Zone A

1. Les constructions de toute nature sauf celles prévues à l’article A.2 2 Les lotissements, 3 Les installations classées pour la protection de l’environnement, 4 Les campings, caravanings, stationnement de caravanes ou tout autre véhicule de loisirs, qu’ils

constituent ou non un habitat permanent ; 5. Les dépôts de toute nature (véhicules désaffectés, de veilles ferrailles, de matériaux de démolition). 6 Les affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux prévus à l’article A.2 7 Les parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ; 8 les entreprises de cassage, récupération, vente ou réparation de véhicules, 9 Les parcs résidentiels de loisirs, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs.

Dans le secteur Ax, les constructions de toute nature sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessous), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement.

Sont admis et soumis à des conditions particulières :

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1. les constructions d’équipements techniques directement liés à l’alimentation en eau, à l’assainissement, à la sécurité, à l’énergie ou aux télécommunications ; 2. les équipements liés et nécessaires à l’activité agricole ou à la vente de produits agricoles qui sont réunis dans un même et unique ensemble de construction de 200 m² de surface de plancher maximum sur une unité foncière. Concernant la culture sous serre, seules les serres tunnels pied droit sont autorisées. 3. les affouillements et exhaussements de sol destinés à l’exploitation agricole, à l’assainissement pluvial, ou aux infrastructures liées à l’activité agricole.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts).

Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont ainsi admis sans aucune restriction en termes de hauteur y compris lors des modifications des dimensions des ouvrages par RTE.

Intitulé du document : REGLES RELATIVES AUX CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Toute construction ou installation admise, doit être desservie par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance et à sa destination notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Le branchement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2 ASSAINISSEMENT 4.2.1 Eaux usées Toute construction nouvelle et engendrant des eaux usées, doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif d'assainissement lorsqu’il existe et respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Les modalités du raccordement au réseau collectif d'assainissement doivent obligatoirement figurer au projet de construction joint à toute demande de permis de construire ou d'autorisation et d'occupation des sols. Le rejet des effluents doit s'effectuer conformément aux dispositions et aux règlements en vigueur. Les normes de rejet devront être satisfaites, si besoin est, par des pré-traitements ou des traitements adaptés avant rejet dans le réseau d'assainissement. L'évacuation des eaux autres que domestiques, dans le réseau d'eaux usées, pourra être autorisée sous réserve qu'une autorisation de rejet soit établie par la commune ou le gestionnaire du réseau. En l’absence de réseau public, assainissement individuel est autorisé 4.2.2 Eaux pluviales Le branchement sur le réseau d'eaux pluviales doit être effectué conformément aux dispositions des règlements en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain - de quelque nature qu'ils soient, constructions, installations et aires imperméabilisées... - doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Une modulation du débit des rejets dans le temps pourra être imposée.

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En cas d'impossibilité technique, ou d'absence de réseau, les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. 4.3 RÉSEAUX DIVERS

Les lignes de télécommunication, de distribution d'énergie électrique seront implantées en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

ou privées ouvertes à la circulation

Les constructions seront implantées à une distance (L) égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 4 mètres, de l'alignement des voies, chemins publics. Ces règles ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt général liés à la voirie ou aux réseaux divers.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions seront implantées à une distance (L) égale à la hauteur (H) de la construction avec un minimum de 4 m, de la limite séparative. Lorsque la limite séparative correspond à une limite d’une zone agricole et d’une zone d’habitation, la construction devra être implantée en respectant une marge d’isolement au moins égale à 10 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage commercial ou de stockage ne devra pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. La hauteur des serres tunnels à pied droit n’excédera pas 4 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 118/132

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Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les hangars agricoles seront en bois avec un appareillage horizontal ou vertical. Seules les serres tunnels à pied droit sont autorisées L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée dans cette zone. Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à l'harmonie de la commune.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement devront être aisément accessibles ainsi que les accès.

Les terrains doivent demeurer dans leur état naturel de terres agricoles. - ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les "Espaces boisés classés" indiqués aux documents graphiques sont régis par les dispositions des articles L.1301 et suivants du code de l'urbanisme. En l'absence de marges de recul portées aux documents graphiques - les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux espaces boisés classés. La marge est définie de manière à éviter les risques de conflit entre la construction et le développement normal des arbres. Elle tient compte de la taille et de la configuration des parcelles.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé.

