Zone UAZone urbaine à Nespouls

• Les constructions industrielles, - Les entrepôts, - Les habitations légères de loisirs, - Les résidences mobiles de loisirs, - Les caravanes, - Le stationnement isolé d'une caravane autre qu'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois par an, périodes consécutives ou non, - Les châssis et les serres dont la hauteur est supérieure à 1,80 m et dont la superficie est supérieure à 25m² - L'aménagement de terrains de camping et de caravanage, L'aménagement de parc résidentiel de loisirs, - L'aménagement de terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, L'aménagement de parcs d'attraction, - Le dépôt de véhicules, - Les affouillements et exhaussements de sols s'ils ne sont pas déjà prévus par un permis - Les constructions, les clôtures, les affouillements et exhaussements de sol liés à l'ouverture et l'exploitation de carrières.

Article 2 - occupations et utilisations ou sol soumises a des conditions particulieres#

Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article 1, ou aux paragraphes cidessous sont autorisées sans conditions particulières à l'exception du respect des règles définies aux articles 3 à 14 du présent règlement de zone ainsi que celles du règlement national d'urbanisme restant en vigueur.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions artisanales et commerciales à condition qu'elles ne génèrent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles par rapport au voisinage, - Les bâtiments agricoles ne sont autorisés qu'à condition qu'ils soient nécessaires à la mise aux normes et à l'extension des bâtiments existants, - Les éoliennes sont admises à condition que leur hauteur ne dépasse pas 12 m, L'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs est autorisé à condition que leur nombre soit inférieur à 10 unités et que le garage soit couvert et fermé.

Tous travaux sur un élément repéré au titre du L.123-1-7ème fera l'objet d'une déclaration préalable. Toute démolit ion d'un de ces éléments fera l'objet d'un permis de démolir. Voir conditions d'application à l'article 11.

Les lucarnes à jouées biaises et les chiens assis. (Voir lexique)

Les menuiseries Les menuiseries de teinte blanc pur sont interdites.

Nespouls#

Les façades Les murs séparatifs, les murs pignons, mitoyens ou non, seront traités avec une qualité égale à celle des façades principales. Les revêtements de façade seront réalisés dans les teintes proches de la pierre de Nespouls (voir exemple dans le lexique, teinte T 50) ou les teintes des enduits employés sur les constructions rurales traditionnelles. Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre de Nespouls (voir exemple dans le lexique, teinte T 50) dans le respect de l'appareillage des constructions traditionnelles.

Sont interdits : Les enduits au ciment gris ou blanc, les enduits à grain épais et à finition de surface irrégulière, L'emploi à nu des matériaux destinés à être revêtus, enduits, peints ou traités, Les matériaux brillants non traités tel que le bac acier.

Les clôtures sur les voies : La hauteur totale, y compris mur d'assise ou de soutènement, ne pourra dépasser 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, Sauf si elles sont réalisées en pierre sèche, les clôtures seront plantées d'une haie végétale au moins à l'extérieur, Les clôtures existantes construites en pierres sèches seront conservées et restaurées.

Sont interdits : Les clôtures en PVC sauf pour les piscines.

3. Les éléments architecturaux et paysagers identifiés sur le document graphique Les bâtiments et les éléments repérés comme représentatifs du patrimoine bâti de la commune, au titre de l'article L.123.1-7° du Code de l'urbanisme devront être conservés. Leur démolition est soumise au permis de démolir institué en application de l'article L 430 .1 d) du Code de l'Urbanisme. Elle pourra être autorisée dans les cas suivants :

• lorsque la construction menace la sécurité ou la salubrité publique, - pour la création d'un accès, lorsque la desserte du terrain ne peut être effectuée d'une façon différente, - pour la restitution de l'état d'origine ou la reconstitution d'éléments architecturaux disparus, lorsque la démolition concerne la suppression d'éléments superflus portant atteinte à l'architecture du bâtiment ou à son environnement urbain.

4. Dispositions particulières applicables à la restauration des constructions anciennes traditionnelles (avant 1945)

La restauration et l'aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine rural se feront dans l'objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d'origine, en ce qui concerne les éléments d'architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre. Les couvertures seront réalisées en ardoises naturelles, en lauzes calcaires ou en tuiles de terre cuite à pureau plat de teinte ardoise.

