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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les habitations - Les constructions industrielles, Les entrepôts, - Les habitations légères de loisirs, Les résidences mobiles de loisirs, Les caravanes, - Le stationnement isolé d'une caravane autre qu'une résidence mobile pour une durée de plus de

3 mois par an, périodes consécutives ou non, - Les châssis et les serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et dont la superficie est supérieure

à 25 m2, - Les piscines, - L'aménagement de terrains de camping et de caravanage, L'aménagement de parc résidentiel de

loisirs, - L'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, L'aménagement de

parcs d'attraction, - Le dépôt de véhicules, - Les affouillements et exhaussements de sols s'ils ne sont pas déjà prévus par un permis - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l'ouverture et

l'exploitation de carrières

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS OU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article 1, ou aux paragraphes cidessous sont autorisées sans conditions particulières à l'exception du respect des règles définies aux articles 3 à 14 du présent règlement de zone ainsi que celles du règlement national d'urbanisme restant en vigueur.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions artisanales et commerciales à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles par rapport au voisinage,

- Les bâtiments agricoles ne sont autorisés qu'à condition qu'ils soient nécessaires à la mise aux normes et à l'extension des bâtiments existants,

- Les éoliennes sont admises à condition que leur hauteur ne dépasse pas 12 m, L'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs est autorisé à condition que leur nombre soit inférieur à 10 unités et que le garage soit couvert et fermé.

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Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOI ES ET EMPRISES PUBLIQUES Une implantation est possible à l'alignement ou en retrait.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m00.

ARTICLE 8 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM Non réglementée

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

1. Généralités Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Dans le périmètre de protection de Monuments Historique sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d'aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

La restauration et l'aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine rural se feront dans l'objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d'origine, en ce qui concerne les éléments d'architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle d'architecture traditionnelle propre à une autre région : architecture de type provençal, chalets en rondins ...

Les bâtiments annexes seront traités en harmonie avec les constructions principales.

2. Dispositions particulières applicables aux équipements publics, bureaux, commerces, artisanat et les bâtiments d’exploitation agricole existants.

Les couvertures seront de teinte gris ardoise ou très sombre.

Les parements bois ou métal seront de teinte sombre ou de teinte bois naturel. Les enduits devront être réalisés dans les tonalités proches de celles de la pierre traditionnelle employée sur les constructions rurales traditionnelles.

Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre de Nespouls (voir exemple dans le lexique) dans le respect de l'appareillage des constructions traditionnelles.

Sont admises : Les toitures à faible pente, entre 8° et 25° soit entre 14% et 46%.

3. Dispositions particulières applicables à la restauration des constructions anciennes traditionnelles (avant 1945)

La restauration et l'aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine rural se feront dans l'objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d'origine, en ce qui concerne les éléments d'architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Les couvertures seront réalisées en ardoises naturelles, en lauzes calcaires ou en tuiles de terre cuite à pureau plat de teinte ardoise.

Lors de la réfection et de l'entretien des couvertures existantes dont les matériaux ne sont pas conformes au règlement (tuiles mécaniques, ...), les tuiles rouges seront remplacées par des tuiles de réemploi ou des tuiles de teinte rouge vieilli.

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Les toits débordants existants seront conservés.

Les menuiseries, portes, fenêtres et volets extérieurs seront conservées si elles sont en bon état.

Les menuiseries remplacées ou nouvelles seront réalisées dans les mêmes épaisseurs et profils que les menuiseries existantes ._Les menuiseries de teinte blanc pur sont interdites.

La surélévation ainsi que les nouveaux percements devront respecter les règles de composition et notamment les axes des percements existants.

Quand les maçonneries existantes sont constituées de pierres de taille, les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l'appareillage ainsi que les détails des chaînages et linteaux.

Les enduits et les joints devront être réalisés à l'aide d'un mortier de chaux en finition gratté fin ou lissé à la truelle ou taloché ou relevé à la truelle, dans une teinte proche de celle de la pierre de Nespouls (voir exemple dans le lexique, teinte T 50).

Pour les façades commerciales, la hauteur de la vitrine ne devra pas dépasser celle du rez-de-chaussée.

Les clôtures sur la rue et les espaces publics, quand elles existent, seront réalisées en murets maçonnés et revêtus, en pierres sèches, en barreaux métalliques, en grillage ajouré doublé de haies végétales ou en piquets de châtaignier ou acacia.

Sont interdites : Les clôtures en éléments de béton moulé ou en matériaux préfabriqués en plastique.

4. Expression architecturale contemporaine et constructions bioclimatiques Des dispositions particulières pourront être autorisées pour des architectures d'express ion contemporaine ou pour des constructions bioclimatiques, sous réserve de leur qualité architecturale et à condition qu'elles s'intègrent dans l'environnement bâti existant.

Sera notamment autorisé :

- l'usage de matériaux nouveaux de qualité, - le dessin de formes nouvelles, - l'utilisation de technologies ou de matériaux favorisant la promotion de l'énergie renouvelable ou

de la Haute Qualité environnementale.

Pour tout projet d'architecture contemporaine ou bioclimatique, il conviendra de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l'architecte conseil de la DDT.

5. Les énergies renouvelables

Dispositions générales : La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, a1ns1 que l'installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

L'implantation d'équipement basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires, climatiseur et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architectural à part entière.

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Le choix d'implantation de ces équipements de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l'ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume pâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Si l'équipement ne peut pas être implanté ailleurs que sur la façade vue du domaine public, un écran pourra être exigé pour les climatiseurs et pompes à chaleur. Il devra présenter un aspect compatible avec le bâtiment et son environnement. L'installation de ces éléments peut être soumise à autorisation si elle modifie l'aspect extérieur des constructions. Précisions concernant le solaire (en complément du paragraphe précédent) : L'installation de panneaux solaires devra être le plus discret possible, le choix de leur localisation est primordiale tant en efficacité qu'en esthétique. L'implantation des panneaux solaires est autorisée en toiture, sous réserve que le capteur soit substitué à la tuile et ne présente pas de surépaisseur en toiture. L'implantation sera axée par rapport aux ouvertures de la façade et s'effectuera de préférence au faîtage.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 1

. Espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

2. Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales et variées . En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

3. Espaces boisés classés Sans objet

4. Arbres et haies à conserver Sans objet

Le stationnement des véhicules ainsi que les matériaux correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

1- Accès : Pour être constructible; tout terra in doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l'incendie et de la protection civile.

Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

Les accès doivent avoir une largeur minimum de 3.5m et ne présenter qu'un seul accès véhicule sur la voie publique.

2- Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences des services de défense contre l'incendie et de la protection civile.

1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes.

En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2. Eaux usées : Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3. Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements. Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles d'habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc ...)

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4. Réseaux électriques : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d'énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue.

Dans le cas de restauration, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone. Pour les lotissements nécessitant un permis d'aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d'habitation, tous les réseaux propres à l'opération devront être mis en souterrain (sauf en cas de d'impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

- éclairage public, - alimentation électrique basse tension, - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d'attente permettant un

raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l'installation du dispositif d'assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Urbanisme

NESPOULS Modification simplifiée n°3

Règlement

(Décembre 2022)

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