Lorsqu’il existe un réseau de chaleur, le raccordement au réseau est obligatoire à l’intérieur des périmètres de développement prioritaire.

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

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Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : le 5 novembre 2015 Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : le 12 décembre 2018

Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : le 3 juillet 2019 Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal : le 26 juin 2025

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Document Rédaction Date

Règlement écrit PLU de Neuville-sur-Oise

CAZAL Architecture Urbanisme Environnement www.cazal.info

Le 26 juin 2025

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SOMMAIRE

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AVERTISSEMENT

Le PLU de Neuville-sur-Oise a été approuvé le 10 décembre 2004 et modifié le 27 avril 2007 et le 15 mai 2009. Deux révisions simplifiées ont été procédées le 8 avril 2011 et le 14 septembre 2012 ainsi qu’une modification simplifiée le 4 septembre 2015. Il a été entièrement révisé à l’issue d’une procédure d’enquête publique et approuvé par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2019. La modification n°1 du PLU Neuville-sur-Oise a été approuvé par le Conseil Municipal du 26 juin 2025. L’objectif de cette modification est l’ouvrir à l’urbanisation de zone 2AUa de la « ferme du pont ». La présente modification concerne les pièces suivantes du dossier de PLU :

• Le rapport de présentations afin notamment d’ajuster les superficies des différentes zones. • Le document des orientations d’aménagement et de programmation avec la création d’une OAP sur le

secteur concerné, qui dans un souci de cohérence urbaine englobe l’ensemble de l’ilot. • Le plan de zonage avec la création de deux sous-secteur UAp et UGp au sein des zonages AU et UG, • Le présent règlement avec la création de dispositions spécifiques aux sous-secteur UAp et UGp et la

suppression de la zone 2AUa Les autres pièces du dossier de PLU sont inchangées.

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement écrit et les règlements graphiques constituent un ensemble cohérent de dispositions réglementaires et sont de ce fait indissociables.

Ils s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ils sont accompagnés d'un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), et d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains secteurs, ainsi que des annexes prévues aux articles du Code de l'Urbanisme.

Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Neuville-sur-Oise.

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation des sols

Demeurent applicables les dispositions suivantes et actuelles du Code de l'Urbanisme :

qui permettent de refuser le permis ou de ne l'accorder que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales :

Article R. 111-2 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

Article R.111-5 « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. »

Article R.111-21 « La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de cette construction et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée.

qui permettent d'opposer le sursis à statuer :

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- lorsque les demandes d'autorisation concernent des terrains compris dans une opération faisant l'objet d'une enquête préalable à une déclaration d'utilité publique et dans les contextes précisés dans l’article suivant.

Article L.424-1 L'autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d'opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable. Il peut être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans les cas prévus aux articles L. 102-13, L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. Il peut également être sursis à statuer :

1° Dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération ;

2° Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ;

3° Lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement, dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération prévue aux 2° et 3° du présent article et à l'article L. 102-13 a été publiée avant le dépôt de la demande d'autorisation. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. L'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial. Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas excéder trois ans. A l'expiration du délai de validité du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation. Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer. Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation. À défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l'autorisation est considérée comme accordée dans les termes où elle avait été demandée. Lorsqu'une décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d'autorisation de construire ou d'utiliser le sol peuvent mettre en demeure la collectivité ou le service public qui a pris l'initiative du projet de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délai mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. »

Il est rappelé qu’il est fait obligation de soumettre à autorisation ou déclaration préalable, prévue par le code de l’urbanisme, les aménagements, les installations, les ouvrages, les travaux, les clôtures, les démolitions, les changements de destination, dès lors qu’ils rentrent dans le champ d’application de ces autorisations ou déclarations. En outre, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des autorisations particulières. Il s’agit notamment :

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ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

- les coupes et abattages d’arbres sont soumises à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 (ancien article L.130-1) du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

- Les défrichements concernant les parcelles boisées des particuliers sont soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du code forestier, qui rend obligatoire la demande d’une autorisation préalable pour tout défrichement, c’est-à-dire « opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ».