Lors de la réfection et de l'entretien des couvertures existantes dont les matériaux ne sont pas conformes au règlement (tuiles mécaniques, ...), les tuiles rouges seront remplacées par des tuiles de réemploi ou des tuiles de teinte rouge vieilli. Les toits débordants existants seront conservés. Les menuiseries, portes, fenêtres et volets extérieurs seront conservées si elles sont en bon état. Les menuiseries remplacées ou nouvelles seront réalisées dans les mêmes épaisseurs et profils que les menuiseries existantes. Les menuiseries de couleur blanc pur sont interdites. La surélévation ainsi que les nouveaux percements devront respecter les règles de composition et notamment les axes des percements existants. Quand les maçonneries existantes sont constituées de pierres de taille, les moellons dégradés devront être remplacés par des pierres de même origine, suivant l'appareillage ainsi que les détails des chaînages et linteaux. Les enduits et les joints devront être réalisés à l'aide d'un mortier de chaux en finition gratté fin ou lissé à la truelle ou taloché ou relevé à la truelle, dans une teinte proche de celle de la pierre de Nespouls (voir exemple dans le lexique, teinte T 50). Pour les façades commerciales, la hauteur de la vitrine ne devra pas dépasser celle du rez-de-chaussée. Les clôtures sur la rue et les espaces publics, quand elles existent, seront réalisées en murets maçonnés et revêtus, en pierres sèches, en barreaux métalliques, en grillage ajouré doublé de haies végétales ou en piquets de châtaignier ou acacia.

Sont interdites : Les clôtures en éléments de béton moulé ou en matériaux préfabriqués en plastique.

5. Dispositions particulières applicables aux équipements publics, bureaux, commerces, artisanat et les bâtiments d’exploitation agricole existant.

Les couvertures seront de teinte gris ardoise ou très sombre. Les parements bois ou métal seront de teinte sombre ou de teinte bois naturel. Les enduits devront être réalisés dans les tonalités proches de celles de la pierre traditionnelle employée sur les constructions rurales traditionnelles. Quand les maçonneries sont réalisées en pierre naturelle, elles seront de teintes proches de celle de la pierre de Nespouls (voir exemple dans le lexique) dans le respect de l'appareillage des constructions traditionnelles.

Sont admises Les toitures à faible pente, entre 8° et 25° soit entre 14% et 46%.

6. Expression architecturale contemporaine et constructions bioclimatiques Des dispositions particulières pourront être autorisées pour des architectures d'expression contemporaine ou pour des constructions bioclimatiques, sous réserve de leur qualité architecturale et à condition qu'elles s'intègrent dans l'environnement bâti existant. Sera notamment autorisé :

• l'usage de matériaux nouveaux de qualité, - le dessin de formes nouvelles, - l'utilisation de technologies ou de matériaux favorisant la promotion de l'énergie renouvelable ou de la Haute Qualité environnementale.

Pour tout projet d'architecture contemporaine ou bioclimatique, il conviendra de prendre conseil auprès du STAP, du CAUE ou de l'architecte conseil de la DDT.

7. Les énergies renouvelables Dispositions générales : La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale, ainsi que l'installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

L'implantation d'équipement basé sur l'usage d'énergies alternatives qu'elle soit solaire, géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci). Tels que les capteurs solaires, climatiseur et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architectural à part entière.

Le choix d'implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie, de leur mise en œuvre (intégrée au bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale dans l'ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel ou urbain). Si l'équipement ne peut pas être implanté ailleurs que sur la façade vue du domaine public, un écran pourra être exigé pour les climatiseurs et pompes à chaleur. Il devra présenter un aspect compatible avec le bâtiment et son environnement.

L'installation de ces éléments peut être soumise à autorisation si elle modifie l'aspect extérieur des constructions.

Précisions concernant le solaire (en complément du paragraphe précédent) : Les panneaux solaires sont à proscrire lorsqu'ils sont envisagés pour une pose directe sur des édifices remarquables ou intéressants (repéré au titre de l'article L 123.1.7éme). La recherche d'une implantation, sur un bâtiment voisin plus neutre ou au sol dans le jardin sera faite dans le respect de l'orientation et des pentes optimales d'usage.

Sur des bâtiments ordinaires, l'installation de panneaux solaires devra être le plus discret possible, le choix de leur localisation est primordiale tant en efficacité qu'en esthétique. L'implantation des panneaux solaires est autorisée en toiture, sous réserve que le capteur soit substitué à la tuile et ne présente pas de surépaisseur en toiture. L'implantation sera axée par rapport aux ouvertures de la façade et s'effectuera de préférence au faîtage.

