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Edifiable

PLUi de Neuves-Maisons

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2025
Lecture
375 pages, 35 zones, 313 articles découpés
Plan de zonageNJ : Zone naturelle - Secteur de jardinsUE : Secteur d equipements publicsUCc : Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieresUJ : Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitationsAI : Zone agricole inconstructibleNF : Zone naturelle - Secteur de foretUYb : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement industrielle avec des precriptions pariculieresUB : Zone d extension recenteUYa : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement industrielle avec des precriptions pariculieresNJp : Zone naturelle - Secteur de jardins partages / paquis / jardins ouvriersN : Zone naturelleNL : Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportiveA : Zone agricole constructibleNiv : Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots vertsNS : Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementauxNV : Zone naturelle - Secteur de vergersAS : Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementaux1AU : Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitatUD : Secteurs d habitations de grandes hauteursUX : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanaleNXp : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees n ayant aucune possibilite d extensionUCb : Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieresUH : Zone urbaine - Secteurs hospitaliers et médico-sociauxNK : Zone naturelle - Secteur n autorisant que l amenagement d aire de stationnement2AU : Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitatUA : Centre ancienNHA : Zone naturelle - Secteur d habitat isole necessitant des prescriptions particulieresUT : Zone urbaine - Secteurs a vocation touristiqueUCa : Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieresNE : Zone naturelle - secteur d equipements publics isolesUXc : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement commercialeUBc : Zone d'extension recente - Secteur a prescriptions particulieres
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245400171_PLUI_20250522. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 35 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

3

Zones naturelles

15

Autres zones

6

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Neuves-Maisons

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

162 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 162 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Capitaine-Caillon, 54230 Neuves-Maisons
Téléphone
03 83 47 00 65
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 17 h. Le mardi, de 10 h à 18 h 30. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Site
www.neuves-maisons.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 313 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Neuves-Maisons ?

Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Neuves-Maisons ?

Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuves-Maisons ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Neuves-Maisons est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Neuves-Maisons ?

162 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 430 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Neuves-Maisons ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Neuves-Maisons ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Neuves-Maisons, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
6 524 habitants
Code postal
54230
Code INSEE
54397
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
4 145 sur 4 288 (96,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.