Construire à Neuvecelleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/02/2024
- 16 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Autres zones
1
Votre projet à Neuvecelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Neuvecelle
- Agrandir à Neuvecelle
- Construire une piscine à Neuvecelle
- Poser un abri de jardin à Neuvecelle
- Clôturer à Neuvecelle
- Refaire la façade à Neuvecelle
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 42 avenue de Verlagny, 74500 Neuvecelle
- Téléphone
- 04 50 75 03 45
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
- Site
- www.mairie-neuvecelle.fr
Neuvecelle en chiffres
- 3 256habitants
- 483 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 189permis de construire depuis 2013
- 465logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Neuvecelle ?
Le document opposable est 74200_PLU_20240220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Neuvecelle ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 2AU, AP, N, NJ, NL, NRER, NS, NZH, UA, UB, UC, UCX et 4 autres. Ils portent 32 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuvecelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuvecelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuvecelle ?
209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 189 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 465 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Neuvecelle ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuvecelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Évian-les-Bains9 267 hab.
- Maxilly-sur-Léman1 528 hab.
- Larringes1 592 hab.
- Saint-Paul-en-Chablais2 613 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74200_PLU_20240220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/02/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 969 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 20 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 871 m².
- Code INSEE
- 74200
- Code postal
- 74500
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 039 locaux raccordables sur 2 220 (91,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.