Les petites annexes, extensions ou appentis existants, peuvent être le lieu de regroupement des panneaux solaires de la construction. Cette disposition autorise la couverture d'un versant sur sa totalité par les panneaux solaires qui se substituent aux tuiles ou aux ardoises en place.

La structure compartimentée de la véranda se prête aisément à l'intégration des panneaux solaires : tirer parti de la structure en substituant les panneaux solaires aux vitrages par trames entières longitudinales ou verticales.

Dans le cas d'installation de capteurs solaires tubulaires, une installation en toiture dans le courant de la tuile est admise. D'autres implantations sont possibles sur les façades non vues de l'espace public : en façade plutôt qu'en toiture par ex...

8. Autres constructions Les vérandas Elles devront être intégrées à la volumétrie générale de la construction, sans porter atteinte à l'harmonie de l'ensemble. Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (par exemple : noir, vert anglais, bronze...).

Les locaux de surfaces inférieures à 20 m² de shob, les garages et les abris de jardin. Ils devront être maçonnés et traités dans les mêmes matériaux que la construction principale ou être en bois de teinte naturelle ou en bois peint de couleur neutre et sombre. La couverture sera en harmonie avec celle de la toiture principale (aspect et teinte). Une pente différente de celle de la construction principale sera admise. L'utilisation de matériaux non traditionnels tels que la tôle galvanisée ou l'emploi à nu des matériaux préfabriqués (briques creuses, parpaings) est interdit. Les ouvertures seront de même nature que les parois verticales si celles-ci sont en bois.

Autres Les citernes à gaz ou à mazout ou toute installation similaire ne doivent pas être visibles du domaine public.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m00.

Cette règle est applicable à chaque lot ou division de propriété, à l'intérieur d'un lotissement ou d'une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance). Toutefois le présent article ne s'applique pas :

• aux piscines - aux extensions des constructions existantes implantées à une distance inférieure de la limite séparative, à condition que l'extension s'inscrive dans le prolongement de la façade sans que cela réduise la distance à la limite séparative.

Article 8 -implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée

1. Définitions La hauteur d'une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l'égout du toit.

Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Dans le cas où l'unité foncière est délimitée par deux ou plusieurs voies situées à des niveaux différents, la hauteur maximale autorisée doit être prise sur le côté où la voirie a l'altitude la plus élevée.

2. Règles La hauteur maximale autorisée pour les constructions neuves ne doit pas excéder un étage sur rez de chaussée avec un maximum de 7 m à l'égout du toit. Les combles peuvent être aménagés.

Toutefois, les aménagements de constructions existantes sont autorisés dans des bâtiments ayant une hauteur supérieure.

Nespouls#

Ces dispositions peuvent ne pas être appliquées en cas de construction mettant en œuvre une architecture contemporaine.

Non réglementée

. Généralités

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Dans le périmètre de protection de Monuments Historique sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation ou modification d'aspect extérieur ou tout déboisement, doit être soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

La restauration et l'aménagement des constructions traditionnelles représentatives du patrimoine rural se feront dans l'objectif de maintenir ou de rétablir des dispositions d'origine, en ce qui concerne les éléments d'architecture, les matériaux, les couleurs et la mise en œuvre.

Sont interdites toutes constructions se référant à un modèle d'architecture traditionnelle propre à une autre région : architecture de type provençal, chalets en rondins ...

2. Pour toutes les constructions#

Les toitures Les toitures des constructions à l'usage d'habitation seront à double pente et seront égales à 40° minimum soit 84%. Des dispositions différentes pourront être admises pour des extensions et des bâtiments annexes à l'exclusion des toitures terrasse. Les cheminées devront être placées le plus près possible du faîtage et les conduits regroupés afin de former les souches les plus épaisses possibles. Les couvertures seront réalisées en ardoises naturelles, en lauzes calcaires ou en tuiles de terre cuite à pureau plat de teinte ardoise. Lors de la réfection et de l'entretien des couvertures existantes dont les matériaux ne sont pas conformes au règlement (tuiles mécaniques, ...), les tuiles rouges seront remplacées par des tuiles de réemploi ou des tuiles de teinte rouge vieilli.

Sont admis : Les châssis et les dispositifs de chauffage à énergie solaire placés dans le plan de la toiture, à condition que leur nombre soit limité et que leurs dimensions restent modestes et qu'ils soient intégrés.

1. Espaces libres Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

2. Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences locales et variées. En lisière avec les zones agricoles (classées A) et naturelles (classées N), des haies devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées.

