Zone UBZone urbaine à Neuvic

Sont interdits :

• les dépôts de ferrailles, de matériaux et déchets de toute nature,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières,
• les terrains de camping, les terrains de stationnement de caravanes, de mobilhome et motorhome et habitations légères de loisirs,
• les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules,
• l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports motorisés ou des loisirs motorisés,
• les constructions à destination agricole ou forestière,
• les constructions à destination industrielle,
• les installations classées soumises à autorisation.

les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l’article UB1, notamment celles à destination d’habitation, d’équipement collectif, d’hôtellerie, de commerce, de bureaux et de services, sont admises à condition de respecter :

• d’une part, les prescriptions relatives à l’hygiène et à l’assainissement,
• d’autre part, les règles ci-après du règlement de zone ainsi que celles du règlement national d’urbanisme restant en vigueur,

/ Ms n°7 du 06/02/2025#

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Commune de neuvic-sur-l’isle#

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Piece 4 : reglement#

• les extensions des activités artisanales existantes, sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage (bruits, odeurs, poussières, trafic routier),
• les antennes d’émission et de réception de signaux radioélectriques à condition qu’elles soient liées à la sécurité publique (gendarmerie, défense incendie…).

Voirie :

Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Accès :

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil.

Pour des raisons de sécurité tout nouvel accès direct sur le RD 6089 est interdit.

Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

• leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie,
• leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

Eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Assainissement :

Les eaux usées de toute nature doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement situé au droit du terrain d’assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d’assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conformes à la réglementation d’hygiène en vigueur.

Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur terrain sauf impossibilité technique.

En ce cas, l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public peut être admis.

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Piece 4 : reglement#

Autres réseaux :

Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette.

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également.

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome conformément aux dispositions de l’article UB 4 ci-dessus doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, nature du sol, pente…) permettent l’installation d’un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur.

Non réglementé dans les autres cas.

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Une implantation différente peut être admise, si les conditions de sécurité le permettent :

• lorsque le projet de construction prolonge une construction existante à conserver, implantée à une distance inférieure,
• le long des voies créées dans les opérations de lotissements ou d’ensembles de logements, lorsque cela contribue à l’amélioration du plan de masse de l’opération,
• pour les constructions à usage d’équipement collectif d’infrastructure, lorsque cela est justifié par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives, sauf lorsqu’il s’agit d’immeubles groupant plusieurs logements, édifiés sur plus de deux niveaux de plancher.

Dans le cas d’implantation en retrait des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

moins que les constructions ne soient accolées, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction édifiée sur le même terrain doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

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Piece 4 : reglement#

Non réglementé.

Définition La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Règle La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres. Toutefois, pour les immeubles groupant plusieurs logements et les équipements d'intérêt collectif, la hauteur peut être portée à 12 mètres.

DISPOSITIONS GENERALES Conformément à l’article R 111-1 du code de l‘urbanisme, les dispositions de l’article R 111-21 dudit code rappelées ci-après restent applicables : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

B/ - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES 1 – Constructions à destination d'habitat, d'hôtel, de restaurant, de commerce, de bureau et leurs annexes Façades L’emploi à nu de tôle galvanisée ou de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses, parpaings etc. est interdit. Les enduits des façades devront se rapprocher des tons ocre ou sable. Les ouvrages en bois ou en métal seront autorisés selon les tons suivants : ocre rouge, marron foncé, vert foncé, gris clair. Toitures Les constructions doivent être terminées par des toitures en pente, couvertes de tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art.

• tuiles canal, romanes ou similaires, lorsque la pente est inférieure à 45 %,

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Piece 4 : reglement#

• tuiles plates ou similaires lorsque la pente est supérieure à 120 %.

Les tuiles seront de couleur locale dans les tons terre cuite unie ou vieillie. Les tuiles noires, blanches, grises, anthracites ou de couleurs vives sont interdites. En application des articles L111-16 et R111-23 du code de l'urbanisme, les installations favorisant la production d'énergie renouvelable (panneaux solaires) sont autorisées à condition de bénéficier d'une bonne intégration architecturale.

La réalisation de toitures selon des pentes intermédiaires, entre 45 et 120 % ou l’utilisation de matériaux de couverture autres que ceux cités ci-dessus sont interdites, sauf dans le cas de restauration de toiture existante réalisée en tuiles d’une autre nature, ou en ardoise.

Les bâtiments annexes tels que garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d’aspect que les constructions principales.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas pour la construction de vérandas.

2 – Autres constructions#

La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction.

Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.

Les matériaux suivants sont interdits pour un usage extérieur :

• peinture ou revêtement de couleur vive, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction,
• tôle galvanisée employée à nu,
• parpaings ou briques creuses non revêtus d'un enduit.

3 – Equipements d'intérêt collectif#

Les toitures terrasses sont autorisées dès lors qu'elles sont destinées à recevoir des installations solaires photovoltaïques. Elles devront néanmoins respecter les prescriptions de l'Agence Régionale de Santé pour éviter la prolifération du moustique Aedes Albopictus (moustique tigre).

1) Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule étant de 25 m², y compris les accès, il est exigé pour les constructions à usage d'habitations :

• une place de stationnement par logement,
• dans les lotissements ou opérations sous forme de permis groupé comprenant

10 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, une aire de stationnement banalisée, à raison de une place pour deux logement.

2) Pour les constructions à usage de bureau, de commerce ou de production artisanale, y compris les bâtiments publics :

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Piece 4 : reglement#

• une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher hors œuvre nette de la construction.

3) Pour les hôtels et restaurants :

• une place de stationnement par chambre,
• une place de stationnement pour 10 mètres carrés de salle de restaurant.

4) Pour les établissements d'enseignement :

• établissement primaire : une place de stationnement par classe,
• établissement du second degré : deux places de stationnement par classe.

5) Pour les équipements sportifs ou ceux accueillant du public, il doit être créé des aires de stationnement dont le nombre de places est à déterminer en fonction de la capacité d'accueil des installations. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité.

6) Pour les équipements d'intérêt collectif :

• une place de stationnement par 100 m² de surface de plancher hors œuvre nette de la construction.

Modalités d’application : En cas d'impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le constructeur peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé répondant aux mêmes conditions. En l’absence d’un tel parc, il peut être tenu de verser une participation à la commune que celle-ci pourra éventuellement utiliser pour la réalisation de parcs publics de stationnement.

ESPACES BOISES CLASSES Espaces libres : Les espaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Plantations : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de un arbre pour quatre places. Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés à conserver ou à créer reportés sur le plan devront être protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement aux dispositions introduites par l’article L 130-1 du code de l’urbanisme.

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Piece 4 : reglement#

Le coefficient d’occupation du sol applicable à la zone UB est fixé à 0,40. La surface hors œuvre maximale autorisée sur chaque terrain est celle qui peut être logée dans le volume enveloppe défini par les articles 6 à 10 ci-dessus.

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