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation ou l'utilisation du sol, qui sont reportées sur les règlements graphiques plan de servitude, et recapitulées dans les Annexes du PLU.

- Sans préjudice des autorisations à recueillir, les prescriptions plus contraignantes susceptibles d'être imposées, au titre de législations particulières et notamment celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

- Les carrières souterraines abandonnées : A l’intérieur de ces périmètres, le constructeur doit prendre toutes dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Par ailleurs, dans ces périmètres, les projets peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme.

- Les retraits-gonflements des sols argileux : La carte annexée matérialise les secteurs géographiques présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Il importe donc au constructeur de prendre les précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette en annexe.

- Les terrains alluvionnaires compressibles : La carte annexée matérialise les secteurs géographiques présentant des risques liés aux terrains alluvionnaires compressibles. Il importe donc au constructeur :

• D’effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de terrassement • De prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes

d’utilisation du sol.

Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

· les dispositions d'un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU. · les règlementations techniques propres à divers types d'occupation ou d'utilisations des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont repérées au plan de zonage par l’indice U.

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ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont repérées au plan de zonage par l’indice AU.

Les zones naturelles et forestières auxquelles s’appliquent les dispositions du présent règlement sont repérées par l’indice N.

Les zones Agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du présent règlement sont repérées par l’indice A.

La commune de Neuville-sur-Oise est divisée en 6 catégories de zone urbaine (U) :

- Zone UA - Zone UB - Zone UCL - Zone UG - Zone UL

Zone UH

Dans ces zones urbaines, donc déjà urbanisées, la capacité des équipements publics permet d'accueillir immédiatement des constructions. Elles sont repérées sur les documents graphiques par leur sigle.

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le Titre II du présent règlement.

La commune de Neuville-sur-Oise est divisée en 3 catégories de zone à urbaniser (AU) :

Il s’agit des zones « A Urbaniser » dans lesquelles la capacité des équipements publics ou le niveau de desserte et d’accessibilité ne permettent pas de rendre constructible immédiatement ces secteurs. Ces zones sont les suivantes :

- Zones AU et AUa - Zone AU-UG - Zones 2AU et 2AUa

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le Titre III du présent règlement.

Les zones agricoles (A) de Neuville-sur-Oise

Elles sont représentées par plusieurs sous zones :

- Zone A - Zone Aa - Zone Ax Les règles particulières applicables à chacune de ces zones (A) sont regroupées sous le Titre IV du présent règlement.

Les zones naturelles et forestières (N)

Elles sont représentées par plusieurs sous zones : - Zone N - Zone Na - Zone Nb - Zone No (correspondant à l’Oise)

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ID : 095-219504503-20250626-20250626_DEL_11-DE

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones (N) sont regroupées sous le Titre IV du présent règlement.

Les terrains concernés par les espaces boisés classés figurent sur les documents graphiques du PLU par un quadrillage semé de ronds et sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les emplacements réservés et les servitudes de localisation sont énumérés sur une liste figurant en annexe. Ils figurent sur les documents graphiques du PLU par un quadrillage fin conformément à la légende.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) complètent les dispositions réglementaires sur certains secteurs de la ville, avec lesquelles les autorisations de construire et d’usage du sol doivent être compatibles.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA

Caractère de la zone

La zone UA englobe des secteurs bâtis les plus anciens de la commune. Elle se caractérise par des constructions implantées le plus souvent à l'alignement des emprises publiques. Elle se situe de part et d’autre de la rue de Cergy sur le site dit des Ruelles, ainsi qu’autour de la mairie et au voisinage de la RD 48e. La zone UA est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que des constructions à usage d'activités de type tertiaire, comme les commerces et les services, qui constituent les fonctions du centre. La zone UA est en partie concernée par le PPRI et des coulées de boues.

La zone UA comporte un sous-secteur UAp situé au cœur du village. Ce secteur est couvert par l’OAP de « la ferme du pont ». Il se différencie de la zone UA par les articles UA6 et UA 11.