres de toit réalisées doit être en rapport avec la superficie globale des pans de toiture et compatible avec le caractère des paysages bâtis.

* Le terme "substituts" désignant toutes tuiles d'aspect extérieur comparable aux caractéristiques prescrites, à minima pour leur dimension et leur teinte.

d) Des matériaux autres que le bois peint peuvent être admis pour les huisseries extérieures (fenêtres et portes d'entrée), à condition de respecter le dessin des menuiseries traditionnelles et de recourir à des tons clairs (cf. annexe

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règlementaire n°5 – RAL colorimétriques) en harmonie avec l'enduit de façade et/ou son environnement bâti et végétal. L'usage de couleurs sombres ou éclatantes, ainsi que de matériaux réfléchissants est proscrit.

e) La couleur des volets doit être choisie entre le blanc, le blanc cassé, le pastel (bleu-vert) et le bordeaux (cf. annexe règlementaire n°5 – RAL colorimétriques).

Les annexes (hors bassins de piscine)

a) L'aspect extérieur des bâtiments annexes aux constructions autorisées doit être traité comme la construction principale à l'aide des matériaux pré-mentionnés. L’usage apparent du fibrociment, de la tôle galvanisée, de l’inox et de tout autre matériau brillant est proscrit.

b) La toiture des annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² doit être à deux versants, à l'exception des appentis pré-existants et adossés à un mur d'enceinte.

Les clôtures

a) L'édification de clôtures en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doit s'appuyer sur des couleurs sobres ou naturelles s'insérant harmonieusement aux paysages bâtis. L'usage de matériaux donnant un aspect provisoire est interdit (brise-vue, toile plastique, tôle, bambou, canisse, brande, panneaux en bois tressé, et panneaux soudés de type industriel).

b) Les clôtures édifiées en limite de l'espace public ou le long de voies ouvertes à la circulation publique doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètres et de 2 mètres au plus haut de la construction (piliers).

c) Les clôtures édifiées en limite séparative latérale et/ou de fond de parcelle doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées d'un grillage, à la teinte sobre, doublé de haies vives panachées d'essences locales (charmille, lilas, houx, noisetiers, lauriers, buis,...). L'usage de résineux du type thuyas et cyprès est proscrit.

Les éléments techniques

a) Les antennes et les antennes paraboliques doivent être installées au sol ou sur le toit en surélévation. Leur couleur doit respecter l'unité de l'arrière-plan sur lequel elles sont installées. Ladite installation doit s'efforcer de camoufler la présence du dispositif en question.

b) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout non situées dans des bâtiments, ainsi que toute autre installation similaire doivent être enterrées ou non visibles depuis l’espace public.

c) Les dispositifs de type éolien domestique doivent être installés à proximité d'un mur pignon et/ou de la façade arrière de la construction principale de sorte à limiter leur visibilité depuis le domaine public attenant. Ils ne doivent en aucun cas servir de support publicitaire.

e) Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques doivent être installés au sol ou sur toiture. Dans le cas d'une pose sur toiture, lesdits panneaux doivent être installés sans débordement apparent. Dans tous les cas, les matériaux de composition des panneaux et leurs couleurs doivent limiter les effets de brillance.

f) Les parois et le fond des bassins de piscine doivent respecter la palette de couleurs accessible en mairie. Le dallage et les margelles du bassin sont de ton pierre ou bois sans aucun talutage. Le voile de couverture doit être de tonalité sobre et éviter les effets de transparence. La hauteur des dispositifs de protection du bassin ne doit pas excéder 0.60 m depuis le sol accueillant ladite installation.

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Intitulé du document : STATIONNEMENT

Rappel : Conformément au Code de l'Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques et être adapté à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

b) Pour les nouvelles constructions destinées à l'habitation, il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement, dont une perméable.

c) Dans le cas d'une division foncière permettant de créer un nouveau lot à bâtir conforme aux dispositions de l'alinéa e) de l'article UB2, les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions de l'alinéa b) du présent article.

d) Pour les constructions existantes destinées à l'habitation, il est exigé une place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher dans la limite de quatre places de stationnement par unité foncière.

e) Le stationnement ouvert au public doit réserver un minimum de 2% de son parc aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec des places de dimension 3m50 x 5m, et doit comprendre des espaces réservés au stationnement des deux roues motorisés ou non.

f) Toute nouvelle place de stationnement créée doit dans son traitement contribuer à la gestion pérenne de l'écoulement des eaux pluviales (cf. article UB13 - dispositions relatives aux eaux pluviales).

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

b) La plantation d'un arbre de haute tige ou d'arbuste est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction, y compris les aires de stationnement. c) Pour tout projet d’aménagement paysager, l’utilisation d’essences arboricoles et floristiques locales est privilégiée afin de préserver la biodiversité et protéger les ressources en eau.

d) Les équipements techniques doivent faire l’objet d’un accompagnement végétal pour en limiter la perception depuis le domaine public.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBa 50% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBb 60% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ubc 40% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre. Dispositions particulières applicables uniquement au secteur Ube 20% de la superficie du terrain doivent être traités en terrain libre et espaces verts de pleine terre.

