PLU de Nesmy

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 30/09/2025
13 zones
204 articles
INSEE 85160

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 85160_PLU_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/09/2025
Lecture: 76 pages, 13 zones, 204 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 81 Mo

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 26 mars 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

Autres zones

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les règles d’implantation et de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux ouvrages de transport, de production et de distribution d’énergies électriq...
Zone 1AUL
En agglomération, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à 15 m de l'axe des R.D. et des autres voies. Toutefois, des implantations autres qu...
Zone 1U
Les constructions doivent être édifiées soit partiellement, soit totalement à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer, soit en retrait en tenant compte du bâti existant. Cette prescription s'applique également aux constructio...
Zone 2U
Les constructions doivent être édifiées soit partiellement, soit totalement à l'alignement des voies publiques existantes ou à créer, soit en retrait en tenant compte du bâti existant. Cette prescription s'applique également aux constructio...
Zone 2UB
Le recul minimal des constructions est de 5m par rapport à l'alignement de la voirie. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées : - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en b...
Zone A
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de : - 35 m de l'axe de la R.D. 36. -75 m de l’axe de la R.D. 747 -15 m de l’axe des autres R.D. et voies. Toutefois, des implantations différentes que cell...
Zone AUG
Le recul minimal des constructions est de 5 m par rapport à l'alignement. Toutefois des implantations différentespeuvent être autorisées : - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état, et s...
Zone AUI
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées avec un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la RD 36. * Les constructions à usage autre que l’habitation doivent être implantées avec un recul minimal de 25 m par rappo...
Zone N
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de : - 35m de l’axe de la RD 36 - 15m de l’axe des autres RD et voies - 15m des berges des cours d’eau. Toutefois, des implantations différentes de celles p...
Zone NH
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les extensions et les dépendances, autorisées à l’article Nh 2 peuvent être implantées en limite d'emprise des voies. - Dans les marges de recul, pourront être ...
Zone UG
Aucune règle particulière n'est prescrite. Les équipements techniques d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imp...
Zone UI
a) Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée aux documents graphiques ...
Zone UL
En agglomération, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement. Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à 15 m de l'axe des R.D. et des autres voies. Toutefois, des implantations autres que ...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Nesmy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 47 ventes de terrain à bâtir nu à Nesmy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

117 €le mètre carré, médiane
343 m²surface médiane vendue
47ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

328 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

313permis de construire
7déclarations préalables
402logements créés
7autorisations annulées

Les 328 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place de l'Église, 85310 Nesmy
Téléphone: 02 51 07 62 64
Horaires: Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.nesmy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 204 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Nesmy ?

Le document opposable est 85160_PLU_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nesmy ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1U, 2U, 2UB, A, AUG, AUI, N, NH, UG, UI et 1 autre. Ils portent 204 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nesmy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nesmy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nesmy ?

328 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 313 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 402 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nesmy ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nesmy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Nesmy, calculées sur les contours de l'IGN.

Rives de l'Yon4 335 hab.
Aubigny-Les Clouzeaux7 191 hab.
La Boissière-des-Landes1 464 hab.
La Roche-sur-Yon54 849 hab.

La commune

Population: 3 100 habitants
Code postal: 85310
Code INSEE: 85160
Département: Vendée, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre: 1 628 sur 1 716 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.