3. Espaces boisés classés Sans objet#

4. Arbres et haies à conserver En application de l'article L123.1.7ème du code de l'urbanisme, les arbres et les haies repérées sur le document graphique (pièces) sont à conserver. La suppression de haies pourra être autorisée si cela permet une meilleure composition de l'ensemble à aménage r ou pour la création d'un accès si le terrain à desservir ne dispose pas d'autre possibilité d'accès sur une voie publique existante. La suppression de tout ou partie des éléments pourra être autorisée en cas de menace liée à la santé de l'arbre. En ce cas, de nouveaux sujets devront être plantés. L'utilisation d'essences locales est à privilégier.

Nespouls#

Rappel de l'article R 421-23 h : « Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l'article L. 123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager. »

Le stationnement des véhicules ainsi que les matériaux correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public, sauf impossibilité technique.

1- Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques suffisantes permettant de satisfaire aux exigences des services de défense contre l'incendie et de la protection civile. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Les accès doivent avoir une largeur minimum de 3.5 m et ne présenter qu'un seul accès véhicule sur la voie publique.

2- Voirie : Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées aux exigences des services de défense contre l'incendie et de la protection civile.

1- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution, sur des canalisations présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence de réseau public d'alimentation en eau potable, les captages, forages et puits particuliers sont autorisés conformément aux réglementations en vigueur.

2- Eaux usées Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe. Toutefois, en l'absence de réseau collectif d'assainissement, l'installation de dispositifs d'assainissement est autorisée à condition que les caractéristiques de l'unité foncière (surface, forme, pente, etc...) et la nature du sol, permettent de satisfaire à la réglementation d'hygiène en vigueur. Toutefois, les eaux usées autres que domestiques devront faire l'objet d'un prétraitement adapté à la nature des rejets avant rejet dans le milieu naturel. Les dispositifs à adopter seront conformes soit au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation concernant les installations classées.

3- Eaux pluviales Les eaux pluviales seront résorbées prioritairement sur la parcelle par un dispositif approprié. Les débits de fuite dans le réseau collectif devront être équivalents à ceux observés avant l'aménagement du site. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. Le rejet d'eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l'objet d'une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des prétraitements.

Nespouls#

Le mode de gestion des eaux pluviales devra favoriser les techniques alternatives ou compensatoires dès la conception du projet. Les constructions nouvelles d'habitation devront prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales (citerne, etc...).

4- Réseaux électriques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la parcelle privative aux lignes de transports d'énergie électrique doivent être souterrains, sauf difficulté technique reconnue. Dans le cas de restauration, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Pour les lotissements nécessitant un permis d'aménager ou la réalisation de travaux ainsi que les groupements d'habitation, tous les réseaux propres à l'opération devront être mis en souterrain (sauf en cas de d'impossibilité technique reconnue) y compris les réseaux suivants :

• éclairage public, - alimentation électrique basse tension, - téléphone (à défaut de desserte immédiate, la pose de fourreaux d'attente permettant un raccordement ultérieur devra être prévue) - télédistribution éventuelle.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Toute construction nécessitant l'installation d'un dispositif d'assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l'installation du dispositif d'assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Article 6 -implantations par rapport aux voi es et emprises publiques#

1- Règle générale Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées pour tous leurs niveaux, à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, sur tout ou partie de leur façade.

2- Autres implantations possibles :

Bien que l'implantation à l'alignement soit la règle générale, des dispositions différentes peuvent être autorisées :

• implantation des constructions à l'alignement des constructions voisines existantes implantées de part et d'autre, lorsque celles-ci sont implantées en retrait ou à l'alignement de l'une d'elles correspondant à l'alignement dominant de la rue,
• implantation dans le prolongement de la façade pour les extensions des constructions existantes, implantées en retrait de l'alignement,
• implantation en retrait d'un minimum de 5 mètres pour des raisons de sécurité des accès, de stationnement ou pour des raisons architecturales et bioclimatiques (comme l'ensoleillement des façades),
• pour les constructions des annexes, sans marge de recul minimale, - pour les piscines, sans marge de recul minimale,

3- Cas particulier :

Les règles édictées au paragraphe 1 et 2 ci-dessus sont applicables à chaque lot ou division de propriété, à l'intérieur d'un lotissement ou d'une opération groupée (construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance) par rapport aux voies existantes. Mais des dispositions différentes peuvent être adoptées par rapport aux voies à créer à l'intérieur de l'opération.