Zone NS

Intitulé du document : Ns I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Destinations

Sous-destinations

Autorisé

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logements

Commerces et activités de service

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de service avec accueil de clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé sous conditions

Interdit Ns

Ns

Ns

Ns Ns

Ns Ns

Ns

Ns

Ns

Ns

(1) Ns

Ns Ns Ns (2) Ns Ns Ns Ns Ns

(1) Les constructions, installations, équipements et ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage.

(2) Ne sont autorisés que les aménagements légers intégrés dans le paysage et l’écologie du site pour valoriser l’espace naturel sensible.

Interdit Ns

Ns

Campings

Ns

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

Ns

Extension ou transformation d’installations classées pour la protection de

Ns

l’environnement

Intitulé du document : Ns II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions :

• Hauteur des constructions :

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, la hauteur est libre.

• Emprise au sol des constructions : non réglementé. • Implantation des constructions :

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général, l’implantation est libre. Par contre toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Non réglementé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Non réglementé.

Stationnements :

Non réglementé.

Ns III - Equipements et réseaux

Non réglementé.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nrer

Neuvecelle Haute-Savoie

PLU 4.2 Règlement

révision du PLU

PLU arrêté le 8 juin 2023 Vu pour être annexé à la délibération du 20 février 2024

approuvant le Plan Local d’Urbanisme PLU DELNeEUMVEaCEirLeLE, -NREaGdLEinMeENWT E1NDLING

SOMMAIRE

Dispositions générales

4

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua (et Uav)

14

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub

26

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc (et Ucm)

37

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ut

48

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue

58

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ucx et Ux

65

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa

74

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUb

85

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

95

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU

105

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

108

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ap

119

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

130

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nj

141

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nzh

146

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ns

150

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nrer DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nl

154 158 PLU DE NEUVECELLE - REGLEMENT 3

Dispositions générales

Les dispositions générales s’appliquent à toutes les zones du PLU.

Servitudes d’utilité publique : Toute occupation ou utilisation du sol est tenue de respecter les servitudes d’utilité publique de la commune de Neuvecelle annexées au PLU.

Orientations d’aménagement et de programmation thématiques : Les quatre OAP thématiques – mobilités ; trames verte, bleue et noire ; paysage et architecture ; teintes du bâti - concernent l’ensemble des zones du PLU. Tout aménagement et construction doivent être compatibles avec celles-ci.

Adaptations mineures : Les dispositions du règlement de chaque zone et les servitudes graphiques définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Par adaptation mineure, il faut entendre un assouplissement, un faible dépassement de la norme, sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée. La décision doit être explicite et motivée.

Reconstruction après destruction ou démolition : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié et que la construction n’est pas interdite en raison de risques naturels.

Mesures de préservation le long des cours d’eau : Toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits. Exception pour les travaux d’intérêt général et sous conditions de déblayer et/ou désimperméabiliser en surface ou volume au moins équivalent à l’impact. Cette opération d’équivalence écologique doit se trouver à l’amont ou à l’aval, dans la bande des 10 m du cours d’eau impacté.

Rappel de certaines autorisations nécessaires sur tout le territoire : - L'édification des clôtures et les travaux de ravalement de façades sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. L’édification ou la modification des clôtures le long des voies publiques est soumise à l’avis des gestionnaires de la voie concernée.

- Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur ou la profondeur excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2, sont soumis à déclaration préalable, à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’une autorisation d’urbanisme.

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L151-19, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent être précédés d’une déclaration préalable. Tout projet de démolition concernant ces éléments est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir.

- Toute occupation ou utilisation du sol, soumise ou non à autorisation d’urbanisme, doit respecter les règles d’urbanisme.

Destinations des constructions : Les locaux accessoires ont la même destination que le local principal.

Lexique d’urbanisme :

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Biotope : Le biotope correspond à la somme des surfaces éco-aménageables qui sont : les sols perméables ou semi-perméables, les espaces verts sur dalle, les façades végétalisées, les toitures végétalisées et les espaces verts de pleine terre.

Clôture : Une clôture correspond à toute enceinte qui ferme l’accès d’un terrain : mur, haie, grillage, palissade, etc.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Les piscines, même si elles ne génèrent pas de volumes, sont prises en compte dans l’emprise au sol.

Espace de pleine terre : La pleine terre est un sol végétalisé et perméable, et profond d’au moins 3 mètres à compter de sa surface.

Espace boisés classés (EBC) : Tout changement d’affectation et tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Le classement au titre des EBC soumet toute coupe ou abattage à autorisation.

Essences végétales locales : PLU DE NEUVECELLE - REGLEMENT 6

Exemplarité énergétique : Une construction peut être considérée comme exemplaire sur le plan énergétique si sa consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, correspond à : - un Besoin bioclimatique maximum (Bbiomax) : de 20kwhep/m²/an pour les logements et de 40kwhep/m²/an pour les activités tertiaires, commerciales et équipements publics - la part des énergies renouvelables représente au moins 30% du Coefficient d’énergie primaire (Cep). Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Gestion des eaux pluviales : Joindre la fiche de calcul ci-après pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. De plus, pour tenir compte de la source Cachat, source des eaux minérales d’Evian :

- Les puits perdus sont interdis car directement connectés à une nappe. - Sont autorisés les bassins, noues ou puits d’infiltration, à conditions :

• qu’ils ne fassent pas plus de 3 mètres de profondeur par rapport au terrain naturel • que la hauteur de la zone non saturée entre les plus hautes de la nappe et le fond de l’ouvrage soit au minimum de 1 mètre de façon à permettre une certaine autoépuration des eaux. - Les eaux de voirie et de parking doivent être traitées par un décanteur-déshuileur avant infiltration.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, ou par rapport au terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

croquis 1 Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Il a donc la même destination que la construction principale.

Mixité sociale : Il s’agit de logement social pérenne, c’est-à-dire les logements locatifs sociaux et les logements sous bail réel solidaire (BRS).

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Rappel des destinations et sous-destinations du code de l’urbanisme :

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

Habitation logement hébergement

Commerces et activités de service

artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services avec accueil de clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilées établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie entrepôt bureau centre de congrès et d’exposition.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua (et Uav)