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Caractéristiques des accès au terrain

a) Pour recevoir une construction ou une installation, le terrain doit avoir au minimum un accès à une voie publique ou privée existante et ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

b) Les accès doivent présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

d) Les accès doivent être le plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

e) Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies ouvertes à la circulation publique, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé.

f) Dans le cas d'une division foncière permettant de créer un nouveau lot à bâtir conforme aux dispositions de l'alinéa e) de l'article UB2 et nécessitant la réalisation d'une voie de desserte conforme aux dispositions du présent article, l'aménagement et l'entretien de ladite voie créée doivent être intégralement supportés par le pétitionnaire.

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBc

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UBc relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis le « Chemin des Bellevues ».

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBd

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UBd relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°3 « Densification – Rue de Parmain/Chemin des Bellevues » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis la « Rue de Parmain » et/ou le « Chemin des Bourbottes ».

Dispositions particulières applicables uniquement au secteur UBe

Pour recevoir une construction ou une installation, chaque terrain du secteur UBe relatif à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n°4 « Secteur d'extension urbaine "Rue de Labbeville" » est soumis à la condition de réalisation d'un accès groupé depuis la « Rue de Labbeville ».

Caractéristiques de la voirie desservant le terrain

a) La voirie accessible depuis le terrain doit présenter des caractéristiques satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de la protection civile.

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b) Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent.

c) Les voies de circulation privées en impasse, à créer, ne doivent pas excéder 30 mètres. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour et disposer d’une largeur minimale de 5 m dès lors qu’elles desservent au moins deux lots.

d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la réglementation de voirie en vigueur.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement des eaux usées domestiques

a) Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, toutes les constructions génératrices d’eaux usées doivent être raccordées au réseau collectif d’eaux usées si celui-ci existe. A cet égard, le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public.

b) Dans le cas où l'assainissement collectif de la construction ou de l'installation autorisée n'est pas possible, le système d'assainissement non collectif doit être réalisé et entretenu conformément à la réglementation fixée par le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

c) Toute évacuation des eaux domestiques ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

a) Pour tout projet, il est demandé à chaque pétitionnaire de gérer les eaux pluviales à la parcelle par l’infiltration de celles-ci. Le degré de protection fixé par la commune pour le calcul du volume de rétention des eaux pluviales est basé sur une pluie de temps de retour de 50 ans.

b) Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques (stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, stockage avec respect du débit de vidange, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain,…). Celles-ci doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

c) Afin que l’impact sur la maîtrise des inondations soit durable, il est nécessaire que les techniques de stockage soient pérennes. Pour ce faire, leur fonctionnement doit être optimal et leur entretien facile. L’une des solutions pour y parvenir est de concevoir des ouvrages à ciel ouvert intégrés à l’aménagement.

d) Les eaux de ruissellement provenant des parkings extérieurs et voiries des projets d’aménagement doivent subir un prétraitement (débourbage et déshuilage) en fonction des risques engendrés sur le milieu récepteur avant rejet dans celui-ci. Ces ouvrages de prétraitement doivent faire l’objet de convention d’entretien.

e) Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines et sur la voie publique.

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

f) La gestion et l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine a fait l’objet d’un décret n°2024-796 du 12 juillet 2024. Il convient de se référer à ce décret pour connaître les modalités relatives à l’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

a) Le raccordement des nouvelles constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

b) Les constructions nouvelles sont équipées de façon à limiter au maximum le nombre d’installations extérieures de réception, en particulier les antennes des télécommunications.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans le cadre d’opérations d’ensembles, les infrastructures nécessaires au cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, …) doivent être réalisées de manière à pouvoir être raccordées au réseau lors de sa réalisation.

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UC)

Conformément à l’article L.151-9 du Code de l’Urbanisme, sont classées en zones urbaines (U), les parcelles de Neslesla-Vallée déjà urbanisées et les secteurs où les réseaux existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UC accueille les équipements d'intérêt collectif et de services publics de la zone urbaine. Elle se distingue par les spécificités architecturales et morphologiques des constructions, les modes d’occupation et d’utilisation des sols, ainsi que par les fonctions urbaines pré-existantes.

Conformément à l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, la zone UC comprend des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Conformément à l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la zone UC comprend les éléments de paysage et des secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Conformément à l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, la zone UC comprend des emplacements réservés à la création aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

La zone UC comprend un principe de recul de 10m par rapport au Sausseron. Dans ce périmètre identifié au travers du règlement graphique, les nouvelles constructions et installations de nature à compromettre le bon état de fonctionnement du cours d’eau sont interdites. Les extensions et annexes des constructions existantes sont également proscrites.

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Plan Local d'Urbanisme de la commune de Nesles-la-Vallée

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

PLU

Plan Local d’Urbanisme

NESLES-LAVALLÉE

TOME IV.

REGLEMENT

PLU arrêté en conseil municipal du 27 août 2025

PLU approuvé en conseil municipal du 27 février 2026

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

8

Article 1 - Lexique national d’urbanisme

9

Article 2 - Règlement du plan local d’urbanisme

11

Article 3 - Respect du plan local d’urbanisme

12

Article 4 – Documents graphiques

13

Article 5 - Dérogations au plan local d’urbanisme

15

Article 6 - Autres législations et règlementations particulières

17

Article 7 - Autorisations d’urbanisme et actes administratifs

20

Article 8 - Rappel à l’attention des constructeurs

24

TITRE II - DISPOSITIONS APPLIQUABLES AUX ZONES URBAINES (U)

26

REGLEMENT DE LA ZONE URBAINE (UA)

27

SECTION 1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 28